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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 005 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 005)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22

BIBLIOTHÈQUES MÉTROPOLITAINES - TARIFS, CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DROITS DE PRÊTS

DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_005

Commission principale : 7 Culture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET

Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20221110_005

1/6

Direction de la Culture / 7690

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 18 octobre 2022

BUREAU du 21 octobre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022

Direction de la Culture / 7690

Marion MOLLARD

BIBLIOTHÈQUES MÉTROPOLITAINES - TARIFS, CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DROITS DE PRÊTS

Le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) des bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole a été adopté par le Conseil métropolitain du 28 mai 2021.

L’un des 4 piliers de ce PCSES vise à diversifier et à renforcer l’action sociale des bibliothèques en facilitant leur accès à tous les publics.

La politique tarifaire et les droits de prêts sont un des leviers de la diversification des publics et c’est dans ce cadre qu’il vous est proposé aujourd’hui de réviser certaines modalités de prêt et conditions d’exonération du droit d’inscription.

Prêt d’un nombre illimité de documents

Afin de favoriser l’emprunt des ressources documentaires et des matériels mis à disposition par les bibliothèques et médiathèques du réseau, il vous est proposé de valider le prêt illimité en nombre de documents physiques, à l’exception des matériels prêtés par les médiathèques, des livres numériques et des emprunts réalisés dans le cadre de l’offre découverte. Une expérimentation est menée depuis le premier confinement et montre que les usagers s'auto-régulent sur le nombre de documents qu'ils empruntent. La durée du prêt quant à elle demeure la même soit 4 semaines.

Élargissement de la gratuité du droit d’inscription

Il vous est proposé d’étendre l’exonération des droits d’inscription aux catégories suivantes :

• publics en situation de fragilité : demandeur d’asile ou réfugiés, personne dans un dispositif d’insertion, accompagnateurs des personnes en situation de handicap

• détenteur du Pass Culture, du pass Région ou de la carte Citéjeune

Création d’une offre découverte

Afin de permettre aux usagers de découvrir la richesse des collections et des services offerts par les médiathèques, il est proposé la création d’une « Offre découverte », dont l’inscription peut se faire en ligne ou sur site. Cette offre, gratuite et limitée à 3 mois consécutifs non renouvelables, permettra un accès aux collections physiques et aux ressources numériques pendant la durée de l’offre.

Modification du dispositif Empruntez un Musée !

Dans la délibération du 2 avril 2021 relative à l’évolution des tarifs actant la mise en place du dispositif « Empruntez un musée », nous avions estimé que le prêt des Pass Musées en bibliothèque ne serait pas renouvelable. A l’usage et afin de faciliter la découverte et l’accès aux musées métropolitains, il vous est proposé de rendre possible la prolongation des Pass Musées, dans les mêmes conditions que pour les autres documents (renouvellement possible une seule fois, pour une durée de 4 semaines).

Le récapitulatif des tarifs, conditions d’inscription ainsi que des droits de prêt et de réservation est présenté en annexe.

N°DEL20221110_005

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Direction de la Culture / 7690Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’adopter les tarifs, conditions d’inscription et droits de prêts pour les bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole tel qu’annexés,

• d’autoriser l’application de ces tarifs, conditions d’inscription et droits de prêts à partir du 1er décembre 2022,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N°DEL20221110_005

3/6

Direction de la Culture / 7690Tarifs, conditions d'inscription et droits de prêts applicables à partir du 1° décembre 2022

dans les bibliothèques métropolitaines

Tarifs et conditions d’inscriptions

L- Inscriptions individuelles

a) Conditions d'inscription

L'inscription individuelle se fait sur présentation d’une pièce d'identité.

Pour les personnes bénéficiant de la gratuité et en-dehors du dispositif d'offre découverte, elles doivent présenter un

justificatif récent pour bénéficier de cette gratuité.

Les inscriptions individuelles et collectives sont valables un an et prennent effet à compter de la date d'inscription.

