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Déliberation - D 2025 031
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 ë
Publié le 3 Mo VLs 2 ae Eros
Répub{ is lGsb5i8t038342020818.pc 2025 031-au
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
JAN.V/ NAB
DC2025-031
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MAREY
LOT 5 / Menuiseries intérieures
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-8
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications de faible montant devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications de faible importance du marché induites comme suit :
Modification Incidence - Montant HT€ + Montant HT €
financière
oui/non
Augmentation des Oui +4421.84 €
dimensions de tableaux de
classes + 2 portes M1 à M3
Portes acoustiques Oui +3 744,80 €
complémentaires R+1 pour
local CTA/Classes
Ajout de portes CF dans le Qui +1 300.00 €
local stockage R+1
Total +9 466.64 € HT
Total général (incidence + 9 466.64 € HT financière de l’avenant n°3)
Incidence financière de +7 342.05€ HT
Pavenant n° 1
Total incidence financière +16 808.69 € HT
avenants À +3
Pourcentage avenants 1 +3 +3.74% Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2028
Publiée BAÏ0 Ses
ID : 059-215903832-20250319-DC 2025 031-AU
Le montant du marché est porté à 466 808.69 euros HT soit 560 170.43 TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 19 mars 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le SAN CES
et de la publication le RANTE M eLS