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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°69 CC 2025 Ccds Approbation Avenant 1 CCT 2024 2027
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°69 CC 2025 Ccds Approbation Avenant 1 CCT 2024 2027)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°69_CC_2025_CCDS
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2024-2027
Séance du 16 septembre 2025
Date de convocation : 10 septembre 2025 - 2*"° convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le seize septembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2è"e Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Françoise FREDOC, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ
Absent excusé ayant donné procuration :
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Absents excusés :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO Absents non excusés :
Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif de consolider le montage de plusieurs opérations et de redéployer des crédits sur les projets les plus avancés.
Conformément aux dispositions annexées, le présent document constitue l'avenant n°1 au contrat de convergence et de transformation 2024- 2027 de la Guyane. Il a pour objet l'ajout, la modification des modalités de réalisation et l’actualisation du plan de financement de plusieurs opérations.
Modifications apportées à la maquette
La maquette est actualisée conformément à l'annexe n°1 du présent document. Les montants et intitulés modifiés ou ajoutés apparaissent en vert dans la maquette. Les opérations suivantes sont concernées :
- Aménagement RN1 sur agglomération de Cayenne. Poursuite des études et acquisitions foncières : modification du
montant
- Section Soula-Sablance, travaux phase 1 : modification du montant
- Echangeur des Maringouins : modification du montant
- La ligne est réintitulée G Aménagements de la RN1 : Maringouins - ponts du Larivot : études et premiers travaux
, et regroupe les anciennes lignes : Echangeur de la Chaumière, aménagement 2x2 voies+1 NPL Balata, Etudes et
aménagement de la section Balata - Crique Fouillée - Maringouins, Aménagement d'un passage dénivelé piéton
Délibération n°69_CC_2025_CCDS
Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027 Page 1 cycle entre le quartier Balata et OIN Cogneau Larivot, Aménagement Balata PROGT : modification du plan de
financement
- Ponts sur la RN1 (Saut Sabbat et Grand Laussat) : opération scindée en deux, Pont de Saut Sabbat, Pont de Grand
Laussat
- Ponts sur la RN1 (Gargoulette, Acarouany et Portal) : modification du périmètre et de l'intitulé de l'opération,
Relèvement du tonnage de la RN1, Portal-modification du montant
- Route Maripasoula-Papaichton : modification du plan de financement
- Rectification des virages à proximité du pont de la Comité : finalisation de l'opération ajoutée
- Ingénierie projets eau OEG : complément apporté à l'intitulé : G Réseau de suivi de la qualité des cours d'eau
urbains vis-à-vis des pollutions liées à l'assainissement
- Installation de stockage du centre littoral - Quai de transfert : actualisation du plan de financement
- Réhabilitation de la décharge de Papaïchton : opération remplacée par la Station de traitement des lixiviats de
l'ISDND de Paul Isnard
- Construction d'un espace culturel et sportif : modification du plan de financement et de l'assiette éligible
- Études et travaux du pôle de formation universitaire de santé (PFUS) - phase 1 : opération ajoutée
- Appui aux organismes de formation qualifiantes (ARACT, CARIF, etc.) : modification du plan de financement
Modifications apportées à la partie littéraire
- Opérations stratégiques : Le comité de pilotage a complété la liste des opérations stratégiques comme suit :
© ISDND, UVE et quai de transfert du centre littoral ; ISDND Paul Isnard ; Opérations de l'université de
Guyane ; Navette fluvio-maritime ; Doublement du pont du Larivot. Ces opérations sont inscrites en gras
dans le corps de la maquette.
°
- Pilotage Le premier comité de pilotage du CCT 2024-2027 s'est tenu le 24 avril 2025. Le bilan du CCT 2019-2023
y aété présenté. Le comité de pilotage a validé :
© les instances de pilotage, leur composition et leur cadence, décrites en annexe 2 ;
© la méthodologie de suivi du contrat, décrite en annexe
Participations financières de l'État et des collectivités territoriales
La participation financière contractualisée de l'État s'élève à 277 464 304 €.
À ce montant s'ajoutent 4 760 493 € de crédits valorisés engagés au titre du FEI 2024 et 1 804 160 € au titre du FEI 2025.
La participation financière contractualisée de la CTG s'élève à 272 127 000 €.
La participation financière contractualisée des quatre EPCI s'élève à 21 434 052€.
Le montant total des crédits contractualisés pour l'ensemble des signataires s'élève à 571 025 356€.
Ces participations sont complétées par des montants dits G valorisés H, mentionnés pour information dans la maquette en
annexe 1, même s'ils ne sont pas constitutifs d'engagements au titre du présent contrat.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de convergence et de transformation 2024-2027 ;
AUTORISE le Président à SIGNER l'avenant en annexe. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la délibération n°118-CC-2023-CCDS relative à la présentation du CCT 2024-2027 ; Vu l'avis du bureau communautaire du 3 septembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'avenant n°1 du contrat de convergence et de transformation 2024-2027.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette affaire.
Délibération n°69_CC_2025_CCDS
Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027 Page 2 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 13
Pour : 11
Contre : 00
Abstention(s) : 02
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 16 septembre 2025
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président, -
Délibération n°69_CC_2025_CCDS
Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027 Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250918-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-09-2025
Publication le : 19-09-2025