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Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Démocratie,
AR
Prefecture
016-211600895-20210621-D
2024 06 O1-DE
Reçu
le
21/06/2024 Republique
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
A
l'unanimité
pour?
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
one
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Abstention
: O
:
!
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
Acte rendu exécutoire
après dépôt
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 21/06/2024
E biication
ou
notification
du:
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à l'unanimité
la décision
modificative
n°1
telle
qu'annexée
à la présente.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024
aire,
Pierre
Yves
B ‘SW 91
00‘0 LVLTIASAN
00‘0 INAMASSILSHANI SALLAHOHH
00‘0 INIANSSILSHANI SISNAd4Q
000 SALLADAN TVYINIO TVLOL | [ooo [ SASNHdAG TVHANIIO TVLOL
DO ELE- JHOINOO NS SEL, TO TPIEL EL TUSUSSHSSAUT P Wu:
00'62E + suonuoaaqns| LL FEURIPAIN 10 LLL tr0 S9P SIUAWI9SSILIOUTY
Wa LIN Adu09 a1earT UonedO PI | PV | onde) Wa LSN A du09 Par UoHedO DA LPPHIV | enides
SALLAOHA LNAWANNOILONOH SASNAdA4ΠLNAWANNOILONOAH
LNANANNOILONOH 44 NOILOAS
FoN HAILVOIHIAON NOISI94Q
PcOZ/90/TT 2T nôS4
aq-T0 90 PzOZ Q-Te90TL0Z-S68009T1C-9TO
SINn939097914 AY 016-211600895-20210621-D
2024
06
02-DE
Reçu
le
21/06/2024 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
20
27
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 21/06/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
28/06/2024
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à l'unanimité
la décision
modificative
n°2
telle
qu'annexée
à la présente.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 21/06/2024
Le
Maire,
Pierre
Yves
B 000. LVLINSAA
INAMNASSILSHANT SALLHAOITA 00'0
00'0 LNANSSILSHANI SASNHdIG
_ SALLAOHN TVHANAI IVLOL 00‘0 SASNAdAG TVHANAI IVLOL
.. Sonbreuroqur
SEM SJOU9JEU SANY 1iodoi np neoaiu & os1u oc B£8c 001
TI‘0 + 9H0d91 MOQUE JO1J9Q 100
ajdu09 ajoqi uorelod 9 [91 endeus a1duio9 arroai uonerod j 301 2n1deq) LSN 91 ?119qr7 ne1odO 194 PV | uurersorg Wa LSN 91 UPAFT ner5dO PA PV uersorg
SALLADIAA LNAMASSILSAHANI SASNAd'AQ LNAMASSILSAHANI
LNAMNASSILSHANLA 4Q NOILOAHS
© oN AAILVOHMIQON NOISI94Q
_ . pcOz/90/TZ ®T noex
dg-c0 90 ÿzcOZ Q-TT90TCOZ-GEBOOPTIZ-ITO
9IN1991914 NV 016-211600895-20240621-D
2024
06
03-DE
Reçu
le
21/06/2024 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
20
27
A
la majorité
Pour
: 25
Contre
: 2
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 21/06/2024
Et Publication
ou
notification
du :
28/06/2024
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la décision
modificative
n°3
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à la majorité,
la décision
modificative
n°3
telle
qu'annexée
à la présente.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024
Le
ire,
Pierre
YveS
BRI GNVILE S8AA LB 'eMDW 81
00‘0 LVLTASRI
00‘0 LININWANNOILONOH SALLHOTA
00'0 LNINWANNOILONOH_ SASNHdAG
[00‘0 SALLHOAN TVHANAII TVLOL ] [o0o | SASNHdAG TVAANAI TVLOL Horn |
| JUOLUASSTJSQAUT ï
GO'ODD DE) Lomoser vMOmrA 10 | £co €tO
ATPIOU 9JTEUUOSIod |
. | EL 2p 29J0p uou JIAS oAueAqNE | 00 000 0S- [PHIUUO) 9 [OLHSNpUI
10 | ITTOELS9 S9
| 219J9PIV9 R JUSWOSSI[QUIA |
Wa LSN 91409 311eqrT UORr154O | 14 SPHIV 2H) Wa LS 1409 31jeqr1 uone1540 DA | PV +de)
SALLHOHA LNAMANNOILOINOH SAISNAd'AA LNAWANNOILONOA
LNAWANNOILONOX 44 NOILOHS
€ oN HAILVOIHIAON NOISIDAQ
nn _ pzOc/90/TZ ST n°8
ad-€0 90 ÿcOZ G-T290ÿcOZ-GSEB8O00NTIZ-ITO
SINI923I1914 WW ne
mm
mme
016-211600895-20240621-D
2024 06 04-DE
Reçu
le
21/06/2024 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
20
27
A
la majorité
Pour
: 25
Contre
: 2
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 21/06/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
28/06/2024
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
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HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la décision
modificative
n°4
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en avoir
délibéré,
Approuve,
à la majorité,
la décision
modificative
n°4
telle
qu'annexée
à la présente.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 21/06/2024
Le
ire,
Pierre
Yves VO a g sa old
4
OJIDW 8 ; SHDNST à
000 LVLTINSAA
00000 0S INANASSILSHANT SALLHOTI
00‘000 0S INANSSILSHANT SASNAdAQ
[00°000 0$ | SALLHOHY TVYANIIO TVLOL ] (0000008 ] _ SASNAdIG IVAANHIO TVLOL |
Sapn]9
| 39 S[OH9JPU ‘SISITIQOU
: JUOWIQUUOTJOUO} GE | . SU9IQ - [PIDIOUUO9 DIdS | L
00000 OS + vois arapauamens IIS HO sl [0 | 120 170 00000 OS + D Mémpurargouns juomossusauruonuengne 10 |1IF£SI0T 07
| | v oIqnd JuawosT1qe19
| 29S19A uOTJU9AQNS |
| 21Ideu) | 2nIdeu)
na LSIN 21duu09 great uone15dO RE :| SP | mesois Wa LS #1dW09 9112qrT uoner9dO PE L'SORE uretors
SALLAIAN INANASSILSHANT SASNAdAG LNAWASSILSHANI
LNAMASSILSHANI 44 NOILOHS
Ÿ oN HAILVOIHIAON NOISID4Q
Sd. pzOZ/90/T2 8T n5o% aq-VP0 90 Pz0Z
G-T290ÿC02-S6B009TTZ-9TO
9IN19919814 NV AR
Prefecture
-211600895-20240621-D
2024
06 05-DE
nn
21/06/2074
D +
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
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ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024.
27
20
27
A
la majorité
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
ns
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Abstention
: 0
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte rendu exécutoire
après dépôt
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le : 21/06/2024 Eblication
étrhotifiéation au:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
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GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
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ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Monsieur
le Maire
expose :
Le
budget
communal
(nomenclature
M57)
n'est
pas
adapté
aux
activités
de
maraichage,
il est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
budget
annexe,
doté
de
la
seule
autonomie
financière,
intitulé
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD
(nomenclature
M4).
L'activité
de
maraichage
étant
un
service
public
entrant
dans
le
champ
de
la
concurrence,
l'exploitation
de
produits
est
qualifiée
de
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC).
La
réglementation
en
vigueur
interdit
aux
communes
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
SPIC.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
imposent
que
l'activité
de
SPIC
soit
retracée
dans
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la collectivité.
Ce
budget
doit
retracer
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
afférentes
à
l'activité,
et
s'équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
le
budget
communal
verse
une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD
sous
réserve
de
remplir
les
critères
dérogatoires
de
l'article
L.
2224-2
du
CGCT. AR
Prefecture
—211600895-20240621-D
2024
96
05-DE
u
le
21/66/2024
Pour
ce
type
de
budget,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
doit
être
utilisée
(applicable
aux
services
publics
locaux
à caractère
industriel
et commercial)
et le budget
sera
assujetti
à la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA).
L'assujettissement
à
la
TVA
signifie
que
les
opérations
budgétaires
et
comptables
seront
prévues
et réalisées
en
valeur
hors
taxe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
la
commune
de
créer
un
budget
annexe
pour
gérer
ces
activités
par
un
SPIC.
Considérant
qu'il
convient
de
préciser,
à
la
demande
du
SGC,
que
l'actif
et
le
passif
seront
repris
dans
le
budget
principal
à
la
clôture
du
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD. Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
la
création
au
1T
juillet
2024,
d'un
budget
annexe,
doté
de
la
seule
autonomie
financière,
intitulé
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD
au
budget
principal
de
la
Commune,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
pour
le
bien
de
la
gestion
du
SPIC
du
maraichage,
relevant
de
la nomenclature
M4
et assujetti
à la TVA,
dont
les
déclarations
seront
trimestrielles,
- DE
DÉNOMMER
ce
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
solliciter
auprès
des
services
fiscaux
l'assujettissement
à
la TVA
de
ce
budget,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
budget,
et notamment
la demande
d'un
numéro
SIRET,
- DE
DIRE
que
l'actif et
le passif
seront
repris
dans
le budget
principal
à
la clôture
du
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD,
-
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à
la
majorité,
la
création,
au
11
juillet
2024,
d'un
budget
annexe,
doté
de
la
seule
autonomie
financière,
intitulé
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD
au
budget
principal
de
la
Commune,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
pour
le bien
de
la
gestion
du
SPIC
du
maraichage,
relevant
de
la nomenclature
M4
et
assujetti
à la TVA,
dont
les
déclarations
seront
trimestrielles, AR
Prefecture
- DÉNOMME,
à
la
majorité,
ce
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD,
- AUTORISE,
à
la
majorité,
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
services
fiscaux
l'assujettissement
à la TVA
de
ce
budget,
- AUTORISE,
à
la
majorité,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
budget,
et
notamment
la
demande
d'un
numéro
SIRET,
- DIT,
à la majorité,
que
l'actif et le passif
seront
repris
dans
le budget
principal
à la clôture
du
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD,
-
MANDATE,
à
la
majorité,
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024 AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
06
06-DE
Reçu
le
21/06/2074 République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chêteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024.
27
20
27
A la
majorité
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
PS
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Abstention
: 0
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
Acte rendu exécutoire après dépôt
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 21/06/2024
EC EsË
éünotification du:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
la
mise
en
place
de
l’activité
de
maraîchage,
en
régie
municipale,
au
sein
de
la
ville
de
Châteaubernard, Vu
la
délibération
n°2024
06
05
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2024
relative
à
la
création
du
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD,
Considérant
que
les produits
cultivés
seront
vendus,
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
fixation
des
prix
dans
les
conditions
suivantes :
- Les
prix
seront
fixés
sur
la base
de
la moyenne
mensuelle
des
prix
grossistes
BIO
au
niveau
national,
du
mois
de
livraison
(Réseau
des
Nouvelles
des
Marchés
—
Prix
par
marché
—
Fruits
et légumes
— France :
fruits
et légumes
bio
grossistes)
;
- En
cas
de
référence
manquante
sur
le
Réseau
des
Nouvelles
des
Marchés,
le
«
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard
» se
laisse
la possibilité
de
fixer
les
tarifs
; AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
06.
Reçu
le
21/06/2024
a
Oo
an
I
Ü
tr
- Pour
la vente
au
détail
(particuliers),
le prix
moyen
de
la
semaine
précédente
sera
appliqué,
sur
la
base
des
prix
de
détail
en
magasins
spécialisés
BIO
(Réseau
des
Nouvelles
des
Marchés
—
Prix
par
marché
—
Fruits
et
légumes
—
Légumes
France
détail
mag.
