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Arrêté - Arrete du Maire 2023 196 installation benne 128 rue Victor Hugo du 5 au 8.09.23
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 196 installation benne 128 rue Victor Hugo du 5 au 8.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-196
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE BENNE SUR LA ZONE DE
STATIONNEMENT AU DROIT DU 128 RUE VICTOR HUGO DU 05
SEPTEMBRE AU 08 SEPTEMBRE 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d'occupation de domaine public du 31 juillet 2023 de Mr DIRION FABRICE sis, 73bis rue Victor HUGO à ESBLY (77450) pour l’installation d’une benne;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise DP BTP sise 1 Square Stendhal à Trappes (78190) est autorisée à installer une benne (longueur : 4,5 ml — largeur : 21,75 ml), face au 128 rue Victor Hugo
du 05 septembre au 08 septembre 2023;
* La benne sera installée sur le trottoir (disposée dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et
de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité du camion ainsi que les panneaux de
signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou
dégradés.
se lscs + Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation du stationnement de cette benne, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
+ le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée;
Article 2 : La benne sera installée par l’entreprise DP BTP à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;
Article 3 : Monsieur Fabrice DIRION devra s’acquitter d’une redevance pour l’installation temporaire de la benne, d’un montant de 140,40 € (pour 4 jours : une benne de 7,8 m°, 6,5 euros x 2 jours x 7,8 m? + 5 euros x 1 jour x 7,8 nm?) ;
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement concerné dans l’article 1, à partir du 04 septembre 2023 19H00 jusqu’au 08 septembre 2023 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- M. Fabrice DIRION
- Société DP BTP
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 31 aout 2023 / [ [
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa publication, le : 0: SEP, 2023 Ÿ é AE d
p
| |
DELVAUX | C7 KL
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MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr