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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 005 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 005)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 ET APPROBATION DES TARIFS DES VISITES GUIDÉES

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_005

Commission principale : 3 Tourisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Alain DUMEIL, Philippe BOHELAY, Marion CANALES, Simon POURRET, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_005

1/12

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

78CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 27 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504

Sandrine GODEBOUT

SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 ET APPROBATION DES TARIFS DES VISITES GUIDÉES

Le Conseil communautaire a délibéré le 17 juin 2016 pour créer un Office de Tourisme Communautaire sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL), afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » prise par la Communauté urbaine lors de cette même séance. Les actionnaires de la SPL Clermont Auvergne Tourisme sont : Clermont Auvergne Métropole, les villes de Clermont-Ferrand, Royat et Chamalières et le Département du Puy-de- Dôme. La SPL est régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par le livre II du Code du Commerce (en tant que Société Anonyme).

La SPL Clermont Auvergne Tourisme a débuté son activité le 1er janvier 2017 avec le transfert de l'ensemble des salariés des associations des six offices de tourisme et syndicats d'initiatives préexistants sur le territoire communautaire, à savoir : les offices de tourisme de Clermont-Ferrand, de Royat - Chamalières, d'Orcines, de Ceyrat – Saint-Genès-Champanelle et les syndicats d'initiatives de Pont-du-Château et de Châteaugay.

Pour l'anné 2017, le Conseil communautaire du 6 décembre 2016 a adopté une convention d'objectifs et de moyens par laquelle la Communauté urbaine confie à la SPL Clermont Auvergne Tourisme, les missions d'Office de Tourisme Communautaire de catégorie I à savoir :

- assurer les missions et fonctions d'un Office de Tourisme Communautaire de catégorie I selon les articles L133-3 et L133-9 du Code du tourisme : accueil, information, promotion touristique de la destination, coordination des interventions des acteurs touristique locaux, commercialisation de produits touristiques, contribution à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole ;

- participer à la collecte de la taxe de séjour communautaire ;

- préparer le plan marketing stratégique de promotion de la destination pour les années 2018-2021.

La Communauté urbaine a versé à la SPL, en contrepartie de ces missions, 1 540 000 € TTC pour l'année 2017.

Au delà des missions d'un office de tourisme, et dans un souci d'assurer une continuité dans les prestations qui étaient jusqu'alors proposées par les offices de tourisme et syndicats d'initiatives préexistants, la Communauté urbaine a ensuite confié à la SPL deux missions supplémentaires :

- la gestion et l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » au sein du site de l'Office de Tourisme Communautaire, place de la Victoire à Clermont-Ferrand pour un montant de 122 124 € TTC pour l'année 2017 ;

- la programmation, l'organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine au sens large du terme à l'échelle du territoire communautaire pour un montant de 187 945 € TTC pour l'année 2017.

Ces missions supplémentaires font chacune l'objet d'un marché passé en application de l'article 17 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15, entre la Communauté urbaine et la SPL, qui précise les prestations fournies par celle-ci et le montant versé par la Clermont Auvergne Métropole en paiement des prestations.

Clermont Auvergne Métropole souhaite maintenant mettre en place une concession de service public de type affermage avec la SPL, dont la procédure doit permettre sa signature au 1er juillet 2018 pour une durée de 4 ans.

Ainsi, pour permettre à la SPL de continuer ses missions, une nouvelle convention d'objectifs et de moyens est nécessaire pour couvrir la période du 1er janvier au 30 juin 2018. Cette nouvelle convention intègre d'une part, les missions mises à jour de la convention 2017 et d'autre part, les deux missions complémentaires qui ont fait l'objet d'un marché pour l'année 2017 : la gestion et l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » et la programmation, l'organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles.

N° DEL20171215_005

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504L'objet de la convention d'objectifs et de moyens pour le 1er semestre 2018 (en annexe) est donc : la gestion de l'Office de Tourisme Communautaire Clermont Auvergne Tourisme et la mise en œuvre de la politique touristique communautaire sur son territoire.

