Déliberation - municipal 3 juillet 2008 deliberations

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Déliberation - municipal 3 juillet 2008 deliberations Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 3 juillet 2008 deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2008

/- Délibération portant sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

L’implantation des antennes relais de téléphonie mobile soulève régulièrement des contestations de la part de celles et ceux qui craignent les effets nocifs pour la santé des champs électromagnétiques. Toutefois, et de façon constante, les autorités sanitaires ou politiques (notamment l’OMS et le Ministère de la Santé), ont toujours répondu que ce risque n’était pas avéré. Ainsi, Madame Bachelot a répondu en ces termes le 3/06/08 à une question écrite d’un député :

« S’agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l’expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l’hypothèse d’un risque pour les populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait pas être retenue. » Les élus locaux sont placés dans une situation où ils doivent prendre en compte à la fois une position officielle maintes fois réitérée, l’obligation de continuité de service public, les règles d’urbanisme dont l’application est garantie par la déclaration préalable de travaux, et les inquiétudes exprimées par leurs concitoyens.

Afin d’apporter aux habitants soucieux des effets nocifs pour la santé des champs électromagnétiques une réponse conforme aux exigences de la loi, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas délivrer d’autorisation de travaux pour l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile à moins de 300 m d’équipements collectifs utilisés de manière continue ou d’habitation.

Composition des commissions, désignations

Commission A

Dominique Scheiblin

Marta Chron

Antoinette Pirrello

Georges Fourny

Louis Sarte

Jean Luc Benoît

Gabriel Griffero

Pascale Versaut

Emmanuelle Bertrand

Marie Françoise Laval

Christian Roux

Aurélie Sauze

Alain Aguilar

Francesco Silvestri

Commission B

Philippe Loppé

Pierre Villain

Philippe Straboni

Hocine Mahnane

Hervé Guillon

Nelly Maroni

Jean Baringou

Véronique Pélofi

France Mendez

Anne Marie Scotto

Christine Pierre

Yasmina Mahdjoub

Pierre Bejjaji

France BuonoGroupement de commandes pour l’achat de l’énergie (Métro)

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire: P.Villain

Suppléant : P.Straboni

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

SIEGREV : Syndicat Intercommunal Eybens Grenoble pour la Réalisation et l'Exploitation d'un Vélodrome

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets

Suppléant : C.Roux

Suppléant : Gabriel Griffero

Suppléant : A.Aguilar

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

SIRSEE :

Syndicat intercommunal pour la réalisation d’un stade synthétique Eybens-Echirolles

Le conseil désigné à bulletins secrets :

Suppléant : C.Roux

Suppléant : F.Silvestri

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

SIGAHS :

Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation du hameau de St Symphorien

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets

Suppléant : P.Loppé

Suppléant: JL Benoît

Suppléant: F.Silvestri

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

SIRLYSAG :

Syndicat Intercommunal pour la réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (Lycée Marie Curie)

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Suppléant : F.Mendez

Suppléant : F.Buono

Adopté par 26 oui sur 26 votants.SYMAGE :

Syndicat Mixte d’action gérontologique

Le Conseil Municipal désigne à bulletins secrets :

Suppléant : F.Mendez

Suppléant : G.Griffero

Suppléant : V.Pelofi

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Centre de Long Séjour pour les Personnes Agées

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Suppléant : F.Mendez

Suppléant : G.Griffero

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

• UNCCAS !

Conseil Départemental de l'Union Nationale des CCAS

le conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : P.Loppé

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Conseil Communal de Consultation des Citoyens (4C)

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : Emmanuelle Bertrand

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Conseils de Quartiers

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Quartier Nord : Gabriel Griffero

Quartier Sud Ouest : Jean Luc Benoît

Quartier Sud Est : Pascale Versaut

Adopté par 26 oui sur 26 votants.• ASSYRUIRES

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : Jean Baringou

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

• ASSYMANE

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : Jean .Baringou

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Groupement d'Employeurs (GERM)

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : Louis Sarte

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Office Municipal des Sports (OMS)

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire: G.Fourny

Titulaire: C.Roux

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Comité de gestion du Boulodrome

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire: Christian Roux

Titulaire: N.Maroni

Titulaire: A.Sauze

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Office Municipal des Retraités (OMR)

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire: P.Loppé

Titulaire: N.Maroni

Titulaire: F.MendezSuppléant : V.Pelofi

Suppléant : G.Griffero

Suppléant : A.Aguilar

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Commission Locale d'Insertion – CLI

Le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : Georges Fourny en lieu et place de France Mendez

désignée le 15 mai 2008.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

2/Admission en non valeur.

Un état des sommes en non valeur a été dressé par le Receveur Municipal.

Il s’agit de titres de recettes émis au cours de l’année 2002 à 2007, et dont le recouvrement s’avère impossible.

Il convient d’émettre un mandat sur le compte 654 :

• Du budget principal pour le montant de 2 106.11 €

• Du budget annexe eau pour le montant de 3 145.11 €

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

3/Création d'un CTP unique

Le scrutin pour l’élection des représentants du personnel est fixé au 6 novembre 2008 pour le premier tour et au 11 décembre 2008 pour le deuxième tour,

Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un Comité Technique Paritaire est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique Paritaire unique, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l'établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Sachant que l'effectif de la Commune est de 354 agents que celui du CCAS est de 61 agents et celui du SICE de 1 agent.

Il est décidé la création d’un Comité Technique Paritaire commun pour les agents de la Commune, du CCAS et du SICE.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.4/Transformation de poste : recrutement

Compte tenu des besoins du service et afin de permettre finalement, après des mutations internes successives, le remplacement d'un agent parti en retraite, le Maire décide la transformation suivante :

• - suppression d'un poste de technicien territorial (catégorie B) et

• - création d'un poste d'agent de maîtrise (catégorie C)

IB : 290 – 446

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

5/Transformation de poste : promotion interne

Compte tenu des besoins du service et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur les listes d'aptitude au grade d'agent de maîtrise , dans le cadre de la promotion interne 2008, le Maire décide la transformation suivante :

• suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet 95,90 % du temps complet (catégorie C) et

• création d'un poste d'agent de maîtrise, à temps non complet 95,90 % du temps complet (catégorie C)

IB : 290 – 446

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

6/Transformation et de création de postes : augmentation de temps de travail et recrutement :

Compte tenu des besoins du service, et après des mouvements internes, pour assurer le remplacement d'un agent qui a quitté la collectivité à la suite d'une mutation, tenir compte d'un nouvel équipement, et créer des postes pour des fonctions assurées temporairement et jusqu'à présent par des agents non titulaires, le Maire décide, pour la rentrée 2008/2009, les transformations et créations suivantes :

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 54,32 % du temps complet et

− création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 67,58 % du temps complet (catégorie C)

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 50% du temps complet et

− création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 66,62 % du temps complet (catégorie C)

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 66,62 % du temps complet et

− création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 86,48 % du temps complet (catégorie C)

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 97,05 % du temps complet et

− création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet (catégorie C)

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 83,27 % du temps complet et

− création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 87,76 % du temps complet (catégorie C)

IB : 281 – 388- Création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet sur la base de 50 % du temps complet. (catégorie C)

− création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet sur la base de 53,37 % du temps complet (catégorie C)

IB : 281 – 388

− suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet – 95,90 % du temps complet et − création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet (catégorie C)

IB : 290 – 446

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

7/transformation de poste : augmentation de temps de travail

Compte tenu des besoins du service, le Maire décide la transformation suivante : − suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet - 51,25 % du temps complet et

− création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet – 75 % du temps complet (catégorie B)

IB : 320 – 638

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

8/SPORT PASSION – tarification de fin de saison –

Lors du Conseil Municipal du 17 avril 2003, le principe d'adopter une tarification moins élevée pour adhérer à la fin de la saison au dispositif de sport passion avait été adopté. Il est aujourd'hui d'adopter le principe de diviser par deux le tarif d'adhésion de base pour la fin de la saison, et de fixer au 1er février la date effective de mi-saison pour les enfants d’Eybens et de Poisat. Ainsi, les enfants ayant eu 7 ans entre le mois de septembre et le 1er février, auront la possibilité d'adhérer, ce qui leur permettra de tester les activités en vue d'une adhésion annuelle la saison suivante.

Pour la saison 2008-2009 les tarifs seront de :

Adhérents Tarif saison Tarif mi-saison

Eybinois 24,55 € 12,25 €

Poisatiers 36,82 € 18,40 €

Il est décidé également pour les enfants, non inscrits, la participation à un maximum de 5 séances « découverte » au tarif de 1 (dossier d'inscription administrative obligatoire). € Adopté par 26 oui sur 26 votants.

9/Challenge de la Ville – Club des Cyclos Eybens/Poisat

L'association des Cyclos Eybens/Poisat a organisé, le 10 mai dernier, la randonnée des Balcons de Belledonne et du Mas en proposant des circuits route (15, 40, 80 et 110 km) et VTT (23 et 43 km).

Cette année, l'association a souhaité proposer une inscription gratuite pour les femmes.Cette manifestation a rassemblé jusqu’à 370 personnes dont 60 féminines et a remporté un vif succès.

Depuis de nombreuses années, cette manifestation sportive porte l'appellation challenge de la Ville d'Eybens. A ce titre et afin d’aider le club à supporter le coût des dépenses liées à l'organisation, il est décidé de lui allouer la somme de 300 - compte 6574 ligne Challenge de la Ville. € Adopté par 26 oui sur 26 votants.

11/Subvention Fonctionnement et aide à l'entraînement

Suite à la régularisation des dossiers de demandes de subventions de l'Amicale laïque tennis de table Eybens-Echirolles et de l'Athlétic club d'Eybens, les montants de subventions proposés par l'Office Municipal des sports, dans le cadre de la convention de partenariat ont été fixés :

Associations Subvention de

fonctionnement

Aide à l'entraînement Totaux

Amicale laïque tennis de

table Eybens-Echirolles

1980 290 2270

Athlétic club d'Eybens / 160 160

Totaux 1980 450 2430

Les sommes sont prévues sur la ligne 6574 – subvention de fonctionnement et aide à l'entraînement. Voté par 26 oui sur 26 votants.

12/Subvention frais de transports 2008

Dans le cadre de la convention qui lie les clubs de niveau régional à la Ville, il est prévu une participation aux frais de transports. Au titre de leur championnat respectif, il est décidé d’allouer à :

• Handball Club Eybens la somme de 2 412,32 €

• Olympique Club Eybens la somme de : 7 142.31 €

• La Diagonale Eybens la somme de : 152,10 €

• Trampoline Club Eybens Grenoble la somme de : 734,28 €

• Joyeuse Boule Eybens la somme de : 709,29 €

• Basket ball Club Eybens Poisat la somme de : 607,62 €

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

13/ Tarification école de musique : délibération retirée de l'ordre jour14/VACATIONS ECOLE MUNICIPALE AGREEE DE MUSIQUE ET DE DANSE D’EYBENS (Conservatoire à Rayonnement Communal)

En avril 2006 une délibération était prise concernant les vacations de l’Ecole Municipale agréée de Musique et de Danse d’Eybens.

Il est décidé d'actualiser dans l'article 1 les modalités de rémunération des intervenants dans le cadre de la programmation musicale, en fonction de leur nombre.

Les intervenants (pour un effectif de 6 personnes maximum) seront rémunérés par spectacle et par artiste sur la base de vacations forfaitaires égales à 233 € net (valeur au 1er mai 2008) soit 252,60€ brut pour un agent affilié au régime CNR et 282,45 brut pour un agent affilié au régime général. €

Dès que le nombre d'intervenants sera supérieur à 6, la vacation sera rémunérée sur la base d'un forfait égale à 1398 € net à répartir entre les intervenants (valeur au 1er mai 2008) soit 1515,62€ brut pour un agent affilié au régime CNR et 1694,76 brut pour un agent affilié au régime général. €

Ces rémunérations tiendront compte de l’augmentation générale des fonctionnaires et des modifications des grilles de rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

15/TARIFICATION DE LA PROGRAMMATION EYBENS SPECTACLES

TARIFICATION GENERALE

Les tarifs des spectacles proposés dans la programmation Eybens Spectacles ne doivent pas être un obstacle à l'accès du plus large public et en particulier le jeune public. Ces tarifs tiennent également compte des tarifs pratiqués dans les diverses salles de l’agglomération.

Le Conseil Municipal décidé la tarification suivante pour la programmation Eybens Spectacles :

Plein tarif entre 10 et 20 suivant les spectacles €

Tarif Carte*

Cartes Eybens Spectacles, CLC, TTI, Alices, groupe,

professionnel

80 % du plein tarif

Tarif abonné Adulte 70 % du plein tarif

Tarif Découverte*

Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d’emploi

8 €

Tarif abonné Découverte*

Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d’emploi

6 €

Tarif Enfant*

Moins de 12 ans

5 €

(*)Tarifs appliqués sur présentation d’un justificatif en cours de validité.GROUPES

1. Les groupes de 10 personnes ou plus bénéficient du tarif Carte (80 % du plein tarif). Des invitations sont accordées pour les accompagnateurs de groupe selon les modalités suivantes : 2. - groupe d'adultes : 1 invitation pour l’accompagnateur d’un groupe de 10 adultes ou plus,

- groupe d'enfants : 1 invitation accompagnateur par tranche de 10 enfants.

