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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 037 Versement Subvention Mandragora Herboristerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 037 Versement Subvention Mandragora Herboristerie)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_037-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_037 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Commerce
2026-037 Dossier de demande d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
La Communauté de communes est sollicitée par Madame Juliette WALEK qui gère l’entreprise individuelle Mandragora herboristerie (vente de plantes médicinales, tisanes, compléments alimentaires, produits naturels, salon de tisanes) à Nyons.
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu la délibération n° 73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n° 235-2022 du Conseil communautaire du 20 décembre 2022 approuvant la signature d’une convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 238-2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 approuvant la modification du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises ;
Mandragora Herboristerie (entreprise individuelle) situé au 19, rue des déportés à Nyons
Objet de la demande : aménagement de local et achat de matériels spécifiques à l’activité
Montant des investissements : 13 022,76 € HT
Dépenses éligibles de la demande d’aide : 13 022,76 € HT
Subvention demandée à la CCBDP : 1 302,28 €
Pour rappel, la subvention communautaire est plafonnée à 10 % maximum à hauteur de 30 000 € d’investissement. Cette entreprise a également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 % maximum. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.
Considérant que la CCBDP a provisionné une enveloppe budgétaire de 15 000 € pour 2026. Cette demande est la deuxième de l’année. L’enveloppe budgétaire disponible est dorénavant de 12 420,72 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la demande de subvention de l’entreprise individuelle Mandragora Herboristerie et le versement d’une subvention de 1 302,28 euros ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/02/2026
Mise en ligne le : 13/02/2026
Ampliation à : Mandragora Herboristerie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_037-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_037