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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Juin 2017
Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Juin 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ +
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET :
SUBVENTION POUR LA
SURVEILLANCE DES ENFANTS
DE L'ÉCOLE SAINT-PIERRE
FRÉQUENTANT LA CANTINE
SCOLAIRE MUNICIPALE
ANNEE 2017
ARRIVE LE
3 O JUIN 2017
MAIRIE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le vingt et un juin ; à vingt heures, le Conseil
Municipal de ia Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi,
le 14/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne
; VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henii-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACXK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait attribué par délibération du 29 octobre 1981, une subvention à l'Association "École et Famille" {École Saint-Pierre) pour la surveillance des enfants de cette école fréquentant la cantine scolaire.
Cette subvention était basée sur la présence de 5,5 surveillants pendant deux heures chaque jour de fonctionnement de là cantine. Le taux horaire était de 11.05 € pour l'année 2016.
Il propose de réévaluer ce taux en le portant à 11.15 € à compier du ler janvier 2017.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal : | - décide de porter le taux horaire de surveillance de 4@& cantine à 11.15 € à compter du ter janvier 2017,
-__ dit qu'un crédit suffisant est ouvert au budget 2017.
Adopté par 24 voix pour -0 voix contre - 1 abstention [ M.DOVERGNE ]
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits. gun
PREFECTURE DU NORD Pour extrait conforme.
2 6 JUIN 2017
: Le Mair&,
Alain GONCE DÉPARTEMENT DU NORD
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
OBJET
AIDE AUX PROJETS
Dossier
«expérience professionnelle
CANADA »
Subvention
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le vingf et un juin à vingt heures , le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 Juin 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27.
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Marianne ; VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absenis non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Un jeune toufflersois envisage un séjour d'études et de professionnalisation au Canada.
Dans le cadre du dispositif dénommé «aide aux projetsn, le Comité des Projets entendue , il vous est proposé d'allouer à ce jeune une subvention d'un montant de 300 €.
Le crédit correspondant à cette décision est prévu au compte 6574 du Budget Primitif 2017. te
Adopté par 25 voix pour — 0 voix contre — O abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait ef délibéré les jour , mois et an susdlits.
. Pour Extrait conforme
ARRIVE LE
3 0 AUIN 2017
MAIRIE DE TOUFFLERS - à
2 6 JUIN 2017
AGONCE
LA EE ons e : y He eut Le Maire
FECIURE UU RUKU DÉPARTEMENT DU NORD
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
OBJET
FETE du VILLAGE
2017
Subvention
« Associations »
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le vingt et un juin à vingt heures , le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 Juin 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27.
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne ; VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DÉGOBERT Paulette, ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henïi-Pierre qui donne procuration à DÉLATTRE Réjane
BALSACK Syivie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Dans le cadre de la Fête du Village du 25 Juin 2017, il vous est proposé de fixer le montant de la subvention pour une association comme suit :
Tenue d'un stand autonome 60 € par 2 journée
d'associaïion où animation - çe.
ARRIVÉ LE
| 3 0 juin 2017
n— | ARE Den LED mnt DE TOUFFLERS
Les crédits correspondants à ces décisions sont prévus au Budget 2017.
Adopté par 25 voix pour — 0 voix contre
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour Extrait conforme
Le Maire
" gonc PREFECTURE DU NORD
26 JUIN 2017 7
F2. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT
du NORD DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT L'an deux mille dix sept, le vingt et un juin à vingt heures , le Conseil Municipal de LILLE de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la _—— Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
CANTON été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la de Mairie, conformément à la loi, le 14/06/2017.
+ VILLENEUVE D'ASCQ Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX
Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT
Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne COMMUNE LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane BALSACXK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy TOUFFLERS : Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Monsieur le Maire expose aux Conseillers que les tarifs des concessions actuellement en vigueur résultent d'une délibération du Conseil Municipal du 17 février 2016 { application au 1° mars 2016 }.
La Commission des Finances entendue , il vous est proposé d'augmenter les tarifs OBJET : 2 a jes concessions et des taxes funéraires de 5%
CIMETIERE Ces tarifs sont déterminés comme suit à compter du 1 septembre 2017 :
Nouveenx tarifs * Concessions trentenaires : 154 € le m°
79 €le m? pour une superposition.
84 € le m? pour un renouvellement de 15 ans
42 € le m? pour une superposition.
© Concessions cinquantengires : 251€le nm? .
125 € le m°? pour une superposition
90 € le m° pour un renouvellement de 15 ans
45 € le m? pour une superposition
© Concessions perpétuelles : 407 € le m°
204 € le m? pour une superposition,
I n'est plus prévu de création de nouvelle
concession
+ Concession en columbarium :
15 ans simple ou double : 656€
219 € pour un renouvellement de 15 ans ARRIVE LE
- Creusement de fosse enfant - 10
a 0 juin 207 ans : 82€ PREFECTURE DU NORD - Creusement de fosse aduite : 165 € |
MAIRIE DE TOUFFLERS| éfénaions 7" de 26 JUIN 2017 - Séjour en caveau provisoire : © pour les 15 premiers jours 329 €
à partir du 16e jour : 33€ par jour
Adopté par 19 voix pour — 5 voix contre { membres du groupe Action Municipale | - 1 abstention { M.CIMETIERE ) -
N'ont pas pris part au vote : néant 7
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Mi V7”
VA DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
du NORD DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT L'an deux mille dix sept, le vingt et un juin , à vingt heures, le Conseil de LILLE Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi,
le 14/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
CANTON DE
, VILLENEUVE D'ASCQ
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Marianne
; VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réiane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
COMMUNE BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain TOUFFLERS DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne
LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACXK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
OBJET : Faisant suite à la délibération du 23 Septembre 2015 par laquelle le
Conseil Municipal a sollicité la modification du Plan Local d'Urbanisme
URBANISME afin de permettre la réalisation d'une opération de logements sociaux rue Loi SRU des Déportés au titre de la Loi SRU, et considérant la modification Opéraïion Rue des Déportés effective entérinée par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille , le Subvention au bailleur Budget Primitif voté en séance publique le 22 Mars 2017 a prévu un crédit social VILOGIA correspondant à l'octroi d'une subvention audit bailleul social d'un
7 montant de 15 000 €.
ll vous est demandé d'autoriser le mandatement de cette subvention à la société VILOGIA. :
Le crédit correspondant à cette dépense est prévu au compte 6574 du Budget Primitif 2017.
Adopté par 25 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant {PREFECTURE DU NORD
E Fait et délibéré les jour , mois et an susdits. |
ARRIVE - 2 6 JUIN 2017
Pour extrait conforme.
j
3 0 JUN 207
MAIRIE DE TOUFFLERS DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
*VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
RESTRUCTURATION
RESTAURANT SCOLAIRE
Achat Foncier
Souscription d'un
emprunt
ARRIVE LE
3 0 JUIN 2017
MAIRIE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le vingt et un juin , à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le
lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain
GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq
jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi, le 14/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne
. VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
far délibération du 21 Septembre 2016 le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l'acquisition du foncier en vue de permettre la restructuration du restaurant scolaire situé rue de l'église , sur la base d'un prix de 350 000 €.
Un compromis de vente a été signé avec les propriétaires le 19 mai dernier.
Afin de concrétiser cet achat inscrit dans le Budget Primitif voté le 22 mars
2017, i vous est proposé de contracter Un emprunt aupfès du CREDIT AGRICOLE NORD DE France aux conditions suivantes :
Montant 350 000 €
Durée 180 mois
Taux d'intérêt annuel fixe 1,3400 %
Périodicité Trimesirielle
Echéances 60
59 échéances (capital et intérêts)
Montant des échéances de 6 448.94 €.