PROFESSIONNELS

Les professionnels du spectacle bénéficient du tarif Carte (80 % du plein tarif).

DISPOSITIFS DE FIDELISATION

CARTE EYBENS SPECTACLES

Cette carte nominative, proposée au coût de 5 , € permet à l’adhérent de choisir ses spectacles au fur et à mesure et de bénéficier du tarif Carte toute la saison (80 % du plein tarif).

Elle est à présenter à la billetterie au moment de l’achat des places et à l’entrée des salles (carte nominative donnant droit à une seule place par spectacle au tarif adhérent).

ABONNEMENTS ADULTE ET DECOUVERTE

Une formule d'abonnement nominatif de 3 spectacles minimum au choix est proposée aux tarifs suivants :

- abonnement Découverte : 6 pour tous les spectacles €

- abonnement Adulte : 70% du plein tarif

Les avantages de l'abonnement sont:

- possibilité d'ajouter des places au tarif abonné tout au long de l'année,

- invitation éventuelle à un spectacle de la programmation,

- envoi de la lettre d'information.

Adopté par 25 oui sur 25 votants, (1 élu ne participe pas au vote)Programmation Eybens Spectacles - GRILLE TARIFAIRE - 2006 à 2008

Tarifs des spectacles Odyssée CLC

Plein tarif 15 € 11 €

Tarif Carte*

Cartes Eybens Spectacles, CLC, TTI, Alices, groupe,

professionnel

12 € 9 €

Tarif Découverte*

Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d’emploi

8 €

Tarif Enfant*

Moins de 12 ans

5 €

Tarifs préférentiels (*)

Tarifs appliqués sur présentation d’un justificatif en cours de validité.

Carte Eybens Spectacles : 5 €

Cette carte nominative, proposée au coût de 5 , € permet à l’adhérent de choisir ses spectacles au fur et à mesure et de bénéficier du tarif Carte toute la saison.

Groupe et professionnels du spectacle

Les groupes de 10 personnes ou plus et les professionnels du spectacle bénéficient du tarif Cartes (80 % du plein tarif).

16/Convention quadripartite de partenariat entre la commune d'Eybens, le CCAS, l'association départementale du Mouvement français pour le planning familial et le Département de l'Isère

La politique d'action sociale de la ville d'Eybens s'inscrit dans le cadre général de solidarité, de promotion de la citoyenneté et de la cohésion sociale sur le territoire communal. Dans le cadre des actions initiées dans le domaine de la santé, cette politique favorise l’accès des publics à l’information, à l’éducation, à la prévention sur les questions liées à la sexualité, à la maîtrise de la fécondité, à la prévention des violences conjugales ou familiales, et plus largement aux violences entre hommes et femmes.

C’est pourquoi la Ville d’Eybens et le CCAS soutiennent des actions d’éducation qui favorisent la mixité, le respect mutuel, et la prévention des violences de couples ainsi que l’implantation d’un Centre de planification et d’éducation familiale organisera et coordonnera ces actions en partenariat avec les services de la ville et du CCAS;

La présente convention a pour objet de préciser les objectifs et le cadre du partenariat entre la commune d’Eybens, le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens, l’association du Mouvement Français pour le Planning Familial Départementale de l’Isère et le Conseil Général de l’Isère.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention, les avenants et tous documents pouvant s'y rapporter.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Convention de partenariatentre la commune d’Eybens,

le Centre Communal d’Action Sociale,

l’Association Départementale du Mouvement Français pour le Planning Familial et le Conseil Général de l’Isère

Entre

Le Conseil Général de l’Isère, représenté par son Président en exercice, Monsieur André Vallini, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération de la commission permanente en date du

Et

La commune d’Eybens, représentée par son Maire, Monsieur Marc BAIETTO, autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 03 juillet 2008 rendue exécutoire par son dépôt en préfecture le……………………………

Et

le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Eybens, représenté par son Président Monsieur Marc BAIETTO autorisé par une délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du … …………………………….., rendue exécutoire par son dépôt en préfecture le ………………..

Et

l’association Mouvement français pour le planning familial, association départementale de l’Isère (MFPF), représentée par sa présidente en exercice Madame Françoise Laurant, autorisée par une délibération du Conseil d’Administration du MFPF AD Isère en date du

Il a été convenu ce qui suit :

1. Préambule

La Ville d’Eybens est particulièrement attachée à favoriser l’accès des publics à l’information, à l’éducation, à la prévention sur les questions liées à la sexualité, à la maîtrise de la fécondité, à la prévention des violences conjugales ou familiales, et plus largement aux violences entre hommes et femmes.

C’est pourquoi la Ville d’Eybens et le CCAS soutiennent les actions d’éducation qui favorisent la mixité, le respect mutuel, et la prévention des violences de couples, ainsi que l’implantation d’un Centre de planification et d’éducation familiale.

Le Département est compétent en matière de planification et d’éducation familiale. Il participe financièrement aux activités décrites dans le code de la santé publique, selon les quatre axes suivants : − maîtrise de la fécondité,

− éducation à la sexualité,

− conseil conjugal,

− accompagnement psychosocial autour de l’IVG.

L’association Mouvement Français pour le Planning Familial de l’Isère, mouvement d’éducation populaire, agit depuis le début des années 60 pour faire reconnaître le droit des femmes à la maîtrise de leur fécondité (contraception, avortement) et pour lutter contre les violences sous toutes leurs formes et notamment sexistes. Elle a des objectifs d‘éducation et de prévention sur les questions liées à la sexualité et de lutte pour la construction d’une société où l’égalité entre femmes et hommes sera véritable.

Depuis 1961, elle a développe, dans ses centres, l’accueil, l’écoute, l’information, des consultations, avec les personnes qui viennent chercher écoute, informations et conseils, et particulièrement des jeunes, et des femmes.Depuis les années 60, elle répond aux demandes d’interventions, et d’animations de groupes, sur toutes ces thématiques, auprès de jeunes, scolarisés ou non, et d’adultes, présentant des difficultés de prévention dans les domaines de la sexualité. C’est pourquoi, elle a engagé ces activités depuis octobre 2004, à la demande de la commune d'Eybens et en partenariat avec elle.

