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Compte-Rendu - ibvg60z35wclpps
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ibvg60z35wclpps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 13 Mai 2022
L' an 2022 et le 13 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : DECUY Béatrice, EVON Isabelle, JACQUES LAMIRAL Nadège, LAURENT Aline, MM : KANDEL Maxime, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BOUHAICHA Mustapha à Mme JACQUES LAMIRAL Nadège, MICHEL Dominique à M. HENRY Robert
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 13
Présents : 11
Date de la convocation : 06/05/2022
Date d'affichage : 06/05/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 17/05/2022
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGNERON Vincent
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AA N°84 et AA N°186 situées 5 Rue de Moiron à Foulain - 033 Droit de préemption sur la vente des parcelles section AA N° 64 et AA N° 65 situées 9 Place du Docteur Michel à Foulain - 034 Projet de modernisation des systèmes de chauffage des deux salles des fêtes - 035 Installation de poste de livraison sur le territoire de la commune dans le cadre d'un projet de parc éolien, pouvoir au maire pour signer tout document s'y afférent - 036
Devis parkings mairie de Foulain et église de Foulain - 037
Droit de préemption sur la vente des parcelles section 154 ZLN°4 et 154 ZL N°3 situées au 7 et 3 rue de l'étape à Crenay - 038
Approbation du compte rendu de la séance du 11 mars 2022
Le compte rendu de la séance du 11 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AA N°84 et AA N°186 situées 5 Rue de Moiron à Foulain réf : 033 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles section AA N° 84et AA N°186 situées 5 Rue de Moiron à Foulain A la majorité (pour : 9 contre : 3 abstentions : 1)
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AA N° 64 et AA N° 65 situées 9 Place du Docteur Michel à Foulain réf : 034 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles section AA N°64 et AA N°65 situées 9 Place du Docteur Michel à Foulain
Projet de modernisation des systèmes de chauffage des deux salles des fêtes réf : 035 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet de modernisation du système de chauffage de la salle de convivialité de Foulain. Les travaux sont estimés à 14 000€ HT soit 16 800€ TTC Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander des financements à hauteur de ces montants. Pour la salle des fêtes de Crenay, un devis sera demandé pour l'isolation extérieur avant d'en modifier le système de chauffage Installation de poste de livraison sur le territoire de la commune dans le cadre d'un projet de parc éolien, pouvoir au maire pour signer tout document s'y afférent réf : 036 Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant au Conseil Municipal que :
La société Parc Eolien des Hauts Poiriers, société sœur de WKN France, développe un projet éolien sur la commune de Foulain-Crenay (52).
Le projet consiste à construire un parc éolien composé de HUIT (8) éoliennes et d’au maximum TROIS (3) postes de livraison sur le territoire de la commune de Foulain-Crenay, dont l’électricité produite sera injectée sur le réseau électrique existant, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés.
Afin de permettre la mise en place de ce projet, la société Parc Eolien des Hauts Poiriers soumet aux membres du Conseil Municipal de Foulain-Crenay un projet de promesse de bail emphytéotique et servitude concernant des parcelles communales dans le cadre de l’implantation des postes de livraison.
Il est ici rappelé que, préalablement à ladite délibération, ce projet a été déposé en Mairie et mis à la disposition de chacun des conseillers.
Sous réserve de l’obtention d’une autorisation préfectorale, la société Parc Eolien des Hauts Poiriers demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à son soutien à l’implantation des postes de livraison sur les parcelles communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (8 voix pour 5 voix contre ) :
Donne son accord à la signature de la Promesse de bail et de constitution de servitudes et tout acte définitif ainsi que tout avenant, acte modificatif et/ou rectificatif résultant de cette promesse ou de l’acte définitif, sur les parcelles : 154ZM n° 49 Lieu-dit Les Hauts Poiriers ;
154ZV n° 14 Lieu-dit La Pâtissière.
avec la société Parc Eolien des Hauts Poiriers.
En contrepartie, la Société Parc Eolien des Hauts Poiriers versera à la commune de Foulain-Crenay, un loyer correspondant au résultat suivant : nombre de mégawatts installés sur l’un des Biens multiplié par TROIS MILLE (3000) €, par an et par poste de livraison. Ce montant sera indexé à partir de la deuxième année
Autorise Monsieur Robert HENRY, Maire en exercice de la commune de Foulain-Crenay, à signer avec la Société Parc Eolien des Hauts Poiriers, la Promesse de bail et de constitution de servitudes et tout acte définitif, ainsi que tout avenant, acte modificatif et/ou rectificatif résultant de cette promesse ou de l’acte définitif et à effectuer toutes les démarches afférentes, sur les parcelles :
154ZM n° 49 Lieu-dit Les Hauts Poiriers ;
154ZV n° 14 Lieu-dit La Pâtissière.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal rappelle toutefois l'opposition à l'installation des éoliennes sur la commune de Crenay A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 0)
Devis parkings mairie de Foulain et église de Foulain réf : 037
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la création de parkings à la mairie de Foulain et à l'église de Foulain Ces travaux sont estimés à 26 000€ HT soit 31 200€ TTC
Le Conseil Municipal autorise le maire à demander des financements à hauteur de ces montants A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 4)
Droit de préemption sur la vente des parcelles section 154 ZLN°4 et 154 ZL N°3 situées au 7 et 3 rue de l'étape à Crenay réf : 038 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles section 154 ZLN°4 et 154 ZL N°3 situées au 7 et 3 rue de l'étape à Crenay
Informations diverses :
Festivités du 14 juillet
Aucuns conseillers ne désirant participer à l’organisation et préparation des festivités. Celles-ci n’auront pas lieu
Prochain Conseil Municipal : 17 juin 2022
Séance levée à: 22h30 En mairie, le 17/05/2022 Le Maire Robert HENRY