° 1 échéance (capital et intérêts)
de 6 449.09 €
Adopté par 25 voix pour— 0 voix contre — 0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maj
Alaï DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
+ VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
PERSONNEL COMMUNAL
Secteur animation
«Emploi Avenir »
ARRIVE LE
3 0 JUIN 2017
MAIRIE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le vingt et un juin , à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s’est tenu dans le
lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain
GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq
jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi, le 14/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne
: VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absenis non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Dans le cadre des activités d'animation organisées par la Commune il vous est proposé d'autoriser l'engagement d'un & emploi avenir» d’une durée de 3 ans en faveur d'un jeune animateur déjà en activité , sur une durée hebdomadaire de 26 heures.
Le suivi de ce contrat se fera en liaison avec la Mission Locale Val de Marque , notre organisme de référence en matière d'emploi. ee
Outre la participation du jeune animateur aux différentes animations , la préparation du brevet d'aptitude à la fonction de direction [B AFD] pourra s'envisager durant ce contrat. De plus , l'intéressé pourrait bénéficier une prise en compte de cours du soir « formation continue ».
Le contrat peut s'envisager de suite. I sera concrétisé par la signature d'un document règlementaire & CERFA n.
Le financement du contrat s'entend sur la base de 75% du SMIC Brut selon le temps de travail.
Adopté par 25 voix pour - 0 voix conire - 0 absténtion :
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an.-susdits.
Pour extrait conforme. °
Le Maire DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
ce DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE : : : Hu vos . VILLENEUVE D'ASCQ
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi,
le 14 Juin 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27.
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Marianne ; VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACK Syivie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
COMMUNE DE TOUFFLERS
OBJET Le Compte Administratif de l'exercice 2016 présente les résultats comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
COMPTE RECETTES
évisi étai , - 2 435,12 € ADMINISTRATIF Prévisions budgétaires 3 551 269,69 € 844
2016 Recelles neties 1 527 376.38 € 26427737 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 3 551 269,69 € 2 844.435,12 €
Dépenses nettes 1752 665,26 € 2 376 248,30 €
ARRIVE LE RESULTAT - 225 288,88 € 266 525,41 €
3 0 jun 207
E TOUFFLERS
Adopté par 25 voix pour - D voix contre - 0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
MAIRIE D Fait et délibéré les jour , mois et an susdits. -
Pour Extrait conforme i
gnome mrmmnemaremmes ve,
PREFECTURE DU HG:
2 6 JUIN 2017
Le Maire DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
COMPTE
DE GESTION
DU TRESORIER
PRINCIPAL DE LANNOY
Exercice 2016
ARRIVE LE
3 0 JUIN 2017
MAIRIE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le vingt et un juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Toufilers s'est tenu dans le
lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain
GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq
jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi, le 14/06/2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIÈRE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACXK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Le Compte de gestion de l'exercice 2016 établi par le Comptable Public, Trésorier Principal de Lannoy, doit être conforme au Compte Administratif de la Commune
Il vous est proposé de l'adopter.
Adopté par 25 voix pour —0 voix contre — 0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE DÉPARTEMENT DU NORD : EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
ns. DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept , le vingt et un juin à vingt heures, le Conseil CANTON DE ; : De
VILLENEUVE D'ASCQ Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de
la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 Juin 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27.
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne- Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN- LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine
. Ludivine PIETRZAK , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à GONCE Alain
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés : ‘
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
COMMUNE DE TOUFFLERS
ARRIVE LE
MAIRIE DE TOUFFLERS
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016
OBJET Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A L'EXERCICE REALISER
CA 2015 LA SI 2016 2016 RESTES À PRENDRE EN AFFECTATION REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
RESULTAT u DE RESULTAT 2016 o
INVEST | 1169 247,18 €. - 225 288 ,88€ < 933 958,30 €
FONCT 450 625,12 €. |. 200 000 € 266 525,41 € 517 150,53 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, <
Décide d'affecter le résuitat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 517 150,53 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 317 150,53 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 : 200 000,00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 À REPRENDRE ( LIGNE 001) 933 858,30 €
4
Adopté par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention - N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits. . s Pour exirait conforme
Le Maire -
Alain GONCE