Spécialisés
BIO).
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouî
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à
la
majorité,
favorablement
sur
la
fixation
des
prix
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 21/06/2024
Le
Mair
Pierre
Yves
BR AR
Prefecture
11600895-20240621-D
2024 06 07-DE
le
21/06/2024
_.
)16C-—
nm Y
E
Ne)
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024.
27
20
27
A
la majorité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
ner
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Abstention
: 0
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte rendu exécutoire
après dépôt
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le : 21/06/2024 blication ou notification du:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
la délibération
n°
2024 04
05
du
conseil
municipal
de
Châteaubernard
en
date
du
11
avril
2024
relative
au
budget
primitif
relative
au
versement
d’une
subvention
de
100
000
euros
en
dépenses,
au
chapitre
65
de
la section
de
fonctionnement.
Vu
la
délibération
n°2024
06 03
du
conseil
municipal
de
Châteaubernard
en
date
du
20
juin
2024
relative
à
la
décision
modificative
n°3
liée
au
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€
au
profit
du
budget
annexe
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard. Vu
la
délibération
n°2024
06
04
du
conseil
municipal
de
Châteaubernard
en
date
du
20
juin
2024
relative
à
la
décision
modificative
n°4
liée
au
versement
d’une
subvention
d’investissement
de
50
000
€
au
profit
du
budget
annexe
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard. Vu
l’obligation
d’équilibre
annuel
du
budget
annexe
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard.
Considérant
que
l’activité
de
maraîchage
est
dans
sa
phase
de
démarrage
entraînant
un
décalage
très
important
entre
les
dépenses
(frais
de
personnel,
plants,
graines,
eau,
petit
matériel...)
et
les
recettes
(ventes,
subvention
européenne,
…)
et
afin
d’équilibrer
le
budget
annexe
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024 06 07-DE
Reçu
le
21/06/2024
IT
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2224-2
du
CGCT
d’accepter
le
versement
de
la
subvention
de
100
000
euros
du
budget
principal
de
la
commune
vers
le budget
annexe
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard
réparti
ainsi,
50
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
et 50
000
€ en
recettes
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Accepte,
à
la
majorité,
en
application
de
l’article
L2224-2
du
CGCT,
le
versement
de
la
subvention
de
100
000
euros
du
budget
principal
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
Maraïîchage
Municipal
Châteaubernard
réparti
ainsi,
50
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
et 50
000
€ en
recettes
d’investissement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024 AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024 06 08-DE
Reçu
le
21/66/2074
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024.
27
20
27
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
Acte rendu
exécutoire après dépôt
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le : 21/06/2024 bio
ou'rioïfication du:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
la majorité
Pour
: 25
Contre :
2
Abstention
: O0
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M4
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d’application
reste
défini
par
Particle
R.2321-1
du
C.G.C.T.
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes. L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
de
constater,
chaque
année,
la
dépréciation
des
biens
inscrits
à l’actif de
la
commune
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les renouveler. Application
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1%
juillet
2024,
à
l’exclusion
des
subventions
d'équipements
versées,
des
immobilisations
résultant
d’écritures
d’intégration
de
travaux
en
cours,
et,
des
biens
de
faible
valeur
(valeur
inférieure
à
1
000
€
HT)
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis. AR
Prefecture
016-2116090895-20240621-D
2024
06
08-DE
Reçu
le
21/06/2074
DURÉE
ARTICLES
TYPES
DE
BIENS
D'AMORTISSEMENT
Biens
de
faible
valeur
inférieur
à
1 000
€
(seuil
unitaire
en
deçà
l'an
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an)
Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d'études
5
ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
ans
2033
Frais
d'insertion
5 ans
208x
Autres
immobilisations
incorporelles
5
ans
Immobilisations
corporelles
2135
Installations
générales
-
agencements
-
7 ans
aménagements
des
constructions
:
installations
électriques
et téléphoniques
Installations
générales
-
agencements
-
15
ans
aménagements
des
constructions
aménagements
bâtiments
2138
Autres
constructions
15
ans
2151
Installations
complexes
spécialisées
10
ans
2153
Installations
à caractère
spécifique
10
ans
2154
Matériel
industriel
10
ans
2155
Outillage
industriel
10
ans
2157
Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
10
ans
outillage
industriels
2158
Autres
10
ans
2182
Matériel
de
transport
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
5
ans
2184
Mobilier
12
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
:
matériels
5 ans
classiques Autres
immobilisations
corporelles
: installation
et
15
ans
appareils
de
chauffage
Autres
immobilisations
corporelles
: appareils
de
20
ans
levage
Le
Conseil
Municipal, AR
Prefecture
016-211600895-20 Reçu
le
21/C6/2C
(es
240621-D
2024
06 08-D
24
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Valide,
à la majorité,
le tableau
d'amortissement
présenté
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024 AR
Prefecture
016-211600895-2C240621-D
2024
06
C9-DE
Reçu
le
21/66/2074
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
20
27
A
la majorité
Pour
: 25
Contre
: 2
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 21/06/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
28/06/2024
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5217-10-6,
L.2312-1,
L.1612-1
à
1612-8
et suivants ;
Vu
la
délibération
n°2024
06
05
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2024
relative
à
la
création
du
budget
annexe
MARAICHAGE
MUNICIPAL
CHATEAUBERNARD),
Considérant
ce
qui
suit
:
M.
Le
Maire
procède
à
la
présentation
du
budget
primitif.
Maraîchage
Municipal
Châteaubernard
proposé
et annexé
au
présent
rapport.
Il
est
demandé,
aux
membres
du
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
éléments
du
budget
primitif 2024
Maraichage
Municipal
Châteaubernard.
