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Compte-Rendu - 2020 06 17 compte rendu cm Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 17 compte rendu cm)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

Membres présents :

ALES Mallory - BARROT Lionel – BONNEFOI Natacha – COLOGNAC Régine – COTTA Rachel - DE VAULX Emily – FERROUSSIER Franck – GAILLARD Solange – GALVÉ Serge – GUERBAS Nasser – HAOND Claudette – JARNIAS Dominique – KWIATKOWSKI Stéphanie – MADEIRA Antonio – MASSELLO Elodie – MORELLI Pierre PEILA Jean-Marc – PERRIN Mathieu – PLANCHON Joëlle – QUINTEIRO Sandrine – REYNAUD Bernard – ROUBY François – TOUATI Philippe

La séance est ouverte sous la présidence de Mme COTTA Rachel, Maire

Nombre de membres présents : 23 – Nombre de votants : 23

Mme BONNEFOI Natacha a été désignée secrétaire de séance.

1 - Indemnités aux Elus

Le Maire informe l’assemblée :

que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Considérant que la commune de Cruas appartient à la strate de 1 000 à 3 499 Habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat. Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à SIX, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.

Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 51,6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), - et le produit de 19,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints,

soit 6.627,52 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123- 23,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (51,6% de l’indice brut 1027) et du produit de 19,8% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.

A compter du 23/05/2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ; 1er Adjoint : 16,4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) Autres Adjoints : 12,2 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) Conseillers délégués : 4,1 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ANNEXE - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CRUAS A COMPTER DU 23 MAI 2020

Fonction Nom Prénom Indemnité (% de l’indice brut

1027)

Maire COTTA Rachel 51,6 % 1er Adjoint REYNAUD Bernard 16,4 % 2ème Adjoint MASSELLO Elodie 12,2 % 3ème Adjoint GALVÉ Serge 12,2 % 4ème Adjoint PLANCHON Joëlle 12,2 % 5ème Adjoint PERRIN Mathieu 12,2 % 6ème Adjoint DE VAULX Emily 12,2 % Conseiller délégué GUERBAS Nasser 4,1 % Conseiller délégué BONNEFOI Natacha 4,1 % Conseiller délégué FERROUSSIER Franck 4,1 % Conseiller délégué KWIATKOWSKI Stéphanie 4,1 % Conseiller délégué ROUBY François 4,1 % Conseiller délégué COLOGNAC Régine 4,1 % Conseiller délégué GAILLARD Solange 4,1 % Conseiller délégué BARROT Lionel 4,1 % Conseiller délégué QUINTEIRO Sandrine 4,1 % Conseiller délégué JARNIAS Dominique 4,1 %

2 - Désignation des délégués

Syndicat des Eaux Ouvèze Payre

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat des eaux Ouvèze Payre

2 Délégués Titulaires : Rachel COTTA, Bernard REYNAUD

2 Délégués Suppléants : Mathieu PERRIN, Franck FERROUSSIER

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Comité National d’Action Sociale,

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au Comité National d’Action Sociale

1 Délégué Titulaire : Bernard REYNAUD

1 Déléguée Suppléante : Régine COLOGNAC

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsConseil d’administration Collège

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au Conseil d’administration du Collège « Albert Mercoyrol »

2 Déléguées Titulaires : Rachel COTTA, Stéphanie KWIATKOWSKI

2 Déléguées Suppléantes : Emily DE VAULX, Sandrine QUINTEIRO

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Conseils d’écoles

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au sein des Conseils d’Ecoles - Maternelle et Primaire -

Ecole Maternelle

2 Déléguées Titulaires : Emily DE VAULX, Rachel COTTA

Ecole Primaire

2 Déléguées Titulaires : Emily DE VAULX, Rachel COTTA

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Association Logement Vallée du Rhône

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au sein de l’Association Logement Vallée du Rhône

1 Déléguée Titulaire : Régine COLOGNAC

1 Délégué Suppléant : Franck FERROUSSIER

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Mission Locale

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au sein de l’organisme « Mission locale »

1 Déléguée Titulaire : Natacha BONNEFOI

1 Déléguée Suppléante : Régine COLOGNAC

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

A.R.C.I.C.E.N

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au sein de l’A.R.C.I.C.E.N

1 Déléguée Titulaire : Rachel COTTA

1 Délégué Suppléant : Mathieu PERRIN

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

1 Délégué Titulaire : Mathieu PERRIN

1 Délégué Suppléant : Franck FERROUSSIER

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsCorrespondant Défense

Le Conseil Municipal désigne Serge GALVÉ « Correspondant Défense » au sein de la commune ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