Les missions confiées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme par cette convention sont les suivantes :

- assurer les démarches de classement en office de tourisme de catégorie I ;

- assurer les missions et fonctions d'un Office de Tourisme Communautaire de catégorie I : mission d'accueil, d'information et de conseil, promotion touristique du territoire et de la destination (dont gestion de l'Espace Victoire), coordination des interventions des partenaires du développement touristique local, commercialisation de produits, services et prestations touristiques (dont la mise en place de visites guidées), contribution à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole (veille et observation de l'activité touristique, contribution à la mise en œuvre du schéma de développement touristique de la Communauté urbaine) ;

- participer à la collecte de la taxe de séjour communautaire ;

Clermont Auvergne Métropole versera en contrepartie des missions conduites par la SPL Clermont Auvergne Tourisme un paiement d'un prix de 926 000 € TTC pour la durée de la présente convention, soient six mois. Le règlement s'effectuera en deux versements de 463 000 € TTC chacun en fin de chaque trimestre aux dates suivantes : 30 mars 2018 et 30 juin 2018.

Ce versement s'effectuera sous réserve du respect de la réalisation des prestations dans les délais fixés à l'article 3 de la convention.

Le prix des prestations de la convention 2018 a été déterminé à partir des montants 2017 inscrits dans la convention d'objectifs et de moyens et ceux des deux marchés de prestation soit un total de 1 850 069 € TTC pour l'année 2017 , ce qui correspond à 925 035 € TTC, arrondis à 926 000 € TTC pour la convention 2018 d'une durée de 6 mois.

Ce montant est demandé au budget prévisionnel 2018 sur la ligne "611 - contrats de prestations de services" du chapitre "011 – charges à caractère général".

D'autre part, dans le cadre de la mise en places de visites guidées individuelles et de groupes scolaires en lien avec le patrimoine et au sein des musées de la Communauté urbaine, la SPL Clermont Auvergne Tourisme propose à Clermont Auvergne Métropole les tarifs (redevances) publics détailés dans le tableau ci-après.

Les recettes issues de la vente de ces prestations feront l'objet d'un reversement à la Communauté urbaine et la part de la recette encaissée, correspondant au droit d'entrée du musée, sera reversée au musée par la SPL Clermont Auvergne Tourisme.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la convention d'objectifs et de moyens du 1er semestre 2018, telle qu'annexée à la présente délibération, entre la Communauté urbaine et la SPL Clermont Auvergne Tourisme ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention d'objectifs et de moyens, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 de verser le prix correspondant aux prestations demandées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme d'un montant de 926 000 € TTC pour le 1er semestre ;

 d'approuver les tarifs publics des visites guidées individuelles et de groupes scolaires en lien avec le patrimoine et au sein des musées de Clermont Auvergne Métropole, à savoir :

N° DEL20171215_005

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504Visites guidées individuelles Plein tarif Tarif réduit (1) Gratuité (2)

Visites classiques : 2 heures

(centre historique, Clermont-Ferrand, Montferrand, Royat-

Chamalières, Pont-du-Château, musées, etc…)

6,90 € 4,80 € Gratuité pour les

moins de 18 ans

sauf visites

spéciales (3) et jeune

public

Visites classiques : 1 heure

(Grandseigne, Notre-Dame du Port, Opéra, une œuvre au

musée)

5,20 € 4,20 €

Visites expositions temporaires au MARQ : 1 h 30 6,00 €

Visites jeune public (tarif unique) 5,20 € Gratuité pour les moins de 6 ans

Carte de fidélité (5 visites »classiques ») 27 €

Visites guidées groupes scolaires Tarif groupe

Visites d'une durée de 1 heure 30 maximum 100,50 €

(1) Tarif réduit pour les personnes en situation de handicap, les chômeurs et étudiants, carte Cezam. (2) Gratuits pour les moins de 18 ans sauf visites spéciales et jeune public.. (3) Pour les visites « spéciales » incluant des prestations spécifiques (visites théâtralisées) ou des prestations supplémentaires dégustation, transport…), un prix spécifique sera établi.