Se
prononce,
à
la
majorité,
favorablement
sur
les
éléments
du
budget
primitif
2024
Maraichage
Municipal
Châteaubernard. AR
Prefecture
016-211600895-26240621-D
2924
96
C9-DE
le
21/06/2024
Reçu
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
60
Achats
et
variations
des
stocks
10
550,00
€
Pour
: 25
Abstention : Contre
: 2
61
Services
extérieurs
2
610,00
€
Pour
: 25
Abstention
:
Contre
: 2
63
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
761,00
€
Pour
: 25
Abstention
:
Pour
: 25
64
Charges
du
personnel
pour
48
869
€
Pour
: 25
Abstention
:
Contre :
2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
70
Ventes
12
790,00
€
Pour
: 25
Abstention
:
Contre
: 2
74
Subventions
d'exploitation
50
000,00
€
Pour
: 25
|
Abstention
:
Contre
: 2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
21
Immobilisations
corporelles
62
185,00
€
Pour
: 25
Abstention
:
Contre
: 2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
70
Ventes
12
790,00
€
Pour
: 25
Abstention : Contre
: 2 016-211600895-20249621-D
2024
06
09-DE
Reçu
le
21/06/2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
13
Subventions
d'investissement
62
185,00
€
Pour :
25
Abstention
:
Contre
: 2
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 21/06/2024
aire,
Pierre
YveS
BRIAND 3 00‘0S0 € salny SS8T£
3 00'SET £ES8TC
3 00‘000 22 8ST2
3 00‘000 ST ESTZ
3 00000 Z£ 3s
3 00‘000 0
3 00000 0S SaunWWO) YIET | 30000001
TTET 3 00'000 CT Anne ; )'000 2 3 00'SBT CT
3 00‘080T Xne120$ SaWSIUB310 saJjne XNE SUOIjESI]0D) 8S+9
3 00‘6t 6 2}121}91 9p Sassie2 Xne SUOIJeS0) £Sp9
3 00299 +
BO0TVEST
3 00'PSTT
3 00‘VLEZ
3 00000 0€
Ld4 2] 2p uols28 ap Sa UZ29 xne SUOIJeSI107 9EE9
JVN1 ne S22513A SUOIJeS0D) Z££9
PHIIQOUW JuaWUaSISA TEE9
saueunqgie] _
3 00‘OT8 auauwadinbs ad 2p 2 ualjoijua,p sainjiuino4 €£909
— _ pcOZ/90/T2 ®T n°84
4d-60 90 ÿcOcZ A-Te90ÿcCOZ-GSÉE8009TIZ-ITO
DIN1993T914 NW AR
Prefecture
016-211600895-2C240621-D
2024
06
I1S-DE
Reçu
le
21/06/2074
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024.
27
20
27
A l'unanimité
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
FRERE
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Abstention
: 0
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte rendu exécutoire
après dépôt
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 21/06/2024
cs
suiriétificaticn dü:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes :
Aïnsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
et
assurer
la
continuité
des
services,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
ler
juillet
2024,
un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
d'exploitation
et
d’entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 35
h.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
cas
échéant,
1] demande
que
le conseil
municipal
l’autorise
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique. AR
Prefecture
016-211690895-20240621-D
2024
06
10-DE
le
21/06/2074
Reçu
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est précisé :
- La
création
d’un
poste
au
tableau
des
emplois
en
qualité
d’agent
polyvalent
d’exploitation
et
d’entretien
des
bâtiments
et de
la voirie,
- Le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
- La
rémunération
se
basera
sur
le
ler
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
(échelle
C1).
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
d’exploitation
et d’entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
aux
Services
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 35
h,
à compter
du
1er juillet
2024.
- le
cas
échéant,
d’autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
un
contrat
à durée
déterminée
selon
les
critères
énoncés.
- d'inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- crée,
à
l'unanimité,
un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
d’exploitation
et
d’entretien
des
bâtiments
et de
la voirie
aux
Services
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
h,
à compter
du
ler juillet
2024.
- le
cas
échéant,
autorise,
à
l'unanimité,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
selon
les
critères
énoncés. - inscrit,
à l'unanimité,
la dépense
correspondante
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 21/06/2024 AR
Prefecture
m L 6- çu
Q R
211600895-20240621-D
2024 06 11-DE
21/06/2024
le
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 21/06/2024
Et Publication
ou
notification
du :
28/06/2024
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Considérant
qu’il
est préférable
de
modifier
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et de
l’accueil
périscolaire
en
début
d’année
scolaire,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
les
tarifs
municipaux
2024
- 2025
qui
seront
appliqués
à compter
du
1%
septembre
2024,
tels
que
présentés
en
pièce jointe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte,
à
l'unanimité,
les
tarifs
municipaux
2024
- 2025
qui
seront
appliqués
à
compter
du
1€T
septembre
2024,
tels
qu'annexés
à la présente.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024
Le
Maire,
Pierre
Yves AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
06
1i-DE
Reçu
le
21/66/2024
ÀÀ
VILLE
DE
Guide
des
Tarifs
municipaux
Au
1°
septembre
2024
Conseil
Municipal
du jeudi
20 juin
2024
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
décembre
2023 AR
Prefecture
me
anni
21
2024
V6 J1-DE
Reç
Restauration
scolaire
Accueils
Périscolaires
Commission
Culture
Médiathèque
— adhésion
Médiathèque
— photocopies
Médiathèque
— renouvellement
carte
Médiathèque
— Facturation
des
documents
empruntés
non
remis
Le
Castel
Commission
de
la vie
associative
Salle
Jean-Tardif
Plateau
couvert
des
Pierrières
Salle
des
fêtes
Conditions
spécifiques
de
location
des
salles
J. Tardif
et salle
des
fêtes
Salle
de
réunion
(Mairie
/ Services
Techniques)
Matériel Personnel Commission
des
Finances
Concessions
cimetière
Communication
des
listes
électorales
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS
plateaux
repas
CCAS
téléassistance
Page Page Page PagePage Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page
D OR À À + 10 10 Il 11 12 12 13 13 AR
Prefecture
016-21
GS
2574-8457
5
2-0-2.
