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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 27 septembre 2017 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Isabelle HUGO-SIMON, Jocelyne MICHALAK, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Hubert AUBERTEIN, Jean-François BOUSSET, Pascal DURANG, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Etaient absents : - Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à Mme Céline LUX, - Mme Véronique HOFFMANN donne pouvoir à Mme Armelle BERNARD, - M. Patrice DUMAS donne pouvoir à Mme Isabelle HUGO-SIMON,

- M. Daniel GERARDIN donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Convention avec la Trésorerie de Maxéville sur les conditions de recouvrement des produits locaux - Renouvellement bail ORANGE (pylône)

- Remboursement frais kilométriques centre aéré été 2017

- Tarifs Temps d'Activités Périscolaires (garde alternée)

- Redevances pour occupation du domaine public – Fixation des tarifs Bassin de Pompey - Rapport d'activité 2016 du Bassin de Pompey

- Questions diverses

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire rappelle aux membres présents qu'il est disponible tous les jours en Mairie et que sa porte est grande ouverte pour rencontrer les élus qui souhaitent des renseignements complémentaires sur les points évoqués lors des séances du Conseil Municipal afin d'être le relais et pouvoir répondre aux interrogations de la population.

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 28 juin 2017 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 13/2017 – Convention pour l'intervention de Mme Emmanuelle GORIUS, activité Relaxation/Yoga, durant les Temps d'Activités Préscolaires (TAP) de l'année 2017/2018 pour un montant de 40 €/heure.

N° 14/2017 – Convention pour l'intervention de Mme Isabelle IEMETTI, activité sportive, durant les TAP de l'année 2017/2018 pour un montant de 40 €/heure.

N° 15/2017 – Devis pour l'intervention d'animateurs TAP, ateliers "chantons dansons" et "initiation aux échecs", durant les TAP de l'année 2017/2018 pour un montant de 50 €/heure.

N° 16/2017 – Convention de prestations avec GESAL 54 et adhésion pour interventions animateurs TAP durant l'année 2017/2018 pour un montant de 28,00 €/heure.

N° 17/2017 – Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120,00 € TTC.1 - Convention avec la Trésorerie de Maxéville

sur les conditions de recouvrement des produits locaux

M. Lionel RISSE rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 1 du 28/06/17 acceptant la convention avec la Trésorerie de Maxéville concernant les conditions de recouvrement des produits locaux et précise qu'elle a été présentée par Madame BERNIER, Trésorière de Maxéville et Madame FLUCK, son aAdjointe, le 18 septembre dernier.

Suite à cette entrevue, il convient de préciser dans ladite convention le montant de l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs au seuil retenu pour l'envoi d'une lettre de relance soit 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'ajouter dans la convention relative aux conditions de recouvrements le montant de l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs au seuil retenu pour l'envoi d'une lettre de relance soit 15 €.

2 - Renouvellement bail Société ORANGE France

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu un bail de 12 ans relatif au droit d'occupation du sol par la Société ORANGE France de 14 m² de la parcelle cadastrée ZL 58 afin de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des « Equipements Techniques ».

Ce bail vient résilier par anticipation celui du 10 septembre 2007 qui prenait fin en septembre 2019. Le loyer de 1 667,87 € en 2017 ne sera plus révisé suivant l'indice du coût de la construction mais augmenté annuellement de 1 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le bail avec la Société ORANGE France annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à le signer ainsi que tous documents s'y rapportant.

3 - Remboursement frais kilométriques centre aéré été 2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’Anne SCHMITGES a effectué durant le centre aéré d’été différents déplacements avec son véhicule personnel et qu’il convient de lui rembourser les frais kilométriques correspondants, soit 342,9 Km x 0,595 (véhicule 7 CV et plus) = 204,03 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rembourser les frais kilométriques à Anne SCHMITGES pour un montant de 204,03 €.

4 - Tarifs Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Mme Isabelle HUGO-SIMON rappelle aux membres présents la délibération n° 10 du 28/06/17 fixant les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune et précise que le tarif TAP en cas de garde alternée a été omis.

Aussi, comme délibéré le 28/06/17 et afin de tenir compte du coût supporté uniquement par la Commune, Mme Isabelle HUGO-SIMON propose au Conseil Municipal de n'augmenter que les tarifs des enfants extérieurs, soit :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750

Temps d’Activités Périscolaires

- Forfait mensuel garde alternée 6,75 € 8,10 € 8,50 € 9,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des TAP en cas de garde alternée comme indiqués ci-dessus.5 - Redevances pour occupation du domaine public

Fixation des tarifs Bassin de Pompey

L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que « toute occupation ou utilisation privative du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance », consacrant ainsi un principe général de non-gratuité.

Le paiement d’une redevance s’impose donc en contrepartie de l’occupation privative du domaine public qui ne peut qu’être précaire et révocable.

Par application de l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la personne publique compétente dans un domaine d’action est gestionnaire des équipements qui en relève et peut, à ce titre, autoriser l'occupation des biens remis et en percevoir les redevances et loyers qu’elle fixe.

Dans un souci d’harmonisation sur l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey et de simplification dans la rédaction des arrêtés par la Brigade Intercommunale de Police Municipale (BIPM), il vous est proposé d’uniformiser les tarifs de redevances, pour la plupart basés sur des tarifs médians actuellement pratiqués sur les communes du territoire, selon le type d’occupation, quel que soit le gestionnaire du terrain occupé.

Dans cette optique, le Bassin de Pompey a adopté à l’unanimité, lors de son Conseil communautaire du 22 juin dernier, les tarifs suivants :

Droits soumis à redevance Unité de compte Durée d'occupation Tarif

Droit de place

(marchés, commerce alimentaire

ambulant, étals divers, braderie

commerciale)

le mètre linéaire par jour 1,00 €

Raccordement électrique unité par jour 1,50 € Cirques et forains le mètre linéaire par jour 1,30 € Terrasses le mètre carré par an 5,00 €

Droits soumis à redevance Unité de compte Durée d'occupation Tarif

Installation d'étalages divers, rôtissoire,

bac à glace, distributeurs de boissons et

similaires, Installation de poteaux, mats

lestés, etc. devant le commerce

sédentaire

forfait par unité par an 20,00 €

Place de stationnement pour taxi

(emplacement matérialisé) forfait par unité par an 40,00 € Distributeur de pain et autres similaires

(consommation électrique incluse) forfait par unité par an 300,00 €

Ces tarifs sont applicables pour toute occupation à compter du 1er janvier 2017 et, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces redevances sont payables d'avance et annuellement.

Par ailleurs, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que : - en cas de retard dans le paiement de la redevance, les sommes restant dues sont majorées d'intérêts moratoires au taux légal.

- en cas de retrait de l'autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l'inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d'avance et correspondant à la période à courir sera restituée au titulaire.

Chaque période commencée est due en intégralité et l'absence d'occupation effective du domaine public par le titulaire de l'autorisation d'occupation n'ouvre pas droit à remboursement de la redevance acquittée.Enfin, l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques prévoit les dérogations suivantes à la perception d’une redevance lorsque l’occupation ou l’autorisation : - est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ; - contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ; - permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé ; - est délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

- est autorisée par un contrat de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs applicables aux occupations privatives du domaine public.

6 - Rapport d'activité 2016 du Bassin de Pompey

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a transmis le rapport d’activité 2016 qui a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.

Ce document synthétisant les réalisations de chaque service, est destiné à être communiqué et transmis en séance publique aux Conseillers Municipaux.

M. le Président du Bassin de Pompey nous rappelle qu’à cette occasion il (ou son représentant) peut être entendu à sa demande ou celle du Conseil Municipal (ces dispositions sont reprises dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. le Maire précise que dans le cadre de la politique de dématérialisation menée par la Communauté de Communes, le rapport d’activité est consultable et téléchargeable en ligne à l’adresse : http://www.bassinpompey.fr/download/Rapport-d-activite-2016,99941.html.

Vu le rapport soumis à son examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Céline LUX :

- Rythme scolaire : Quelques parents demandent, dans l'hypothèse où les rythmes scolaires reviennent à 4 jours de classe, si les activités actuelles des TAP peuvent être transférées sur les heures de garderie. Mme Isabelle HUGO-SIMON répond, qu'hormis la question financière, il y aura un problème d'organisation compte tenu du temps différents de garderie pour chaque enfant.

M. Jean-François BOUSSET :

- Ecole : Il a été constaté qu'il n'y avait pas assez de range-vélo dans la cour.

M. Lionel RISSE :

- Finances : M. Lionel RISSE expose que lors de sa visite du 18 septembre dernier, Madame la Trésorière a effectué une analyse financière de l'exercice 2016 et les principaux constats qui en découlent sont : - la commune, eu égard au niveau de ses recettes, n'a pas été en mesure de dégager un bon niveau d'autofinancement,

- l'autofinancement couvre juste le remboursement de la dette qui reste élevé, - la commune a du prélever sur ses réserves pour financer ses dépenses d'équipement, - le fonds de roulement baisse régulièrement depuis 2013.Cette analyse précise également que les ressources fiscales, qui représentent 30 % des recettes en 2016, sont avec 133 €/habitant d'un niveau inférieur à celui des communes de la strate (348 €/habitant pour les communes de la strate départementale et 404 €/habitant pour la strate régionale).

M. Lionel RISSE énonce que les principales recettes sont les produits issus de la fiscalité et les dotations qui sont en baisses et que pour remédier à cette diminution de recettes il faudra se pencher sur quelques augmentations (fiscalité, affouages, locations de salles, …)

M. le Maire précise qu'il s'agit d'un « effet de ciseau » avec des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes et réitère son souhait d'augmenter les 3 taxes l'année prochaine, la dernière augmentation de 3 % remontant à 2012.

M. Lionel RISSE informe qu'une augmentation des taxes de 3 % équivaut à seulement 5 384 € de produit supplémentaire, mais M. le Maire expose que 5 000 € de recettes supplémentaires couvrent le remboursement des intérêts d'un emprunt de 200 000 €.

En conclusion, M. le Maire dit qu'il faut absolument augmenter les recettes de fonctionnement ou réduire les dépenses mais cela a déjà été fait en 2017 et propose par le biais de réunions des membres du Conseil Municipal de mener une réflexion pour mettre en place des actions.

M. Jean-François BOUSSET demande si la suppression des TAP n'engendrerait pas une diminution des dépenses. M. le Maire répond qu'avec le fonds de soutien et la participation des familles ce service est équilibré. M. Jean-François BOUSSET dit que le fonds de soutien doit également être supprimé.

L'analyse financière de Madame la Trésorière sera adressée à tous les membres du Conseil Municipal.

- Urbanisme : Après avoir résumé les points évoqués lors de la Commission Urbanisme du 18/09/17, le compte rendu sera transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

M. Lionel RISSE informe que la Mairie a reçu cette semaine un projet de vente de terrains chemin de la Maix. Rendez-vous a été pris avec les propriétaires pour les renseigner.

M. Jean-François BOUSSET demande si, comme par le passé, un bilan urbanisme peut être présenté à chaque Conseil Municipal : nombre de permis de construire, travaux, … M. Lionel RISSE répond qu'hormis les points évoqués lors de la dernière Commission, il n'y a pas de dossiers.

M. Dominique GRANDIEU :

- Maison de Retraite site Pasteur : M. le Maire rappelle la délibération n° 7 du 28/06/17 approuvant l'acquisition du site SSR par l'intermédiaire de l'EPFL afin de revendre des terrains assainis pour diminuer la dépense. Il informe que la convention tripartite entre l'EHPAD, le Bassin de Pompey et la Commune a été modifiée après avis juridique du cabinet d'Avocats du Bassin de Pompey. Il semblerait que la Commune ne puisse pas se rendre acquéreur mais devrait verser 2 x 250 000 € sous forme de fonds de concours au Bassin de Pompey qui achèterait tout le site. Cette convention a été refusée et nous attendons la suite. Une seconde convention entre l'EPFL et le Bassin de Pompey est en cours. Cette dernière a pour objet de définir les modalités de collaboration relatives à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la déconstruction de la partie SSR. Des agences immobilières ont été reçues et une autre a été visiter le site lundi dernier.

