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Déliberation - D 11 26 Demande mise a jour DETR renovation mairie et thiome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - D 11 26 Demande mise a jour DETR renovation mairie et thiome)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
COMMUNE
DE
CHARETTE
38390
Nombre
de
CONSEILLERS
:
- en
exercice
: 11
- Présents:
11
- VOTANTS
:
11
Date
de :
- La
convocation
: 27/02/2026
- l'affichage :
27/02/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
11-2026
Séance
du
10
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
dix
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Francis
SURNON,
Maire.
Présents:
CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DUSSURGET
Michel,
FRANCOZ-
GESLAND
Christine,
SCHOUVER
Joël,
CROZAT
Charles,
NOYER
Christian,
CALABRIN
Michel,
VIGOUROUX
Yann,
VEGNANT
Karine
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
OBJET
: Demande
de
la
Dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
(DETR)
2026
Entretien
bâtiment
public
: MAIRIE
et
Bâtiment
communal
Thiome
occupé
par
les
As
Boules
et
Chasse
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026,
pour
financer
le
projet
de
rénovation
de
la
mairie
et
du
local
communal
« Thiome
».
Le
montant
ayant
évolué,
il
convient
de
délibérer
de
nouveau
afin
d'ajuster
la
demande
de
subvention. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
l’axe
3:
e
Rénovation
des
bâtiments
publics :
MAIRIE VVYVNVYNVYNV
Rénovation
de
la
toiture,
Pose
brise
soleil
orientable,
Aménagement
salle
d'archives,
Acquisition
armoire
ignifugée,
Mise
aux
normes
toilettes
PMR
Mairie
Local
communal
THIOME
occupé
par
les
associations
de
Boules
et
Chasse
>
Mise
aux
normes
toilettes
PMR
Pour
un
montant
de
travaux
de
55
050.56€
HT
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
: Le
Conseil
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
délibéré,
dont
montant
rénovation énergétique
Nature
des
dépenses
|
dont
montant
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
accessibilité
doivent
être
justifiés
(catégorie
2/B)
Maîtrise
d'œuvre
A
le cas
échéant
Réalisation
plans
TOURNIER
Caroline
1
000,00
Sous-total
M
1
000,00
Travaux
ou
acquisitions
A/2et
A
détailler
le cas
échéant
e
couverture
AU
TOIT
MALAIN
19
083,33
Brise
soleil
orientable
solaire
Alain
ABEL
COINDOZ
7
043,84
ouverture
accès
étage
démontage
toilettes
montage
agglo
ragreage
.
[Maçonnerie
ARENA
Stéphane
12
461,00
carrelage
faïences
faux
plafonds
forfait
ure
Electricité
SARL
1
500,00
Armoire
forte
822
litres
SEDI
2
769,00
Menuiserie
DUSSURGET
2
744,25
toilettes
urinoir
lavabo
DAMIANI/
GAGNEUX
8
449,14
8
449,14
Sous-total
travaux
ou
acquisitio
54
050,56
8
449,14
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
ciser
le
cas
échéant
sollicité
ou
acquis |
Montant
Taux
Fonds
0,00%
DETR
sollicité
11
010,11
20,00%
DSIL
0,00%
FNADT
0,00%
Autres
aide
0,00%
Conseil
onal
0,00%
Conseil
Conseil
emental
38
21
924,00
39,83%
EPCI
Communauté
Communes
des
Balcons
du
né
sollicité
11
058,23
20,09%
Autre
collectivité
0,00%
à
er
0,00%
Sous-total
aides
iques
Taux
de
financement
public
43
992,34
79,91
Autres
aides
non
à
er
Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
Part
de
la
collectivité
Fonds
11
058,23
20,09%
Crédit
bail
ou
autres
Recettes
le
Participation
du
maître
d'ouvra
11
058,23
20,09%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
56
050,56
-
| AUTORISE
à
l'unanimité,
à
déposer
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
axe
3
-
__APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
Pascale
CLEYET