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Arrêté - 2026 42 Arrete de circulation rue Enfer et Paradis Amis St Sylvain 05.07.2026
Document publié le Dimanche 5 juillet 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42 Arrete de circulation rue Enfer et Paradis Amis St Sylvain 05.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 02/07/2026
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2026-42
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L’ENFER – RUE DU PARADIS
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu l’organisation d’une manifestation par l’association « Les Amis de Saint Sylvain » à l’occasion
de la Nuit des Eglises,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de la
manifestation,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue de l’Enfer et rue du Paradis, le
dimanche 5 juillet 2026 de 18h00 à minuit.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la commune. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
M. Jean-Marc AUDOUIN au 06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Mme Florence AUDINET, Présidente de l’association « Les amis de St Sylvain »,
Fait à Saint Sauvant, le 2 juillet 2026
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN