Conseil Municipal - municipal 1er fevrier 2018 Transcription

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Conseil Municipal - municipal 1er fevrier 2018 Transcription Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 1er fevrier 2018 Transcription)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Conseil municipal d'Eybens

du 1er février 2018

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

Avant de démarrer ce Conseil municipal, nous voudrions rendre hommage à Michel Gendrier dont nous avons appris le décès. Marc Baïetto en parlera mieux que moi du fait qu’il l’a plus connu, mais je l’ai croisé lors de mon premier mandat comme élue municipale. J’en ai gardé un bon souvenir du fait non seulement de son relationnel agréable, mais également de sa vision des politiques publiques qui était visionnaire, qui anticipait, qui dessinait l’avenir, en particulier dans le domaine sportif qui était son domaine de spécialité. Michel Gendrier a fait, grâce à cette vision d’Eybens, une ville sportive et a mis en place tous les équipements, mais aussi les gouvernances, les fonctionnements, qui vont avec, les relations avec les associations et les clubs, qui, encore aujourd’hui après toutes ces années, fondent nos relations avec les clubs sportifs et notre organisation et qui ont marqué la ville et les conseils d’alors.

Je passe la parole à Marc Baïetto pour évoquer sa mémoire puisque Michel Gendrier a été son collègue durant de longues années.

M. Marc BAÏETTO : Merci. Il y a deux façons d’évoquer l’action de Michel. La première serait de se lancer dans une liste longue nécessairement tant le temps qu’il a consacré à la ville a été un temps long de toutes les réalisations, mais je pense qu’on passerait à côté de l’essentiel de l’apport de Michel Gendrier à la vie eybinoise.

Michel Gendrier était un homme loyal qui a toujours été fidèle dans ses engagements, qui a toujours respecté la parole donnée, qui ne s’est jamais défilé devant les difficultés, qui, surtout, portait une attention très grande aux hommes, qui cherchait à répondre non pas à travers une lecture abstraite ou intellectuelle, mais à travers des données concrètes (réaliser, faire, prendre en compte). Ce qui a marqué la relation que j’ai eue avec lui, c’est cette attention passionnée aux autres.

Faire en sorte que nul ne soit oublié, sortir de l’entre-soi, s’ouvrir sur le monde, voilà ce qui a caractérisé à mes yeux les années que j’ai passées avec Michel au service de la ville dans le respect de ses habitants, dans le respect des femmes et des hommes qui composent ce territoire.

Michel était un homme profondément humain. S’il y a une image que je voudrais garder de Michel, ce serait celle de quelqu’un qui, chaque fois qu’on partait des grandes théories, savait nous ramener au concret, au quotidien, nous faire voir que les réponses ne sont pas des réponses philosophiques, sivous me permettez de dire ça /venant d'un ancien professeur de philosophie, vous le comprendrez, mais des réponses construites dans le concret, dans le réel, dans le quotidien. Par rapport à ça, je crois que la ville lui doit beaucoup.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour ces quelques mots qui sont trop peu face à ce qu’était Michel, mais il était important de les dire publiquement.

Monsieur Hébert.

M. Michel HÉBERT, Président de l’OMS d’Eybens : Connaissant les impératifs du temps de parole qui m’est accordé, j’ai préféré rédiger un texte que je vais vous lire.

« Parler de Michel Gendrier dans les circonstances de sa disparition si proche, c’est poser comme un doute sur la légitimité que j’ai à m’exprimer. Et puis les souvenirs, comme un bien précieux, s’agissant de Michel, m’ont permis de franchir ce cap.

Je l’ai connu alors qu’il n’était pas encore élu municipal et qu’un groupe de jeunes avait créé le premier club de hand-ball sur la commune avec pour terrain de jeu la zone goudronnée vers la caserne des pompiers (il n’y avait pas de gymnase). Michel Gendrier était alors venu à notre secours, alors que nous n’avions plus d’entraîneur, en proposant en toute simplicité ses services.

Cette période qui peut paraître anodine avait déjà laissé des marques de sympathie entre nous tous.

En janvier 1975, Michel Gendrier a créé l’Office municipal des sports dont il souhaitait un fonctionnement représentatif des associations sportives, et il en fut le premier président en lui donnant ainsi une dynamique.

Devenu élu municipal, il a logiquement laissé ce rôle à Richard Béraud à qui succéda Joseph Riso.

Les conférences avec les dirigeants et entraîneurs des clubs eybinois lui permettaient de garder le contact avec le milieu sportif qui lui était très cher.

En 1987, l’OMS étant moribonde après de nombreuses défections de son Conseil d’administration, Michel Gendrier reprit la main pour former cette structure si importante à ses yeux à juste raison. Il lança un SOS en direction des bonnes volontés et c’est auprès de cinquante personnes qu’il posa le problème de la pérennité de l’OMS rappelant que cette association devait être incontournable dans son rôle sur la ville d’Eybens.

Michel Gendrier avait la force et l’art de convaincre (ceux qui l’ont connu le savent). Une douzaine de personnes acceptèrent de relever ce défi constituant le nouveau Conseil d’administration avec pour président Jean-Pierre Scarpelli. Lorsque ce dernier démissionna, là encore, Michel Gendrier se lança à la recherche d’un nouveau président. Que vous dire ? Malgré mes réticences sur mes propres capacités, Michel m’apporta alors, avec son sens de la persuasion,

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 2/45toutes les garanties de soutien moral ou pratique. Et, parce que, dans nos liens, il y avait cette forme d’affection et de respect réciproque, j’acceptais.

Tout au long de mes années de présidence, je m’appuyais sur le concept que Michel Gendrier m’avait transmis : un équilibre en soi, une feuille de route, que nous ne manquions pas de renforcer ensemble lors de nos rencontres.

Oui. Michel est pour moi une référence, un sage, un appui, un ami, un complice, un soutien. Je dois maintenant dire « il était ».

Après chacune de nos Assemblées générales, je recevais un message de félicitations ou d’encouragements si chaleureux et sincère. Je rappellerai qu’en 2012, lors de notre Assemblée générale, il fut nommé président d’honneur lors d’une cérémonie qui, je sais, le toucha particulièrement.

Pour terminer, je dois dire que ce sentiment que j’éprouve avec sa disparition est unanimement partagé par toutes les personnes qui l’ont connu, côtoyé et apprécié. »

Merci de votre écoute.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour ces quelques mots qui nous rappellent toute l’action de Michel Gendrier. Au nom de tous les Eybinois, je me permets de lui dire merci pour tout ce qu’il a apporté à la ville et de transmettre à sa famille nos sincères condoléances dans ces moments difficiles.

Merci à tous.

M. Philippe GENDRIER : Je voudrais remercier l’ensemble du Conseil municipal, Monsieur Baïetto, Monsieur Hébert et vous-même pour cet ultime hommage.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est la moindre des choses.

Informations du Maire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Pierre Bejjaji pour qu’il fasse un point sur l’enquête que nous avons faite pour un projet d’antenne relais et rappeler la démarche.

M. Pierre BEJJAJI : Depuis plus d’une année, nous avons été sollicités par l’opérateur Orange et la Métropole pour implanter un pylône et une antenne relais téléphonie mobile sur le réservoir d’eau potable du Sabot, la Métropole étant devenue propriétaire de ce réservoir du fait du transfert de la compétence « eau potable ».

Dans le cadre du porter à connaissance obligatoire maintenant, les habitants des immeubles des Arcelles mais aussi les riverains ont manifesté une très vive opposition au projet. Nous avons donc conduit, avec Nicolas Richard, plusieurs réunions de concertation sur ce projet.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 3/45Ce projet présentait certes un impact visuel mais également le gros avantage par rapport à d’autres projets d’être éloigné de plus de cent mètres de la première habitation tout en desservant et en couvrant les secteurs du Bourg, de Bresson et des Ruires en 4G et potentiellement en 5G dans quelques années.

L’alternative n’étant pas facile entre un pylône éloigné ne présentant pas de risque sanitaire (plus de cent mètres d’une habitation), mais ayant impact visuel (en hauteur), ou le risque de voir se développer un peu partout, dans quelques années, des micro-antennes beaucoup plus proches des habitations, nous avons décidé de consulter les riverains sur un secteur assez large, c’est-à- dire du bourg, des Arcelles, de l’avenue de Bresson, potentiellement visuellement impactés par cette antenne.

Nous annonçons en primeur au Conseil municipal le résultat qui est tombé aujourd'hui, à savoir : Le résultat est, sur 250 personnes consultées, 110 réponses et 90 % contre ce projet. C’est sans appel.

Nous avons décidé collectivement, au niveau de la majorité, de suivre le résultat de cette consultation s’il était significatif et de dire à la Métro qu’il n’y aurait pas de projet à cet endroit. La Métro devrait normalement décider de suivre la Ville d’Eybens comme c’est toujours le cas.

Pour information, nous avons informé Orange et la Métropole de cette décision.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des demandes de complément d’information ? (Il n’y en a pas.)

Donc à suivre puisqu’on informera qui de droit de ce résultat.

J’excuse l’absence pour raisons personnelles de Denis Chamond qui a un deuil dans sa famille et je remercie Jean-Yves Martinet qui est directeur général adjoint en charge des ressources internes, de le remplacer et qui va le suppléer ce soir.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J’ouvre ce Conseil municipal par l'appel des élus.

(M. Pierre BEJJAJI procède l'appel des élus.)

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Félix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Mehdi M’Henni - Pascal Boudier - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar.

Excusés ayant donné pouvoir : Nolween Doitteau à Henry Reverdy -- Nicole Élisée à Sylvie Monceau - Karima Mezoughi à Jean-Jacques Pierre - Antoinette Pirrello à Philippe Straboni.

Absents : - Hichem Mahboubi - Marie-Claire Belouassaa.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 4/45Désignation du secrétaire de séance

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Le secrétariat de séance devait être assuré par Mehdi M’Henni, mais, comme il est obligé, pour ses études, de partir en stage un peu loin pour pouvoir revenir à chaque Conseil, Élodie Aguilar va donc reprendre cette fonction si elle en est d’accord. Nous proposons qu’on allège son travail en ne faisant pas le résumé des votes en fin de Conseil qui n’est pas obligatoire puisque nous avons le compte rendu la fois suivante.

La proposition est approuvée par le Conseil municipal.

Questions diverses

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La question de Monsieur Lounes sera posée en fin de séance du Conseil.

Informations sur les décisions du Maire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :

• Décision n°DEC20171122_1 – Passation d'avenants au marché public 17_06 « Restructuration de la halte-garderie Tom Pouce – MDH Les Coulmes » • Décision n°DEC20171122_2 – Passation d'un avenant au marché public 16_04 « préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l'ALSH de la ville d'Eybens »

• Décision n°DEC20171128_1 – Prestation de services pour la distribution du Journal d'Eybens

• Décision n°DEC20171128_2 – Prestation de services pour la distribution du Journal d'Eybens

• Décision n°DEC20171128_3 – Prestation de services pour la distribution du Journal d'Eybens

• Décision n°DEC20171214_1 – Convention de prêt de l'exposition « Ombres blanches d'Antoine Guillopé » du lundi 8 janvier 2018 au mardi 6 février 2018 • Décision n°DEC20171214_2 – Convention d'accueil d'Antoine Guillopé, auteur- illustrateur à la médiathèque d'Eybens pour 3 rencontres de classes et une rencontre-dédicace

• Décision n°DEC20171228_1 – Signature d'une convention d'objectifs entre la ville d'Eybens et le sou des écoles

Avez-vous des questions sur ces décisions ou des demandes de complément d’information sur ces décisions qui concernent essentiellement la distribution du Journal d’Eybens, des mises à disposition ? (Il n'y en a pas.)

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du

14 décembre 2017

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 5/45Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des observations sur ce compte rendu ? (Il n'y en a pas.)

Le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

Examen des délibérations

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Trois points importants dans cette série de délibérations.

Le premier qui fait beaucoup parler de lui à Eybens comme ailleurs sur l’’évolution de l’organisation hebdomadaire des rythmes éducatifs.

Le deuxième qui méritera un focus de la part de Nicolas Richard sur le vote au budget de la rénovation de l’école Bel Air qui sera l’investissement phare de 2018.

Le troisième qui concernera deux délibérations sur la rémunération et le défraiement des élus pour plus de transparence, dont une sur la possibilité de mandats spéciaux lorsque les élus se déplacent et une qui actualise la rémunération des élus puisque, comme l’avait remarqué un citoyen bien informé et qui suivait bien les affaires lors du précédent Conseil municipal, il a été rectifié la petite erreur qu’il y avait dans la délibération.

Après le vote de ces délibérations, on confirme, puisque la question avait été posée, que les différentes indemnités des élus, y compris de leurs autres mandats, seront mises en ligne dans la semaine qui suit nominativement si tous les élus en sont d’accord. Si quelqu’un s’y oppose, qu’il nous l’exprime. Ces indemnités seront aussi mises à jour suite aux effets de la CSG qui s’applique évidemment aux indemnités des élus comme à tous, mais qui, contrairement à ce qui se passe pour les agents de la fonction publique et les retraités, ne seront que faiblement compensées.

I - Vie sociale, culturelle et sportive

1 / Évolution de l’organisation des rythmes éducatifs de l’enfant à Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.

Mme Élodie TAVERNE : Pour aborder cette délibération sur l’évolution de l’organisation des rythmes éducatifs, je voudrais revenir sur l’organisation mise en place en 2013 suite à la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013.

Cette loi dit qu’il faut organiser les temps scolaires et périscolaires sur une semaine de quatre jours et demi, soit neuf demi-journées avec les objectifs suivants : – premier objectif : favoriser les apprentissages en répartissant mieux les heures de

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 6/45classe sur la semaine dont cinq matinées consécutives en tenant compte du fait que la concentration des élèves est plus importante le matin, instaurer une régularité dans le rythme et les apprentissages ;

– deuxième objectif : construire un projet éducatif de territoire pour rassembler les différents acteurs éducatifs autour d’un même objectif et faciliter les transitions des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires et des âges pour passer de la petite enfance à l’enfance puis à l’adolescence ;

– troisième objectif : proposer un accès à tous aux activités sportives, culturelles et artistiques sur les temps périscolaires pour contribuer au développement de la créativité intellectuelle et renforcer le désir d’apprendre.

Voilà les bases de cette réforme et de cette loi.

Comment cela s’est-il décliné à Eybens ?

L’implémentation de cette loi a été mise en place dès la rentrée de septembre 2013, Eybens ayant été une commune volontaire et pionnière dans l’implantation de cette organisation. Le projet éducatif de territoire (PEDT) qui a été mis en place a ainsi permis de conduire depuis plusieurs années un travail ambitieux avec l’ensemble des acteurs éducatifs de la Ville visant prioritairement l’égalité des chances et l’émancipation des élèves.

