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Procès Verbal - DELB 20160606 01
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160606 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). MAIRIE DU HAVRE – SECRETARIAT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES -2EME ETAGE DE L’HOTEL DE VILLE -1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX – TEL 02.3519.43.36 – FAX 02.35.19.44.66 – COURRIEL SECRETARIATCAO@CODAH.FR – ADRESSE INTERNET : HTTP//WWW.CODAH.FR
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
ORANGE Agence Entreprise Center- Service Marchés Publics – 52 rue Eugène TURBAT – 45068 ORLEANS Cedex 2 – Tél. : 02.38.41.32.75 – Fax. : 02.38.41.29.60 – Courriel cao.aenc@orange.com – RCS PARIS B 380 129 866
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n FOURNITURES D’ABONNEMENTS GSM POUR LA FLOTTE VILLE DU HAVRE ET CCAS
n Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :26 décembre 2012
n Durée d’exécution du marché public : Ce marché est un marché à bons de commande pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2016.
n Montant initial du marché public : marchés à bons de commande dans minimum ni maximum
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Les délais impartis au déroulement du nouvel appel offres ne permettront pas d’obtenir une continuité de prestations de services.
Par conséquent, la durée d’exécution du marché à échéance du 31 décembre 2016 est prolongée jusqu’au 31 mars 2017
n Incidence financière de l’avenant :
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 2 au marché 32201 1EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 3
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : ……………………
ß Montant HT : ………………………...
ß Montant TTC : ………………………
ß % d’écart introduit par l’avenant : …………
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : ……………………
ß Montant HT : ………………………...
ß Montant TTC : ………………………
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 3
Date de mise à jour : 25/02/2011.
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)