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Convocation - 15.03.29 Point N° 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 15.03.29 Point N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
votants
:
26
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture le:
313.
Zotf
et
publication
en
Signature
L'an
deux
mille
quatorze
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
dix
“eures
le
Conseil
Municipal
de
lu
Commune
de
DPAP,
düment
convoqué,
s'est
réuni
er
session,
dens
le
cadre
de
l'application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
CGCT,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Morsieur
Robert
NARDELLE
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2014
PRESENTS
: Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Virginie
GIMENEZ
/ Romain
BIANCHI
/ Gracienne
DODAIN
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTI
/ Françoise
DAMILANO
/
Philippe
JANIN/
Sophie
ESPOSITO
/ Taoufik
FATFOUTA
/
Sonia
CHAKROUNI
/
Jean-Luc
CAMBRA
/
Nathalie
DIGANI
Î
Jean-Marc
GIMENEZ
/
Mélanie
MORINI
/
Eddie
DEGIOVANNI/
Catherine
DINI
/
Charles
BEVACQUA
/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Marie-José
SOLA
/ Emmanuelle
GAZIELLO
/ José
DRAGONI PROCURATIONS
: Marc
MORINI
à Marie-José
SOLA
ABSENTS
: Christian
CARLETTO
Secrétaire
de
séance
:
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
0000000000000000000000000000000000000
Le
Maire
indique
qu'en
vertu
des
articles
L 2122-1
et
L 2122-2
du
CGCT,
le Commune
peut
disposer
au
maximum
d'un
nombre
d'Adjoinis
au
Maire
correspondant
à 30
% de
l'effectif
du
Conseil
Municipal,
soit
huit
adjoints.
Il précise
que
c'est
ce
nombre
qui
avait
été
fixé
par
les
délibérations
antérieures,
et
il propose
de
le
maintenir. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'exposé
du
Maire,
Décide
de
fixer
à huit
le nombre
d'Adjoints
au
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
«
mairie
le:
37.3.
2027
‘
74