Procès Verbal - CRCM 22 novembre

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Procès Verbal - CRCM 22 novembre Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 22 novembre)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22 novembre 2016

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 22 novembre 2016 sous la présidence de M. GAMOY, Maire.

2016ko azaroaren 22an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakari itzalpean.

Présents / Hor zirenak : MM. BORTHURY - CATELIN LARRE - DARQUY - DUCASSOU - GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO - LASCARAY - MATHOREL -MACHICOTE POEYDESSUS - USTARROZ jaun, andereak

Absents excusés / Barkatuak : MM ARLUCIAGA - JOUIN - MENDIVIL NOËL -POCHELU jaun andereak

Pouvoirs / Ahalordea eman dutena : ont donné pouvoir Mme ARLUCIAGA anderea à Mme DUCASSOU andereari – M. JOUIN jauna à M. GOÑI jaunari

A 20 H 30 le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Jean-Paul ITURBURUA en cette qualité.

Adoption du Procès-verbal de la dernière séance

Bernadette BORTHURY demande que le PV soit corrigé en ce sens qu’elle s’est abstenue, au même titre que Philippe LASCARAY, quant à la possibilité de rajouter une question à l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité des présents.

1 – Conseil Municipal : installation de M. Louis USTARROZ

Le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de Nathalie AGUERRE BOUVIER, et conformément à la Loi, c’est le candidat suivant sur la liste « Itsasurentzat – Itxassou autrement » qui est désigné en qualité de conseiller municipal et qui est convoqué à la séance du conseil municipal qui suit la démission. C’est ainsi que le Maire indique avoir convoqué Louis USTARROZ ici présent. Il lui présente au nom du conseil municipal la bienvenue et informe l’assemblée que le nouveau conseiller ainsi installé intègrera les commissions « Agriculture ; Bâtiments communaux – Voierie - Réseaux ; Environnement – Voierie rurale – Cimetière ; Finances – Economie – Tourisme ; Langue basque ; Ecoles ; Associations – Sports – Loisirs – Fêtes ». Le Maire note que Louis USTARROZ veillera en sa qualité d’artisan du BTP à ne pas participer aux commissions de travail et réunions du conseil municipal traitant d’affaires auxquelles il pourrait être intéressé en sa qualité d’entrepreneur au risque de relations constitutives du délit de prise illégale d’intérêt.

Par ailleurs la démission de Nathalie AGUERRE BOUVIER nécessite :

1 - l’élection d’un élu au conseil d’administration du CCAS : conformément à la Loi c’est le suivant de liste qui prend la place de l’élu démissionnaire en l’occurrence Bernadette BORTHURY, laquelle accepte.

2 - son remplacement éventuel en qualité de suppléant à la CAO : dans le cas présent le suivant de liste est Philippe LASCARAY, lequel accepte.

3 - la désignation d’un délégué suppléant à l’ADMR : Bernadette BORTHURY fait acte de candidature et est désignée à l’unanimité des présents.

Enfin et pour poursuivre le Maire fait part de la démission d’Anita DUCASSOU de sa qualité de déléguée titulaire auprès du SIVU Artzamendi. Pierre HARISPOUROU, délégué suppléant, propose sa candidature en qualité de titulaire et Philippe LASCARAY en qualité de délégué suppléant. Les deux conseillers sont respectivementdésignés en cette qualité à l’unanimité des présents.

2 – Communauté Agglomération Pays Basque : élection d’un conseiller communautaire

Le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la création de la communauté d’agglomération Pays Basque l’arrêté préfectoral prévoit l’élection des délégués communautaires avant le 15 décembre et relève que s’agissant de la Commune d’ITXASSOU il convient d’élire un délégué.

MM. GAMOY (avec pour suppléant Jean-Paul ITURBURUA) et IRIQUIN (avec pour suppléant Philippe LASCARAY), délégués communautaires, se présentent et déposent leurs bulletins. Avant de procéder au scrutin Jean-Paul IRIQUIN tient à relever :

- qu’il est favorable à ce nouvel EPCI comme la majorité du Conseil Municipal, - qu’il est logique que le représentant de la commune à l’instance y soit favorable, - l’importance d’être convaincu si l’on veut être constructif.

Le Maire rétorque qu’il est présent à l’ensemble des réunions de comités de pilotage travaillant à la mise en place de la communauté d’agglomération.

Philippe LASCARAY intervient en notant qu’il s’engage auprès de Jean-Paul IRIQUIN dans la mesure où d’une part il est sensible aux arguments avancés par ce dernier et d’autre part il partage la même vision de l’instance à venir. Par ailleurs il note que le Maire s’est prononcé contre cet EPCI et qu’il a exprimé son désaccord. De fait il appelle les conseillers à la cohérence au moment de désigner le représentant de la commune. Le Maire précise que son désaccord porte sur la date de la mise en place de la communauté d’agglomération, il estime qu’il y a eu trop de précipitation et que « rien n’est prêt ».

Il est procédé au scrutin :

- Liste GAMOY : 8 voix

- Liste IRIQUIN : 7 voix

- Nuls ou blancs : 2 bulletins.

Roger GAMOY est élu en qualité de conseiller communautaire. Il redit son engagement pour défendre Itxassou.

3 – Modification des statuts CC Errobi : aménagement numérique

Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Errobi a délibéré le 9 novembre 2016 pour prendre la compétence « aménagement numérique du territoire ». Il convient que les conseils municipaux statuent sur ce transfert de compétence dans le délai de trois mois. Jean-Paul IRIQUIN relève la nécessité de créer un syndicat mixte et Louis USTARROZ s’interroge en termes de représentativité des communes.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents cette modification de statuts.

4 – Avenant à la convention « Urbanisme »

Le Maire rappelle que la Commune adhère au service « urbanisme » de la communauté de communes. Par avenant il est proposé de déléguer au service instructeur de la Communauté de Communes Errobi le contrôle des Déclarations d’Achèvement de Travaux et la délivrance des conformités, sachant que la convention va courir jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents cette convention.

5 – Fonds de concours

Le Maire dresse un petit historique du dossier et rappelle que la somme à allouer à Itxassou au titre des fonds de concours se chiffre à 589 510 €. Il convient aujourd’hui et afin d’assurer un versement par la Communauté de Communes sur l’exercice 2016 d’ajuster les lignes budgétaires en fonction de la réalité des travaux et de leur facturation. Jean-Paul IRIQUIN précise ici qu’il s’agit de percevoir 50 % du montant net des travaux. Appelé à se prononcer le conseil Municipal approuve à la majorité ; Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY s’abstiennent en indiquant que bien que ces sommes profitent à la commune il n’en demeure pas moins que l’institution de ces fonds de concours est une opération visant « à vider les caisses » et concourt à ne pas jouer le jeu en vue du nouvel EPCI.

Approuvé à la majorité.6 – Rapport CLECT

Le Maire indique que chacun a été rendu destinataire ce même-jour du rapport établi par la CLECT réunie en commission le 18 novembre. Il propose à Jean-Paul ITURBURUA, par ailleurs président de la CLECT, de présenter et commenter ce rapport. Ce dernier explique que la CLECT a évalué les charges transférées compte tenu du transfert des compétences « petite enfance » et « équipements sportifs, piscines ». S’agissant du transfert de cette dernière compétence, Jean-Paul IRIQUIN fait remarquer que le Préfet ne l’a pas encore validé. A noter que ce rapport a revu nettement à la baisse les attributions de compensation à verser aux communes.

Rapport approuvé à l’unanimité des présents.

7 – Enfouissement réseaux

Le Maire indique que suite à l’abandon du projet de réseau « Eaux usées » au Pas-de-Roland, la Commune ne maintient pas le programme « enfouissement des réseaux » porté en parallèle et a sollicité du SDEPA le transfert des fonds de cette opération vers la nouvelle opération aux lieux-dits « Mokoxainia – Xapata ». Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents, ce projet pour un coût prévisionnel HT de : - enfouissement Basse Tension : 24 568.51 €

- génie civil France Telecom : 21 846 €

- éclairage public : 25 794.70 €

8 – Projet d’aménagement d’un local à destination de l’ACCA (Association Communale Chasse Agréée)

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a quelques mois, en réunion mensuelle d’informations, les élus ont été informés de la problématique qui se posait à l’ACCA à savoir que la boucherie LACOUADE ne pouvait plus recevoir dans ses locaux et sa chambre froide le gibier abattu par les chasseurs. Aujourd’hui il entend savoir si le conseil municipal est d’accord pour financer un local à mettre à disposition par convention à l’ACCA ?

Bernadette BORTHURY intervient pour rappeler qu’un certain nombre d’élus souhaitait que cette question ne figure pas à l’ordre du jour. Par ailleurs elle dénonce que des menaces ont été proférées à l’ encontre des élus et relève la gravité des faits.

Le Maire convient que cette situation est regrettable et réitère la question. Anita DUCASSOU note que la demande est fondée mais qu’elle doit être discutée en commission. Jean-Paul IRIQUIN quant à lui favorable à la mise à disposition d’un local, indique qu’il ne peut être répondu à cette question dans la forme et dénonce une nouvelle fois la façon de faire du Maire auquel il rappelle que la Commune est gérée par le Conseil Municipal.

Le Maire et Jean-Michel GOÑI redisent que si le Conseil Municipal se montre favorable sur le principe, la Commission « travaux » travaillera le dossier.

Louis USTARROZ demande la confirmation sur le fait qu’il s’agit aujourd’hui d’apporter une réponse succincte à la question « la demande est-elle recevable ? ».

Le Maire confirme et procède au vote (Pierre HARISPOUROU n’y prend pas part compte-tenu de sa qualité de membre de l’ACCA) :

- « contre » : Mme BORTHURY

- « pour » : MM. GAMOY – ITURBURUA – GOÑI – MACHICOTE POEYDESSUS - JOUIN – CATELIN LARRE – HIRIBARNE - LACO – DARQUY – USTARROZ

- « abstentions » : MM. LASCARAY – IRIQUIN – DUCASSOU – ARLUCIAGA – MATHOREL Le Maire charge Jean-Michel GOÑI de réunir la commission pour travailler sur ce dossier et fournir des éléments pour le 31 janvier 2017.

Jean-Paul IRIQUIN et Anita DUCASSOU relèvent une abstention de leur part sur la forme.

9 – Inscription servitude vente « CC Errobi – Conserverie Baradat »

Le Maire sollicite du conseil son accord pour que la commune intervienne à l’acte fixant la vente par la Communauté de Communes à la conserverie BARADAT afin d’enregistrer une servitude sur un réseau pluvial. Louis USTARROZ relève au vu du plan qu’il eut été plus judicieux d’adopter un tracé différent (déplacement de la clôture) et éviter l’enregistrement de cette servitude.

Adopté à l’unanimité des présents.10 – Questions diverses

Colis de Noël : Denise MACHICOTE POEYDESSUS fait le point d’une part de la composition des colis (identique à l’année précédente) et d’autre part du nombre de récipiendaires à savoir 115 et un colis pour un jeune hospitalisé.

Les colis seront préparés en mairie le 16 décembre pour une distribution à l’occasion des fêtes. Pour répondre à la question d’Anita DUCASSOU il est confirmé que la distribution est assurée par les élus.

PLU

Le Maire indique vouloir faire le point du dossier en notant que le Cabinet d’Etudes vient de transmettre le compte-rendu de la réunion PPA et un nouveau planning.

S’agissant de la réunion des PPA les élus auront noté que le cabinet n’avait pas mis à jour son diagnostic ce qui a provoqué des questionnements notamment en termes de population et de surfaces à urbaniser. Ce document est à la correction et la Commune a sollicité des services de l’Etat un porter à connaissance actualisé. Par ailleurs la DDTM nous a indiqué par mail qu’un courrier suivrait dans les prochaines semaines pour faire état des remarques de fond.

Enfin le Maire donne lecture d’un courriel de Louis USTARROZ et Jean-Paul IRIQUIN sollicitant une réunion pour rendre compte aux élus absents de la réunion PPA et insuffler une dynamique au dossier. Le Maire note que lui-même et ses services ne manquent pas de relancer autant que nécessaire le cabinet d’études.

Bernadette BORTHURY précise qu’il ne s’agit pas de faire porter la responsabilité aux services mais de relever la responsabilité du bureau.

Le Maire indique qu’on ne saurait revenir sur chaque réunion et propose de refaire un point à la prochaine réunion mensuelle d’information.

Les éléments fournis par le Bureau d’Etudes seront transmis par mail.

Dossier URDANGARIN :

Le Maire indique avoir relancé le directeur du service du Domaine quant à l’évaluation des terrains relevant des propriétés Commune et URDANGARIN. Il donne lecture du courriel reçu en réponse. Jean-Paul ITURBURUA va convoquer la commission « agriculture » afin de reprendre ce dossier et rassembler les éléments sollicités via un formulaire spécifique annexé à la réponse du service du Domaine.

Questions orales

UGECAM : le Maire fait état de la question posée par Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY et portant sur le centre « La Nive ».

Le Maire indique qu’il a reçu un appel téléphonique ce-jour même, dans l’après-midi, de M. GROPPO l’informant avoir procédé avec les services de l’Etat à l’inauguration du centre d’accueil pour migrants dans des locaux de l’UGECAM en Béarn.

Il indique qu’à cette occasion l’Etat l’a interrogé quant au site de la Nive à ITXASSOU et M. GROPPO a insisté sur le fait que les locaux nécessitaient des travaux en termes de sécurité.

Par ailleurs M. GROPPO maintient la volonté de l’UGECAM de mettre en vente le site d’Itxassou en ajoutant que l’UGECAM pourrait travailler à la définition commune avec la municipalité d’un cahier des charges pour mutation du site.

Il ajoute qu’il a pu rencontrer des bailleurs sociaux à la recherche de surfaces pour projet de logements à destination notamment de « jeunes travailleurs ».

A la demande du Maire il a confirmé que l’estimation des Domaines (1.500.000 €) courrait jusqu’au mois de mars 2017 et a convenu de tenir la commune informée de l’avancement du dossier. Philippe LASCARAY note que la commune n’achèterait pas cette propriété à un prix supérieur à 300 000 €.

Avant que le Maire ne lève la séance à 22 H 00, Louis USTARROZ demande à fixer la prochaine réunion de la commission « bâtiments », Jean-Michel GOÑI note qu’il va la planifier très rapidement et transmettre les convocations.