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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 128 Signature de la convention relative au dispositif College au Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[En
PUBLIE LE 1 2 OCT. 2023
N°2023-128
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention relative au dispositif « Collège au Cinéma »
Rapporteur : M. LATRONCHE
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent({e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRIHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE {donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-128-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction Affaires Culturelles
Service Arts Visuels
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°88 du 20 Décembre 1988, réactualisée le 6 juillet 1994 (cahier des charges
réactualisé le 6 septembre 2004) définissant le projet « Collège au Cinéma » qui permet aux
élèves des collèges volontaires de découvrir « des œuvres cinématographiques dans les
conditions normales de projection dans les salles » à raison d’un film par trimestre ;
Vu l'avis de la 6È"€ commission : Politique culturelle —- Politique sportive — Projets
de solidarité internationaux - Comité de Jumelage — Initiatives festives — Vie
Associative, émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 57€ commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits
des femmes, émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies,
émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
La ville de Champigny-sur-Marne assure chaque année l’accueil et l’organisation du dispositif
d'Education à l'Image Collège au Cinéma au cinéma le Studio 66.
Le dispositif « Collège au Cinéma » mis en place par le biais d’un partenariat des ministères en
charge de l'Education nationale, de l’enseignement agricole et de la Culture, du Centre
national du cinéma et de l’image animée (CNC) et soutenu par les collectivités territoriales,
est une action pédagogique et cinématographique qui vise à sensibiliser les collégiens au
cinéma, en leur proposant la projection en salle et l'étude en classe de cinq films dans l'année.
Ce dispositif fait partie des missions de service public inscrites dans le cadre de la convention
qui lie la ville au cinéma le Studio 66.
Le tarif des places est de 2,80 Euros par élève pour les séances du dispositif (avec la gratuité
des places pour les enseignants et accompagnants). Ce tarif, appliqué à l'échelle du
département, est à la charge des élèves. Les places sont directement réglées par les
établissements scolaires au Cinéma le Studio 66, entité privée indépendante.
L'association CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE a été mandatée depuis 2002 par le Conseil
Départemental du Val-de-Marne au moyen d’un marché public afin de coordonner
l’action « Collège au Cinéma » sur son territoire. L'association CINEMA PUBLIC VAL-DE-
MARNE fait parvenir à la ville une convention de partenariat posant le cadre de
l’organisation du dispositif au sein du cinéma le Studio 66.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-128-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir l’organisation du dispositif « Collège au Cinéma » au cinéma
le Studio 66 afin de continuer le travail d'éducation à l’image auprès des établissements
souhaitant suivre ce programme au cinéma le Studio 66.
ARTICLE 2 : APPROUVE le pilotage et l’accueil du dispositif « Collège au Cinéma » au cinéma
le Studio 66 par la direction des Affaires Culturelles de la ville.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention annuelle
de partenariat et tout document, tant administratif que financier relatifs à l’organisation de
ce dispositif dans la ville, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes ou dépenses seront inscrites sur le budget de l'exercice en
COUrs.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le 12 OCT. 2023
Publication, le 2 OCT, 243
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-128-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023