Ce projet éducatif de territoire prend en compte la globalité de la journée travaillée par l’ensemble des acteurs éducatifs qui interviennent auprès des enfants, l’objectif étant une cohérence éducative renforcée par un travail sur les transitions et les articulations de tous ces temps.

À Eybens, il y a eu un nouveau rythme : quatre jours et demi d’école par semaine. Cela s’est traduit par 5 heures 15 de temps scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi (de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45) et 3 heures le mercredi (de 8h30 à 11h30), soit cinq matinées d’apprentissage et des heures de classe réparties sur neuf demi-journées. La fin des cours à 15 heures 45 au lieu de 16 heures 30 dans l’organisation précédente permet de proposer un temps périscolaire additionnel de 45 minutes les lundi, mardi, jeudi et vendredi qui a été maintenu à un coût d’accès raisonnable, en fonction des quotients familiaux, afin de favoriser la mixité sociale et l'accès de tous.

En 2014, notre équipe municipale a voté la gratuité de ces trois quarts d’heure pour réduire le coût des familles.

Le contenu des temps périscolaires (un des gros objectifs de cette réforme) a été travaillé pour proposer des activités « découverte » et d’animation à tous les enfants présents sur ces temps, basées sur le principe que l’école est un espace de co-éducation et qu’elle doit favoriser les apprentissages au sens large. Les équipes d’animation de la Ville ont ainsi été renforcées. Un coordonnateur de site a été mis en place sur les quatre groupes scolaires de la ville pour chapeauter et dynamiser l’organisation de ces temps périscolaires et de restauration, travailler sur la transition entre les temps scolaires et périscolaires, et assurer le lien avec les familles.

Les élus souhaitent que chaque enfant puisse construire son propre parcours éducatif vers l’autonomie en favorisant l’accès de tous aux sports, à la culture, aux savoirs en développant l’apprentissage du vivre ensemble et de la responsabilité tout en suscitant la curiosité des enfants (c’est vraiment l’objectif de ces temps).

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 7/45Ces dernières années, un travail étroit a été mené avec les animateurs, avec les services de la Ville qui interviennent sur ces temps périscolaires comme la Médiathèque, l’École de musique, avec toutes les associations eybinoises sportives et culturelles à travers un appel à projet pour permettre des interventions variées, ludiques et enrichissantes.

D’un point de vue organisationnel, dès 2013, il a été proposé une soirée d’activités identifiées par semaine puis deux soirées par semaine avec un regroupement par âges et sur inscription des parents. Les choses ont évolué au fil des années et, depuis septembre 2016, deux activités sont proposées au choix des enfants tous les soirs en école élémentaire et maternelle.

Le contenu de ces activités est en constante évolution et on tient compte des propositions des associations, des animateurs et des enfants. J’ajoute qu’un Comité d’usagers des enfants autour des temps périscolaires a été mis en place depuis trois ans dans toutes les écoles de la ville. Cette instance nous permet de travailler sur ces temps en lien avec les principaux intéressés qui nous donnent leur avis, qui nous font des propositions et qui sont accompagnés, dans ce projet, par des animateurs référents.

La Ville a mobilisé, depuis 2013, la communauté éducative élargie dans une démarche de co-éducation. Pour cela, des temps d’échange réguliers avec chaque partie (enseignants, parents, associations, agents de ville) ont été ouverts. Des comités de suivi puis des réunions un peu plus élargies sur différents thèmes ont favorisé des ajustements réguliers pour améliorer ces dispositifs municipaux.

Une attention particulière a été portée aux publics fragilisés afin d'agir contre les inégalités en accompagnant les familles dans leur rôle tout en respectant les rythmes de vie et d’apprentissage des enfants.

Durant cette période, les équipes d'accueil de la petite enfance ont été intégrées à cette dynamique pour une réelle continuité éducative du plus jeune âge jusqu'à l'entrée au collège et pour travailler sur ces passerelles.

Quatre ans après la réforme de 2013 ayant conduit à la semaine de quatre jours et demi de classe, le nouveau Gouvernement a ouvert au printemps la possibilité de revenir à une organisation en quatre jours avec des journées rallongées de 45 minutes.

Pour Eybens, la réorganisation potentielle des rythmes éducatifs a ouvert trois enjeux majeurs :

• Un enjeu éducatif visant à assurer le bien-être des enfants et à favoriser leurs apprentissages, leur socialisation, leur ouverture au monde ;

• Un enjeu social de lutte contre les inégalités ;

• Un enjeu démocratique d’association de toutes les parties impliquées dans une prise de décision collective à l’échelle communale.

Dès juin 2017, l’équipe municipale a indiqué vouloir prendre le temps du bilan, de la réflexion et la concertation des différents acteurs éducatifs puisque c’était travaillé de cette manière depuis des années, et réfléchir autour de l’intérêt de l’enfant avant toute prise de décision. Cela s’est traduit par un rapprochement avec d’autres Communes face à cette possibilité de dérogation, parce qu’il nous est apparu intéressant de nous regrouper avec d’autres Communes qui étaient dans la même démarche que nous de bilan et de réflexion et qu’elles avaient investi, comme Eybens, les temps périscolaires dans une réelle

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 8/45démarche de co-éducation qui commence à porter ses fruits. Dans un souci de cohérence, de partage d’expérience et de discussion avec l’Éducation nationale et tous les acteurs qui sont en jeu, on se réunit donc régulièrement pour échanger sur cela.

Une lettre signée par les Communes d’Eybens, de Grenoble, d’Échirolles, de Pont-de- Claix, de Bresson et de Poisat a été envoyée au Ministre de l’Éducation nationale en octobre 2017 pour exprimer notre interrogation quant à la dérogation et la nécessité d’avoir les moyens d’évaluer les différents systèmes en place, et insister sur la richesse et la nécessité de ces temps éducatifs à part entière qui ont été mis en place depuis la réforme de 2013.

Par ailleurs, chaque Commune a mené sa propre action au sein de sa communauté éducative en informant et en échangeant sur ces sujets les citoyens pour en arriver à une démarche et à une décision qui lui appartient.

À Eybens, nous avons tout d’abord procédé à l’élaboration collaborative d’un bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis 2013. Il nous paraissait en effet indispensable de faire un état des lieux et un bilan. Ce bilan a bénéficié des contributions des enseignants, des agents territoriaux spécialisés en école maternelle (ATSEM) qui accompagnent les enseignants dans les classes, des animateurs du périscolaire, des services de la Ville (ETAPS) qui interviennent sur les temps scolaires et périscolaires, la Médiathèque qui intervient sur les temps scolaires et périscolaires, du Centre de loisirs et culture, des associations qui interviennent sur les temps périscolaires, de l’équipe pédagogique de l’Institut d’éducation motrice (IEM) qui se trouve dans les locaux de l’école des Ruires. Toutes ces personnes nous ont transmis un état des lieux. Ce bilan fait ainsi ressortir un intérêt pour les apprentissages le matin, certes souligné, mais aussi un point plus mitigé sur la fatigue des enfants tout au long de la semaine pour lesquels les journées en collectivité n’ont pas vraiment raccourci, des après-midi sur le temps scolaire qui ont été réduits ne permettant pas de regrouper les interventions sportives, ou les sorties scolaires, ou d’autres choses. Activités, une augmentation de l’absentéisme le mercredi matin. À noter qu’il ressort également un retour positif sur l’organisation et le contenu des activités périscolaires tel qu’il a été pensé et tel qu’il a évolué, même si les effectifs de fréquentation élevés de la tranche 15 heures 45 - 16 heures 30, c’est-à-dire les fameuses quarante-cinq minutes, sont soulignés.

Il y a eu des réunions avec différents acteurs éducatifs : les enseignants, les parents, les associations.

Pour alimenter davantage sur ce sujet les personnes concernées, la Ville d’Eybens a organisé une conférence-débat le 19 décembre 2017 à L’Autre Rive en présence de Charles Hadji, professeur en sciences de l’éducation de l’Université Grenoble Alpes qui a mis en perspective la question du rythme de l’enfant à travers l’histoire des réformes scolaires de ces vingt dernières années. Une cinquantaine de parents, d’enseignants et d’acteurs de la communauté éducative étaient présents pour écouter et échanger sur ce sujet. Les discussions ont porté notamment sur la fiabilité des évaluations qui avaient été présentées, sur les divers facteurs qui génèrent de la fatigue et des difficultés en classe, sur les horaires les plus propices à l’apprentissage et sur la complexité du choix au final à faire de manière générale.

Suite à cette conférence, un questionnaire complet a été élaboré par la Ville en collaboration avec les parents délégués puis diffusé aux 803 familles concernées ayant des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires ou accueillis dans

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 9/45les structures « Petite Enfance » de la ville et rentrant prochainement à l’école, avec réponses attendues pour le 12 janvier 2018.

Ce questionnaire est une étape importante et essentielle dans le processus de concertation que nous avons engagé sur ce sujet avec les acteurs éducatifs.

Une quinzaine de questions a été posée aux familles concernées notamment sur la façon dont fonctionne l’organisation actuelle, sur les activités extrascolaires des enfants, sur leur avis sur les temps périscolaires tels qu’organisés aujourd’hui, sur le choix d’organisation des temps scolaires qu’elles estiment être le meilleur dans l’intérêt de leur(s) enfant(s) à ce jour.

Les réponses ont été récupérées, les résultats ont été saisis. Ils nécessitent une analyse détaillée pour la mise en place de nos actions futures. Nous vous présenterons donc prochainement plus en détail le retour de ces questions.