Un centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) est créé sur la commune d’Eybens. Il est géré par l’association départementale du Mouvement français pour le planning familial.

La présente convention a pour objet de préciser les objectifs et le cadre du partenariat entre le Département, la ville d’Eybens, le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens, et l’association départementale du Mouvement Français pour le Planning Familial.

2. Article 1 : Objectifs

1 – 1 Objectifs du Département

L’organisation des activités de planification et d’éducation familiale relève des missions du Département.

Le Département a validé la création d’un centre de planification et d’éducation familiale sur la commune d’Eybens, géré par l’association Mouvement français pour le planning familial.

Le centre de planification, installé dans des locaux municipaux, offrira les activités prévues par les textes légaux et réglementaires :

- consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité,

- diffusion d'informations et actions individuelles et collectives de prévention portant sur la sexualité et l'éducation familiale, organisées dans le centre et à l’extérieur,

- préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens de conseil conjugal et familial,

- entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse,

− entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une interruption volontaire de grossesse.

1-2 Objectifs de la ville et du CCAS d’Eybens

La Ville et le CCAS d’Eybens ont comme objectifs la construction de partenariat entre le CPEF et les politiques municipales concernées par ses missions, et notamment :

 des actions d’éducation et prévention en direction de la jeunesse en cohérence avec d’autres

partenaires locaux dont le Point Information jeunesse, le Centre Loisirs et Culture, le collège Les Saules, l’APAJH, la mission locale, les écoles primaires de la commune.

 des actions de soutien à la fonction parentale en lien avec la Direction territoriale du Conseil

général, le dispositif Ricochet, le relais assistante maternelle, le pôle petite enfance, et le Centre social ou toute autre structure dont l’activité et/ou les objectifs seraient en lien.

1-3 Objectifs de l’association

Le MFPF développera, en accord avec les politiques municipales concernées et les objectifs de Planification Familiale du Conseil Général, les actions du Centre de Planification et d’Education Familiale.

De plus, le MFPF, en accord avec la ville d’Eybens, développera des actions qui porteront sur les questions de mixité, de représentations sexistes, de contraception et de santé reproductive (IVG, violences sexuelles, IST, SIDA…) auprès des publics jeunes et moins jeunes, femmes et également hommes avec une attention particulière pour les publics socialement précarisés.3. Article 2 : Engagements de l’association MFPF

Article 2-1 - Les activités

L’association MFPF s’engage à exercer l’ensemble des activités d’un centre de planification décrites à l’article 1. et organisera et assurera des permanences, consultations, et interventions collectives autour des questions de sexualité, d’éducation et de prévention.

Elle mettra en œuvre également les actions et activités définies en commun entre la commune, le CCAS d’Eybens et l’association, décrites à l’article 1-3.

Article 2-2- Utilisation des locaux du centre de

planification et d’éducation familiale

L’association MFPF signale sans délai et par écrit à la commune toute défectuosité qui pourrait nécessiter des réparations au titre du propriétaire, elle ne peut intervenir sur les locaux qu’avec le consentement écrit de la commune.

L’association MFPF Isère souscrit les assurances responsabilité civile vis-à-vis de toute personne et activité permanente ou occasionnelle, se déroulant dans l’équipement ou à l’extérieur, à son initiative. Elle veille à ce que les usagers en respectent la propreté et la destination, et se sentent responsables des biens appartenant à la collectivité publique ; elle veille également à faire respecter les règles générales de sécurité.

Article 2-3- Le personnel

Le CPEF répondra aux conditions suivantes :

1 – être dirigé par un médecin soit spécialiste qualifié ou compétent qualifié en gynécologie médicale, en obstétrique ou en gynécologie-obstétrique, soit titulaire du diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction et gynécologie médicale. En cas d’impossibilité de recruter un médecin remplissant ces conditions, une dérogation peut être accordée par le préfet, à un médecin justifiant de connaissances particulières en gynécologie et en régulation des naissances, 2 – Disposer au minimum pour leurs consultations et de façon permanente d’une personne compétente en matière de conseil conjugal,

3 – Ne comprendre dans son personnel de direction et d’encadrement ainsi que dans son personnel technique aucune personne ayant été condamnée pour des faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs,

4 – Satisfaire aux conditions techniques d’installation et de fonctionnement fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

4. Article 3 : Engagements de la Ville d’Eybens

Article 3.1 : Mise à disposition des locaux

- Conditions d’occupation

Dans le cadre de ce partenariat, le centre de planification et d’éducation familiale servant l’intérêt général, la commune met à sa disposition les locaux situés 27 rue Victor Hugo – 38320 Eybens, ainsi que l’équipement mobilier.

Chaque année, la commune établit, avec l’association MFPF, un état des mobiliers et matériels dont elle est propriétaire et examine avec elle le besoin, le cas échéant de leur remplacement et les nouvelles dotations.L’association détermine en accord avec la commune, l’utilisation des locaux, en fonction d’objectifs qui correspondent à sa vocation et à sa mission.

La ville se réserve la possibilité d’utiliser ponctuellement les locaux pour des actions santé dans la mesure où cette utilisation est rendue compatible avec le fonctionnement du centre de planification et d’éducation familiale, après consultation du MFPF.

- Obligations de la Commune

La commune assure les obligations qui sont liées à son statut de propriétaire de locaux. Elle prend en charge :

− Les assurances incendie et responsabilité civile inhérentes au bâtiment qui lui appartient, bris de

glace, vol effraction, dégât des eaux recours des voisins.

− L’entretien courant des locaux

− Le gros entretien de bâtiment et les opérations de réparation liés à l’usure normale des biens

− Les frais de fonctionnement (chauffage, eau, électricité)

Les services municipaux effectueront une visite régulière des locaux et assureront la maintenance des matériels selon une liste établie annuellement.

La commune examine avec l’association MFPF, la participation financière permettant le renouvellement ou le complément d’équipement mobilier nécessaire.

5. Article 4 - Engagements du CCAS d’Eybens

Le CCAS s’engage à soutenir financièrement les objectifs mentionnés dans l’article 1, en participant au fonctionnement du Centre de planification et d’éducation familiale d’Eybens et des activités de l’association MFPF Isère.

Cette subvention annuelle sera versée en quatre fois aux mois de février, avril, juillet et octobre. Elle sera réactualisée chaque année par avenant à la date du 1er janvier pour l’année à venir.

6. Article 5 : Engagements du Département

Le Département s’engage à participer financièrement aux activités du CPEF selon les modalités définies dans la convention relative à la participation du Département au fonctionnement du centre de planification et d'éducation familiale d’Eybens géré par l’association départementale du Mouvement français pour le planning familial

En matière d’investissement, le Département s’engage à participer financièrement aux activités du CPEF selon les modalités définies dans la convention de subvention d’investissement relative à l’aménagement et à l’équipement d’un centre de planification et d'éducation à Eybens.

7. Article 6 : Comité de suivi et d’orientation

Le comité de suivi et d’orientation du Centre de planification d’Eybens est composé de :

− du vice-président du CCAS d’Eybens

− d’un représentant du conseil municipal nommé par le Maire de la Ville d’Eybens

− d’un représentant du Département

− du responsable du Territoire du Département

− de deux membres de l’association départementale du MFPF− de deux membres de l’équipe CCAS d’Eybens dont le Directeur

− du médecin-directeur du centre de planification

− de deux membres de l’équipe professionnelle du centre

Deux fois par an, au mois de février et d’octobre, une rencontre des quatre parties aura lieu afin de faire le bilan quantitatif et qualitatif des activités du centre de planification, et des autres activités.

Ces rencontres auront pour objet:

- d’évaluer l’adéquation des moyens et des objectifs concernant la cohérence des actions menées, - de préparer un bilan d’activité qui alimentera le rapport social annuel du CCAS - de permettre au Centre de planification d’aborder des orientations et actions futures, et les activités développées en partenariat Commune d’EYBENS et Planning Familial

8. Article 7 : Validité

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans, à partir de la date de signature desdits documents et jusqu’au 31 décembre 2011.

Elle est renouvelée par reconduction expresse pour une durée égale.

9. Article 8 : Résiliation

La présente convention peut être à tout moment dénoncée par les parties. Elle pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En cas de difficulté d’appréciation quant au contenu de la convention, les parties rechercheront toutes solutions amiables.

Fait à Grenoble, le

La Présidente de l’association départementale du

Mouvement français pour le planning familial,

Françoise Laurant

Le Maire de la Commune d’Eybens,

Président du CCAS d'Eybens

Le Président du Conseil général de l’Isère,

Marc Baïetto André Vallini17/Procédures d’appels d’offres pour les travaux d’extension et de réparation du réseau de distribution d’eau potable sur la commune d’Eybens.

La commune d’Eybens a lancé un appel d’offres restreint le 11 avril 2008 pour le marché de travaux d’extension et de réparation du réseau de distribution d’eau potable sur la commune d’Eybens. C’est un marché fractionné à bons de commande, dont le montant maximal est de 2 400 000 HT sur € 4 ans et le montant minimal de 600 000 HT sur 4 ans. €

La commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 20 mai 2008, a retenu six entreprises admises à remettre une offre, sur huit candidatures parvenues dans les délais, soit les entreprises : SOGEA, PERINO/EUROVIA, MIDALI, FILEPPI, BIASINI, SPIE BATIGNOLLES.

Deux candidatures ont donc été rejetées.

Le 17 juin 2008, la commission d’appel d’offres, régulièrement réunie, a procédé à l’ouverture des offres des six entreprises en concurrence.

Les dossiers ont été analysés par le bureau d’études SERRA.

Le Conseil municipal par 26 oui sur 26 votants autorise le Maire à signer le marché de travaux d’extension et de réparation du réseau de distribution d’eau potable sur la commune d’Eybens avec l’entreprise FILEPPI SA choisie par la Commission d’Appels d’Offres du 1er juillet 2008, pour un montant minimal de 600 000 HT sur 4 ans. et un montant maximal de 2 400 € 000 HT sur 4 ans. €

18/Procédures d’appels d’offres pour les travaux de grosses réparations, d’aménagement de voirie et réseaux secs sur la commune d’Eybens.

La commune d’Eybens a lancé un appel d’offres restreint le 11 avril 2008 pour le marché de travaux de grosses réparations et d’aménagement de voirie et réseaux secs sur la commune d’Eybens. C’est un marché fractionné à bons de commande, dont le montant maximal est de 5 100 000 HT sur € 4 ans et le montant minimal de 1 300 000 HT sur 4 ans. €

La commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 20 mai 2008, a retenu cinq entreprises admises à remettre une offre, sur treize candidatures parvenues dans les délais, soit les entreprises : STPG/GEM, PERINO/EUROVIA, MIDALI, FILEPPI, BIASINI.

Huit candidatures ont donc été rejetées.

Le 17 juin 2008, la commission d’appel d’offres, régulièrement réunie, a procédé à l’ouverture des offres des cinq entreprises en concurrence.

Les dossiers ont été analysés par le bureau d’études SERRA.

Le Conseil municipal par 26 oui sur 26 votants autorise le Maire à signer le marché de travaux de grosses réparations et d’aménagement de voirie et réseaux secs sur la commune d’Eybens avec l’entreprise BIASINI choisie par la Commission d’Appels d’Offres du 1er juillet 2008 pour un montant minimal de 1 300 000 HT sur 4 ans et un montant maximal de 5 € 100 000 HT sur 4 ans. €

19/Marché relatif à la préparation et à la livraison en liaison froide de repas pour les écoles et le Centre de Loisirs Sans Hébergement de la ville d’Eybens

La commune d’Eybens a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 16 mai 2008, pour la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour les écoles et le Centre de Loisirs Sans Hébergement de la ville d’Eybens.

Il s’agissait d’une procédure allégée prévue par l’article 30 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un marché fractionné à bons de commande, dont la quantité minimale est de 50 000 repas par an, et la quantité maximale de 80 000 repas par an.

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse 2 mois avant l’échéance du terme.La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 17 juin 2008, a choisi d’attribuer le marché relatif à la préparation et à la livraison en liaison froide de repas pour les écoles et le CLSH de la ville d’Eybens à l’entreprise AVENANCE, qui a proposé les prix unitaires suivants :

Montant unitaire H.T.

en euros

Montant unitaire T.T.C.

en euros

Repas de base enfant 2.695 2.843

Repas de base adulte 3.200 3.376

Repas avec une composante bio

enfant

2.835 2.991

Repas avec une composante bio

adulte

3.340 3.524

Repas hypoallergénique enfant 9.500 10.023

Repas hypoallergénique adulte 9.500 10.023

Repas pique nique enfant 2.695 2.843

Repas pique nique adulte 3.200 3.376

Repas froid enfant 2.695 2.843

Repas froid adulte 3.200 3.376

Le Conseil Municipal par 26 oui sur 26 votants, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.

20/Procédure d’appel d’offres pour le marché d’assurances pour la commune d’Eybens

Les marchés relatifs aux services des prestations d’assurance, pour la commune d’Eybens relatifs aux dommages aux biens immobiliers et mobiliers et à la flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires, arrivent à terme le 31 décembre 2008.

Il est nécessaire de relancer une consultation.

Il est proposé de lancer une consultation pour un marché sur 5 ans, prenant effet le 1er janvier 2009, divisé en deux lots.

• Lot 1 : Dommages aux biens Immobilier et mobiliers

• Lot 2 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires

L’article 26 du code des marchés publics précise que pour les marchés de services estimés entre 206 000 HT et 5 € 150 000 HT, le pouvoir adjudicateur doit choisir parmi une des procédures € formalisées.

le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert , conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.21/Convention constitutive d’un groupement de commandes pour les marchés d’assurance relatifsà la responsabilité civile et à la responsabilité pénale pour la ville et son CCAS.

La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d'Eybens font appel chacun pour le bon fonctionnement de leurs services à des prestations d'assurance relatifs à la responsabilité civile et à la responsabilité pénale.

Le volume financier de ces prestations est bien plus conséquent pour la Ville que pour le CCAS. Afin de pouvoir faire bénéficier au CCAS des prix consentis à la Ville, il est proposé de recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre de procédures communes de passation des marchés sus nommés.

Le coordonnateur du groupement serait la Commune d'Eybens représentée par son Maire, Monsieur Marc BAIETTO.

Le groupement serait créé pour une durée courant jusqu’à l’issue de l’exécution des marchés objet du présent groupement.

Le Conseil Municipal :

- adhére au groupement de commandes pour les marchés d’assurance relatifs à la responsabilité civile et à la responsabilité pénale.

- autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

Ville d'Eybens

CCAS d'Eybens.

PROJET

CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE

LA COMMUNE

ET

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Article 8 du Code des Marchés Publics

CONVENTION DE CONSTITUTION

D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE

la Commune d'Eybens, sise 2 avenue de Bresson – 38 320 EYBENS, représentée par son Maire, M.Marc BAIETTO, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2008

D’une part,

ET

Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d'Eybens, sis 2 avenue de Bresson – 38 320 EYBENS, représenté par son Vice Président, M.Philippe LOPPE, dûment habilité par la délibération du Conseil d’Administration en date du 27 juin 2008

D’autre part,

IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUITPréambule :

La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d'Eybens font appel chacun pour le bon fonctionnement de ses services à des prestations d'assurance relatifs à la responsabilité civile et à la responsabilité pénale.

Le volume financier de ces prestations est bien plus conséquent pour la Ville que pour le CCAS. Afin de pouvoir faire bénéficier au CCAS des prix proposés pour la Ville, il est proposé recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre de procédures communes de passation de marchés sus nommés.

Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes.

 Objet de la convention

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la présente convention constitue un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS d'Eybens en vue de la passation des marchés d'assurances suivants:

 Responsabilité civile

 Responsabilité pénale

Ces marchés seront allotis selon les dispositions de l’article 10 du Code des Marchés Publics.

 Coordinateur du groupement

La commune d'Eybens est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article 8-II de Code des marchés publics.

Le siège du coordonnateur est situé 2 avenue de Bresson 38 120 Eybens.

 Adhésion au groupement

Chaque membre adhère au groupement de commande par délibération approuvant l'acte constitutif ou par décision de l'instance autorisée.

Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.

 Modalité de retrait au groupement

Les parties sont libres de sortir de la convention portant création du groupement de commandes en cas de désaccord profond sur les modalités de fonctionnement contenues dans la présente et/ou par renonciation 3 mois avant l'échéance en prévenant les autres membres au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le retrait de l'un des membres entraîne la résiliation de la présente convention.

 Nouvelle adhésion

Cette convention est spécifique à la commune et à son CCAS.

Si une collectivité territoriale souhaite adhérer au groupement , elle doit adresser sa candidature au coordonnateur.

La candidature est examinée par le coordonnateur et le CCAS qui décident d'un commun accord d'accepter ou non la nouvelle adhésion.

En cas de réponse positive, il faudra mettre fin à cette convention, et en écrire une nouvelle. Réglementation

Code des marchés publics.

Règlement intérieur de la ville d'Eybens pour les marchés en procédure adaptée.

 Commission d'appel d'offre

La Commission d'Appel d'offre, chargée de l'attribution des marchés formalisés, est celle du coordonnateur.

Toute personne du CCAS désignée par le Président de la Commission en raison de sa compétence dans le matières objet des consultations, pourra y participer avec voix consultative.

 Obligation du coordonnateur

Le coordonnateur est chargé, dans le respect des règles prévues par le code des Marchés Publics, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives aux marchés, à compter de la transmission des besoins de chaque membre du groupement.

Il assure toutes les opérations administratives nécessaires :

− assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins − définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation − élaborer l'ensemble du ou des dossiers de consultations des entreprises en fonction des besoins définis par les membres

− envoyer à la publication les avis d'appels à la concurrence

− assurer la diffusion des dossiers de consultation et la réception des offres − assurer les obligations liées à la dématérialisation des procédures

− préparer, organiser la Commission d'Appel d'Offres, le cas échéant

− analyser les offres, en liaison avec les membres du groupement.

− rédiger les procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offre et la rédaction des rapports de présentation, ou les rapports d'analyse pour les MAPA.

− informer les candidats non retenus du rejet de leur offre

− transmettre au contrôle de la légalité, le cas échéant, après l'approbation de l’organe délibérant

− assurer la notification et la signature des marchés

− publier l'avis d'attribution

Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés .Le suivi de l'exécution des marchés est assuré pas chaque membre du groupement.

 Fonctionnement du groupement

La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération, de même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention.

En ce qui concerne le financement de la consultation les coûts liés à l'organisation de la consultation, à savoir les frais de constitution et duplication du dossier de consultation des entreprises et des frais de publicité, seront à la charge du coordonnateur.

 Durée

La présente convention prend effet à la date de sa transmission en préfecture . Elle est effective jusqu'à l'issue de l'exécution des marchés objet du présent groupement.

 Modification de la conventionLa présente convention peut subir des modifications.

Ces modifications prennent la forme juridique d’un avenant et doivent être acceptées par tous les membres du groupement.

 Litiges

Les membres du groupement conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation de cette convention.

A défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.

 Inscription au budget

Chaque membre du groupement inscrit le montant prévisionnel liées aux prestations des marchés dans le budget de sa collectivité ou de son établissement ; montant qu'il précisera au coordonnateur lors de la phase de l'élaboration des besoins..

