Arrêté - Arrete du Maire 2023 268 installation benne 57 rue des Vignes le 23.11.23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 268 installation benne 57 rue des Vignes le 23.11.23 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 268 installation benne 57 rue des Vignes le 23.11.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nd been mue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-268

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE BENNE SUR LA ZONE DE STATIONNEMENT AU DROIT DU 57 RUE DES VIGNES LE 23 NOVEMBRE

2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en

date du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant délégation du Conseil au Maire ;

VU Ia décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 21 novembre 2023 de l’entreprise MAYER sis, 20, rue du Bac à ISLES LES VILLENOY (77450) pour l'installation d’une benne;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise MAYER sise 20, rue du Bac à ISLES LES VILLENOY (77450) est autorisée à installer une benne (longueur : 2,20 m1 — largeur : 2,80 ml), au droit du 57, rue des Vignes à ESBLY (77450) le jeudi 23 novembre 2023;

+ La benne sera installée sur le trottoir (disposée dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

° Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.

* La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. e Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.

1.* Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation du stationnement de cette benne, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

* le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;

Article 2 : La benne sera installée par l’entreprise MAYER à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;

Article 3 : L’entreprise MAYER ne devra pas s’acquitter d’une redevance pour l'installation temporaire de la benne, le premier jour est gratuit ;

Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;

Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emplacement concerné dans l’article 1, le 23 novembre 2023 de 8h30 à 17h00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- Société MAYER,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 21 novembre 2023.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

de sa publication, le : 2 { NOV. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr