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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2025 04 05 Avis sur la propositon d admission en non valeur de c)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 3 avril 2025 affichée le 3 avril 2025.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. Christophe PATON.
Absent excusés (es) : M. RISSO Richard (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Patrice DUPIRE, M. GOUBET Benjamin,
Absent : M. FENET Blaise
CM-D2025-04-05
Avis sur la proposition d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet ;
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame Julie LEFEBVRE, à l’unanimité :
Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 1 692.69 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitres 65, article 6541.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 8 avril 2025.
Pour extrait conforme ;
M. Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Président,