ENre
Reçu
1
RESEAURATION
SCOLAIRE
Avant
le
A
partir
du
01/09/2024
01/09/2024
Adultes
6,00
€
6,00
€
Enfants
de
Châteaubernard
7e
Fe.
Enfants
hors
Châteaubernard
Rs
©
ne.
Tarif « Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
Possibilité
pour
les
stages
sportifs
de jeunes
(UFOLEP,
USEP,
Associations
sportives
etc.)
organisés
à
Châteaubernard
de
bénéficier
du
service
de
restauration
sur
la
base
du
tarif adulte.
L'application
du
tarif Châteaubernard
est
soumise
à la seule
condition
du
domicile
de
l’enfant.
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ECOLES
MATERNELLES
ET
Avant
le
À partir du
PRIMAIRES
01/09/2024
01/09/2024
Accueil
du
matin
7h30
à 8h30
Jui
ul
Accueil
du midi
12h00-13h30
Entsnisde
(fourniture du repas par la famille dans le cadre
1,29
€
Châteaubernard
Aooueila
ee
_—
coueil
du soir
lère période
16h00
à 17h30
LAS
Poe
Accueil
du se
2°
période
0,86 €
0,86 €
17h30
à 18h30
Accueil
du matin
7h30
à 8h30
UE
DE
Accueil
du midi
12h00-13h30
(fourniture du repas par la famille dans
le cadre
225€
Enfants
hors
d un PAI)
Châteaubernard
:
à
Accueil
du soir
ère période
16h00
à 17h30
oh
:
.
Jème
Le
Accueil
du oi
2°
période
1,50 €
1,50 €
17h30
à 18h30
Toute
heure
commencée
est
due
Tarif
« Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
L'application
du
tarif Châteaubernard
est
soumise
à la seule
condition
du
domicile
de
l’enfant.
L’aide
facultative
aux
devoirs
est
gratuite. AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
G6
1i-DE
Reçu
le
21/06/2024
ADHESION
ANNUELLE
Avant
le
A
partir
du
12
mois
à compter
de
l'adhésion
01/09/2024
01/09/2024
Castelbernardins
Individuelle
k
:
Hova
-
Gratuite
Gratuite
Ché
Famille
hâteaubernard
Clic
Groupe
Photocopies
(A3/A4)
la
page
Avant
le
A
partir
du
Réservé
à
l'environnement
de
la
Médiathèque
01/09/2024
01/09/2024
Castelbernardins
T
0,10
€
0,15
€
Hors
Châteaubernard
Renouvellement
de
la
Carte
d'abonnement
en
Avantle
A
partir
du
cas
de
perte
uniquement
01/09/2024
01/09/2024
Castelbernardins
2,00
€
2,10
€
Hors
Châteaubernard
Facturation
des
livres
de
la
médiathèque
non
remis
Dans
le
cadre
des
prêts
de
livres,
DVD,
CD,
revues,
certains
adhérents
ne
restituent
pas
les
documents.
À
cet
effet,
plusieurs
lettres
de
rappel
sont
adressées
aux
personnes
concernées.
Il
leur
sera
facturé
les
documents
non
remis
en
fonction
du
barème
suivant :
Genre
du
Tanf1i
|
Tarif2
|
Tarif3
|
Tanf
1 |
Tarif2
|
Tanf3
document
2023
2023
2093
2024
2024
2024
Livres
jeunes
1056
E
36,156
|
10,5€
21€
36,75
€
Livres
adultes
21€
86,15
€
63
€
21€
36,75
€
63
€
DVD
31,50
€ |
52,50
€
84
€
31,50
€ |
52,50
€
84
€
CD
21€
36,75
€
21€
36,75
€
Revues
5,25€
5,25
€
Attention
ces
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
le remboursement
des
frais
postaux
des
rappels
qui
sera
appliqué
suivant
le tarif en
vigueur AR
Prefecture
01
6-211600895-20240621-D
2024
Q6
11-DE
Reçu
le
21/06/2074 Le
Tastel
Tarif de
location
du
Castel
er
jour
Jours
suivants
Installation
/ désinstallation
HTVA
TVA
TTC
H
TVA
TVA
TIC:
HTVA
TVA
TTC
Bar
250,00
€
50,00
€
300,00
€
125,00
€
25,00
€
150,00
€
62,50
€
12,50
€
75,00
€
Petite
salle
450,00
€
90,00
€
540,00
€
225,00
€
45,00
€
270,00
€
112,50
€
22,50€}
135,00€
Grande
salle
850,00 € |
170,00€
|
1020,00
€
425,00
€
85,00
€
510,00
€
212,50
€
42,50€
|
255,00€
Loges
220,00
€
44,00
€
264,00
€
110,00
€
22,00
€
132,00
€
55,00
€
11,00
€
66,00
€
Cuisine
300,00
€
60,00
€
360,00
£
150,00
€
30,00
€
180,00
€
75,00
€
15,00
€
90,00
€
[TOTAL
|
2070,00€|
41400€|
248400€][
103500€[
20700€[
124200€[[
51750€|
10350€|
62100€|
A
ce
tarif sera
appliqué
une
réduction
dans
les
conditions
suivantes :
Pour
personne
physique
ou
morale
hors
Grand
But
Pour
un
usage |
Cognac
ani
plein
lucratif
|
privé
ou
public
Pour
personne
physique
ou
morale
de
Grand
Réduction
de
Cognac
20
%
Pour
un
usage
privé
ou
public
Pour
habitants
Pour
organisation
non
Réduction
de
ne
visant
ni
à
hors-Châteaubernard
conventionnée
40
%
Sans
but |
promouvoir
ni
à
lucratif |
fournir
de
biens
ou
services
Pour
habitants
de
Pour
organisation
z
:
x
.
