Arrêté - Arrete du maire 2023 227 installation dun echafaudage 37 rue V. Hugo 16 au 23 octobre 2023

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Arrêté - Arrete du maire 2023 227 installation dun echafaudage 37 rue V. Hugo 16 au 23 octobre 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 227 installation dun echafaudage 37 rue V. Hugo 16 au 23 octobre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY e DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-227

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

A

OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU

37, RUE VICTOR HUGO DU 16 OCTOBRE 2023 AU 23 OCTOBRE 2023. -000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à

L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie

concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date

du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 21 septembre 2023 de l’entreprise T.T.R Constructions sis 17 — 43 chemin des Vignes à Bobigny (93000), pour l'installation d’un échafaudage au 37, Victor Hugo à Esbly (77450) pour le compte de Mme. NUNES Carla ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la

sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise T.T.R Constructions est autorisée à poser un échafaudage (longueur : 8 ml — largeur : 0,60 ml), au droit du 37, rue Victor Hugo à Esbly (77450), du 16 octobre 2023

au 23 octobre 2023;

+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevée par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de

signalisation prévus à cet effet.

+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres,

pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.* Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.

+ le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne

occasionnée ;

Article 2 : L’échafaudage sera installé par l’entreprise T.T.R Constructions à sa

charge ;

Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être

effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée du lundi au vendredi ;

Article 3 : L’entreprise T.T.R Constructions devra s’acquitter d’une redevance pour la pose d’un échafaudage, d’un montant de 132,00 € (pour la pose de l’échafaudage pendant 8 jours dont 1° jour gratuit // le 2°" et 3°% jour : 2.50 € x 2 jours x 8 ml // du 4% au 8% jour : 2,30 € x 5 jours x 8 ml) ;

Article 4: En amont, les services techniques installeront des barrières et

afficheront le présent arrêté ;

Article 5: La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière, le cheminement piéton devra être sécurisé ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter

de son affichage ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise T.T.R Constructions,

- Mme. NUNES Carla,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 29 septembre 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :.

de sa transmission, le un 3 OCT. 2023

et de sa publication, le : “® 3 OCT. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr