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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 avril 1 1
Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 27 fe
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 février 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
Date
de
La
convocation:
CONSEIL
MUNICIPAL
22/02/2024
du
;
r
Date
d'affichage
:
28
février
2024
22/02/2024
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
28
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MIRAMOND
Bernard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
15
Procurations :
3
Présents
:
12
Absent
:
0
Votants
:
15
Etaient
présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
Olivier,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
PRADIER
Antoinette,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
Mme
LAGARRIGUE
Christel,
M.
CHANEZ
Phillipe,
M.
LOGER
Maxime.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
MASSAT
Frédérique
(procuration
donnée
à
Mme.
BRUNWASSER),
Mme
AUBERTIN
Sonia
(procuration
donnée
à
Mme.
ADDED),
M.
ANCILOTTO
François
(procuration
donnée
à
M.
MIRAMOND) Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: M.
LOGER
Maxime
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal,
en
date
du
18
janvier
2023,
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
DEL
05.2024
OBJET
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
A TAUX
VARIABLE
Exposé
des
motifs :
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
demande
d’ouverture
de
ligne
de
trésorerie,
dans
l'attente
du
versement
de
recettes
programmées,
vente
de
l'Espace
Caraven
Cachin
et
subventions. Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
:
ARTICLE
1°:
La
commune
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées,
une
ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
cent
cinquante
mille
euros
(150
000
euros),
dont
Les
principales
caractéristiques
sont
Les
suivantes :
—
Durée:
12
mois
—
Taux
d'intérêt
variable
: Euribor
3
mois
instantané
+
marge
de
0.79%
soit
4.733
%
au
jour
de
la
proposition.
En
cas
d’index
négatif,
il sera
réputé
égal
à zéro
—
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: mensuelle
—
Frais
de
dossier
: 300
€
si
l'enveloppe
est
<
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l'enveloppe
1/5 ARTICEE
2:
Prend
l'engagement,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et
au
remboursement
du
capital
exigible
à
la
date
d'expiration
de
la
convention. ARTICLE
3:
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
mois,
le
paiement
des
intérêts,
à
l'échéance
de
la
convention,
le
remboursement
du
capital.
ARTICLE
4
:
Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
Le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Débat: Monsieur
CHANEZ
s'interroge
sur
l'opportunité
d'un
emprunt
à
court
terme
qui
obère
la
capacité
d’auto-
financement
sur
l’année
d'emprunt
et
Mme
LAGARRIGUE
déplore
le
taux
d'intérêt
proposé
qu'elle
juge
bien
trop
élevé.
Monsieur
LECOMTE
remarque
que
Le fonds
de
roulement
baisse
depuis
3
ans,
et
de
plus
en
plus
tôt
dans
l’année.
I
demande
que
cette
ligne
de
trésorerie
soit
remboursée
dès
que
possible.
I
demande
également
que
le
montant
de
la
vente
de
la
salle
Caraven
Cachin
soit
destiné
à
reconstituer
le
fonds
de
roulement
suffisant
à
la
fin
de
2024.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
projets
d’investissements
qui
ont
été
réalisés
sur
ces
dernières
années
sont
de
moins
en
moins
bien
financés.
Toutefois,
Les
communes
sont
soumises
à
des
nécessités
réglementaires
et
une
vision
politique
sur
le
long
terme
est
indispensable.
Il
est
malheureusement
aujourd’hui
très
rare
d’obtenir
un
financement
à
hauteur
de
80%.
M.
SEGUIGNES
indique
qu’il
faut
repenser
les
plans
de
financement
des
projets,
faire
preuve
d’inventivité.
L'Etat
prône
une
réduction
forte
des
dépenses
publiques
qui
aura
forcément
un
impact
sur
les
petites
collectivités.
Des
montages
financiers
existent
sur
d’autres
bases
que
des
subventions
d'Etat,
en
mettant
en
œuvre
des
dispositifs
où
interviennent
plusieurs
acteurs
avec
retour
sur
investissement.
Mme
BRUNWASSER
insiste
sur
le
fait
que
l'objectif
aujourd’hui
est
de
reconstituer
Le
fonds
de
roulement
sur
2024.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
aura
Heu
dans
les
prochaines
semaines
sera
l’occasion
d'évaluer
les
mesures
concrètes
à
mettre
en
place
sur
cet
exercice
pour
retrouver
un
niveau
de
trésorerie
acceptable
et
envisager
d'améliorer
notre
capacité
d’auto-
financement
à
plus
longterme.
DEL
06.2024
OBJET: CONVENTION
RELATIVE
A
L’EXERCICE
DE
LA
PECHE
ET
DE
LA
GESTION
PISCICOLE
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
droit
de
pêche
sur
Le
Lac
des
Sourigous
est
détenu
par
VA.A.P.P.M.A.
de
Satvagnac
depuis
Le
11
février
2010
dont
Les
termes
doivent
être
réactualisés.
Considérant
tout
l'intérêt
de
maintenir
un
site
de
pêche
sur
Salvagnac
et
d’assurer
la
continuité
de
sa
gestion,
ilest
proposé
une
nouvelle
convention
en
faveur
de
l'APPMAA
de
Salvagnac
concernant
Le
Lac
des
Sourigous.
Sur
te
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
convention.
Débat : M.
SEGUIGNES
s'interroge
sur
les
coûts
d'entretien,
qui
sont
à
notre
charge
dans
cette
convention
tout
comme
dans
la
précédente,
et
indique
qu’il
serait
nécessaire
de
nettoyer
Le
lac.
M.
MIRAMOND
répond
qu’il
s’agit
surtout
de
petit
entretien
d'espaces
verts,
tonte
et
débroussaillage.
Mme
ADDED
précise
que,
2/5 convention
piscicole
où
pas,
il
est
nécessaire
d'entretenir
les
abords
du
lac
pour
les
promeneurs.
Mme
ALBAULT
propose
que
nous
fassions
participer
L'AA.P.P.M.A.
pour
des
aides
ponctuelles
lors
de
travaux
d'entretien
de
plus
grande
ampleur.
DEL
07.2024
OBJET
:
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE)
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
318-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
tes
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. H
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
e
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
La
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
à temps
complet
- la
création
d’un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
1°
classe,
à temps
complet
- La
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
- la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
à temps
complet
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide :
- D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
01/04/2024
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi. DEL
08.2024
OBJET
: EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Exposé
des
motifs
:
Après
la
période
d’expérimentation
mise
en
œuvre
sur
ces
derniers
mois
et
au
regard
des
préconisations
en
matière
d'économie
d'énergie
et
de
réduction
de
l’impact
environnemental,
M,
le
Maire
propose
de
poursuivre
de
manière
permanente
l'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
partie
de
la
nuit.
Il
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
décision
du
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
cependant
celle-ci
doit
préalablement
prendre
la
forme
d'une
autorisation
de
l'assemblée
délibérante.
IL propose
une
extinction
de
l'éclairage
selon
les
modalités
suivantes
:
°
Du
lundi
au
jeudi
: de
minuit
à 6h00
e
_Les
vendredis
et
samedis
: de
2h00
à
6h00
e
Le
dimanche
: de
1h00
à
6h00.
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide :
DE
VALIDER
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
manière
permanente
selon
les
horaires
proposés,
3/5 D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
mandater
Le SDET
pour
engager
les
démarches
nécessaires,
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
la
commune. QUESTIONS
DIVERSES
Réunions
avec
l’Agglo
Monsieur
le
Maire
revient
sur
Le
compte-rendu
qui
a
été
transmis
le
09/02
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil,
concernant
l'échange
sur
les
dossiers
évoqués
lors
de
la
réunion
du
8 février
avec
l'Agglo.
Ecole Diffusion
en
séance
des
plan
et
estimatif
présentés
par
La
CA2G.
L'ensemble
des
conseillers
exprime
sa
vive
désapprobation
quant
au
projet
envisagé.