620 questionnaires ont été reçus sur 803 distribués, soit une participation de 77,5 %. Il ressort que :

– 29,5 % des familles sont favorables à un maintien du rythme actuel sur quatre jours et demi ;

– 70,5 % des familles sont favorables au retour à la semaine de quatre jours. – 53 % des familles sont favorables au décalage de quinze minutes sur les horaires de la pause méridienne entre les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

Un décalage de quinze minutes entre les horaires élémentaires et maternels est en effet proposé sur la pause méridienne, parce que les enseignants en école élémentaire ont émis le souhait d’allonger la matinée d’apprentissage (du fait que la concentration des enfants est intéressante au lieu d’arrêter l’élan à 11h30) pour les plus grands tout en tenant compte du rythme des plus petits (11h45, voire 12h étant trop tard), et pour conserver deux heures de pause méridienne afin que les enfants aient le temps de déjeuner et de se poser un peu, sachant qu’une reprise à 11h45 ne présentait pas de problème pour les classes élémentaires alors qu’elle était plus discutable et plus inconfortable pour les classes maternelles dans la mesure où ça faisait un peu tard pour la sieste et où les enfants qui mangent à l’extérieur ne seraient pas forcément encore revenus.

À l'issue de ce processus, la Ville a proposé une réorganisation des temps scolaires sur quatre jours avec six heures d’enseignement par jour. Les horaires ont été revus en lien avec les enseignants et les parents délégués de la Commune, à savoir : – pour les écoles maternelles : les lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

– pour les écoles élémentaires : les lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.

Cette proposition a été soumise à l’avis des huit Conseils d'école exceptionnels qui se sont tenus ces dix derniers jours par vote à bulletin secret. Il ressort que sept Conseils d’école sont favorables à cette proposition d’une manière assez tranchée, un Conseil d’école sortant sans avis puisqu’il y a eu autant de votes pour que de votes contre. La majorité des Conseils d’école est donc favorable à cette proposition.

Comme elle s’y était engagée, l’équipe municipale a mis en place depuis neuf mois une concertation élargie des différents acteurs éducatifs de la ville autour de ce thème des

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 10/45rythmes éducatifs et dans l’intérêt de l’enfant, mais elle a dû faire face à un calendrier gouvernemental accéléré puisque la demande de réorganisation doit être faite avant le 7 février (date qui a seulement été communiquée en novembre) pour une mise en application en septembre 2018.

Dans ce temps imparti, on a pu dresser un bilan au niveau de la commune en interrogeant l’ensemble des acteurs éducatifs intervenant autour de cette réforme de 2013. On a également alimenté les discussions et les débats lors de réunions de conférence au niveau communal et de l’agglomération, et on a mené une large consultation des familles concernées dont le taux de réponses élevé est très représentatif.

Sur la base de cette nouvelle organisation des temps scolaires, nous gardons bien en tête nos priorités éducatives et nous comptons sur la bonne dynamique de travail conjoint de toute la communauté réunie autour de l’enfant pour faire évoluer l’organisation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en ce sens dans la cohérence et en restant très attentif à l’égalité des chances.

À l’issue de cette concertation, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’organisation du temps scolaire ainsi définie sous réserve de validation par la Directrice académique de l'Éducation Nationale qui a le pouvoir de décision en dernier mot.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup pour cette présentation complète. Y a-t-il des questions, des remarques, des interventions ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Vous avez présenté en premier un bilan plutôt extrêmement positif des quatre jours et demi, qui s’est étalé de 2013 à aujourd’hui et qui va s’étaler jusqu’en juin 2018. Je trouve dommage qu’on n’ait pas fait un bilan sur un temps plus long et que le désir de réformer fasse qu’on ne laisse jamais le temps de vraiment expérimenter des choses qui ne peuvent pas s’apprécier sur un temps court, surtout quand on parle de l’enfance, de la progression d’un enfant et de son éducation.

Voilà le premier point en tant que citoyenne.

Quand cette décision a été prise, que ce vote avait été fait, on l’avait mis en place de façon anticipée puis ça a été poursuivi, mais c’était une décision politique.

À vous entendre, j’ai cru comprendre que c’est quelque chose qui vous convenait également au moins en tant que citoyenne si ce n’est en tant qu’élue. J’aurais aimé qu’on poursuive sur les quatre jours, que la volonté politique soit fortement exprimée sur ce sujet.

Même si j’entends bien qu’on consulte la population sur des sujets les plus divers, le résultat ne surprend pas. Je pense qu’il aurait fallu affirmer de façon très nette que les besoins de l’enfant étaient prioritaires, qu’une réforme a besoin de temps pour s’exprimer et qu’il était nécessaire de continuer à faire travailler les enfants sur quatre jours et demi, sachant que les chercheurs vont même plus loin en disant que, si les enfants travaillaient cinq jours, cinq jours et demi, voire six jours, ce serait certainement bénéfique pour eux.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 11/45Je trouve dommage que le consumérisme ambiant prenne le pas sur l’éducation des enfants et sur la volonté politique qui devrait exister.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je dois dire que notre majorité est tout à fait d’accord avec ce que vous venez d’évoquer puisque nous avons beaucoup regretté ce résultat. Nous n’avons pas caché aux parents d’élèves, aux enseignants, notre position qui était de maintenir les quatre jours et demi sur les arguments d’ailleurs que vous avez évoqués et que c’était, une fois de plus, de tout remuer alors qu’on savait à peine le résultat de tout ça. On a essayé de plaider en ce sens. On nous l’a même reproché en disant qu’on essayait d’influencer le résultat.

Nous assumons le fait que, collectivement, on pensait qu’avec tout l’investissement qui avait été fait sur le périscolaire et le cadre éducatif global, les quatre jours et demi valaient la peine d’être continués, mais on connaissait comme tout le monde l’air ambiant sur ces questions, et nous assumons aussi le résultat d’une concertation habitante qui va à l’encontre de ce que nous voulons défendre.

On avait posé quelques contraintes, à savoir qu’il y ait au moins 50 % de participants pour qu’on prenne en compte les résultats et qu’ils soient massifs. On a eu les deux : une participation de près de 80 % et un résultat sans conteste. On voit donc mal comment on pourrait aller à l’encontre de cette décision des parents.

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : J’entends ce que vous dites, Madame le Maire, sauf qu’à un moment, je constate que certains de vos collègues, pas forcément de votre bord politique et pas forcément des amis, considérant l’intérêt de l’enfant, ont décidé de ne pas consulter. Point. Ils ont assumé une décision politique.

Ce qui me gêne, c’est la manière dont vous avez procédé.

Vous avez une conviction. Vous dites que vous venez de la renouveler. Cela étant, vous savez fort bien – vous le saviez avant de lancer la consultation – l’air ambiant comme vous dites. C’était quatre jours. En faisant une consultation, vous saviez que ce serait quatre jours. Soit vous étiez pour quatre jours et demi et il fallait l’affirmer en disant : « C’est la position de la Ville, de la Municipalité, et on ne bougera pas ». Soit vous consultiez, en sachant que vous iriez à quatre jours. Pardonnez-moi, mais quelle est votre vraie position ? Quatre jours et demi ou quatre jours ? Il y a à la fois une affirmation et je vous remercie de l’avoir réitérée et le fait que c’est quatre jours. Je trouve ça un peu dommage, parce qu’on détruit.

Vous mettiez dans vos objectifs l’égalité des chances. Combien d’enfants qui ont pu grâce à l’organisation du périscolaire, toucher à certaines activités pourront y toucher dans la semaine de quatre jours ? Quelles sont les familles qui iront les inscrire dans les activités ? Je voudrais qu’on ait des bilans là- dessus, parce que c’est facile d’afficher.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 12/45Je comprends, je partage, ces objectifs, mais on ne sait que trop bien que des familles n’auront jamais accès à un certain nombre d’activités. C’était l’occasion de leur offrir cet accès. Aujourd’hui, comment iront-elles, par quel chemin, sinon par la volonté des parents et la capacité de leur portefeuille à le faire ? Ça veut dire qu’on va écarter de fait – je ne dis pas que c’est ce que vous cherchez, je dis que vous écartez de fait – l’accès à un certain nombre d’enfants à la culture, aux pratiques sportives, à des pratiques sociales. Je trouve ça dommage encore une fois. Si vous pensiez qu’il fallait lutter contre l’inégalité, il fallait rester sur la semaine de quatre jours et demi et ne pas consulter.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous entends. Avant de donner la parole à Nicolas Richard, je voudrais préciser que dire que ça nous rend plus difficile la concrétisation de notre objectif d’égalité des chances, c’est évident. C’est mon point de vue et je l’exprime clairement. Ça va rendre cela plus difficile, parce que ce périscolaire était un lieu précieux pour ça, mais ça ne veut pas dire qu’on abandonne l’objectif d’égalité des chances et on va trouver des moyens de poursuivre cet objectif.

Élodie Taverne, Nicolas Richard, Philippe Straboni.

Mme Élodie TAVERNE : Pour compléter ce qu’a dit Madame le Maire, le périscolaire sera présenté sous une forme différente. Aujourd’hui, celle-ci n’est pas définie, mais on va en tenir compte. Je pense que beaucoup de choses se sont passées depuis 2013 et qu’il faut se servir de cette expérience pour créer quelque chose, mais on a bien en tête ces objectifs. Donc, quand vous dites qu’on va détruire, je ne suis pas d’accord. Je pense que plein de choses se sont jouées, notamment autour du PEDT et du travail de tous les acteurs éducatifs qui étaient autour de la table. Ce sera sûrement différent, mais il faut garder cette dynamique. Je pense que c’est très important.

On ne va pas détruire. On va faire différemment. On en tiendra compte. Ce sera un rythme différent. On remettra en place des temps d’activités d’une autre manière. On va les réfléchir en ce sens. Ce sera peut-être plus compliqué, mais on garde cet objectif en vue.

On ne détruit pas. On recrée différemment.

M. Nicolas RICHARD : J’entends les arguments. Je pense qu’on est ici sur un sujet relativement délicat, qui amène beaucoup de débats. Il appartient aussi à chaque parent de savoir ce qui est bon pour son enfant. Quand on parle de l’intérêt de l’enfant, je crois qu’il n’appartient pas uniquement aux élus même si nous sommes les représentants du peuple en ce qui concerne la cité eybinoise de décider pour l’ensemble des Eybinois. On touche un sujet très personnel. Il concerne l’intérêt de ses propres enfants. Il était donc aussi important de consulter les parents surtout qu’ils étaient très demandeurs.

