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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1478 Convention danimation Swank chant de la mer
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1478 Convention danimation Swank chant de la mer)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 23/08/2023 @)5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 23/08/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230823-DEC2023_1478-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1478
Objet: Convention d'animation SWANK - Le chant de la mer
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une projection publique non-commerciale du film Le Chant de la Mer, réalisé par Tomm Moore, manifestation s'inscrivant en lien avec l'événement national de la 22ème Fête du cinéma d'animation, coordonnée par l'AFCA (Association Française du Cinéma d'Animation) qui œuvreà la promotion du cinéma d'animation sous tous ses formats. Cette action a pour but de valoriser les services et collections numériques (Médiathèque numérique) et le pôle <« Arts», plus particulièrement le fonds cinéma d'animation des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Magalie LECLERC de Swank Films Distribution France, 3, avenue Stephen Pichon 75013 PARIS, en vue de programmer une projection publique non-commerciale du film Le Chant de la Mer, réalisé par Tomm MOORE, à l'auditorium médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le mercredi 25 octobre 2023 à partir de 15 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 208,30 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06