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Arrêté - T st 2024 130 Arrete municipal du 16 mai 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 130 Arrete municipal du 16 mai 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d Aire
sur
l'AdOUr
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0)5
58
747
00
- Fax
:
+33
(0)5
5871 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
-
WWW.aire-sur-adour.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-130
|
ARRÊTE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
COMMERCE
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière
:
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de la circulation routière
;
VU
Je décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les Régions
et les
Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
10
mai
2024
par
l’association
« AIRE
ANIMATIONS
» 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
l’organisation
de
« La Fête
de
la Halle
aux
Grains
» au
niveau
de
la Place
du
Commerce
(en
partie)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le mercredi
24
juillet
2024 ;
VU
L’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la Place
du
Commerce
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation.
ZAR
f
:
}
COMMUNE
nn: ne
SPORT POUR TOUS
Ville d'Aire
RS
Le
EEE
+
Sur
l'Adour Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
ARRÊTE
Du
mardi
23
juillet
2024
à
14h00
jusqu’au
jeudi
25
juillet
2024
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
Place
du
Commerce
(en
partie
et selon
le plan
ci-joint),
à l’occasion
de
« La
Fête
de
la Halle
aux
Grains
»,
à la diligence
de
l’association
« AIRE
ANIMATIONS
».
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de prescription)
sera
fournie
et mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
«AIRE
ANIMATIONS
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
16
mai
2024
Xgvier
LAGRAVE Eu
LL—
a
NORD
&
217
S
EE
d
|
FA
Rue
du
214)
2
Place
du
Commercé
188
a
|
192
F
196
193
197
!
C
194
195
\
S
Secteur
Concerné
Avenue
des
Pyrénées
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024-130
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
COMMERCE
(en
partie)
AIRE
ANIMATIONS
du
mardi
23 juillet 2024
à
14h00
au jeudi
25 juillet 2025
à
12h00