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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2128 Convention danimation Swank 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2128 Convention danimation Swank 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 01/12/2023@05 HUE 'AGGLOMERATION D
Publié le 01/12/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231201-DEC2023_2128-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2128
Objet: Convention d'animation Swank - 17 janvier 2024
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une projection publique non-commerciale du film En Corps, réalisé par Cédric Klapisch, manifestation s'inscrivant en lien avec les 8e Nuits de la lecture sur la thématique du corps, organisées par le Centre national du livre sur proposition du ministère de la Culture, action ayant pour but de valoriser le fonds cinéma des médiathèques du Grand Albigeois, via une sélection de dvd, livres d'art et bandes-dessinées installée sur le pôle arts de la médiathèque Pierre-Amailric d'Albi ;
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec Swank Films Distribution France, 3, avenue Stephen Pichon 75013 PARIS, en vue de programmer une projection publique non-commerciale du film ÆEn Corps, réalisé par Cédric Klapisch, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amailric d'Albi, le mercredi 17 janvier 2024 à partir de 18 h O0, en préambule des Nuits de la lecture 2024 ;
Article 2: De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 208,30 euros TIC ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 1 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06