,
Réduction
de
payants
aux
Châteaubernard
conventionnée
60
%
visiteurs
°
H
TVA
TVA
TIC
Répétition
la séance
de
3h
(selon disponibilité
et dans
le cadre
50,00
€
10,00
€
60,00
€
d'une
location
de
longue
durée)
Mise
à disposition
de
la sonorisation par
jour
|
165,00
€
33,00
€
198,00
€
Forfait
entretien
par
heure
Grande
salle
(3h)
25,00
€
5,00
€
30,00
€
Petite
salle,
bar,
cuisine,
loges,
sanitaire
(1h
par
espace)
Mise
à disposition
personnel
technique
par
heure
50,00
€
10,00
€
60,00
€
Le
montant
du
chèque
de
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
1 000
€
TTC
(833,33
€
HT
—
166,67
€
TVA)
pour
toute
location
du
Castel AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
06 11-DE
Reçu
le
21/06/2074 SALLE:
Salle
Jean-Tardif
Avant le
|
01/09/2024
A
partir
du
01/09/2024
Durée
Domicile
Totil
ch
”
Total
Total
arges
alle
k
TTC
HT
Châteaubernard
. 230,00
E -
Week
end
Hors
Châteaubernard
|
370,00
€ |
60,00€ |
310,00€ |
370,00
€
308,33
€
| 14167€ |
| 14000€| 170,00€
_—
Châteaubernard
_ 170,00
€
|
1 Jour
(du
lundi
au
vendredi)
Hors
Châteaubernard |
269,00
€ |
30,00€ |
239,00€|
269,00
€
224,17
€
2
TARIF
pour
location
en
7 journée
A
partir
du
01/09/2024
Domicil
Total
Total
omicile
TTC
HT
Châteaubernard
| 85,00€
| 70,83€
-
Hors
Châteaubernard
|
134,50
€|
112,08
€
TARIF
pour
manifestation
à caractère
commercial,
prix
de
base
majoré
de
50%
Salle
Jean-Tardif
A partir du 01/09/2024
Durs
Domicil
Total
Total
urée
omicile
TTC
AT
LI
Châteaubernard
255,00€
|
212,50€
GüE
in
-
+
Hors
Châteaubernard
403,50
€
336,25
€
Tarif «
Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
Plateau
couvert
|
A partir du 01/09/2024
Durée
Total
TTC
Total
HT
Par jour
1/2
salle
276,00
€
230,00
€
Par
jour |
salle
complète
|
551,50
€
459,58
€ AR
Prefecture
D © 16-211600895-2C240621-D
2024
06
1i-DE
çu
le
21/06/2024
_
Shnlla
donc
Cftaoc
Avant
le
:
01/09/2024
A partir
du
01/09/2024
Saison
Cuisine
Durée
Domicile
Total
Charges |
Cine
|
salle
Total
Total
hiver
TTC
HT
Châteaubernard
|
300,00
€
50,00 €
50,00€ |
200,00€
300,00
€
250,00
€
week
end
Hor
-
ne
500,00€ |
500€ |
100€ |
35000€ | 500,00€|
416,67€
Châteaubernard
AVEC
,
-
,
. |
Châteaubernard |
219,00€ |
3050€
| 4850€ |
140,00€ |
219,00 €
182,50
€
HIVER
1 Jour
(du
lundi
.
au vendredi)
Fois
342,00€ |
3050€ |
77506 |
23400€ | 342,00€|
285,00€
du
16
Châteaubernard
É
‘
‘
‘
!
/
Octobre
.
a
au
30
Avril
Châteaubernard
250,00
€
|
50,00€
200,00 €
250,00
€
208,33
€
week
end
|
Hors
.
400,00€
|
5000€
350,00 € |
400,00
€
333,33
€
Châteaubernard
SANS
ne
pe
———
. |
Châteaubernard
|: 170,50
€ |
3050€
140,00€
| 170,50
€
142,08
€
1
Jour
(du
lundi
SE
Se
SE
dredi
au
vendredi)
|
Hors
264,50
€
30,50 €
234,00 € |
264,50
€
220,42
€
Châteaubernard Châteaubernard
250,00
|
50,00 € .
20000
250,00
:
08,33 €
week
end
R
Hors
,
450,00
100,00€
|
350,00€ |
450,00
375,00
€
Châteaubernard
. |
Châteaubernard | 188,50
€.
2850€ |
14000€
| 188,50
€ |
ÉTÉ
1 Jour (du
lundi
EE
:
au
vendredi)
Hors
à
311,50
€
77,50€ |
234,00€ |
311,50
€
259,58
€
.
Châteaubernard
Du
ler
Mai
RE
sp
SR
=
au
Châteaubernard |
200,00
€
200,00 € |
206,00
€
166,67
€
15
Octobre
week
end
Hors
———
350,
350,00
€ |
350,00
€
291,67
€
Châteaubernard
0,00
€
SANS
:
. |
Châteaubernard
140,00
€
140,00€ |
140,00
€
116,67
€
1 Jour
(du
lundi
.
ag enr
Hors
234,00 €
2400€ | 234,00€|
195,00€
Châteaubernard AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024 06 11-DE
Reçu
le
21/66/2074
72
À
Salle
des
Fêtes
A
partir
du
01/09/2024
Saison
Cuisine
Domicile
nee
Ta
TTC
HT
Châteaubernard
AVEC
HIVER
Hors
171,
142,
Châteaubernard
71,00
€
50
€
du
16
Octobre
au
30
Avril
Châteaubernard
SANS
Hors
132,50 €
110,42 €
Châteaubernard
2
:
Châteaubernard
ÉTÉ
AVEC
.
nes
:
156,00 €
130,00 €
Du
1er
Mai
âteaubernar
au
15
Octobre
Châteaubernard
SANS
Hors
117,00 €
97,50 €
Châteaubernard
’
; AR
Prefecture
Reçu
le
21/06/2074
016-211690895-20240621-D
2024 06 11-DE
TARIF
pour
manifestation
à caractère
commercial,
prix
de
base
majoré
de
50%
Salle
des
Fêtes
|
A
partir
du
01/09/2024
Saison
Cuisine
Durée
Domicile
Total
Total
TTC
HT
Châteaubernard
450,00
375,00
€
week
end
-
Hors
Châteaubernard
750,00
625,00
€
AVEC
ee
HIVER
Châteaubernard
328,50€
273,/75€
1 Jour
(du
lundi
au
du 16
vendredi)
Hors Châteaubernard
513,00 €
427,50 €
Octobre
Châteaubernard
375,00
€
-
312,50 €
au
30
Avril
week
end
È
:
=
Hors
Châteaubernard
600,00
€
500,00
€
SANS
|
RP
à
1 Jour (du lundi au
SHÉrAuRennAtA
FRS
vendredi)
Hors Châteaubernard
|
397,00 €
330,83 €
Châteaubernard
375,00
€
- 312,50
È
week
end
:
LE
=
Hors
Châteaubernard
675,00
€
562,50
€
AVEC
me
__—
ÉTÉ
1 Jour
(du
lundi
au
Châteaubernard
283,00
€
|
235,83
€
vendredi)
Hors Châteaubernard
|
467,50 €
389,58 €
Du
1er
Mai
RIRE
mr
ss
au
Châteaubernard
30000€
|.
250,00
€
week
end
-
15
Octobre
Hors
Châteaubernard
525,00
€
437,50
€
SANS
ee
——————
1 Jour
(du
lundi
au
Châteaubernard
210,00
€
17500€
vendredi)
Hors
Châteaubernard
351,00
€
292,50
€
Tarif
«
Castelbernardins
»
applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard. AR
Prefecture
016-211690895-2C240621-D
2024
06
11-DE
le
21/06/2024
Y”
Modalités
de
mise
à disposition
des
salles
communales
Bénéficiaires
Activités
Modalités
Modalités
Assemblées
générales,
Convention
réunions,
séminaires,
COUTS,
ee
onférences,
manifestations
et
Associations
cor
|
GRATUITE
selon
—
Castdh
di
spectacles
et toutes
autres
critères
Attestation
d’assurance
ASICIDEERAT
MES
activités
organisées
dans
(A
fournir
lors de
la
l'intérêt
de
l’association
et de
première
demande)
la vie
communale
Réunions,
séminaires,
cours,
Convention
Associations
hors
conférences
ainsi
que
Châtcaubernard
manifestations
et spectacles
TARIF
Attestation
d'assurance
s’ils
sont
gratuits
et ouverts
au
PREFERENTIEL
ayant
une
représentation |
public,
pour
les
deux
premières
locale
où
communautaire
réservations
annuelles
et
à but social,
d’entraide
uniquement
dans
le cadre
de
Etat des
lieux
(entrée
et
de
solidarité
ou
anciens
|
l’objet
social
de
l’association
si
25%
du tarif
de
base
sortie)
combattants
l’activité
regroupe
un
minimum
de
20
personnes
GRATUITE
Convention
Syndicats
Activités
syndicales
locales
1 FOIS
PAR
AN
Atiestation
d'acentancert
sauf
si activité
festive
Etat
des
lieux
Partis
politiques
Réunions
publiques
lors
des
Convention
électorales
campagnes
électorales
selon
la
GRATUITE
réglementation
en
vigueur
Attestation
d’assurance
GRATUITE
Convention
Réunions
hors
campagnes
1 FOIS
PAR
AN
sauf si activité
festive
Attestation
d'assurance
+
Etat
des
lieux
10 AR
Prefecture
|
016-2116R080Em26240
62
D 924
HG
INDE
Reçu
le
P1/06/2024
RS
|
ee
f
-
ir du
Sall
A
partir
du
(Réservée
pour
des
besoins
01/09/2024
alle
01/09/2024
professionnels,
réunion,
formation
etc...)
Sainte
Thérèse
(pour
besoins
exceptionnels)
Mairie
Total |
Total
Total
|
Total
Services
techniques
TTC
HT
TTC
HT
1/2
jour
55,50
€|
46,25
€
1/2 jour
55,50
€|46,25
€
MATERIEL
A
partir
du
2024
01/09/2024
Table
Unité
retirée
3,15
€
3,15
€
Chaise
Unité
retirée
0,68
€
0,68
€
Banc
valeur
de
4
chaises
2,72€
2,72€
Eratulté
pour:
e
les
associations
Castelbernardines
remplissant
les
critères
e
Les
collectivités
du
territoire
communautaire
pour
lesquelles
une
convention
de
réciprocité
de
prêt
à
titre
gracieux
aura
été
signée.
(Payant
pour
les
collectivités
ne
pratiquant
pas
le principe
de
réciprocité
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux).
Hors
Châteaubernard
+
50%
Toute
détérioration
ou
perte
d’un
matériel
mis
à disposition
(gracieusement
ou
non)
fera
l’objet
d’un
remboursement
à la
collectivité
sur
la présentation
d’une
facture
de
réparation
ou
d'achat
du
matériel
considéré. PERSONNEL
2024
A
partir
du 01/09/2024
-
TIC
HT
TVA
Heure
normale
28,50
€
28,50
€
23,75
€
4,75
€
Mise
à
disposition
de
personnel
Heure
supplémentaire
34,00
€
34,00
€
28,33
€
5,67
€
(par
heure)
Heure
Dimanche,
nuit,
jour
50,50
€
50,50
€
42,08
€
8,42
€
férié
11 AR
Prefecture
016-211690895-20240621-D
2024
C6
11-DE
eçu
le
21/06/2074
A
partir
du
01/09/2024
Con
doubl
400,00
€
Co
on
simple
00
€
Columbarium
1
200,00
€
Cavurne
1
545,00
€
1
1
0,00
€
230,00
115,00
€
1
880,00
€
132 66,00
€
Colum
383,00
€
Cavurne
555,00
€
Mur
souvenir
Frais
de
gravure
Attention
ces
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
la
taxe
relative
au
droit
d’enregistrement
à payer
à la trésorerie
municipale. Conformément
à
l’arrêté
du
1%
octobre
2011
du
Premier
Ministre
relatif aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d’un
document
administratif
A partir
du
2024
|01/09/2024
page
de
format
A4
0,18
€
0,18€
page
de
format
A3
0,36€
0,36€
cédérom
2,75€
2,75€
Attention
ces
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
le coût
d’envoi
postal
qui
sera
pris
en
compte
suivant
le tarif en
vigueur.
12 AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
06 11-DE
Reçu
le
21/06/2024
1 septembre 2024
au 31 décembre 2024
PLATEAUX
REPAS
Tranche
de
revenus
déclarés
2023
2024
Revenus
inférieurs
à
11
533
€
3,35
€
3,60
€
annuel Revenus
compris
entre
11
533
€
5,10
€
5,40
€
ADULTES
et
17
414
€
annuel
Revenus
compris
entre
17
415
€
TISE
7,55
€
et
23
894
€
annuel
Revenus
compris
entre
23
895
€
7,40
€
7,80
€
et
30
375
€
annuel
Revenus
supérieurs
à 30
375
€
9,50
€
10
€
annuel
et notion
de
handicap
Téléassistance
Tranche
de
revenus
déclarés
2023
2024
mensuel
Revenus
inférieurs
à
11
533
€
15,50
€
15,50
€
annuel Revenus
compris
entre
11
533
€ et
20
€
20
€
ADULTES
17 414 € annuel Revenus
compris
entre
17
415
€ et
23,50
€
23,50
€
23
894
€
annuel
Revenus
compris
entre
23
895
€ et
26
€
26
€
30
375
€
annuel
Revenus
supérieurs
à 30
375
€
28,50
€
28,50
€
annuel
et notion
de
handicap
13 AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024 06 12-DE
Reçu
le
21/06/2074
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 21/06/2024
E blication
ou rotifiéatiônidu::
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
28/06/2024
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
A
la majorité
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 2
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1983
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
|
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mai
2024,
Considérant
la
nécessite
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
la
ville
de
Châteaubernard,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d’exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document AR
Prefecture
21
1 e
600895-20240621-D
2024 06 12-DE
21/06/2024 écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d’application
de
la
règlementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Document
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques. Il
est
destiné
à
tous
les
agents
de
la
ville,
titulaires
et
non
titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et sur
les
consignes
à respecter.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le
règlement
intérieur
tel
que
présenté
en
pièce jointe,
à compter
du
1T
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
la
majorité,
le
règlement
intérieur,
tel
que
présenté
en
annexe,
pour
une
date
effective
au
1€T juillet
2024.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/06/2024 AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2024
06
Reçu
le
24/06/202
_13BIS-DE
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
membres
…
Qui
ont.
pris part au
vote
Afférents
Présents
26
20
26
Vote
A
la
majorité
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 21/06/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
28/06/2024
Séance du 20/06/2024
L'an
2024,
le
20
Juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/06/2024. Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie
Absente
: Mme
Renée
MARCHAND
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2024_06_13BIS
—
Organisation
du
temps
de
travail
des
services
techniques
et
de
l'agence
postale
communale
(Abroge
la
délibération
2024
06
13
du
20
juin
2024
_
_._
-
Vu
le code
général
des
co
Iectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mai
2024, AR
Prefecture
016-211600895-20240621-D
2
024
06
13BIS-DE
Reçu
le
24/06/2024
Le
Maire
rappelle
que :
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial
(article
L.
611-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale).
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- amplitude
de la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
en
outre
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
L’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Le
Maire
propose
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
certains
services
des
cycles
de
travail
suivants
:
1. Services
techniques
a.
Secrétariat
et Direction
Un
cycle
unique
de
37
h 00
engendrant
l'octroi
de
12
RTT
b. Maraichage
Deux
cycles
pour
une
annualisation
à 36
h 00,
engendrant
6 RTT :
Période
basse
: «
Hiver
»
de
mi-octobre
à mi-mars
(5
mois)
Période
Haute
: «
Eté
»
de
mi-mars
à mi-octobre
(7
mois) AR
Prefecture
jt
016-211600895-20240621-D
2024 06
13BIS-DE
Reçu
le
24/06/2024
c. Agents
techniques
Trois
cycles
pour
une
annualisation
de
36h00,
engendrant
6 RTT
:
Périodes
basses
: « Hiver
» de
décembre
à février
(3
mois)
«
Eté
»
de
juin
à août
(3
mois)
Période
Haute
: « Mi-saison
» de
mars
à mai
puis
septembre
à novembre
(6
mois).
2. Agence
postale
communale
Un
cycle
unique
de
37
h
00
engendrant
l’octroi
de
12
RTT.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
services
tels
que
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
l'unanimité,
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
services
tels
que
présentés
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 21/06/2024