Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 12 26 Demande de subvention CCBD renovation mair
Déliberation - D 11 26 Demande mise a jour DETR renovation mairie
Déliberation - 02 2026 Demande DETR bat Mairie et Thiome
Déliberation - D 08 26 Demande de soutien financier au Conseil Ge
Déliberation - 13 26 Election du maire
Déliberation - D 05 26 Approbation du compte de gestion 2025
Déliberation - 19 26 Designation des commissaires de la commissio
Conseil Municipal - 18 26 Delegations consentis au maire par le CM
Déliberation - 27 26 Remboursement des achats effectues par les c
Déliberation - CM 30.04.2024 deliberation 30 Amenagement biblioth
Déliberation - D 12 26 Demande de subvention CCBD renovmation mairie et Thiome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - D 12 26 Demande de subvention CCBD renovmation mairie et Thiome)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
N°
12-2026
LA
TOUR
DU
PIN
COMMUNE
Séance
du
10
mars
2026
DE
CHARETTE
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
dix
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
38390
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Francis
SURNON,
Maire.
Présents
:
CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DUSSURGET
Michel,
FRANCOZ-GESLAND
Christine,
SCHOUVER
Joël,
CROZAT
Charles,
NOYER
Christian,
CALABRIN
Michel,
VIGOUROUX
Yann,
Nombre
de
CONSEILLERS :
- en
exercice
: 11
- Présents:
11
VEGNANT
Karine
- VOTANTS
:
11
Date
de
:
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
- La
convocation
: 27/02/2026
- l'affichage :
27/02/2026
OBJET
: Demande
de
subvention
Communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
:
MAIRIE
et
Bâtiment
communal
Thiome
occupé
par
les
As
Boules
et
Chasse
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
donne
la
possibilité
de
déposer
des
demandes
de
subvention
pour
certains
projets
des
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
pour
les
travaux
de
la
mairie
et
du
local
communal
«
Thiome
»
au
titre
de
l'axe :
e
Service
à
la
personne
:
MAIRIE
Rénovation
de
la
toiture,
Pose
brise
soleil
orientable,
Aménagement
salle
d'archives,
Acquisition
armoire
ignifugée,
Mise
aux
normes
toilettes
PMR
Mairie
YVVYNVYNYY Local
communal
THIOME
occupé
par
les
associations
de
Boules
et
Chasse
>
Mise
aux
normes
toilettes
PMR
Pour
un
montant
de
travaux
de
55
050.56€
HT
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
: —
estimatif
du
cout
des
travaux
(HT)
:
L'estimatif
doit
être
présenté
de
manière
à
permettre
le
calcul
de
la
subvention
en
cohérence
avec
la
définition
du
dispositif
dont
il relève.
Postes
de
dépense
Lots
Montant
HT
(détails
à fournir)
Charpente
couverture
Couverture
et
zinguerie
19
083.33€
Menuiserie
Brise
soleil
orientable
1
043.84€
Maçonnerie
- peinture
Ouverture
accès
étage
et
12
461.00€
accès
rangement
carrelage
Electricité
Electricité
1
500.00€
Mobilier
Armoire
ignifugée
8221
2
769.00€
Menuiserie
Etagères
archivage
2
744.25€
Plomberie
Toilettes
urinoirs
lavabos
8
449.14€
Dessinateur
en
bâtiment
Réalisation
plans
1
000.00€
aménagement
Total
55
050,56€
3 —
Echéancier
et
durée
de
l’opération :
Date
de
début
des
travaux
(préciser
l'année
et
le
trimestre)
: 2026
:
1er
trimestre
Date
de
fin
des
travaux
(préciser
l’année
et
le
trimestre)
: 2027
: ter
trimestre
4
—
Plan
de
financement :
Financement
Montant
Date
de
la
Date
d'obtention
de
la
subvention
demande
(le
cas
échéant)
Département
21
924.00€
26/05/2025
Région Etat
11
010.11€
29/12/2025
Union
Européenne
Autres
financements
Publics
(Communauté
de
communes
Balcons
du Dauphiné)
11 058.23€
12/02/2026
Sous-total
(total
des
subventions
43
992.34€
publiques)
Autofinancement
11
058.23€
TOTAL
55
050.56€ Le
Conseil
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
délibéré,
-
| AUTORISE
à
l'unanimité,
à
déposer
la
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
Pascale
CLEYET