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Déliberation - 2025 115 Convention avec lassociation Cinema Public Val de Marne pour le dispositif Maternelle au Cinema
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 115 Convention avec lassociation Cinema Public Val de Marne pour le dispositif Maternelle au Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
@S0O champignysurmarne.fr
Éd Ed
|
PUBLIE
LE
T4
OCT.
2075
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
#
N°2025-115
.
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
8
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
02
octobre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
CINÉMA
PUBLIC
VAL-DE-MARNE
POUR
LE
DISPOSITIF
MATERNELLE
AU
CINEMA
Rapporteur
:
M.
Patrice
LATRONCHE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
Mme
PARLOUAR,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme
CAPORAL,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAINEF,
M.
TITOV,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
Mme
GUILLAUME,
M.
FAUTRÉ,
M.
SUDRE
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
AKKOUCHE)
M.
BOULAY
(donne
procuration
à
Mme
DUVERGER)
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
M.
NGANDE)
Mme
SAILLAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration
à
M.
BASTIN)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
Mme
NGANDE
(donne
procuration
à
Mme
THÉOPHILE)
M.
MAILLER
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de séance
: Mme
MUSSOTTE-GUED]J
Nombre
de
membres
en
exercice
: 49
Nombre
de
membres
présent(e}s
: 37
Nombre
de
procurations
:
9
Nombre
de
votant(e)s
:
46
Le
présent
acte
peut
faire l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à sa transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.
fr
HÔTEL
DE
VILLE
- 14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16 40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-115B-DE Date de télétransmission : 29/10/2025 Date de réception préfecture : 29/10/2025 DAC
-
Direction
des
Affaires
Culturelles
Le Conseil
municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales; Vu
le Code
de
l'éducation
notamment l’article
L.121-6 qui
rappelle que
l'éducation
artistique et culturelle contribue à
l'épanouissement des aptitudes individuelles et à
l'égalité d'accès à la culture et que le parcours d'éducation artistique et culturelle est mis en œuvre localement avec l'appui des acteurs du monde culturel et artistique ; Vu
l'avis
de
la
6ème
commission
:
Politique
culturelle
-
Politique
sportive
-
Projets
de
solidarité
internationaux
-
Comité
de
Jumelage
-
Initiatives
festives
-
Vie
Associative,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du 29
septembre
2025.
Considérant
ce
qui
suit
:
La
ville de Champigny-sur-Marne assure chaque année
l'accueil
et l'organisation du
dispositif d'éducation à l'image « Maternelle au Cinéma » au cinéma le Studio 66. Le
dispositif
« Maternelle
au
Cinéma»
est
une
action
pédagogique
et
cinématographique
qui
permet aux
élèves de
maternelle
d'observer,
comprendre et
transformer des
images
en
leur
proposant
la
projection
en
salle
et
l'étude
en
classe
de
trois
œuvres
cinématographiques.
Ce
dispositif
fait
partie
des
missions
de
service
public
inscrites
dans
le
cadre
de
la
convention qui lie la ville au cinéma
le Studio 66.
Dans ce
cadre,
l'association
CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE fait parvenir à
la
ville
une convention de partenariat posant le cadre de l'organisation du dispositif au sein du cinéma le Studio 66.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1:
DECIDE
de
maintenir
l'organisation
du
dispositif
« Maternelle
au
Cinéma
»
au
cinéma
le
Studio
66
afin
de
continuer
le
travail
d'éducation
à
l'image
auprès
des
classes
qui
souhaitent
suivre
ce
programme.
ARTICLE
2:
APPROUVE
le
pilotage
et
l'accueil
du
dispositif
« Maternelle
au
Cinéma
»
au
cinéma
le
Studio
66
par
la
direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
ville.
ARTICLE
3:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération. ARTICLE
4
:
DIT
que
les
recettes
ou
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours. A l'unanimité,
vétairé
de séance
:
\Catherine
MUSSOTTE-
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-115B-DE Date de télétransmission : 29/10/2025 Date de réception préfecture : 29/10/2025 cinema
pUblic Val-de-Marne
CONVENTION DE PARTENARIAT
MATERNELLE AU CINEMA EN VAL-DE-MARNE
Année 2025-2026
Entre les soussignés :
Personne morale : ASSOCIATION CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE
Adresse : 52, rue Joseph de Maistre – 75018 PARIS
SIRET : 326 834 454 000 67 APE : 93 29 Z
Téléphone : 01 42 26 03 14 Courriel : administration@cinemapublic.org
Représentée par Liviana Lunetto, en sa qualité de Déléguée Générale, par délégation de signature de
Charlotte Verna, Présidente
Ci-après désignée CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE
d’une part et
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE (pour le Cinéma le Studio 66)
Siège : 14, rue Louis Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne
Adresse de correspondance : Direction des Affaires Culturelle – 14, rue Louis Talamoni – 94500 Champigny-
sur-Marne
SIRET : 219 400 173 00015 APE : 8411Z
Téléphone : 01 45 16 40 00 Courriel : MONSIEUR-LE-MAIRE@MAIRIE-CHAMPIGNY94.FR
Représenté par Laurent Jeanne, en sa qualité de Maire
Ci--après désignée LE PARTENAIRE
d’autre part.
PREAMBULE :
Initié en 2014 à titre expérimental et officialisé en 2022, Maternelle au cinéma est un dispositif de
sensibilisation au cinéma pour les élèves de cycle 1, coordonné par l’association L’Archipel des Lucioles.
Il est né du constat que les enfants les plus jeunes sont tenus à l’écart des dispositifs d’éducation au cinéma
mais se rendent malgré tout au cinéma, soit à l’initiative de leurs enseignants, soit accompagnés par des
associations régionales ou des communes.
