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Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160606 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.86..
DELB-20160606 - SYSTEMES D'INFORMATION - PRESTATIONS
TELEPHONIQUES - FLOTTE DE GSM - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE ET CCAS - MARCHE N° 32201 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a conclu avec la société Orange un marché de prestations téléphoniques pour les flottes de GSM de la collectivité et du centre communal d’action sociale (CCAS).
Le lancement d’une nouvelle consultation s’avère nécessaire, mais les délais impartis au déroulement d’un nouvel appel offres ne permettront pas d’obtenir une continuité de prestations de services.
Par conséquent, il est proposé de prolonger la durée d’exécution du marché susmentionné, à échéance du 31 décembre 2016, jusqu’au 31 mars 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le marché n° 32201 conclu avec la société Orange et notifié le 26 décembre 2012 ;
CONSIDERANT
- qu’un marché de prestations téléphoniques pour les flottes de GSM de la ville du Havre et du centre communal d’action sociale (CCAS), conclu avec la société Orange, a été notifié le 26 décembre 2012 ;
- qu’il s’agit d’un marché sans montant minimum ni montant maximum ;
- que le lancement d’une nouvelle consultation s’avère nécessaire ;
- que pour la continuité du service, il convient de conclure un avenant afin de prolonger le marché susmentionné, à échéance du 31 décembre 2016, jusqu’au 31 mars 2017 ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 13 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au marché n° 32201, conclu avec la société Orange, Agence entreprise center service des marchés publics, située 52 rue Eugène Turbat 45068 ORLEANS Cedex 2, relatif à des prestations téléphoniques pour les flottes de GSM de la ville du Havre et du centre communal d’action sociale (CCAS).
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité