Déliberation - municipal 3 avril 2008 deliberations

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Déliberation - municipal 3 avril 2008 deliberations Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 3 avril 2008 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008

INFORMATIONS DONNEES AU CONSEIL

LISTE CONVENTIONS CLASSES DE DECOUVERTES

VAL Elémentaire : CLASSE VERTE à LANS EN VERCORS du 31 mars au 4 avril 2008 - Classe CE2/CM1 de Mme MELIOLI et classe de CM1 /CM2 de Mme BONONI– Coût total du séjour 10 235,35 €

Participation Mairie : 5 635,35 € - participation des familles : 3 220 €

Participation Conseil Général : 1 380 €

Transport : 581,10 €

1/Réglement intérieur du Conseil Municipal.

Les Elus approuvent à l’unanimité le présent règlement intérieur du conseil Municipal.

2/Annulation d'une délibération du 14 mars 2008

Les procédures de désignation n'ayant pas été suivies à la lettre (consensus sur une liste unique et non scrutin de liste à la proportionnelle), le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération du 14 mars 2008 portant sur la composition de la Commission d'appel d'offres. Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le……..… et de sa publication le….….

3 – Composition de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

DÉSIGNE

Président de la commission d'appel d'offres : Marc Baïetto, maire

Membres titulaires

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,8

Voix

obtenues

Attribution

au quotient

(=1ère répartition)

Attribution au

plus fort reste TOTAL

Liste 1 : …Jean Baringou 29 5 .. .5 Liste 2 : … 0 ... … … ….

Proclame élus les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres suivants :

- M. Jean Baringou

- M. Georges Fourny

- M. Louis Sarté- Mme Dominique Scheiblin

- M. Francesco Silvestri

Membres suppléants

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,8

Voix

obtenues

Attribution

au quotient

(=1ère répartition)

Attribution au

plus fort reste TOTAL

Liste 1 : Philippe Loppé 29 5 .. 5 Liste 2 : …0 ... … … ….

Proclame élus les membres suppléants de la Commission d’appel d’offres suivants :

- M. Philippe Loppé

- M. Hervé Guillon

- M. Hocine Mahnane

- Mme Emmanuelle Bertrand

- M. Alain Aguilar

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le

et de sa publication le….….

4/ Centre communal d'action sociale (CCAS)

Nombre de membres du Conseil d'Administration

Vu l'article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS, il est décidé de fixer à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS

- 8 membres élus du conseil municipal

- 8 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Votée à l’unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le

et de sa publication le

Pour extrait conforme

fait à Eybens le 08 avril 08

5/ Centre communal d'action sociale (CCAS)

Elus représentants la ville du Conseil d'Administration

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,625Voix

obtenues

Attribution au quotient

(=1ère répartition)

Attribution au

plus fort reste TOTAL

Liste 1 : Philippe Loppé 29 8 .. 8

Liste 2 : 0

Proclame élus les membres représentants la ville au Conseil d’administration du CCAS :

Philippe Loppé – Nelly Maroni – Hervé Guillon – Hocine Mahnane

Antoinette Pirrello – Véronique Pélofi – Gabriel Griffero – France Buono

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le

et de sa publication le

Pour extrait conforme

Fait à Eybens le 08 avril 08 le Maire – Conseiller Général : Marc BAIETTO

6 – Désignation des représentants au Conseil de communauté d’agglomération

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants titulaires au Conseil de communauté d’agglomération pour la durée du mandat.et cela à bulletin secret, et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Vu l’article L.5211-7 du CGCT,

Le conseil municipal désigne à bulletin secret à la majorité absolue:

Titulaires : Suppléants

Marc Baïetto Dominique Scheiblin

Philippe Loppé Hocine Mahnane

28 pour, 1 bulletin blanc

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture

et de sa publication

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Grenoble (SIERG)

Vu l’article L.5211-7 du CGCT,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants titulaires au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Grenoble (SIERG) pour la durée du mandat et cela à bulletin secret,

Le conseil municipal désigne à bulletin secret et à l’unanimité (29 voix) : Titulaires :

- Georges Fourny

- Dominique Scheiblin

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture

et de sa publication l

Désignation des représentants au Syndicat intercommunal du Canton d'Eybens (SICE)

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Jean Baringou, Georges Fourny, Hocine Mahnane

Les trois suppléants seront désignés ultérieurement.

Désignation d’un représentant au Conseil d'administration de Territoires 38

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

- Louis Sarté

Et l’autorise à représenter au Conseil d’Administration les collectivités actionnaires, si leurAssemblée le souhaite.

Désignation des représentants au Syndicat des eaux des Mansardes

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Pierre Villain, Georges Fourny

Désignation des représentants à l’Association Départementale.

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

- Titulaires : Georges Fourny

- Suppléant : Pierre Villain,

Désignation des représentants à l’Association Départementale Drac Isère

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Pierre Villain, Georges Fourny

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Eybens-Grenoble pour la réalisation et l'Exploitation d'un Vélodrome (SIEGREV)

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Georges Fourny, Philippe Straboni, Marta Chron

Les trois suppléants seront désignés ultérieurement.

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d'un Stade Synthétique Eybens-Echirolles (SIRSEE)

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Georges Fourny, Marta Chron

Les deux suppléants seront désignés ultérieurement.

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l'Animation du Hameau de St Symphorien (SIGAHS)

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Pierre Villain, Dominique Scheiblin, Philippe Straboni

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG)

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Antoinette Pirrello, Dominique Scheiblin

Les deux suppléants seront désignés ultérieurement.

Désignation des représentants au Syndicat Mixte d'Action Gérontologique

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Philippe Loppé, Nelly Maroni, Dominique Scheiblin.

Les trois suppléants seront désignés ultérieurement.

Désignation des représentants au Centre de Long Séjour pour Personnes Agées

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Philippe Loppé, Nelly Maroni

Les deux suppléants seront désignés ultérieurement.Désignation des représentants à l’Association Départementale des Personnes Agées (ADPA)

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaire : Nelly Maroni

-Suppléant : Philippe Loppé

Désignation des représentants au Conseil d'administration de la Maison Cantonale pour l'Emploi et la Formation -Agir Emploi-

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaires : Hocine Mahnane, Hervé Guillon.

Les deux suppléants seront désignés ultérieurement.

Désignation d’un représentant à la SEM Pompes Funèbres Intercommunales

Le conseil municipal désigne à bulletins secrets et à l’unanimité (29 voix) :

-Titulaire : Antoinette Pirrello

8/ INDEMNISATION DES ELUS

Compte tenu de la strate démographique de la ville d'Eybens, les indemnités des élus peuvent être calculées sur les bases suivantes :

• Maire : 55% du traitement brut mensuel correspondant à l'indice brut 1015

• Adjoints : 22% du traitement brut mensuel correspondant à l'indice brut 1015

• Conseillers municipaux délégués : 6% du traitement brut mensuel correspondant à l'indice

brut 1015

Sachant qu'Eybens est chef lieu de canton, l'indemnité des maires et des adjoints peut être majorée de 15%.

Le montant maximum de l'enveloppe globale mensuelle brute des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, s'élève à partir du 15 mars 2008 à 8642,33 euros.

Ce montant sera réparti entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Les indemnités seront versées à compter du 15 mars 2008.

Tableau récapitulatif des indemnités des élus à compter du 15 mars 2008

Maire Adjoints

(8 adjoints)

Conseillers délégués

(3 conseillers

délégués)

% du traitement brut

mensuel correspondant à

l'indice brut 1015

53% 20% 6%

Majoration chef lieu de

canton

15% 15%

9/ FORMATION ELUS 2008

Les élus peuvent bénéficier de formations (loi du 3 février 1992) dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur.

Un crédit de 3000 euros est inscrit au Budget général 2008, compte 6535, permettant de financer ces formations.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ces formations et à mandater les dépenses correspondantes.

Votée à l’unanimité10/ Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires en remplacement :

Considérant qu'il peut s'avérer indispensable d'assurer le remplacement d'agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou absents en raison d'un congé maladie, maternité, accident du travail, ou d'une autorisation spéciale d'absence, d'un congé annuel, ou d'un congé parental.

L’Assemblée autorise le Maire pour la durée de son mandat

• à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

• à déterminer des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64 310.

Votée à l’unanimité.

11/ Reconduction d'un poste de collaborateur de cabinet

Il est décidé de reconduire le poste de collaborateur de cabinet créé lors du précédent mandat.

