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Convocation - 14.04.15 Point N°9
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
FOLIO
42 L'an
deux
mille
quatorze
Nombre
de
Conseillers
l© vingt-cinq
du
mois
d'avril
à dix-renf
heures
en
exercice
:
présents votants
Signature
27 25 27
le Conseil
Municipal
de
la
Comrne
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
avril
2014
PRESENTS
:
Romain
BIANCHI
/ Alexandra
RUSSO/
Philippe
MINEUR/
Virginie
GIMENEZ/
Gracienne
DODAIN/
Serge
DIGANI/
Christine
DECORDIER/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Francoise
DAMILANO
/Philippe
JANIN/
Taoufik
FATFOUTA/
Sonia
CHAKROUNI
/ Jean-Luc
CAMBRA/
Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Melanie
MORINI/
Eddie
DEGIOVANNI
/ Catherine
DINI
/ Charles
BEVACQUA/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Jean-
Pierre
VESTRI
/ José
DRAGONI/
Marc
LEROY/
Delphine
LEROY
PROCURATIONS
:
Sophie
ESPOSITO
à
Philippe
JANIN
/
Emmanuelle
GAZIELLO
à
Marc
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
0000000000000009000000000000000000000
Le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
des
articles
L
2123-23
et
24
du
Code
général
des
Collectivités
Temitoriales,
les
élus
municipaux
peuvent
prétendre
à l'octroi
d'une
indemnité
de
fonction.
Ces
indemnités
ne
peuvent
excéder
un
certain
pourcentage
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
1015
de
la
Fonction
Publique.
Pour
ce
qui
concerne
notre
strate
démographique,
ce
pourcentage
est
fixé
à
55
%
pour
le
Maire
et
à
22
%
pour
les
Adjoints.
- Le
Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
les
indemnités
à ces
pourcentages
l'invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
conformément
aux
propositions
formulées
par
le
Maire.
LES
JOUR.
MCHIS
ET
ne 2 A
En Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture le:
746.
&.
zoti
A
et
publicetionen
ne47
Les
mairiete-:
Signature
FOLIO
43
Le
bénéfice
des
ces
indemnités
est
détaillé
dans
le
tableau
joint
à
cette
délibération
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
AN
C'UE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire
de
DRAP
Robert
NASDEL!I