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Déliberation - AnnexeV Affec Res

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Déliberation - 240314 DCMv24030303 Affec Res modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030303 Affec Res modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.03.03/03.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CA 2023 (COMMUNE).

AFFECTATION DES

RESULTATS 2023. SEANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique, - M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.

Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 29 février 2024

à 20h37 à 21 h 02

Nombre de membres en exercice... 29 29

MO nanas 35 IS

Nombre de membres présents. … 20 21

Nombre de pouvoirs... & 4

Nombre de suffrages exprimés … 28 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

N° 24.03.03/03. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE).

AFFECTATION DES RESULTATS 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 2122-21, L. 2311-5, L. 2343-1 et 2, et R.2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le plan comptable M 57 ;

Vu la délibération n° 23.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2023 ;

Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2023 fait apparaître : - un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 2213 076,66 € - un résultat de clôture (excédent) de la section de fonctionnement de + 2 961 004,71 €

Considérant que la section d’investissement laisse apparaître pour l'exercice 2023 des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de - 296 412,87 € - en recettes pour un montant de +_552 990.10 € soit un total de - 256 577,23 €;

Considérant que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 1 956 499,43 €;

Considérant que le Compte Administratif 2023 de la commune est en tout point conforme au compte de gestion 2023 du Chef de Poste du Service de Gestion Comptable ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les états des restes à réaliser pour un montant de 296 412,87 € et des restes à recouvrer pour un montant de 552.990,10 € établis pour l'exercice 2023 ;

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

- décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, qui s’élève à la somme de 2 961 004,71 € ;

“en section d’investissement compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 956 499,43 € ;

* en section de fonctionnement compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 1.004.505,28 €.

extrait certifié conforme

Le Maire,

Jacques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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