CLI Cruas-Meysse

Le Conseil Municipal désigne Rachel COTTA, représentante de la Commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information de l’installation nucléaire de Cruas-Meysse. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 - Convention de mise à disposition de droit commun d’un agent de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron du 22/06/2020 au 30/09/2020

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de renforcer le secrétariat de mairie, notamment en raison de l’absence de l’agent en charge du secrétariat général, dans le cadre de la mise à disposition de droit commun d’un agent du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, sur la base prévisionnelle de 9 heures hebdomadaires avec possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 6 heures hebdomadaires conformément à la réglementation sur le temps de travail dans la Fonction publique territoriale, pour la période du 22 juin 2020 au 30 septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, pour la mise à disposition à la Commune de Cruas d’un agent du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, , sur la base prévisionnelle de 9 heures hebdomadaires avec possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 6 heures hebdomadaires, pour la période du 22 juin 2020 au 30 septembre 2020, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

- Charge Madame le Maire de la signature de cette convention

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité

ADOPTÉ : à 18 voix pour

à 0 voix contre

à 5 abstention(s)

4 - Recours au service de remplacement des personnels administratifs mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’existence d’un service de remplacement des personnels administratifs auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche et ce conformément à l’article 25 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents ou de faire face à un surcroît de travail.

Ce service composé d’une équipe d’agents non titulaires de droit public peut intervenir dans la limite de l’article 3 – 1° et 2° alinéas de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 :

- Au titre de l’article 3 – 1er alinéa : - congé de maladie - congé de maternité, parental, de présence parentale - autorisation de travail à temps partiel - pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi

- Au titre de l’article 3 – 2ème alinéa : - pour un besoin occasionnel ou saisonnier (ex. remplacement de congés annuels, surcroît de travail…) Pour ce faire, tout recrutement doit transiter par le Centre de Gestion qui effectuera l’ensemble des tâches administratives (établissement convention, contrat de travail, rémunérations, déclarations de charges administratives…)

Le coût de ce service qui sera facturé à la commune par le Centre de Gestion comprendra :- le traitement brut indiciaire de l’agent non titulaire (qui ne pourra pas être supérieur au traitement de l’agent remplacé) ainsi que les charges sociales y afférent

- le supplément familial si l’agent peut y prétendre

- l’assurance « risques statutaires » des agents non titulaires souscrite par le CDG 07 - l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris du fait de l’Administration - le régime indemnitaire, ainsi que les charges sociales qui en découlent, si la collectivité a demandé par écrit au Centre de Gestion que l’agent en bénéficie

- le paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par l’agent à la demande de l’autorité territoriale avec information préalable du Centre de Gestion

- les frais de gestion s’établissant à 10 % des sommes totales ci-dessus détaillées.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’affectation d’un personnel non titulaire doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention d’affectation avec le Centre de Gestion - Autorise Mme le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement des personnels administratifs du centre de gestion.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5 - Convention de mise à disposition du service de Médecine professionnelle « santé au travail » - effet au 1er avril 2020

Madame le Maire rappelle que dans le cadre d’une convention de mise à disposition de service intervenue entre le CDG26 et le CDG07, la commune adhère actuellement au service de « médecine professionnelle/santé au travail ».

Suite à l’évolution de son service, mais aussi au fait qu’il s’est retrouvé avec un nombre de médecins de médecine préventive moindre, le CDG26 a souhaité résilier la convention qui le liait avec le CDG07. Ainsi après discussion entre les deux établissements, et afin de maintenir ce service auprès des collectivités/établissements ardéchois adhérents par l’intermédiaire du CDG07, une nouvelle convention, approuvée par le conseil d’administration du CDG07 le 26 février dernier, a été signée avec effet au 1er avril 2020.

Ce même conseil d’administration du CDG07, le 26 février 2020, a également adopté la nouvelle convention à intervenir entre le CDG07 et les collectivités actuellement adhérentes (effet au 1er avril 2020) ou qui souhaiteraient adhérer à ce service.

Madame le Maire précise que le coût de la visite a été fixée par le conseil d’administration du CDG à 67€ par agent et par an à compter du 1er avril 2020 (65€ correspondant à la mise à disposition de la cellule santé au travail du CDG26 qui seront reversés par le CDG07 au CDG + 2€ pour frais de gestion du CDG07.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition du service médecine professionnelle « santé au travail » - effet au 1er avril 2020 à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Ardèche, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

- Charge Madame le Maire de la signature de cette convention

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

La séance est close à 21h00.