TOTAL VOTANTS : 78 = 64 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20171215_005

4/12

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504—

clermont

auvergne PROJET

métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1° SEMESTRE 2018

Entre :

La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée

par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

La SPL Clermont Auvergne Tourisme, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Roger GARDES, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 octobre 2016,

Ci-après dénommée « SPL Clermont Auvergne Tourisme » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

Le tourisme constitue une activité économique importante dans l'agglomération clermontoise. Ainsi, le tourisme d'affaires et des

congrès génère entre 25 et 30 millions d'euros de retombées par an sur le Grand Clermont. La station thermale de Royat-

Chamalières accueille plus de 8 500 curistes par an et se classe à la deuxième place des stations thermales auvergnates. Le site

naturel du Puy de Dôme, classé Grand Site de France et proposé au classement UNESCO, dans le cadre du projet Chaîne des Puys

Faille de Limagne, est un attrait touristique indéniable et accueille plus de 500 000 visiteurs par an. De plus, un grand nombre de

manifestations culturelles et sportives se déroulent chaque année sur le territoire communautaire et accueillent des visiteurs

nationaux et internationaux.

Face à ce constat Clermont Auvergne Métropole s'est dotée d'une compétence « tourisme » afin de conforter sa vocation de

destination par le biais d'une politique active de développement touristique du territoire. L'enjeu pour la Communauté urbaine est

d'améliorer la promotion, les conditions d'accueil et de développer l'offre touristique de la destination.

Clermont Auvergne Métropole a ainsi défini quatre axes stratégiques de développement et de promotion touristique, à savoir :

+ le tourisme d'affaires et des congrès,

+ le tourisme de santé et de bien être, dont le thermalisme,

+ le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel,

+ le tourisme sportif et de pleine nature.

Ces axes stratégiques se situent au cœur du schéma de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole qui vise à :

+ positionner l'agglomération clermontoise comme destination motrice sur les quatre axes de développement touristique

(cités ci avant),

+ faire valoir ses atouts face aux pôles touristiques présents au sein de la nouvelle grande région Auvergne Rhône Alpes,

+ _ développer une économie touristique qui pèse actuellement 300M£ et 3000 emplois à l'échelle du Grand Clermont, soit

22% du CA du tourisme en Auvergne,

+ être organisé face aux prévisions de croissance du tourisme français, régional et mondial et surtout face à l'intensification

concurrentielle du marché des destinations,

Clermont Auvergne Métropole

! clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20171215_005

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504* accompagner un possible classement de la chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'UNESCO et appuyer la candidature

de la ville de Clermont-Ferrand au titre de capitale européenne de la culture en 2028 (dépôt dossier 2020),

La mise en œuvre du schéma de développement touristique a nécessité la création d'un office de tourisme communautaire : la

Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne Tourisme immatriculée le 29 novembre 2016 au registre du Commerce et des

Sociétés. La SPL est le fruit du regroupement des six offices et tourisme et syndicats d'initiatives associatifs préexistants sur le

territoire communautaire.

L'Office de Tourisme Communautaire est chargé de mettre en place une partie du schéma de développement touristique qui

prévoit :

+ de changer l'image de la destination à travers un positionnement distinctif ;

+ de mettre en œuvre ce positionnement à travers deux niveaux d'action, orientant l'action publique pour les années à venir :

o une politique de soutien aux filières, déjà structurées, qui positionnent la destination et qui donnent lieu à des

initiatives variées, publiques et privées, pour parties déjà enclenchées ;

O une politique d'impulsion forte dans les domaines stratégiques à valeur ajoutée, qui sont les ingrédients « liants,

innovants et facilitants » de la politique touristique, présentant un intérêt pour l'ensemble des filières, ainsi que pour

l'économie et le lien social de l'agglomération de manière générale : la mobilité physique, la mobilité de l'information

via le wifi territorial, l'ouverture à l'accueil international, la nouvelle communication touristique de destination, la

création d'un réseau de jeunes ambassadeurs.

Pour l'année 2017, 1° année d'activité de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, une convention d'objectifs et de moyens a été mise

en place avec la Communauté urbaine (adoptée par le Conseil communautaire du 6 décembre 2016). Par cette convention Clermont

Auvergne Métropole confiait à la SPL les missions d'Office de Tourisme Communautaire de catégorie | à savoir :

* assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme communautaire de catégorie | selon les articles L133-3 et L133-9

du code du tourisme : accueil, information, promotion touristique de la destination, coordination des interventions des

acteurs touristique locaux, commercialisation de produits touristiques, contribution à la définition et à la mise en œuvre de

la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole ;

+ participer à la collecte de la taxe de séjour communautaire ;

*___ préparer le plan marketing stratégique de promotion de la destination pour les années 2018-2021.

La Communauté urbaine a versé à la SPL, en contrepartie de ces missions 1 540 000 £€ TTC pour l'année 2017.

Au delà des missions d'un office de tourisme, et dans un soucis d'assurer une continuité dans les prestations qui étaient jusqu'alors

proposées par les offices de tourisme et syndicats d'initiatives préexistants, la Communauté urbaine a aussi confié à la SPL, en 2017,

deux missions supplémentaires :

+ la gestion et l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » au sein du site de l'Office de Tourisme Communautaire,

place de la Victoire à Clermont-Ferrand pour un montant de 122 124 € TTC pour l'année 2017 ;

+ la programmation, l'organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine au sens

large du terme à l'échelle du territoire communautaire pour un montant de 187 945 € TTC pour l'année 2017.

Pour permettre à la SPL de continuer ses missions, une nouvelle convention d'objectifs et de moyens est nécessaire pour couvrir la

période du 1° janvier au 30 juin 2018. Cette nouvelle convention d'objectifs et de moyens intègre d'une part, les missions mises à

jour de la convention 2017 et d'autre part, les deux missions complémentaires qui ont fait l'objet d'un marché pour l'année 2017 : la

gestion et l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » et la programmation, l'organisation et la commercialisation de

visites guidées individuelles.

1. Article 1 -— Dispositions générales

La présente convention a pour objet la gestion de l'Office de Tourisme Communautaire Clermont Auvergne Tourisme (sous statut

juridique de SPL) et la mise en œuvre de la politique touristique communautaire sur son territoire.

La gestion du service confié doit poursuivre les objectifs suivants :

+ La mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole sur la

base des quatre axes suivants : le tourisme d'affaires et des congrès, le tourisme urbain et culturel, le tourisme de santé et

de bien être, le sport et les activités de pleine nature,

+ La promotion touristique de la destination Clermont Auvergne Métropole.

A cet effet, l'office de tourisme communautaire pourra organiser toute action matérielle ou immatérielle :

+ mettant en valeur cette destination en développant et en exploitant tous produits et événements à vocation touristique ;

+ contribuant au développement, à la coordination et à la promotion de toute action concourant au rayonnement touristique

+

clermont CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1° SEMESTRE 2018 Page 2/8 métropole

N° DEL20171215_005

6/12

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504L'office de tourisme communautaire doit assurer les missions d'information et d'accueil du public, de déploiement du Schéma

d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI), de promotion touristique, de coordination et de soutien à toutes les actions des

divers partenaires du développement touristique local, de gestion et de développement d'un bureau des congrès, de

commercialisation de prestations et de services touristiques.

2. Article 2 : Prise d’effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée initiale de 6 mois, elle prendra effet du 1° janvier 2018 et expirera le 30 juin

2018.

La convention peut être reconduite une fois, de façon expresse, pour une durée de 6 mois, soit du 1° juillet 2018 au 31 décembre

2018.

Clermont Auvergne Métropole doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de la convention. La

reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l'issue de ce délai. Si Clermont Auvergne Métropole

décide de reconduire la convention, la SPL Clermont Auvergne Tourisme ne pourra pas refuser cette reconduction.

3. Article 3 : Définitions des missions

La SPL assure les missions d'un office de tourisme communautaire de catégorie | autour des quatre axes du schéma de

développement touristique de Clermont Auvergne Métropole, et sera chargée de mettre en œuvre le plan d'actions marketing défini

pour 2018 - 2021.

3.1. Assurer les démarches de classement en office de tourisme de catégorie |

La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit effectuer toutes les démarches pour l'obtention du classement en catégorie | de l'Office de

Tourisme Communautaire de Clermont Auvergne Métropole.

