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Arrêté - 2026 38 Autorisation utilisation du domaine public Amis St Sylvain Nuit des Eglises 25.06.2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 Autorisation utilisation du domaine public Amis St Sylvain Nuit des Eglises 25.06.2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2026-38
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Sauvant :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et suivants,
VU
la
demande
de
Mme
Florence
AUDINET,
Présidente
de
l'association
«
Les
Amis
de
Saint-
Sylvain
», pour
occuper
le domaine
public
communal,
autour
de
l'Eglise,
pour
l’organisation
de
la
répétition
du
spectacle
à l’occasion
de
la Nuit
des
Eglises,
le jeudi
25 juin
2026,
ARRÊTE
Article
1 : L'association
« Les
Amis
de
Saint-Sylvain
» est autorisée
à utiliser
le domaine
public
de
la
commune,
autour
de
l'Eglise,
le
jeudi
25
juin
2026,
pour
l’organisation
de
la
répétition
du
spectacle
à l’occasion
de la Nuit
des
Eglises
Aïticle
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
le
25
juin
2026,
de
19h00
à minuit.
Elle
est personnelle
et incessible.
Article
3 : La
présente
occupation
est
exonérée
de
redevance,
cette
manifestation
participant
à
l'animation
du
village.
Article
4:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
au
permissionnaire.
Une
attestation
d'assurance
(responsabilité
civile
couvrant
les
risques
liés
aux
biens
et aux
personnes)
devra
être
produite
au
plus
tard
à la remise
du
présent
arrêté.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
6 : Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes
- Mme
Florence
AUDINET,
Présidente
de
l'association
« Les
amis
de
St Sylvain
»,
Fait
à Saint-Sauvant,
le 25 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.