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Compte-Rendu - w221xqst20498w9
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - w221xqst20498w9)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 16 décembre 2022
L'an 2022 et le 16 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Foulain, sous la présidence de HENRY Robert, Maire.
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, MM : SIMON Jean-Michel, VIGNERON Vincent, TOUSSENEL Roland , THIERIOT Mathieu, M BOUHAICHA Mustapha , ROLLAND Julien, KANDEL Maxime
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MICHEL Dominique à M, HENRY Robert, Mme JACQUES LAMIRAL Nadège à M KANDEL Maxime
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal :11
• Présents : 9
Date de la convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 09/12/2022
La séance est ouverte à 20h10
A été nommé(e) secrétaire M vigneron Vincent:
SOMMAIRE
Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2022
- Assainissement sur la parcelle YE N° 52 en vue de la construction d’une maison individuelle réf 080 - Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°106 située 5 rue des Herbues à Foulain réf 081 - Mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du BP 2023 réf 082 - Repas des aînés réf 083
- Colis des aînés réf 084
- Prix de vente souhaité pour la parcelle AA N°14(Pichaux 2) + Clôture dudit Lotissement réf 085 - Devis travaux supplémentaires voiries réf 086
- Vente du camion de pompiers de Crenay réf 087
- Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N° 173 située 66 Route Départementale 619 à Foulain réf 088
- Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N° 171 et AB N°172 situées 70 Route Nationale 19 à Foulain réf 089
Avant de commencer la séance, le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour :
- Assainissement sur la parcelle YE N° 52 en vue de la construction d’une maison individuelle
Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2022 : Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2022 est accepté à l’unanimité
Assainissement sur la parcelle YE N° 52 en vue de la construction d’une maison individuelle réf 080
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le propriétaire de la parcelle YE N°52 à installer un assainissement non collectif et autorise le maire à signer tous documents s’y affairent
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°106 située 5 rue des Herbues à Foulain réf 081 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°106 située 5 rue des Herbues à Foulain
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) Mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du BP 2023 : réf 082
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 95 500.00€ jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2023.
Dépenses d'investissement 2022
BP 2022 404 974.00€
Compte 16 (remboursement de la dette) - 3 785.00€
----------------------
401 189.00€ x 25% = 100 297.00€
(crédits maximum autorisés)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Compte 2051 Ségilog-logiciel échéance 2022 3 000.00€
Chapitre 204
Compte 204171 SDED 24 000.00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2111 terrains nus 20 000.00€ Compte 2117 Bois et Forêts 7 000.00€ Compte 21311 Mairie 5 000.00€ Compte 21578 Voirie 29 000.00€
Chapitre 23
Compte 2312 Installation, aménagement terrains 5 000.00€ Compte 2315 Installation, matériel, outillage 2 000.00€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00€ ---------------------------
95 500.00€
Repas des aînés : réf 083
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'allouer un budget de 3119.62€ pour l'organisation du repas des aînés.(traiteur, chanteuse et achats divers)
Colis des aînés : réf 084
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'allouer un budget de 2195€ à l'achat de colis pour les aînés de Foulain et Crenay qui ne sont pas aller au repas.
Prix de vente souhaité pour la parcelle AA N° 14 (PICHAUX 2) + clôture dudit lotissement : réf 085
Le conseil municipal décide de fixer un prix de vente de la parcelle AA N° 14 à 67 500 € ( pour : 8 , abstention ; 0 contre : 3 )
Le conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer le compte administratif du lotissement des PICHAUX 2
Devis travaux supplémentaires voiries : réf 086
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation des travaux de voiries pour une somme d’environ 9000,00 €
Vente du camion de pompiers de Crenay :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente du camion de pompiers de CRENAY pour la somme de 100,00 € Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N°173 située 66 Route Départementale 619 à Foulain Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N°173 située 66 Route Départementale 619 à Foulain
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°171 et AB N°172 situées 70 Route Nationale 19 à Foulain Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°171 et AB N°172 situées 70 Route Nationale 19 à Foulain
Informations diverses :
- Point sur les assurances : une économie de 6000,00 € environ devrait être réalisée - Gardiennage églises
Séance levée à 21h35
En mairie, ; Le Maire Robert HENRY