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Arrêté - T st 2024 128 Arrete municipal du 16 mai 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue du Mas en partie
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 128 Arrete municipal du 16 mai 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue du Mas en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1
@\.
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
ae,
’a
Tél.
+33
(0)5
58 A 47 00
- Fax:
+33
(0)5
5871 84 49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr- WWww.aire-sur-adour.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-128
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE
DU
MAS
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10,
R 411-29
à R 411-32 ;
VU
l’article R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République
;
VU
le décret n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de
la circulation routière
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
15
mai
2024
par
l’entreprise
« T URSAN
ADOUR
ÉLAGAGE
» route
de
Duhort
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
signalant
des
travaux
d’élagage
au
n°56,
rue
du
Mas
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
pour
le compte
de Madame
DUTREY,
le 22
mai
2024 ;
VU
l’avis
du
Chef de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la rue
du
Mas
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
LA
1
LÉ
@ÿ
COMMUNE
|
=
2
SPORT POUR
TOUS
Ville
J'Are
RER
SE
HE
+
sur
l'AGOUr Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
mercredi
22
mai
2024
de
13h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
rue
du
Mas
(en
partie),
pour
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
route
à deux
voies,
(selon
le plan
ci-joint
en
annexe
et
le
schéma
CF
24
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité
par
le
SETRA),
à
l’occasion
de
travaux
d’élagage
au
n°56,
rue
du
Mas
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
pour
le
compte
de
Madame
DUTREY,
à la diligence
de
l’entreprise
« TURSAN
ADOUR
ÉLAGAGE
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
« TURSAN
ADOUR
ÉLAGAGE»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
Îles
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
« TURSAN
ADOUR
ÉLAGAGE
»
pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« TURSAN
ADOUR
ÉLAGAGE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
16
mai
2024 68
:
Chantiers
fixes
QG
Aïternat
par
signaux
tricolores
Circulation alternée
Route
à 2 voies
7 ©
|
Lom+ su
ax)
ui 00€
nr:
r
7]
4 #7
K 5 c double face atss
Fo.
ë
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|
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=
t
«D
Go)
B14
:00m
.
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AR nv
7
AK137+B3
{
=
1
==
100 m
À)
AKS
+ KC 1
Remerque(s)
:
+ Schéma
À
appliquer
notamment
{lorsque
l'altemat
doi
étre
maintenu
de
nuit,
en
absence
de visibilité réciproque.
Pour le réglage des
signaux
tricolores
: CF. Signatisation
temporare
- Les
afternats.
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.127
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
MAS
(en
partie)
le 22
mai
2024
TURSAN
ADOUR
ÉLAGAGE