3.2. Assurer les missions d'un office de tourisme communautaire de catégorie |

La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme intercommunal de catégorie | (en

attendant le classement officiel) telles que définies dans la délibération de prise de la compétence tourisme « promotion et création

d'offices de tourisme » du 17 juin 2016 par Clermont Auvergne Métropole.

a) Mission d'accueil, d'information et de conseil

La mission

La SPL met en œuvre les conditions d'un service d'accueil du public sous toutes les formes possibles (accueil physique, accueil

téléphonique, courrier, courriels...) dans l'ensemble de ses sites d'accueil du public.

Elle assure notamment les prestations suivantes :

* information touristique fiable et complète sur le territoire de la communauté urbaine,

* conseil personnalisé,

* service permanent de réponse aux courriers, courriels, fax, etc..,

* renseignements téléphoniques,

+ fourniture de guides, plaquettes, cartes et de toute documentation touristique,

* commercialisation de toute offre concourant au développement de la prestation : billetterie de sites touristiques,

d'événements sportifs ou culturels.

La SPL met en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour assurer les prestations d'accueil, d'information et de conseil dans les

meilleures conditions de qualité possibles.

L'organisation de la mission

L'Office de Tourisme Communautaire doit déployer le SADI (Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information) qu'il a élaboré et dont

les préconisations intermédiaires ont été validées par la Direction tourisme de la Communauté urbaine tel qu'annexé à la présente

convention (annexe 1).

La SPL développe, le cas échéant, des partenariats pour faciliter l'accès aux informations touristiques sur les principaux points

d'entrée et de fréquentation des sites touristiques de l'agglomération.

+

clermont CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1° SEMESTRE 2018 Page 3/8 métropole

N° DEL20171215_005

7/12

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504L'évaluation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole un tableau de bord « accueil »

trimestriel qui présente des indicateurs d'activités quant aux missions d'accueil, d'information et de conseil de l'office de tourisme

communautaire.

b) Mission de promotion touristique du territoire et de la destination

La mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme met en œuvre le plan marketing stratégique 2018 qu'elle a défini en 2017 et qui a été validé par

la Direction tourisme de la Communauté urbaine. Ce plan marketing définit la stratégie de promotion de l'agglomération en tant que

destination touristique et décline un ensemble d'actions et est annexé à la présente convention (annexe 2).

De plus, la SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée de la gestion et de l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire »

au sein du site de l'Office de Tourisme Communautaire, place de la Victoire à Clermont-Ferrand.

Cette activité comprend la programmation d'expositions qualitatives en lien avec les 4 axes du Schéma de Développement

Touristique de Clermont Auvergne Métropole, l'organisation des expositions en lien avec les exposants, sur un espace d'au moins 50

m° dédié à cette activité.

Ces expositions qualitatives, sont la vitrine touristique de la destination et permettent de mettre en valeur les atouts touristiques du

territoire communautaire, les acteurs et leurs actions qui participent à son image.

Le choix des exposants est effectué librement par la SPL Clermont Auvergne Tourisme à condition de répondre aux exigences de

Clermont Auvergne Métropole mentionnées ci-dessus.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit programmer des expositions tout au long de l'année au sein de « l'Espace Victoire », et doit

veiller à maintenir une occupation constante de l'espace d'expositions, et le cas échéant à garnir l'espace si celui-ci devait se trouver

sans exposition durant plusieurs journées (entre 2 expositions).

La SPL Clermont Auvergne Tourisme met à la disposition des exposants l'espace d'exposition à titre gracieux et elle encadre les

exposants pour la mise en place des expositions. La SPL met aussi à disposition des exposants, à titre gracieux, un minimum de

matériel pour faciliter la manutention lors du montage et démontage des expositions. Les vernissages, animations, visites guidées,

montages, démontages des expositions, ou toutes autres prestations complémentaires sont à la charge des exposants qui peuvent

s'ils le souhaitent solliciter la SPL pour réaliser ces prestations qui leur seront facturées. La SPL doit offrir toutes les garanties de

sécurité aux exposants pour les expositions qui sont installées dans ses locaux et doit notamment contracter les polices d'assurances

adaptées à ce type d'activité.

L'évaluation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole des bilans trimestriels sous

forme de tableaux de bord de suivi des actions du plan marketing stratégique 2018-2021.

La SPL désigne, parmi son personnel, une personne référente en charge de la gestion de l'espace d'exposition, qui est l'interlocuteur

de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet. La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont

Auvergne Métropole un calendrier prévisionnel des expositions au début du semestre 2018, et transmet en fin de convention un

bilan d'activité concernant la gestion de cet espace.

c) Mission de coordination des interventions des partenaires du développement touristique local

La mission et son organisation

La SPL Clermont Auvergne Tourisme développe des partenariats avec l'ensemble des acteurs institutionnels du tourisme au plan

national et local tels qu'Atout France, le Comité régional du tourisme...

La SPL Clermont Auvergne Tourisme se rapproche aussi des offices de tourisme du département et de la région.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme est à l'écoute des attentes et besoins des professionnels du tourisme et les associe aux

réflexions et aux actions qui sont engagées. Elle peut ainsi s'appuyer sur son Comité Technique.

Enfin, la SPL Clermont Auvergne Tourisme participe à la collecte de la taxe de séjour communautaire en sensibilisant et mobilisant les

professionnels soumis à cette taxe.

+

clermont CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1°’ SEMESTRE 2018 Page 4/8 métropole

N° DEL20171215_005

8/12

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504L'évaluation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole une note trimestrielle sur les

actions partenariales initiées et/ou en cours.

d) Mission de commercialisation de produits, services et prestations touristiques

La mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme organise et commercialise tous types de prestations à caractère touristique concourant au

développement de la destination sur les quatre axes suivants (définis dans le schéma de développement touristique de Clermont

Auvergne Métropole): le tourisme d'affaires et de congrès par le biais d'un bureau des congrès, le tourisme urbain et culturel, le

tourisme de santé et de bien être, le sport et les activités de pleine nature

Dans ce cadre, elle développe notamment des prestations permettant de mettre en valeur et de faire découvrir aux clientèles

touristiques et locales des éléments, patrimoniaux, historiques, sportifs, culturels et naturels représentatifs de la diversité et de la

spécificité du territoire de l'agglomération :

+ Visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine

La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée, plus précisément, de programmer, d'organiser et de commercialiser des visites

guidées, excursions et balades en lien avec le patrimoine (au sens large du terme) à l'échelle du territoire communautaire.

Le choix des thèmes, des circuits et des sites des visites guidées et des excursions est effectué librement par la SPL à condition de

répondre aux exigences de Clermont Auvergne Métropole mentionnées ci-dessus.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit programmer des visites guidées et des excursions tout au long de l'année sur le territoire de

la Communauté urbaine et spécifiquement pour les Journées Européennes du Patrimoine.

La SPL veille à proposer des visites guidées et des excursions grand public qui permettent à la fois aux touristes, aux excursionnistes,

mais aussi aux populations locales de découvrir les richesses et particularités du territoire communautaire au travers de son

patrimoine. La SPL s'attache aussi à proposer quelques visites et/ou excursions destinées à un public d'enfants (accompagné

d'adultes), de façon à proposer une offre adaptée à des visites en famille.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme commercialise les visites guidées et excursions via les canaux de distributions les mieux adaptés

pour les rendre accessibles aux différents types de visiteurs (touristes, excursionnistes, populations locales...).

La SPL propose à la Communauté urbaine des tarifs (redevances) pour la vente de ses prestations aux publics. Ces tarifs doivent

respecter les règles du droit de la concurrence, correspondre au service rendu et respecter les exigences de principe d'égalité,

notamment en reposant sur des critères objectifs et rationnels : ils doivent correspondre à la valeur de la prestation. La grille des

tarifs est annexée à la présente convention (annexe 3).

Les recettes issues de la vente des visites guidées font l'objet d'un reversement à la Communauté urbaine, à l'issue de la période

couverte par la présente convention, et le 31 juillet 2018 au plus tard. Les visites guidées spécifiquement programmées pour les

Journées européennes du Patrimoine sur le territoire communautaire sont, quant à elles, proposées gratuitement aux publics.

+ Visites guidées de groupes au sein des musées de Clermont Auvergne Métropole

Le partenariat entre les Musées de Clermont Auvergne Métropole et la SPL Clermont Auvergne tourisme se poursuivra avec la mise

en place des actions suivantes.

Dans tous les musées de Clermont Auvergne Métropole :

- Toute l'année, visites des groupes constitués adultes (parcours permanent et exposition temporaire en cours) notamment en

langue étrangère.

Au Musée d'art Roger-Quilliot - MARQ:

- des prestations individuelles: "L'œuvre de l'heure" chaque 1” dimanche du mois à 15h et à 16h - Visites commentées de

l'exposition "Édouard Vuillard, Ker-Xavier Roussel" suivant un planning établi conjointement avec la direction du MARQ ;

- des prestations de groupes constitués: Visites guidées pour les groupes de collégiens et de lycéens et de structures socio-

éducatives pour les adolescents et jeunes adultes - Visites guidées pour les soirées privatisées (suivant demande des locataires), en

langue française où langues étrangères (visites découverte, thématique ou de l'exposition temporaire) - Visites guidées pendant

certaines soirées de vernissages et autres événementiels.

Dans tous les cas, la part de la recette encaissée par la SPL, correspondant au droit d'entrée du musée, est reversée au Musée par la

SPL, et la part restante fait l'objet d'un reversement à la Communauté urbaine, à l'issue de la période couverte par la présente

convention, et le 31 juillet 2018 au plus tard.

Excepticemsllamant Anne le Cas de billets "départs immédiats" ne pouvar* Aten AAliuiwAr mme llavmanmtk Aininermman Tarivirmnan le jour

même d'art Roger-Quilliot pourra se charger de la délivrance de ces billets et procédera à l'encaissement en

Tel Slermont CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1°’ SEMESTRE 2018 Page 5/8 métropole

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504espèces où par chèque bancaire. Un fond de 50 € est fourni et les agents d'accueil gèrent le réassort en monnaie. Clermont

Auvergne Métropole s'engage à n'encaisser aucun commissionnement et à fournir tous les justificatifs correspondant aux ventes

effectuées. Un agent de Clermont Auvergne Tourisme s'engage à venir faire sur site le relevé de caisse mensuellement des recettes

de ventes à la SPL qui fait sien le paiement de toutes charges, taxes ou impôts grévant ces sommes. La SPL renonce à tout recours en

cas d'erreur d'encaissement.

En cas de non présence d'un guide pour une visite , le musée n'est pas tenu d'assurer la prestation annoncée par la SPL.

La SPL s'engage dans ses documents de communication « print » et digitaux, à donner une visibilité de l'actualité des musées de

Clermont Auvergne Métropole. Les musées s'engagent à diffuser les documents de communication de la SPL.

Par ailleurs, Clermont Auvergne métropole et la SPL s'engagent à travailler conjointement à une harmonisation des tarifs de ces

visites afin d'éviter des distorsions entre des groupes qui bénéficieraient de visites guidées par les médiateurs des musées et ceux

qui réservent leurs visites via la SPL.

L'organisation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme coordonne et créé les services nécessaires, et notamment un bureau des congrès, au

développement de la destination, en fédérant les initiatives et en favorisant la création de produits d'assemblage ou de forfaits.

Cette coordination doit nécessairement s'établir entre la SPL Clermont Auvergne Tourisme et l'ensemble des prestataires publics et

privés gestionnaires d'équipements à vocation touristiques (sport, culture, loisirs, thermalisme...).

La SPL Clermont Auvergne Tourisme veille à maintenir son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Pour ce qui concerne la commercialisation de produits touristique, la SPL Clermont Auvergne Tourisme veille à la rentabilité du

service pour elle même et pour le territoire.

L'évaluation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole, tous les trimestres, les

tableaux de bord de commercialisation pour chacun des marchés (qui pourront être les quatre axes stratégiques) cibles.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit aussi à la Direction tourisme avant le 30 juin 2018, une analyse des recettes et charges

des actions de commercialisation.

La SPL désigne, parmi son personnel, une personne référente en charge de la programmation, de l'organisation et de la

commercialisation des visites guidées et excursions, qui est l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.

La SPL désigne, parmi son personnel, une personne référente en charge de la programmation, de l'organisation et de la

commercialisation des visites dans les musées, qui est l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole un calendrier prévisionnel des

visites guidées et excursions pour la durée de la présente convention, et transmet à la Direction tourisme de la Communauté urbaine

en fin de convention un bilan d'activité concernant les visites guidés et excursions de la période écoulée. Il en est de même pour les

visites au sein des musées.

Enfin, la SPL Clermont Auvergne Tourisme évalue le coût réel de ces actions de commercialisation et les met en regard des

retombées générées sur le territoire de l'agglomération, tout en veillant à analyser les offres privées existantes pouvant rendre les

mêmes services.

e) Missions contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne

Métropole

a- Mission de veille et d'observation de l'activité touristique

La mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme a pour mission d'identifier et de recenser de la façon la plus exhaustive possible l'offre

touristique et ses caractéristiques sur l'ensemble de son territoire d'intervention, à savoir le département du Puy-de-Dôme.

L'organisation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme, doit, ainsi constituer et tenir à jour une base de données regroupant l'ensemble de ces

informations touristiques.

Cette mission de veille comprend également l'élaboration de diagnostics, réalisations d'études, qui sont été définies avec la Direction

tourisme de Clermont Auvergne Métropole et qui mettent en évidence les atouts et faiblesses du territoire ainsi que les potentialités

à exploiter et à développer.

Clermont Auvergne Métropole contribue également à alimenter cette base de données avec ses propres données.

L'évaluë

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole une note de conjoncture

trimestrielle sur l'activité touristique sur le territoire et les notes thématiques spécifiques qui font l'objet d'une commande de la

Communauté urbaine.

b- Contribution à la mise en œuvre du schéma de développement touristique de la Communauté urbaine

La mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée de la mise en œuvre d'une partie des actions définies par le schéma de

développement touristique de l'agglomération, soient :

+ _ permettre l'ouverture de la destination à l'accueil international : multilinguisme dont l'anglais

+ définir et mettre en place la nouvelle communication touristique de la destination,

* accompagner sur le volet tourisme le club des ambassadeurs initié par Clermont Auvergne Métropole.

L'organisation de la mission

La SPL travaille sur ces sujets en étroite collaboration avec la Direction tourisme et le service communication de Clermont Auvergne

Métropole.

La SPL mobilise tous les partenaires touristiques privés et institutionnels pour définir et mettre en œuvre ces 3 missions.

L'évaluation de la mission

La SPL Clermont Auvergne Tourisme fait des points réguliers avec la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole à son

initiative ou à la demande de la Direction tourisme.

4. Article 4 : Continuité de service

La SPL Clermont Auvergne Tourisme est tenue d'assurer la continuité du service public confié par Clermont Auvergne Métropole ,

sauf en cas de force majeure.

Est considéré comme cas de force majeure au sens de la présente convention, tout faut ou circonstance inévitable, indépendant de

la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières malgré tous les effort raisonnablement possibles.

5. Article 5 : Responsabilités et assurances

La SPL Clermont Auvergne Tourisme exerce les activités mentionnées à l’article 3 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

La SPL Clermont Auvergne Tourisme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité

et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit

être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du

paiement effectif des primes correspondantes.

6. Article 6 : Conditions financières

Clermont Auvergne Métropole verse en contrepartie des missions conduites par la SPL Clermont Auvergne Tourisme un paiement

d'un montant de 926 000 € TTC pour la durée de la présente convention.

Le versement s'effectuera en deux versements de 463 000 € TTC chacun en début de chaque trimestre en janvier 2018 et en avril.

Ce versement s'effectuera sous réserve du respect de la réalisation des prestations dans les délais fixés par la présente convention

(Article 3).

En cas de reconduction, prévue à l'article 2 du présent document, les conditions financières sont identiques à la période initiale.

7. Article 7 : Résiliations de la convention

En cas de non-respect par la SPL Clermont Auvergne Tourisme de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa

part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 3 mois suivant

l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des sommes versées par Clermont Auvergne Métropole.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3504CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,

le le

Olivier Bianchi Roger GARDES Président de Clermont Auvergne Métropole Le Président Directeur Général

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clermont , er auvergne CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1° SEMESTRE 2018 Page 8/8

métropole

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