Chaque membre du groupement assure l'exécution comptable des marchés qui le concernent.

Fait en trois exemplaires originaux

A Eybens, le 07 JUILLET

Pour la Commune d’Eybens,

Monsieur le Maire,

Marc BAIETTO

Pour le Centre Communal d’Action Sociale

D’Eybens,

Monsieur le Vice-Président,

Philippe LOPPÉ

22/Vente d'une parcelle avenue de Bresson

Dans le cadre de la réalisation de quatre logements locatifs publics, dans la maison située au 6 avenue de Bresson à Eybens (38320), confiée, par la commune, à l'OPAC 38, le Conseil Municipal, par délibération du 5 juin 2008, a autorisé Le Maire à signer le document d'arpentage nécessaire à la création de l'emprise de la rampe d'accès handicapé et du palier le long de la façade donnant sur l'avenue de Bresson, pour que le niveau rez de chaussée, ainsi que les deux logements de ce niveau, soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La parcelle ainsi créée, issue de ce découpage foncier, sera classée dans le domaine privé de la ville pour être ensuite vendue à l'OPAC 38 afin que celui-ci puisse réaliser ces aménagements. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au classement de la parcelle créée dans le domaine privé de la ville, de la vendre à l'OPAC 38 pour la réalisation de la rampe d'accès handicapé et du palier et de signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.23/Délégation exceptionnelle de signature

Le Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Grenobloise, représenté par Monsieur Marc BAIETTO, a déposé un permis de construire concernant l'extension de la station de lavage des dépôts de tramways, situés 2 rue de l'Industrie à Eybens (38320).

Lorsque Le Maire de la commune est intéressé à la délivrance d'un permis de construire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, il ne peut en délivrer l'autorisation.

Conformément à l'article L.422-7 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal de la commune désigne Pierre VILLAIN pour prendre la décision relative à ce permis de construire.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

24/Ecole maternelle du Val, transformation d'une fenêtre en porte fenêtre. Déclaration de travaux :

La commune d'Eybens doit réaliser des travaux sur la façade du logement de l'école maternelle du Val située 1 rue du 19 mars 1962.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

MODIFICATION 1 du Plan Local d’Urbanisme

suite à la délibération en date du 06/03/2008

NOTE DE SYNTHESE

Modification du plan local d’urbanisme

Pour mémoire il est rappelé que par délibération en date du 06/03/2008 le Conseil municipal a approuvé la modification du plan local d’urbanisme.

Un recours gracieux a été formé par un propriétaire, par courrier en date du 02/05/2008, remettant en cause la légalité de cette délibération aux motifs que

-Les conseillers municipaux n’auraient pas été suffisamment informés

-La modification porterait atteinte à l’économie générale du plan local d’urbanisme adopté par délibération en date du 18/05/2006

-Il serait illégal d’imposer une marge de recul de cinq mètres dans le nouveau règlement de l’article UE.

Il vous est proposé de débattre à nouveau de cette question afin de lever toute discussion et ambiguïté quant à la modification du PLU.

Chaque conseiller a été destinataire de la présente note explicative et a pu prendre connaissance des pièces et du dossier de modification du PLU ainsi que de l’enquête publique, rapport et avis du commissaire enquêteur.

La procédure de modification du PLU relève de la seule initiative du Maire qui a lancé la procédure après avis du Conseil municipal du 04/10/2007.

Le projet de modification a été soumis aux personnes publiques associées puis à enquête publique du 14/01/2008 au 13/02/2008.

La modification proposée porte sur1) L’adaptation des règles et du zonage pour respecter le caractère rural du hameau du Muret, classé initialement en zone UAa, par la création d’un secteur UAc correspondant à ce hameau, s’agissant essentiellement des parcelles

AL0114,0115,0116,0117,0118,0119,0120,0121,0122,dont les caractéristiques méritent d’être reconnues. La modification affecte l’article 7 du règlement (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) et l’article 10 (hauteur) afin que d’une part un recul de quatre mètres soit respecté lorsque le tènement foncier présente plus de dix mètres sur la voie publique et d’autre part la hauteur soit fixée à sept mètres à l’égout et dix mètres au faîtage.

2) L’harmonisation des normes de stationnements. Le règlement du PLU fixe le nombre de places de stationnements en fonction du nombre de logements. Or la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 01/10/2007 ne permet plus à l’instructeur d’une autorisation d’occupation du sol d’exiger du demandeur qu’il justifie du nombre de logements produit. Il convient donc de modifier le règlement afin que le nombre de stationnements à créer dépende non plus du nombre de logements mais de la surface habitable (SHON) crée tout en conservant une norme minimale par logement plus réduite.

3) Adaptation des règles d’implantation des constructions en limite de zones différentes. Il s’agit de préserver certains secteurs dédiés à l’habitat jouxtant des zones dédiées aux activités économiques d’une proximité trop importante des bâtiments de ces dernières. Ainsi la limite d’implantation en zone UE doit être modifiée pour imposer un recul de cinq mètres par rapport aux limites avec les zones UC et UD.

L’enquête publique a conclu à un avis favorable à la modification, sans réserve ; le commissaire enquêteur , M Guy COHEN, ayant analysé le projet, reçu le public et les remarques et ayant retenu que les points de modifications apportées étaient justifiés.

Il est enfin mentionné que cette modification, simple évolution d’une partie du règlement, ne concerne que les trois points-ci avant mentionnés et ne porte aucunement atteinte à l’économie générale du PLU adopté le 18/05/2006 pas plus qu’elle ne remet en cause le PADD communal dont la finalité et les moyens restent inchangés.

Il est en conséquence proposé au Conseil d’approuver cette modification, la décision à intervenir emportera retrait de la délibération adoptée le 06/03/2008 et se substituera à celle-ci.

Chaque conseiller peut prendre connaissance en Mairie (secrétariat des services techniques : (Mme PATRUNO / 04 76 60 76 43) des pièces du dossier comportant notamment le rapport de présentation, le projet de règlement modifié, l’enquête publique le rapport et l’avis du commissaire enquêteur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision ci-après

25/Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme

Les modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme adopté par délibération du conseil municipal du 18 mai 2006 portent sur les points suivants :

1/ Adaptation des règles et du zonage pour respecter le caractère spécifique de l’ancien hameau du Muret ;

• Création d’une zone UAc et modification du périmètre de la zone. Cette modification concerne

le plan de zonage et le règlement.