- Maison de Retraite site la Rochelle : M. le Maire informe que l'EHPAD a reçu l'accord de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) d'un prêt immobilier à taux zéro d'un montant de 1 000 000 €. L'octroi de ce prêt reste conditionné à l'obtention d'une garantie. Un courrier a été adressé au Conseil Départemental pour se porter garant à hauteur de 100 % expliquant que la Commune n'avait plus les capacités financières pour le faire.- Toiture local technique : Les travaux ont été commandés auprès de la Société LAURENT Terrassement Construction à FAULX pour un montant de 26 040,00 € TTC et doivent commencés le 09/10/17.

- Tracteur Service Technique : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a reçu 3 offres de prix, avec possibilité de location, pour le remplacement du tracteur qui est actuellement en panne. M. Pascal DURANG demande, compte tenu du temps de travail avec le tracteur (environ 200 heures/an), s'il ne serait pas possible de louer auprès d'une société extérieure. M. le Maire répond par la négative car des interventions ne sont pas prévisibles. Il demande à Mme Armelle BERNARD et M. Eric MASSON de se rapprocher de lui pour étudier les offres de prix.

- Vidéo protection commune : Une réunion au Bassin de Pompey aura lieu en octobre.

- Participation citoyenne : M. le Maire rappelle que dans la cadre de la mise en place de cette démarche une réunion publique aura lieu le lundi 9 octobre 2017 à 18h00 à la Maison Pour Tous en présence des référents sûreté du groupement de Gendarmerie de M. et M..

- Vidéo protection Mairie/Poste : Dans le cadre de la sécurisation de la Mairie et de la Poste et suite à la visite d'un responsable de la Poste, un devis d'un montant de 7 505,22 € TTC a été adressé par les Ets KONVEX. Il semblerait que ces travaux pourraient être subventionnés à 50 % par la Poste. Une demande est en cours. M. le Maire tient à mettre en place ce dispositif et informe que le devis sera déposé dans la pochette BP 2018.

- Groupement de commande avec le Bassin de Pompey pour l'achat de fourniture d'électricité : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 5 du 28/06/17 approuvant ce groupement et informe que la Commune ne pourra pas le rejoindre compte tenu qu'il concerne uniquement les sites d'une puissance supérieure à 36 KVA. Cependant, la cellule Achat Public du Bassin de Pompey envisage avant la fin de l'année de créer un second groupement pour les sites d'une puissance inférieure à 36 KVA (bâtiments et 7 000 points lumineux d'éclairage public).

Mme Isabelle HUGO-SIMON :

- Rythme scolaire : La décision de repasser aux 4 jours de classe ou de rester aux 4,5 jours, après concertation de M. MASET, Directeur et de M. le Maire, doit être adressée à l'Inspection pour mi-janvier 2018. Ce point sera abordé lors du prochain Conseil d'Ecole du 20 octobre, suivi d'un Conseil Municipal et devra être validé par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN). Une enquête sera distribuée auprès des parents, en sachant que la décision finale ne leur appartient pas et sera prise par M. le Maire.

- Scolarisation des enfants extérieurs à la Commune : Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur le fait de faire un courrier ou une réunion pour demander une participation financière aux Maires des Communes extérieures. M. le Maire propose d'organiser une réunion et de fixer un prix. Si aucun accord n'est trouvé, cette participation sera fixée par M. le Préfet. M. Jean-François BOUSSET propose d'instaurer un tarif pour les nouveaux entrants.

Mme Armelle BERNARD pour Mme Catherine LEPRUN (qui a du s'absenter) :

- Concert Celt'in Lor : Il aura lieu le dimanche 1er octobre à la Salle des Fêtes.

- Journées du Patrimoine : Ce week-end s'est très bien déroulé et les organisateurs remercient Mme Nicole JOLY et M. Michel DONNOT pour leur aimable participation.

La séance est levée à 20h15.