En
effet,
il ne
correspond
pas
aux
besoins
actuels
de
la
commune
en
termes
de
nombre
de
classes
(5
au
lieu
de
6)
alors
même
que
tes
effectifs
sont
stables,
et
d'aménagement
extérieurs
(la
cour
serait
amputée
de
plusieurs
m?
et
les
élèves
de
maternelle
et
primaire
en
partageraient
l'utilisation).
De
plus,
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
induirait
la
disparition
de
la
cantine
au
profit
d’une
unité
de
réchauffage
des
plats
en
liaison
froide.
Mme
LAGARRIGUE
est
révoltée
car
ce
projet
anéantit
vingt
années
d'engagement
et
de
lutte
des
Elus
pour
assurer
des
conditions
d'accueil
optimisées
pour
les
enfants
salvagnacois. Mme
BRUNWASSER
donne
lecture
du
courrier
de
réponse
qui
a
été
adressé
à
La
CA2G,
qui
reprend
l'ensemble
de
ces
arguments
et
refuse
ce
projet
en
l’état.
M.
SEGUIGNES
indique
qu’il
est
absolument
nécessaire
que
les
Elus
communaux
participent
à
l'élaboration
du
projet
et
de
son
cahier
des
charges,
afin
d’être
force
de
proposition,
Mme
BRUNWASSER
répond
que
cette
volonté
a
été
largement
exprimée
auprès
de
La
CA2G
et
que
la
participation
des
enseignants
et
parents
d’élèves
est
également
un
prérequis
pour
la
commune.
L'ensemble
des
Elus
se
déclare
prêt
à
se
mobiliser
dès
que
nécessaire
et
exerceront
une
vigilance
accrue
quant
à
l'avancée
de
ce
projet.
Sectorisation Plusieurs
Elus
craignent
que
des
élèves
qui
devraient
géographiquement
être
inscrits
à
l'école
de
Salvagnac
soient
en
fait
envoyés
vers
l’école
de
Mongaillard
afin
de
compléter
ses
effectifs
au
détriment
de
celle
de
Salvagnac. Concernant
le
château
et
la
station-service,
une
réunion
complémentaire
s’est
tenue
en
présence
de
Messieurs
HERIN
et
LLEWELLYN
pour
La
communauté
d'Agglomération
et
LECOMTE
et
BALARAN
pour
la
commune. Château L'agglo
s'est
montrée
très
réservée
quant
à
l’utilisation
du
château,
au
vu
de
La vétusté
des
lieux.
La
Commune
a
d’ailleurs
reçu
un
courrier
Le
20/02
émanant
du
service
juridique
communautaire
nous
informant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
du
château
ne
serait
pas
reconduite
à
compter
du
23/02/2024,
La
raison
invoquée
est
la
nécessité
d’une
mise
aux
normes
des
locaux.
Un
courrier
de
réponse
est
donc
en
coûrs
de
rédaction
afin,
d'une
part
de
demander
de
plus
amples
explications
sur
cette
décision
et
ses
motivations
et,
d'autre
part,
demander
une
solution
de
repli
si
nécessaire
pour
les
associations
communales
utilisant
quelques
salles
du
château,
à
savoir
VOX
MUSICA
(25
adhérents,
essentiellement
mineurs,
qui
prennent
des
cours
de
musique)
et
La
BIBLIOTHEQUE
pour
ses
activités
annexes:
La
chorale
(12
chanteurs),
le
labo
photo
(une
douzaine
d'inscrits)
et
le
brunch
lecture
du
dimanche
{entre
dix
et
quinze
participants
par
session).
4/5 A
ce
jour,
aucune
proposition
de
relocalisation
des
activités
n’est
proposée
par
l’Agglo,
afin
de
pallier
Le
problème.
M.
MIRAMOND
souhaite
prendre
connaissance
du
rapport
qui
a
motivé
cette
décision
et
réunir
au
plus
vite
Les
utilisateurs
pour
évaluer
leurs
besoins
et
envisager
une
solution.
