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Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal d
Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal d
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 juin 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, jeudi 8 juin à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Étaient présents : M. MIRAMOND Bernard, M. Olivier Leconte, Mme LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme ADDED Régine, M. GERAUD Yves, M. SEGUIGNES Yannick, Mme HUAN- JAUSSAUD Marie, Mme MASSAT Frédérique, Mme PRADIER Antoinette. A donné procuration : M. RAYMOND Yves à Mme Antoinette Pradier, Mme GERMA-LOUBET Candie à Mme HUAN-JAUSSAUD Marie
Secrétaires de séance : Mme MASSAT Frédérique et M. VILLARET
PRÉALABLE
M. le Maire demande l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2017.
Approuvé à l'unanimité
DELIBERATIONS
1 : Vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion
Budget communal section fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 926 221,67 E
Dépenses de fonctionnement : 833 694,39 E
Excédent 2016 : 92 527,28 E
Report 2015 : 142 321,02 E
Excédent cumulé : 234 848,30 E répartis sur le budget primitif en
Recettes en investissement : 103 622,60 E
Recettes en fonctionnement : 131 225,70 E
Budget communal section investissement
Recettes 2016 : 350 036,99 E 2
Dépenses 2016 : 251 282,99 E
Excédent 2016 de 98754,00 E- Déficit 2015 de 142 201,60E = -43 447,60E
Commentaires : les économies de fonctionnement ont porté leurs fruits. L'excédent de fonctionnement correspond à l'emprunt engagé pour les travaux de l'école en 2016 repris par la communauté d'Agglo qui a récupéré la compétence enfance en 2017. Mme M. Brunwasser indique que 2016 a été une année sans emprunt, en 2017 il y aura l'emprunt pour l'achat de la Guinguette. M. B. Miramond expose les analyses financières de la DGFIP pour la commune : 45 euros d'emprunt par habitant soit le double de la moyenne départementale. Cela confirme que notre commune fait partie des plus pauvres et doit emprunter pour investir dans ses projets. A noter cependant que cela ne reflète pas le résultat financier positif puisque les loyers perçus remboursent en partie les emprunts des travaux.
Le potentiel fiscal par habitant est bas : 269,52 E. Il y a un travail à mener avec les services fiscaux pour la réactualisation des bases foncières.
Vote du C. A. : adopté à l'unanimité
Budget du Lotissement
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 22 900,92 euros. Il n'y a pas de report. En 2016, pas de vente donc pas de recettes. Les dépenses s'élèvent à 39 918,84 euros. Le déficit 2015 était de 174 738,08 euros.
Déficit global : 214 656,90 euros (intérêts d'emprunt pour l'aménagement) M. Fabien Fenestre a retravaillé le permis de lotir qui devrait être remis le 15 juin. La mairie a reçu une proposition d'achat pour un terrain de 430m2 dont le prix est fixé par vote du conseil municipal à 29 000 euros : 12 voix pour et 2 abstentions.
Vote du C. A. et des comptes administratifs : 12 pour
2abstentions
Caisse des écoles
La caisse est fermée mais doit être maintenue pendant 3 ans. Elle présente un déficit de 203 euros en fonctionnement.
Budget assainissement
Le budget d'exploitation est équilibré à 124 468,81 euros
Le budget d'investissement est équilibré à 221 577,00 euros
Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement de 84 462,00 euros
Vote : Adopté à l'unanimité
Comptes administratifs section exploitation :
_ Recettes 2016 : 49 567,85 euros
_Dépenses 2016 : 26 860,55 euros
_Excédent 2016 : 22 707,30 euros
_ Report 2015 : 69 920,43 euros
Excédent Cumulé : 92 627,73 euros à répartir sur le budget primitif en recette d'investissement 19 658,92 euros et en recettes de fonctionnement 72 968,81 euros
Comptes administratifs section investissement :
_ Recettes 2016 : 31 172,81 euros
_Dépenses 2016 : 12 525,09 euros
_ Excédents 2016 : 18 647,72 euros
_ Report excédent 2015 : 46 183,36 euros
_ Excédent cumulé 2016 : 64 831,08 euros 3
Vote des comptes administratifs : adoptés à l'unanimité
Travaux sur le poste de refoulement de la Péchique : un appel d'offre a été réalisé. 6 entreprises ont répondu. L'entreprise LACLAU a été choisie. Elle est la moins disante et répond entièrement aux conditions requises en dessous de l’estimatif réalisé par le Bureau d’Etudes à 66.700 € H.T.. Ces travaux seront subventionnés à 20 % par l'agence de l'eau et à 30 % par le conseil départemental. Vote pour autoriser M. le Maire à signer le marché avec l'entreprise : Unanimité
Taxes d'assainissement 2018
M. le maire propose une augmentation de 0,90 euros à 1,40 euros le m³ pour 2012 afin de pouvoir financer les travaux de rénovation et de profiter des subventions de l'agence de l'eau. Après discussion le conseil municipal propose 1,20 euros le m³ à compter du 01/12/2018. Proposition adoptée
Taxe de raccordement
Actuellement elle est de 2000 euros M. le maire propose de passer à 2500 euros (elle est de 4000 à 5000 € sur certaines communes).
