Déliberation - 240314 DCMv24030403 Biens Meubles modified

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Déliberation - 240314 DCMv24030403 Biens Meubles modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030403 Biens Meubles modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.03.04/03.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : BP 2024 (COMMUNE).

BIENS MEUBLES DE

FAIBLE VALEUR. SEANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique, - M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle,

- Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.

Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 29 février 2024

à 20 h 37 à 21h02

Nombre de membres en exercice... 29 29

OP sn nooncans 15 15

Nombre de membres présents... 20 21

Nombre de pouvoirs... 8 7

Nombre de suffrages exprimés. 28 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).

04.03. BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L 2122-21 :

Vu l'arrêté n° NOR/INT/B0100692A du Ministère de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le contenu des rubriques de la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature arrêtée par le Ministère de l'Intérieur peut être complété, dans le cadre d'une délibération cadre annuelle, par le Conseil Municipal, s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks ;

Considérant qu'il convient d’arrêter le contenu de la liste des biens meubles pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date dul1 mars 2024 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le matériel figurant sur la liste ci-dessous et dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € sera imputée, au cours de l'exercice 2024, en investissement :

poubelles,

potelets anti-stationnement,

matériel divers d'illumination pour fêtes de fin d'année,

déplacements de candélabres,

échelles,

transport et levage de matériels ou de mobiliers portés en investissement (bungalows,...),

matériel d'élagage,

extincteurs,

coffrets d'outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir,..…),

perceuses électriques,

scies circulaires, à ruban, sauteuses,

tournevis électriques,

tableaux muraux,

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

chariots de service,

clôtures métalliques,

jardinières suspendues,

petits matériels en vue de la création de coins "temps calme"' au sein de l’accueil de loisirs (lots de couverture, draps sacs, tapis de sols, etc.),

multiprises de sécurité informatique,

moteurs de tondeuse autotractée,

cimaises,

panneaux d'information,

débroussailleuses,

tronçonneuses.

Pour extrait certifié conforme

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024

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