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Déliberation - D 2023 098
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023 &
Publié le Z£ LAN 2013
LD 0$9}215908882:2021024-DC_2023_098-AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V /N.H/I.D
N°DC-2023-098 DÉCISION DU MAIRE
Objet : Marché 2023-04 relatif à la réhabilitation, l'aménagement, la construction de voiries et trottoirs
et petites réparations diverses.
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire,
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la ville de passer un marché accord-cadre de travaux pour la réhabilitation,
l'aménagement, la construction de voiries et trottoirs et petites réparations diverses,
DÉCIDE
D'annuler et remplacer la décision 2023-076.
Suite à la mise en concurrence effectuée auprès du BOAMP et sur le profil acheteur de la vifle, de conclure
le marché repris en objet avec la société STBM située à ESCAUPONT {59278} pour un montant annuel
maximal de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC.
Le marché est reconductible deux fois une année (soit 2024-2025).
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 615231, 2152
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 24 octobre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 41012023
et de la publication le .2B\.Ae\293