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Déliberation - D 08 26 Demande de soutien financier au Conseil General actions 2026 ENS mares de Craquenot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - D 08 26 Demande de soutien financier au Conseil General actions 2026 ENS mares de Craquenot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
COMMUNE
DE
CHARETTE
38390
Nombre
de
CONSEILLERS
:
- en
exercice
: 11
-
Présents:
11
- VOTANTS
:
11
Date
de :
- La
convocation
: 27/02/2026
- l'affichage :
27/02/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
08-2026
Séance
du
10
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
dix
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Francis
SURNON,
Maire.
Présents
:
CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DUSSURGET
Michel,
FRANCOZ-GESLAND
Christine,
SCHOUVER
Joël,
CROZAT
Charles,
NOYER
Christian,
CALABRIN
Michel,
VIGOUROUX
Yann,
VEGNANT
Karine
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
Objet
: Demande
de
soutien
financier
au
Conseil
Général
pour
la
réalisation
des
actions
2026
sur
l'Espace
Sensible
Naturel
des
mares
de
Craquenot
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
2002
adressée
au
Conseil
départemental
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
des
mares
de
Craquenot
au
réseau
E.N.S
et
la
signature
de
la
convention
d'intégration
du
site
en
2003.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
travaux
sur
l’Espace
Naturel
Sensible
et
les
pièces
du
dossier,
conformément
au
plan
de
gestion
de
l'ENS
2024-2033 :
Opération
TE
1 Entretenir les berges
des
mares
600,00
€
Opération
TE
5 Entretenir
les
prairies
par broyage
avec
export
1 000,00
€
Opération
TE
7 Entretenir le sentier de découverte
375.00
€
Opération
P14
Organiser
des
Sorties
grand
public
300,00
€
Opération
P15
Mettre
à jour l'outil
pédagogique
« mares
»
4 000,00
€
Opération
SE2
Suivi
de
la qualité
des
sédiments
2 000,00
€
Opération
SE3
Suivre
les populations
d'odonates
2 500,00
€
Opération
SE9
Réguler
les espèces
exotiques
envahissantes
375,00
€
Sur
l'ENS
total HT...
11
150.00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
“
sollicite
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
l'Espace
Naturel
Sensible
des
mares
de
Craquenot
tel
que
précisé
sur
les
documents
joints :
- descriptif
des
travaux
- devis
détaillé
du
prestataire
- planning
de
réalisation
- plan
de
financement “
charge
M.
le Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
Ÿ”
demande
au
Conseil
départemental
le démarrage
des
travaux
de
manière
anticipée.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascale
CLEYET
Francis
SURNON