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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2025 04 02 Avis sur le resultat du compte administratif 2024 tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 3 avril 2025 affichée le 3 avril 2025.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. Christophe PATON.
Absent excusés (es) : M. RISSO Richard (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Patrice DUPIRE, M. GOUBET Benjamin,
Absent : M. FENET Blaise
CM-D2025-04-02
Avis sur le résultat du compte administratif 2024
Madame Julie Lefebvre, en charge des Finances, présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2024 contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2025 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d’ordres budgétaires.
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».
Après avoir entendu l’exposé de Madame LEFEBVRE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31, Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable public, Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire s’étant absenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Madame Lefebvre Julie, ADOPTE le Compte Administratif 2024 et ses résultats comme suit :
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 9
Votes Pour : 9
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 08 avril 2025.
Pour extrait conforme ;
M. Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Président,