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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240709 Liste Deliberations Conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240709 Liste Deliberations Conseil)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2024
Convocation envoyée le : 3 juillet 2024
Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants
Nombre de présents : 56
Nombre de votants : 68
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 juillet à 18 heures, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale dans la salle des fêtes de La Palun à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie- Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean- Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2024
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
125-2024
Vœu relatif à la sauvegarde de la Commune de Mirabel-aux-
Baronnies au cœur de la CCBDP et à la défense de l’intégrité de son périmètre territorial
APPROUVÉ
126-2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 APPROUVÉ
127-2024
Signature d’un avenant au marché de travaux n° 2023-003 pour la création d’une passerelle himalayenne, de véloroutes voies vertes et voies douces et d’une passerelle autoportée – Lot n°1 création d'une passerelle himalayenne
APPROUVÉ
128-2024 Signature des marchés de travaux n°2024-002 et 2024-004 pour la création d’un pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies APPROUVÉ
129-2024
Financement investissement - Contractualisation d’un emprunt sur le budget principal – Ligne n° 1-2024 – Réseaux – Fibre et voies douces
APPROUVÉ
130-2024 Financement investissement - Contractualisation d’un emprunt sur le budget principal – Ligne n° 2-2024 – Bâtiments APPROUVÉ
131-2024
Financement investissement - Contractualisation d’un emprunt sur le budget principal – Ligne n° 3-2024 – Equipements hors
opération
APPROUVÉ
132-2024 Budget Principal – Décision modificative n° 2 – Exercice 2024 APPROUVÉ
133-2024 Refacturation des charges de personnel et des frais de structures aux différents budgets annexes de la CCBDP au titre de l’année 2024 APPROUVÉ
134-2024 Budget Principal 2024 – Reversement de la part CPS aux communes APPROUVÉ
135-2024 Budget Principal – Créances éteintes APPROUVÉ
136-2024 Budget Principal – Créances éteintes APPROUVÉ
137-2024
Animation territoriale : création d’un poste non permanent de
Coordinateur(trice) culturel(elle) en charge de la CTEAC des
Baronnies à temps complet
APPROUVÉ
138-2024
Enfance : création d’un poste non permanent de Directrice /
Animatrice au sein de l’ALSH « Les Petits Loups » à Séderon /
Montbrun-les-Bains à temps non complet (24h50)
APPROUVÉ
139-2024 Service commun « ressources administratives » - Mise à jour des annexes liées à la convention cadre APPROUVÉ
140-2024 Mise en place du programme « Savoir rouler à vélo » année scolaire 2024-2025 APPROUVÉ
141-2024 Convention de reversement pour la réalisation d’une étude de préfiguration d’une stratégie d’autopartage en Drôme rurale APPROUVÉ
142-2024 Convention de partenariat pour un co-portage dans le cadre du Fonds vert « Développement des mobilités durables en zone rurale » APPROUVÉ
143-2024 Demande de subvention auprès du Fonds vert « Covoiturage » pour le développement de lignes de covoiturage APPROUVÉ
144-2024 Programmation 2024 de travaux – Création d’aménagements de sentiers VTT « enduro » sur le Val d’Eygues APPROUVÉ N°
Délibération Objet de la délibération Décision
145-2024
Soutien de l’association LES TONTONS RIDERS – Programme
pluriannuel d’investissement sur le bike park associatif de Nyons – 2024-2025
APPROUVÉ
146-2024 ZAE du Grand Tilleul – Acquisition et cession du lot 33 APPROUVÉ
147-2024 Dossier d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente APPROUVÉ
148-2024
Autorisation de signature de la convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Saint-Ferréol-Trente-Pas, la CCBDP et EPORA
APPROUVÉ
149-2024
Avenant à la demande de subvention auprès de CITEO pour le
financement de l’instauration de colonnes cartons aériennes sur le territoire de la CCBDP
APPROUVÉ
150-2024
Demande de subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Nyons suite au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2022-2028
APPROUVÉ
151-2024 ZA du Plan d’Oriol à Séderon Autorisation de passage d’ouvrage fibre à la société Orange APPROUVÉ
152-2024 Convention de fonds de concours avec la Commune de Nyons pour les travaux de voirie 2024 APPROUVÉ
153-2024 Actualisation du règlement de fonctionnement commun des crèches et micro-crèches de la CCBDP ainsi que les annexes par équipement APPROUVÉ
154-2024 Prise en charge partielle des frais ALSH pour les familles en difficulté APPROUVÉ
155-2024 Appel à projets « Cultures en Baronnies » - Attribution de subventions APPROUVÉ
156-2024 Demandes de subventions dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour l'année 2024 / 2025 APPROUVÉ
157-2024
Modification des statuts du SMBVL et révision triennale du calcul de la clé de répartition financière des contributions des EPCI-FP
membres du SMBVL
APPROUVÉ
Séance levée à : 19h30
Le Président,
Certifié affiché le 24 juillet 2024 Thierry DAYRE - sur le panneau d’affichage du siège
- sur le site internet