2 : Délibération sur la répartition du FPIC (Fond de péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
39 423 euros vont revenir à la commune et seront versés au budget en fonctionnement.
3 : Délibération d'approbation du retrait des communes de Missècle et de Moulayres de la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet pour celle de Lautrec. Vote : 14 voix pour
1 voix contre
4 : Délibération du groupement de commandes pour l'exercice de la compétence voirie par la communauté d'agglomération
Il s'agit de la possibilité de bénéficier des mêmes prix que ceux négociés par la communauté d'agglomération pour la réfection des chaussées s'ils s'avèrent moins chers que nos fournisseurs habituels.
Vote : adopté à l'unanimité
5 : Répartition des subventions aux associations
Budget alloué aux subventions aux associations en 2016 : 18 000 euros 15 700 euros versés. Budget 2017 : 19 000 euros
La commission a travaillé sur les demandes de subventions parvenues à la mairie. Pour l'association Elans M. le Maire propose de financer des malles pour le rangement de leur matériel stocké dans un local prêté par la mairie.
Pour L'association des parents d'élèves, il est convenu que la mairie se charge de transférer la convention avec la FOL à la communauté d'Agglomération.
QUESTIONS DIVERSES
1 : Vente d'un terrain à St Pierre
Vote : 12 contre
2 abstentions 4
2 : Un habitant fait la demande pour l'abattage de deux platanes proches de son domicile au vu d'une expertise imposant des travaux de stabilisation de l'édifice par des micro- pieux.
Réflexion en cours sur une participation pour l'abattage.
3 : Tour de France Colombophile
Le Conseil Municipal est convié au départ de cette 1ère étape entre Salvagnac et Mazamet le 26 juin.
4 : Loto du CCAS
Cette année le loto aura lieu le lundi 7 août en soirée sur les allées Jean Jaurès à la suite des fêtes du village. Le comité des fêtes se propose pour tenir la buvette.
5 : Installation du dentiste
Il prévoit de démarrer son activité en octobre. Il payera tous les mois et pendant un an une participation aux frais engagés pour des travaux d’aménagement puis deux options s’offriront à lui :
• Soit l’achat du bâtiment
• Soit le règlement d’un montant correspondant à un loyer
TOUR DE TABLE
1 : Mme Brunwasser Mireille
Cette année la fête du 14 juillet aura bien lieu le 14 juillet !
2 : M. Roland Balaran
Une plainte a été déposée à la gendarmerie pour le vandalisme récurrent des vestiaires du foot. S'il s'agit vraisemblablement de mineurs, nous rappelons les parents à leur responsabilité.
Le chemin du Battut a été nettoyé. M. le Maire souhaite que « la marnière » soit mise en valeur. Une association de protection des oiseaux pourrait être intéressée car de nombreuses espèces d'oiseaux nichent à proximité.
Il remercie B. Villaret et Y. Géraud pour le fleurissement du village ainsi que tous ceux qui ont participé.
Les panneaux d'adressage sont arrivés et seront posés à la rentrée.
A signaler des difficultés de stationnement rue Caravin Cachin.
3 : M. Bernard Villaret
Rappel à M. le Maire de l'achat de canisettes afin de réduire les déjections canines dans le village Les enfants déboulent sur la rue devant la mairie sans regarder en vélo ou en skate : risque d'accident
Le 25 juin, le fleurissement continue sur les allées et au jardin du couvent
Il signale que l'exposition en cours au conservatoire de l'outillage se déplacera en mairie en août Rappel : le site internet de la mairie est en place
4 : Mme Antoinette Pradier 5
Demande de repeindre la porte de l'église
M. le maire a demandé un devis
5 : Mme M. Huan-Jaussaud
Signale la dégradation des jeux du couvent
Mme M. Brunwasser a mené un recours auprès de l'entreprise.
6 : Mme R. Added
Il va falloir travailler sur la mise à jour des tâches de la secrétaire pour la mises à jour du site internet.
Une affiche sur la fête de la musique est en cours de réalisation.
7 : Mme F. Massat
Propose de travailler avec un groupe d'élus et la secrétaire sur la maintenance du site internet et la mise en place d'une newsletter pour communiquer les informations municipales. Un fichier des adresses internet devra être constitué.
M. le Maire lève la séance à 0H15