Cette reconduction est valable à compter du 14 mars 2008 pour une durée de 6 ans. La rémunération de l'agent affecté à ce poste sera déterminée par arrêté et suivra les augmentations générales des fonctionnaires. Votée à l’unanimité.

12/ Transformation et création de postes de saisonniers.

L'expérience du fonctionnement de la piscine des deux dernières années a mis en évidence la nécessité de réorganiser le secteur entretien.

Afin de tenir compte des fonctions exercées, notamment d'encadrement, de la responsabilité, des temps d'intervention notamment en présence du public, le Maire décide la transformation et la création des postes suivants :

• suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe rémunéré sur le 6ème échelon de l'échelle 3 (catégorie C) et

• création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe rémunéré sur le 5ème échelon de

l'échelle 3 (catégorie C) IB : 305

• création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe rémunéré sur le 4ème échelon de

l'échelle 3 (catégorie C) IB : 298

Votée à l’unanimité.

13/ Transformations de postes : réussite concours

1°) Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination de deux agents après leur réussite au concours et leur inscription sur la liste d'aptitude au grade d'animateur territorial, le Maire décide les transformations suivantes :

• suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe (catégorie C) et • création d’un poste d'animateur territorial.(catégorie B)

• suppression d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe (catégorie C) et création d'un poste d'animateur territorial (catégorie B) IB : 306 – 544

2°) Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent après leur réussite au concours et leur inscription sur la liste d'aptitude au grade d'adjoint d'animation 1ère classe, le maire décide la transformation suivante :

• suppression d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe (catégorie C)

• création d'un poste d'adjoint d'animation 1ère classe (catégorie C) IB : 287-409

Votée par 1 non, 28 oui sur 29 votants.14/ Subvention frais de transports 2008

Dans le cadre de la convention qui lie les clubs de niveau régional à la ville, il est prévu une participation aux frais de transports. Au titre de leur championnat respectif, il est décidé d'allouer à :

 Joyeuse Boule d'Eybens la somme de 572,78 €

 Basket Ball Club Eybens Poisat la somme de 1 205,10 €

 Hand ball Club d'eybens la somme de 1226,42 €

Votée à l’unanimité.

15/ Convention de service pour animation sur le marché

La commune a souhaité que les habitants puissent bénéficier d’un service commercial de proximité en appuyant la création d’un marché en avril 2005.

Pour faire vivre ce marché, deux animations annuelles ont été programmées pour 2008, une première qui a lieu le 19 mars et la seconde pour le mois d’octobre, le mercredi de la semaine du goût.

A ce titre une convention de service doit être signée entre la commune d’Eybens et le dispositif intercommunal des CCAS de Pont de Claix et Echirolles, Trait d’Union Parole Santé (T.U.P.S) représenté par le Président du CCAS d’Echirolles, Monsieur Renzo SULLI.

Ladite convention de service à pour objet de mettre à la disposition de la ville d’Eybens, les services de Mme Caroline RIVIERE, cuisinière formée en diététique, salariée de T.U.P.S., pour rechercher et présenter aux services de la commune des recettes dont l’une d’entre elles sera préparée et présentée par Mme Caroline RIVIERE, sur le marché le jour de l’animation. Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

Votée à l’unanimité.

16/ Participation au programme FISAC « marchés de détail » mené par la Métro – animation du marché de la commune d’Eybens.

Par délibération en date du 5 mars 2004, la Métro a décidé d’élaborer un programme d’actions pouvant bénéficier d’un financement FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) sur la thématique des marchés de détail du territoire de la Métro. Le programme d’actions a pour enjeux :

• la promotion d’une offre de marché de qualité,

• le développement et la fidélisation de la clientèle,

• le suivi, l’évaluation, l’adaptation et l’évolution des marchés.

Il se décline sous la forme d’actions à déployer en fonctionnement, sous maîtrise d’ouvrage de la Métro et d’actions spécifiques en investissement, sous maîtrise d’ouvrage communale.

En fonctionnement, les actions prévues sont les suivantes.

- action 1 : animation globale : sensibilisation, coordination, suivi

- action 2 : diagnostic évaluation

- action 2b : observatoire des marchés

- action 3 : communication - événements - animation terrain

- action 4 : services aux consommateurs et aux commerçants

- action 5 : qualité – environnement

- action 6 : aide aux entreprises et aux commerces non sédentaires : création, reprise, cession

- action 7 : sécuritéLe budget de fonctionnement de ce programme d'actions pour la tranche 1 s’élève à 187638 € HT et mobilise une contribution de chaque commune sur la base de la fréquence hebdomadaire de leur marché (80 € TTC par jour de marché hebdomadaire et par an).

Les actions de fonctionnement à Eybens consistent pour 2008 à deux actions d'animation. Leur financement sera le suivant :

- la commune, qui n'a qu'un jour de marché hebdomadaire le mercredi, apportera une participation forfaitaire de 80 euros,

- le FISAC est sollicité à hauteur de 50% du coût restant (soit environ 1.050 euros), - la METRO prend en charge le solde (soit environ 1.050 euros).

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le principe pour la commune d’Eybens de participer au programme FISAC marchés de détail,

- d’autoriser le versement d’une participation forfaitaire annuelle de 80 € TTC pour l’année 2008,

- d’autoriser le Maire à signer, avec la METRO, tout document se rapportant à ce programme.

Votée à l’unanimité

17/Régularisations foncières des espaces publics de ZA3

(Cessions à la commune par la Métro)

La Métro avait décidé, par délibération en date du 6 février 2004, de réaliser sur ZA3, une zone intercommunale d'activités et de se substituer à la ville d'Eybens pour aménager ce secteur, en confiant l'opération d'aménagement à Territoires 38, en qualité de concessionnaire, qui a procédé à l'acquisition de l'ensemble des parcelles constituant cette zone pour réaliser les aménagements nécessaires avant la cession à l'entreprise Schneider Electric d'une parcelle de 49 432 m2 pour son implantation.

Par délibération du 8 février 2008, le conseil de communauté de Grenoble Alpes Métropole a accepté, en qualité de concédant de la zone, la cession à la Métro, par Territoires 38, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AI 0359, 0361, 0363, 0364, 0406, 0407, 0408, 0409, 0410, 0412, 0414, 0416, 0418, 0419, 0422, 0423, représentant une surface totale de 18 772 m2 situées dans la zone intercommunale des Ruires 3 (ZA3), à Eybens.

Ces parcelles représentent les emprises publiques restantes de ZA3 et sont constituées d'une partie du parc du Verderet, des trottoirs situés le long des voiries bordant le site et de la piste cyclable réalisée le long de la rue François Quesnay.

Elles sont donc destinées à être cédées, par la Métro, à la commune d'Eybens, qui en assurera la gestion et l'entretien conformément à la délibération de la Métro du 4 juillet 2003;

Le Conseil Municipal :

• accepte la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées AI 0359, 0361, 0363,

0364, 0406, 0407, 0408, 0409, 0410, 0412, 0414, 0416, 0418, 0419, 0422, 0423, représentant une surface totale de 18 722 m2, situées sur ZA3 ;

• autorise Le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

Votée à l’unanimité

18/ Régularisations foncières avenue de Poisat

(Cession entre les consorts Ballay et la commune)

Pour mener à bien les travaux d'aménagement de l'avenue de Poisat, il a été nécessaire de procéder à des découpages parcellaires, en accord avec les intéressés.

La parcelle cadastrée AL 0276, d'une surface de 61 m2, appartenant aux consorts Ballay, a donc été divisée en deux parcelles, l'une cadastrée AL 0306, d'une surface de 60 m2 restant propriété des consorts Ballay, et l'autre cadastrée AL 0305, d'une surface de 1 m2, faisant l'objet d'une cession gratuite à la commune.

Le Conseil Municipal autorise le Maire :- à procéder à ces découpages parcellaires

- à accepter le cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AL 0305, d'une surface de 1 m2, issue de la parcelle cadastrée AL 0276

- à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

Votée à l’unanimité

19/ Régularisations foncières avenue de Poisat

(Cession entre la SA COOP Préfleury et la commune)

Pour mener à bien les travaux d'aménagement de l'avenue de Poisat, il a été nécessaire de procéder à des découpages parcellaires, en accord avec les intéressés.

La parcelle cadastrée AL 0091, d'une surface de 3 106 m2, appartenant aux copropriétaires de la SA COOP Préfleury, représentée par Monsieur CHAMBARD, a donc été divisée en deux parcelles, l'une cadastrée AL 0322, d'une surface de 3 082 m2 restant propriété de la SA Coop Préfleury, et l'autre cadastrée AL 0321, d'une surface de 24 m2, faisant l'objet d'une cession gratuite à la commune.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire :

- à procéder à ces découpages parcellaires

- à accepter le cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AL 0321, d'une surface de 24 m2, issue de la parcelle cadastrée AL 0091

- à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

Votée à l’unanimité

20/ Régularisations foncières sur la commune de Brié et Angonnes

La commune d'Eybens a aménagé un bassin de rétention de 18 000 m3 au lieudit « Le Souveyron » sur la commune de Brié et Angonnes.

Pour cela, il a fallu acheter plusieurs parcelles et reconstruire un chemin rural en remplacement de celui existant qui se trouvait dans l'emprise nécessaire à la construction du bassin. Il convient aujourd'hui, par un échange de foncier, que la commune d'Eybens restitue les parcelles constituant le nouveau chemin rural de Brié et Angonnes alors, que parallèlement, cette commune cède à Eybens la parcelle correspondant à l'ancien chemin.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire :

- à accepter cet échange de foncier avec la commune de Brié et Angonnes, - à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

Votée à l’unanimité

21/ Cession des parcelles AS0091 et AS0095 de la Copropriété Les Marronniers à la commune d'Eybens

Compte tenu de l'urbanisation du quartier de la Tuilerie et de la nécessité de créer une aire de retournement sur la rue des Marronniers, il avait été convenu avec les copropriétaires de la copropriété Les Marronniers que les parcelles AS 0091, d'une surface de 1 150 m2, et AS 0095, d'une surface de 283 m2, constituant la rue des Marronniers et l'accotement du chemin des Pellets, devaient faire l'objet d'une déclaration d'abandon perpétuel à la commune d'Eybens.

Cette procédure ne pouvant juridiquement pas être mise en oeuvre pour ces parcelles, il convient donc de racheter, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, les parcelles cadastrées AL 0091 et AS 0095 à la copropriété Les Marronniers.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire :

- à procéder au rachat des parcelles AS 0091 et AS 0095 à la copropriété Les Marronniers, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement ;

- à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

Votée à l’unanimité22/ ZAC des Ruires - Affectation de parcelles au domaine public et regroupement de parcelles

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Ruires, Territoires 38 vient de céder à la commune des parcelles situées sur la première et troisième tranche des Ruires et dont les aménagements ont été réalisés.

Ces parcelles constituent en majeure partie des espaces affectés au domaine public. Il convient donc de demander la passage dans le domaine public des parcelles suivantes, cadastrées AI 0382, 0378, 0381, 0376, 0373, 0280, 0263, 0279, 0374, 0277, 0275, 0278, 0392, 0353.

D'autre part, il convient de regrouper les parcelles cadastrées AI 0372, 0377, 0375 et 0390 constituant l'emprise du groupe scolaire des Ruires.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire :

- à demander le passage dans le domaine public des parcelles cadastrées AI 0382, 0378, 0381, 0376, 0373, 0280, 0263, 0279, 0374, 0277, 0275, 0278, 0392, 0353. 0330, 0400

- à demander le regroupement des parcelles cadastrées AI 0372; 0377, 0375 et 0390 - à signer tous documents relatifs à cette affaire

Votée à l’unanimité

23/Acquisition de la parcelle AV 0038 - Réservoir du Sabot

La municipalité souhaitant clôturer le réservoir, elle doit acquérir plusieurs parcelles dont la parcelle cadastrée AV 0038 d'une surface de 1 870 m2, propriété de Madame Vincent Paulette, née Bernard.

Le prix proposé est de 0,50 € le m2, conformément à ce qui est pratiqué pour des parcelles dans la Frange Verte, classée en zone N du PLU, soit pour 1 870 m2, la somme de 935,00 €.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire :

• à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée AV 0038, d'une surface de 1 870 m2, au prix de 935,00 €

• à signer tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

Votée à l’unanimité

24/ Acquisition de la parcelle AV 0034 - Réservoir du Sabot

La municipalité souhaitant clôturer le réservoir du Sabot afin de le protéger, elle doit acquérir plusieurs parcelles dont la parcelle cadastrée AV 0034 d'une surface de 963 m2, propriété de Madame Laurent Marguerite, née Goiron.

Le prix proposé est de 0,50 € le m2, conformément à ce qui est pratiqué pour des parcelles dans la Frange Verte, classée en zone N du PLU, soit pour 963 m2, la somme de 485,00 €.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire :

• à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée AV 0034, d'une surface de 963 m2, au prix de 485,00 €

• à signer tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

Votée à l’unanimité

25/ Marché : mise aux normes et extension des ateliers municipaux

- Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre

La mairie d'Eybens a lancé une opération de construction d'une extension et de mise aux normes des ateliers des services techniques municipaux. Cette extension tient compte de l'évolution des équipes pour répondre au mieux aux besoins des habitants, aux effectifs et à la mixité des agents.

En cours d'études, des éléments complémentaires ont fait évoluer le projet. Notamment : L'association syndicale Drac Isère (ASDI), consultée sur les risques liés aux crues du Verderet, aimposé des modifications à prendre en compte dans le projet, à savoir :

- décaler les murs de l'extension de 50 cm par rapport au mur de protection existant contre les crues du Verderet,

- assurer la stabilité du mur de protection existant. Ainsi, une reprise en sous œuvre sera mise en oeuvre sur la partie extension le long du mur.

L’approfondissement d'études techniques réalisées entre les études préliminaires et l’avant projet (sondages sur la fondation existante), a entraîné des travaux complémentaires de fondation entre les ouvrages existants et les ouvrages neufs.

Par ailleurs, le projet a évolué de manière à respecter la nouvelle règlementation thermique (RT2005).

La prise en compte de ces éléments a entraîné une évolution du coût des travaux. Titulaire du marché objet du présent avenant :

Architecture OPC : BERANGER GERBIER

Economie : BETREC I.G.

BET Structure : BETREC I.G.

BET Fluides : THERMIBEL

Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet :

• de modifier l’enveloppe financière prévisionnelle et la détermination du coût des travaux.

• de modifier le forfait de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre compte tenu de l'évolution du coût des travaux.

Modification de l’enveloppe financière prévisionnelle et du coût des travaux L’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 477 920 € HT.

Nouveau forfait de rémunération

Pour l’exercice de leur mission l'équipe de maîtrise d'œuvre recevra une rémunération forfaitaire de 52 571,20 € HT.

Entre le forfait de rémunération initial (46 750 € HT) et la nouvelle rémunération forfaitaire, on constate une évolution de + 5 821,20 € HT, soit une augmentation de 12,45 %.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 21 janvier 2008, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise aux normes et à l’extension des ateliers municipaux.

Votée à l’unanimité

26/ Marché : restructuration des ateliers municipaux

- Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre

Afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité et afin de tenir compte de l'évolution des outils de travail, une restructuration des ateliers municipaux existant a été nécessaire, à savoir :

- séparer les parties "ateliers" de la partie réservée au garage des véhicules, - aplanir le sol des ateliers " menuiserie" et "serrurerie" afin de réduire les risques de chute et améliorer l'éclairage de ces mêmes ateliers,

- mettre en place un dispositif de chauffage général au sein des ateliers, augmenter la hauteur de certains locaux et de certaines portes,

- aménager des locaux spécifiques tels les locaux de stockage des produits inflammables et des peintures afin de répondre aux règlementations relatives à la sécurité incendie …

En cours d'études, des éléments complémentaires ont fait évoluer le projet. Notamment :

- des nouveaux matériels seront acquis par les ateliers "menuiserie" et "serrurerie" et mis en place après les travaux. Ces matériels nécessitent des ventilations spécifiques qui ont étéintégrées dans le projet.

- l’approfondissement technique réalisé entre les études préliminaires et l’avant projet (sondages sur la terrasse inaccessible existante et les terrasses accessibles des logements situées au dessus des ateliers), a entraîné une reprise totale de l'étanchéité des terrasses.

- un essai de stabilité des briques en plafond a été fait. La conclusion étant non concluante, il est prévu une reprise ponctuelle des parties s'avérant instables, parties assez conséquentes en terme de surface.

- de plus, à la demande du bureau de contrôle, un isolement au tiers doit être respecté entre les ateliers et les logements situés au dessus. Ainsi, le plafond doit être traité de manière à respecter un degré coupe feu d'une heure entre les deux entités.

La prise en compte de ces éléments a entraîné une évolution du coût des travaux. Titulaire du marché objet du présent avenant :

Architecture OPC : BERANGER GERBIER

Economie : BETREC I.G.

BET Structure : BETREC I.G.

BET Fluides : THERMIBEL

Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet :

• -de modifier l’enveloppe financière prévisionnelle et la détermination du coût des travaux.

• -de modifier le forfait de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre compte tenu de l'évolution du coût des travaux.

Modification de l’enveloppe financière prévisionnelle et du coût des travaux L’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 716 880 € HT.

Nouveau forfait de rémunération

Pour l’exercice de leur mission l'équipe de maîtrise d'œuvre recevra une rémunération forfaitaire de 82 696,80 € HT.

Entre le forfait de rémunération initial (72 160 € HT) et la nouvelle rémunération forfaitaire, on constate une évolution de + 10 536,80 € HT, soit une augmentation de 14,60 %.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 21 janvier 2008, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des ateliers municipaux.

Votée à l’unanimité

27/ Procédures d’appels d’offres pour les travaux de grosses réparations, d’aménagement de voirie et réseaux divers ainsi que d’entretien, d’extension et de réparation du réseau d’adduction d’eau potable de la commune d’Eybens.

Le marché annuel des travaux de grosses réparations, d’aménagement de voirie et réseaux divers sur la commune d’Eybens arrive à terme.

Il est nécessaire de relancer une consultation pour passer de nouveaux marchés. Les travaux feront l’objets de deux marchés séparés : un marché relatif aux travaux de grosses réparations, d’aménagement de voirie et réseaux divers sur la commune d’Eybens, un marché relatif aux travaux d’entretien, d’extension et de réparation du réseau d’adduction d’eau potable de la commune d’Eybens.

Les titulaires seront conduits à réaliser des travaux dont le rythme et l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être arrêtés dans le marché. En conséquence, il sera passé avec les titulaires des marchés fractionnés sous la forme de marchés à bons de commande, au sens de l’article 77 du code des marchés publics, pour une durée de 4 ans.Par ailleurs, les procédures formalisées lancées seront des appels d’offres restreints.

Le conseil municipal autorise le Maire à lancer ces deux procédures d’appels d’offres restreints, conformément aux articles 33, 40, 60, 61, 62, 63, 64 et 77 du code des marchés publics.

Votée à l’unanimité

28/ Carte scolaire

L'Inspecteur d'académie a informé le maire de la mise à l'étude de 3 mesures concernant les écoles de la commune :

• ouverture d'une classe à l'école élémentaire Bel Air

• fermeture d'une classe à l'école maternelle des Ruires

• fermeture d'une classe à l'école primaire des Ruires.

Ces deux dernières mesures rencontrent l'opposition des parents d'élèves concernés, et la mobilisation des enseignants.

Il s'agit en la matière de la mise en oeuvre de la règle du jeu des effectifs qui conduit à envisager la fermeture de classes : cette logique comptable ne permet pas la prise en compte des questions humaines, des besoins réels des enfants et des familles. Les enfants du secteur des Ruires, seraient pénalisés, alors que sur ce quartier on va voir se réaliser de nouveaux programmes de logements locatifs susceptibles d'accueillir des familles , donc des enfants potentiellement scolarisables.

On peut en être d'autant plus inquiet que les conditions d'accueil et la qualité de l'enseignement public subissent une érosion confirmée du fait de l'orientation politique prise par le ministre de l'Education nationale. Cela se traduit concrètement sur notre commune par l'absence d'une psychologue scolaire sur le secteur, l'incertitude sur le maintien du poste de maître E (soutien pédagogique)Tout cela concourt a rendre plus difficile le travail des enseignants, à renforcer pour eux le sentiment d'exercer une profession de plus en plus dévalorisée , pour eux mêmes et aux yeux du public.

Les élus, partenaires du processus éducatif auprès des enseignants et des familles, apportent leur soutien aux parents d'élèves et aux enseignants mobilisés, et se prononcent contre la fermeture de deux classes dans le quartier des Ruires.

Votée par 3 non, 26 oui sur 29 votants.