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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0592 Convention danimation SWANK 03 mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0592 Convention danimation SWANK 03 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0592
Objet : Convention d'animation SWANK - 03 mai 2023
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente un « Cinémioches » pour une projection publique non-commerciale du film d’animation Kérity et la maison des contes, réalisé par Dominique Monféry, action ayant pour but de valoriser le pôle jeunesse, plus particulièrement le fonds cinéma jeunesse des médiathèques du Grand Albigeois ;
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Magalie Leclerc de Swank Films Distribution France, 3, avenue Stephen Pichon 75013 PARIS, en vue de programmer un « Cinémioches » pour une projection publique non- commerciale du film d’animation Kérity et la maison des contes, réalisé par Dominique Monféry, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric, le mercredi 3 mai 2023 à partir de 15h30 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 208,30 euros TTC ;
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 3 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06