Station-service Le
projet
de
station-service
est
quant
à
lui
étudié
par
l’agglo,
d’une
part
sur
la
cession
du
terrain
(il
avait
initialement
été
envisagé
un
bail,
mais
impossible
juridiquement),
et
d'autre
part
sur
le
niveau
d’apport
qui
peut
être
envisagé
par
les
services
en
charge
du
développement
économique.
Messieurs
MIRAMOND,
LECOMTE
et
BALARAN
ont
programmé
une
visite
au
siège
de
la
société
intéressée
le
1%
mars,
les
plans
d'implantation
précis
seront
évoqués
à
ce
moment-là,
M,
HERIN
(CA2G)
suggère
que
l’Agglo
traite
le
dossier
en
direct,
M.
MIRAMOND
souhaite
que
les
avantages
et
inconvénients
d’un
tel
montage
soient
évalués,
avec
la
crainte
que
Les
délais
de
réalisation
du
projet
n’en
soient
que
prolongés.
Point
d'étape
: vente
de
l'Espace
Caraven
Cachin
Le
compromis
de
vente
a
été
signé
le
21
février,
Les
Elus
de
la
commission
Culture
ont
organisé
les
relocatisations
des
associations
utilisatrices.
Un
courrier
officialisant
la
date
de
déménagement
leur
sera
adressé
au
lendemain
de
la
commission
culture
programmée
le 29/02.
Point
d'étape
: transfert
des
services
de
La
Poste
Monsieur
le
Maire
a
échangé
avec
la
gérante
du
Vival.
A
priori,
le
transfert
ne
sera
pas
effectif
avant
le
01/04/2024.
La
Poste
s’est
engagée
à
garder
le
bureau
de
Poste
ouvert
jusqu’à
celui-ci.
Côté
Mairie,
les
aménagements
avancent,
Un
espace
pour
accueillir
Le
point
numérique
a
été
délimité,
il sera
installé
dans
ta
salle
d'accès
ascenseur.
Un
espace
de
confidentialité
si
nécessaire
est
prévu
dans
ta
salle
des
archives.
M.
LOGER
demande
quelles
sont
les
raisons
du
choix
de
ce
commerce
en
particulier
pour
l’expérimentation.
M.
MIRAMOND
répond
que
ses
horaires
d'ouverture
élargis,
sa
situation
géographique
en
cœur
de
bourg
et
son
accessibitité
ont
été
Les
principaux
critères.
TOUR
DE
TABLE
M.
LOGER
informe
l’Assemblée
que
la
mise
en
production
de
l'installation
photovoltaïque
est
en
bonne
voie :
l’autoconsommation
devrait
être
effective
au
plus
tard
début
avril,
la
revente
du
surplus
quant
à
elle
demande
un
délai
en
termes
d'organisation
administrative,
mais
nous
pourrons
bénéficier
de
la
rétroactivité
sur
les
ventes. Mme
LAGARRIGUE
pense
que
les
travaux
au
carrefour
des
Barrières
imposent
peut-être
un
excès
de
prudence.
qui
est
toutefois
nécessaire
pour
certains
qui
s'y
engageaient
beaucoup
trop
vite.
M.
BALARAN
rappelle
la
difficulté
de
synchronisation
des
trois
communes
concernées
par
ces
travaux
et
se
félicite
de
voir
enfin
ce
projet
arriver
à
son
terme
pour
la
sécurité
de
tous.
M.
MIRAMOND
indique
qu’il
a
de
son
côté
alerté
l'Agglo
afin
que
l’espace
utilisé
par
Les
bus
scolaire
soit
goudronné.
Mme
ADDED
demande
si
les
associations
seront
destinataires
de
subventions
cette
année
et
à
quelle
date.
M.
LECOMTE
répond
que
ce
sujet
sera
bien
sûr
évoqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Mme
PRADIER
souhaite
connaître
le
délai
des
travaux
de
rénovation
du
sol
de
l'église.
M.
LECOMTE
répond
que
les
travaux
sont
prévus
au
planning,
sous
réserve
des
délais
de
livraison
des
matériaux.
La
séance
est
levée
à
22h50
Le
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
MIRA
Maxime
LOGER
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