Les cartes Offre de découverte sont valables 3 mois, à compter de la date d'inscription en bibliothèque et ne sont pas

renouvelables.

b) Tarifs individuels

Inscription individuelle payante

Tarif réduit - 10 € : les adultes de 18 ans et plus résidant ou ayant un lien avec la Métropole.

Tarif plein - 30 € : les adultes de 18 ans et plus ne résidant pas et n'ayant aucun lien avec la Métropole.

Exonération des droits d'inscription (sans condition de résidence)

- jeune de moins de 18 ans

- bénéficiaire des minimas sociaux

- personne en situation de handicap et leurs accompagnateurs

- demandeur d'emploi ou dans un dispositif d'insertion (Mission locale, Service civique...)

- demandeur d'asile ou réfugié

- détenteur du pass Culture, du pass Région ou de la carte Citéjeune

- apprenti, lycéen et étudiant

- personnel des bibliothèques métropolitaines

- personne titulaire d'une carte en cours de validité de la Bibliothèque de l'Université Clermont Auvergne

- offre découverte (carte valable 3 mois)

- inscription pour la seule consultation et l’utilisation des postes informatiques

- consultation sur place de certains documents de la Bibliothèque du Patrimoine

N°DEL20221110_005

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Direction de la Culture / 7690Il - Inscription collective

a) Conditions d'inscription

Pour les collectivités, le demandeur doit présenter un document permettant de justifier de l'adresse de son employeur

(attestation employeur, bulletin de salaire...)

Sont concernés par le prêt collectif (liste non exhaustive) : toute structure privée, publique ou associative souhaitant

bénéficier d’un prêt dans le cadre de son activité à destination de la petite enfance, de la jeunesse, de la Politique de la

Ville, de la lutte contre l’illettrisme, de la lecture, de l'insertion, de la formation et de l'inclusion.

b) Tarifs collectifs

Inscription collective payante

Tarif plein - 30 € : toute structure non domiciliée sur le territoire métropolitain

Exonération des droits d'inscription

- toute structure domiciliée sur le territoire métropolitain

- toute structure souhaitant consulter sur place certains documents de la Bibliothèque du Patrimoine.

N°DEL20221110_005

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Direction de la Culture / 7690Tarifs, conditions d'inscription et droits de prêts applicables à partir du 1°" décembre 2022

dans les bibliothèques métropolitaines

Droits de prêt et réservation

Les documents physiques sont prêtés en nombreillimité et pour une durée de 4 semaines. Le renouvellement du prêt

est possible pour une durée de 4 semaines sous conditions (document non réservé, droits de prêts à jour).

Des règles de prêt différentes sont appliquées pour les autres supports et/ou les documents des bibliothèques

spécialisées (Bibliothèque du Patrimoine, Centre de documentation et du court-métrage La Jetée).

Des ajustements de durée de prêt peuvent être mis en place ponctuellement en cas d'événements particuliers

(fermeture pour travaux...) et pendant la période estivale.

Carte individuelle Carte professionnelle Offre découverte

Consultation et

utilisation des postes

informatiques

Documents

physiques : livres, CD,

DVD, périodiques

(hormis les derniers

numéros)

Nombre illimité / 4

semaines

Nombreillimité / 6

semaines

Prêt renouvelable

3 documents en

simultané / 4

semaines

Liseuse numérique,

boîtes à histoires

1 liseuse / 4 semaines 1 liseuse / 6 semaines

Prêt renouvelable

1 liseuse / 4 semaines

Films en ligne 6 par carte / 1 semaine Prêt non renouvelable

Livres numériques

(Ebooks)

3 documents / 4 semaines

Prêt non renouvelable

Pass « Empruntez un 1 par carte / 4 semaines

malette pédagogique Prêt renouvelable

Musée » Prêt renouvelable

3 par carte / 6

Kamishibaï Pas de prêt semaines Pas de prêt

Prêt renouvelable

1 rte / 6 Raconte-tapis, . par Ca e/ «

Pas de prêt semaines Pas de prêt

Pas de prêt

Réservations 15 documents ma ximum en simultané

3 documents

maximum en

simultané

Pas de réservation

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Direction de la Culture / 7690