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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°56 CC 2023 Ccds Approbation Avenant 2 CCT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°56 CC 2023 Ccds Approbation Avenant 2 CCT)
Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°56_CC_2023_CCDS
PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT)
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Syivio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absente excusée :
Céline REGIS,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération en date du 16 février 2022, le conseil communautaire a approuvé l'avenant n°1 au contrat de convergence et de transformation portant sur trois (3) points d'intérêt général :
- Recalibrage du volet routier :
Le volet routier du CCT est recalibré afin d'être mis en cohérence avec les priorités du territoire et l'avancement des opérations. Ce recalibrage permet également d'abonder les opérations majeures de 50,5 M€ supplémentaires de crédits États contractualisés, dont 30 ME au titre du Plan de relance.
Cet avenant porte le financement de l'opération du doublement du Pont du Larivot à un peu plus de 159 ME.
- Intégration des crédits « Plan de relance »
L'avenant est aussi l’occasion d'inscrire les crédits Plan de relance obtenus pour les opérations déjà inscrites au CCT, soit 38,6 ME (y compris volet routier). Il ne s'agit pas de tous les crédits « plan de relance » du territoire mais ceux alloués par l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) et le Ministère des Outre-mer.
Délibération n°56_CC_2023_CCDS Approbation de l'avenant N°2 au contrat
de convergence et de transformation (CCT) - Mise à jour et ajustements techniques
L'avenant est l'occasion de mettre à jour certains plans de financements et les fiches techniques ne correspondant pas aux réalités de mise en œuvre des projets.
Par courrier en date du 11 avril 2023, Monsieur le Préfet de la Région Guyane propose un projet d’avenant n°2 visant à soutenir les projets structurants et prioritaires à savoir : la stratégie de réduction des risques liés aux métaux lourds, StraMelo, la surveillance du territoire par des drones, le financement de la remise en état de la route de Petit-Saut et la poursuite des travaux sur la piste de Saut-Maripa.….
L'enveloppe supplémentaire est estimée à 53.37ME€.
Enfin, considérant les projets identifiés pour cette nouvelle programmation, il est à noter que la CCDS avait sollicité les fonds de l'Etat en août 2021 pour deux projets phares, à savoir : la réhabilitation de l’ancienne décharge de Pariacabo et la mise en conformité complète de la route de Petit-Saut.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à - L'approbation du projet d'avenant n°2 au contrat de convergence et de transformation (CCT) accompagné de la maquette financière
Autoriser le Président de la CCDS à signer l'avenant n°2 au contrat de convergence et de transformation (CCT)»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°06-CC-2022-CCDS en date du 16 février 2022 portant approbation de l'avenant n°1 du contrat de convergence et transformation ;
CONSIDERANT que le gouvernement a prolongé le CCT 2019-2022 d'une année supplémentaire et que cette prolongation se matérialise par un avenant au CCT actuel et par un abondement de crédits permettant de poursuivre les objectifs poursuivis tout en lançant des opérations nouvelles ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2023 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet d’avenant n°2 de contrat de convergence et transformation (CCT).
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 20 23 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 02
Le Président,
ST A Nombre de votants : 18 PP] | +
Pour: 18 / W LP L pe
et ançois RINGUE
Délibération n°56_CC_2023_CCDS
Approbation de l'avenant N°2 au contrat
de convergence et de transformation (CCT)
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023