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Procès Verbal - DELB 20160606
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160606
SYSTEMES D'INFORMATION - PRESTATIONS TELEPHONIQUES - FLOTTE DE GSM - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE ET CCAS - MARCHE N° 32201 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le marché n° 32201 conclu avec la société Orange et notifié le 26 décembre 2012 ;
CONSIDERANT
- qu’un marché de prestations téléphoniques pour les flottes de GSM de la ville du Havre et du centre communal d’action sociale (CCAS), conclu avec la société Orange, a été notifié le 26 décembre 2012 ;
- qu’il s’agit d’un marché sans montant minimum ni montant maximum ;
- que le lancement d’une nouvelle consultation s’avère nécessaire ;
- que pour la continuité du service, il convient de conclure un avenant afin de prolonger le marché susmentionné, à échéance du 31 décembre 2016, jusqu’au 31 mars 2017 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 13 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au marché n° 32201, conclu avec la société Orange, Agence entreprise center service des marchés publics, située 52 rue Eugène Turbat 45068 ORLEANS Cedex 2, relatif à des prestations téléphoniques pour les flottes de GSM de la ville du Havre et du centre communal d’action sociale (CCAS).
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016