Il répond d’une part à une des missions de l’école maternelle qui est de jouer un rôle décisif pour l’accès
de tous les enfants aux différents univers artistiques dont le cinéma fait partie, et d’autres part à un des
objectifs des programmes : observer, comprendre et transformer des images. Ainsi, ce dispositif prend
toute sa place dans la mise en oeuvre du Parcours artistique et culturel de l’élève : rencontre avec des
œuvres cinématographiques de qualité, avec des professionnels du cinéma et des salles de cinéma qui se
mène en relation avec la pratique régulière de productions plastiques et d’échanges.
L’Association Cinéma Public Val-de-Marne et l’Éducation Nationale avec le soutien de la DRAC Île-de-
France, coordonnent le dispositif dans le Val-de-Marne.
CECI ARRETE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Obligations de CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE
CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE s’engage à :
- communiquer au PARTENAIRE, avant la première séance :
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-115B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 - 2 -
· le mode d’emploi, une liste définitive des inscrits, un tableau de planification des séances où figure
les périodes de programmation
· le tableau où indiquer les entrées réalisées
· la convention de partenariat
· les documents pédagogiques CNC annuels numérique ou en version papier en cas de présence à
la journée de formation du 17 décembre 2025 (date sous reserve de modification).
- transmettre au PARTENAIRE les films du parcours annuel (dématérialisé ou physique) dans les délais
nécessaires à leur téléchargement et vérification.
- faire la demande de KDM auprès des distributeurs dans les délais nécessaires.
- organiser un bilan annuel réunissant l’ensemble des partenaires du dispositif en juin.
ARTICLE 2 : Obligations du PARTENAIRE
LE PARTENAIRE s'engage à participer à l’opération « Maternelle au cinéma » dans sa totalité et à en
respecter les principes de fonctionnement :
LE PARTENAIRE s’engage à
- transmettre à la coordination les informations nécessaires dans les délais donnés.
- participer à une présentation du dispositif à l’école en cas de demande des enseignants. LE PARTENAIRE
pourra le cas échéant être accompagné de la coordination.
- après réception des informations définitives sur les classes, les contacter et communiquer à la
coordination les dates choisies avec les enseignants pour les projections des films au programme via le
tableau prévu à cet effet.
- être présent autant que possible lors la journée de formation de décembre, qui marque également le
lancement du dispositif.
- respecter l’ordre des films et les périodes de programmation indiquées par la coordination. Le dispositif
débute au retour des vacances de Noël.
- accueillir dans les conditions de sécurité réglementaires les élèves, dans la limite de 3 classes par séance
pour les films issus de la liste proposée par le CNC (sauf exception validée par la coordination).
- s’organiser de façon à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur (COVID19) au moment des
séances.
- présenter chaque film. L'Association Cinéma Public Val-de-Marne complète ce travail pédagogique.
- assurer un suivi des séances : LE PARTENAIRE communique à la coordination les dates et les entrées
réalisées via le tableau dédié et complète le formulaire Bilan annuel.
LE PARTENAIRE est invité à la réunion bilan annuel du dispositif.
En cas d’annulation d’une séance, LE PARTENAIRE en informe la coordination dans les meilleurs délais et
s’engage à organiser une séance de rattrapage.
En cas d’incident avec une classe, LE PARTENAIRE prévient dans les meilleurs délais CINEMA PUBLIC
VAL-DE-MARNE qui prendra contact avec l’ensemble des partenaires et cherchera à y apporter une
réponse.
Pour les salles qui ne bénéficient pas de la dématérialisation, le transport des DCP se fait de salle à salle.
Cependant, si le cinéma rencontre une difficulté, il prévient dès que possible CINEMA PUBLIC VAL-DE-
MARNE qui cherchera une solution.
LE PARTENAIRE s’engage à
- veiller au bon déroulement technique de la projection et faire en sorte que le DCP soit assuré pendant
son exploitation et son transport. En cas de problème avec les DCP des films, il est impératif dans les plus
brefs délais d’avertir CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE qui préviendra L’Archipel des Lucioles et
Deluxe (prestataire technique);
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-115B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 - 3 -
- respecter le cahier des charges Maternelle au cinéma : en accord avec le CNC, et en complément des
séances scolaires, chaque salle associée a la possibilité d’organiser pour chaque film trois sé ances
publiques à ses tarifs habituels en favorisant l’accès des familles à ces séances, notamment pour les plus
jeunes élèves. Le taux de location est fixé à 30% sans minimum garanti pour le distributeur (séances
scolaires et publiques).
ARTICLE 3 : dispositions financières
Le prix des places par élève et par séance est de 2,50 euros.
Les accompagnateurs bénéficient de la gratuité.
ARTICLE 4 : assurances
CINEMA PUBLIC VAL-DE-MARNE et LE PARTENAIRE garantissent avoir contracté une assurance en
responsabilité civile couvrant les tiers des dommages éventuels causés par leur matériel, leur personnel et
les biens leur appartenant.
LE PARTENAIRE est responsable juridiquement de l’accueil du public dans son établissement.
ARTICLE 5 : durée et résiliation
La durée de la présente convention est fixée à une année scolaire à compter de sa signature.
La convention se trouverait suspendue, résolué ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte
dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 6 : compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre au Tribunal compétent, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Paris le
Pour l'Association Cinéma Public Val-de-Marne
Liviana Lunetto, Déléguée Générale
Pour le Partenaire
Laurent Jeanne, Maire de Champigny -sur-Marne
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-115B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025