La nouvelle zone UAc correspond spécifiquement à ce secteur géographique de la commune, actuellement classé en zone UAa. Le périmètre de cette nouvelle zone inclut un petit groupe de parcelles (AL0114-0115-0116-0117-0118-0119-0120-0121-0122), en continuité immédiate du hameau, actuellement classé en zone UC.• Article 7 (implantation des constructions sur limites séparatives) : Maintien de certaines

discontinuités bâties dans le tissu ancien.

• Article 10 (hauteur maximale des constructions) : Diminution des hauteurs maximales des

constructions, pour rester dans la silhouette existante du hameau.

2/ Harmonisation des normes de stationnement (toutes zones)

En ce qui concerne l’habitat, le PLU prévoyait dans ses dispositions antérieures des normes minimales de stationnement automobile en fonction du nombre de logements ; ces normes sont maintenant essentiellement définies selon la SHON des projets, tout en conservant une norme minimale par logement.

3/ Adaptation des règles d’implantation des constructions en limites de zones différentes. Pour la zone UE, à vocation d’activités économiques, le règlement du PLU permettait une implantation des constructions sur limites séparatives pouvant générer des nuisances aux zones UC ou UD riveraines, à vocation principale d’habitat.

L’article UE 7 prévoit donc d’imposer un recul minimal de 5 m par rapport aux limites avec les zones UC et UD.

La modification du PLU a par ailleurs permis de mettre à jour ses dispositions générales, selon l’évolution du cadre législatif EN VIGUEUR AU 01 /10/2007 depuis la révision du PLU de 2006.

L’enquête publique, d’une durée de 31 jours, a eu lieu du lundi 14 janvier 2008 au mercredi 13 février 2008 inclus.

Le commissaire enquêteur a donne un avis favorable a la modification projetée ainsi que les personnes publiques associées

Il est en conséquence décidé

-de retirer la délibération précédemment adoptée en date du 06 /03 /2008

-d’approuver la modification n°1 du plu conformément au règlement annexe a la présente délibération

- de tenir à la disposition du public, le PLU modifié tel qu’approuvé par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 123-10 du code de l'urbanisme. Le document sera consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture du service Urbanisme.

- d’afficher en Mairie la présente délibération pendant un mois conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme.

- de mentionner cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme.

- de publier la présente délibération au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

26/Révision du PLU

Par la délibération du18 mai 2006, la commune a adopté son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Sa mise en œuvre depuis son adoption a montré certaines lacunes dont une petite partie a été corrigée par la modification approuvée par le conseil municipal dans sa séance du 6 mars 2008, puis du 3 juillet 2008. Il importe aujourd’hui de poursuivre ce travail de toilettage du document initial pour le rendre plus efficace et en faire un outil du développement durable d’EYBENS.Cela est d’autant plus nécessaire dans un environnement où certains phénomènes se produisent qui, tels la hausse du coût de l’énergie ou le vieillissement de la population, vont affecter durablement nos manières d’habiter la ville ou de la construire. La hausse du prix des carburants rend chaque jour plus difficile la vie de celles et de ceux qui ont, par choix ou par nécessité, décidé d’aller résider loin du lieu de leur travail. Il faut s’attendre à une accentuation de la demande au cœur de la Région Urbaine Grenobloise.

Si des projets ambitieux voient actuellement le jour : Giant autour de la presqu’ile scientifique, Cœur de ville cœur d’agglo au centre élargi de Grenoble, le projet Campus sur les communes de Gières, Saint Martin d’Hères ou Meylan et La Tronche, ils ne pourront pas, à eux seuls, apporter toutes les réponses en matière de logements ou de création d’emplois. Il nous appartient à nous, élus de la ville d’Eybens, de nous interroger sur la manière dont notre ville va se situer dans ce grand mouvement qui s’amorce. C’est pourquoi il paraît indispensable de nous associer à la démarche engagée par la ville d’Echirolles autour de la recomposition urbaine le long de la rocade sud. Ce faisant, notre voisine reprend une thématique que son Maire a initiée avec d’autres : elle concerne le devenir de l’industrie du logiciel dans le Sud Agglo.

Cette participation à des réflexions de grande ampleur nous conduira à travailler sur les franges de notre ville dont certaines sont malmenées par l’évolution du tissu urbain, comme, par exemple, le secteur de l’ex centre de tri de La Poste.

Il convient également de travailler sur les évolutions possibles du bâti actuel. Autoriser une évolution de ce dernier pour permettre à ses occupants de s’adapter aux évolutions de la vie, par exemple transformer l’habitat pour faciliter le maintien à domicile lorsque le poids des ans se fait trop lourd, apparaît comme une nécessité. Il va de soi que cette réflexion doit s’accompagner du souci de ne pas casser l’image de la ville, elle se doit donc d’être respectueuse des choix faits par ceux qui y résident. De la même manière, il faut réfléchir à la façon dont l’habitat peut se transformer pour prendre en compte l’extension d’une famille pour faire en sorte que celles et ceux qui vivent à Eybens puissent continuer à le faire sans être condamnés au changement d’habitat.

En engageant une telle réflexion, nous manifestons concrètement notre solidarité à l’encontre tant des plus âgés d’entre nous qu’à l’égard des jeunes ménages.

C’est pour ces raisons que le Conseil Municipal décide d’engager une réflexion sur une révision du PLU.

A cette fin, le Conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure permettant le recrutement d’un bureau d’étude qui accompagnera les élus dans leur réflexion et qui les aidera à traduire leurs options dans les divers types de documents supports d’un PLU.

Une fois le bureau d’étude engagé, un calendrier de travail ainsi que les diverses procédures de consultation ou d’association du public seront établis.

Enfin, il est décidé de saisir le Conseil Communal de Consultation des Citoyens pour qu’il exprime son avis sur les différentes raisons évoquées ci-dessus pour la mise en chantier d’une révision du PLU.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.

27/Convention avec le SIPAVAG

La ville d’Eybens a été sollicitée par le Sipavag, syndicat dont elle est membre, pour la mise en page d’un document d’information intitulé Sentier géologique de la Bastille.

Disposant du matériel et des compétences nécessaires à la réalisation de ce travail, la Ville est en mesure de répondre favorablement au Sipavag. Néanmoins, il sera en contrepartie demandé au Sipavag de supporter les frais inhérents à la réalisation de cette prestation (soit un montant de 511, 50 ). €Afin de préciser la nature du travail demandé à la Ville ainsi que le montant qui lui sera versé en contrepartie, une convention entre la commune d’Eybens et le Sipavag a été établie.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

Adopté par 26 oui sur 26 votants.