Je pense qu’il était très important – on peut le souligner ici – d’avoir une démarche de qualité pour la réflexion.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 13/45Même si on peut regretter que le retour d’expérience se soit fait sur un délai un peu trop court, il y a eu ce retour d’expérience. Les délais étaient peut-être un peu courts aussi pour amener la prise de décision, mais ça a été mené je dirais proprement avec une concertation à différents niveaux pour les parents d’élèves, les équipes enseignantes, une véritable conférence avec un référent dans le domaine qui, nous le savons, a permis à certains parents de changer d’avis, d’avoir une position un peu différente. À partir de tous ces éléments, chacun a pu être amené à avoir sa propre position, son propre avis. Là, c’est le résultat d’un vote démocratique.

Je dirais pour conclure : vox populi vox dei.

M. Marc BAÏETTO : Pas nécessairement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Straboni.

M. Philippe STRABONI : Je voudrais revenir sur l’aspect social. Aujourd’hui, il y a des coordonnateurs, il y a des animateurs. Que vont devenir ces personnes ?

J’entends qu’on va peut-être refaire quelque chose derrière, mais…

Mme Pascale VERSAUT : La durée ne va pas forcément être la même.

M. Philippe STRABONI : Oui. La durée va être réduite et ainsi de suite. C’est là où l’on s’interroge aussi, parce qu’il y a des femmes et des hommes derrière. Des salariés.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui. C’est un point qu’on a évoqué, qu’on a expliqué aussi et il y en avait d’autres. J’ai également souligné l’impact négatif sur les femmes et sur leur temps de travail. Tout ça a été exprimé, développé, débattu. Les parents ont, par rapport au bien de leurs enfants, après un long débat et beaucoup d’arguments échangés, maintenu leurs positions. Par ailleurs, les enseignants étaient très demandeurs pour changer. Il est donc difficile d’aller contre un tel courant et ça n’aurait pas été forcément plus positif de ferrailler en permanence avec la communauté éducative et les parents d’élèves. C’est pourquoi c’est maintenant à nous – je le répète – d’être inventifs et créatifs sur ce qu’on peut faire malgré tout en s’appuyant sur cette expérience comme l’a dit Élodie Taverne pour garder en ligne de mire tous les moyens de faire vivre l’égalité des chances.

M. Marc BAÏETTO : Oui, mais on aurait pu réfléchir en amont et mettre des dispositions derrière. Là, j’ai l’impression qu’on met la charrue avant les bœufs et qu’on va faire comme on peut.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On nous a quand même mis sous pression quand on a entendu qu’il fallait donner le résultat avant le 7 février. Nous étions partis tranquillement sur une concertation sur une année, de démontrer tout un tas de chose. D’ailleurs, la première position que nous avons eue a été de dire : « On maintient l’année qui vient comme ça et on en profite pour discuter », mais on a eu droit à une levée de boucliers. Il ne fallait pas attendre.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 14/45On le regrette, mais…

Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons donc au vote de la délibération suivante :

« Depuis le printemps 2017, le Gouvernement a ouvert la possibilité de déroger à la nouvelle organisation du temps scolaire issue de la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Les Communes doivent décider avant le 7 février 2018 d’une éventuelle modification de l’organisation des temps éducatifs dans les écoles pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2018.

Eybens, pionnière engagée depuis 2013 dans l’évolution des rythmes éducatifs.

Eybens fait partie des communes volontaires s’étant engagée dès septembre 2013 dans la réforme. L’objectif de cette réforme est multiple : mieux répartir les heures de classes sur la semaine, favoriser les apprentissages, mettre en place une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire, proposer un accès pour tous les enfants à des activités sportives culturelles et artistiques pour contribuer au développement de la créativité intellectuelle et renforcer le plaisir d’apprendre.

Les écoles maternelles et élémentaires ont alors modifié leurs horaires avec 5h15 de temps de classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi, (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45) et 3h le mercredi (8h30 à 11h30). 45 minutes de temps périscolaire additionnel sont proposées entre 15h45 et 16h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, maintenus à un coût d’accès raisonnable, fonction des quotients familiaux, afin de favoriser la mixité sociale et l'accès de tous. En 2014, les élus votent la gratuité de ces trois quarts d’heure pour réduire le coût des familles.

Par ailleurs, le projet éducatif de territoire (PEDT) eybinois demeure en cours de validité pour encore une année. Il a permis de conduire depuis plusieurs années un travail ambitieux avec les acteurs éducatifs de la ville visant prioritairement l’égalité des chances et l’émancipation des élèves.

Dans ce cadre, les élus ont souhaité que chaque enfant puisse construire son parcours éducatif vers l'autonomie en favorisant l'accès de tous au sport, à la culture, aux savoirs, en développant l’apprentissage du vivre ensemble et de la responsabilité, en mobilisant la communauté éducative élargie dans une démarche de co-éducation. Ainsi, des temps d'échange réguliers avec chaque partie (enseignants, parents, associations, agents ville) ont été ouverts. Ils ont favorisé des ajustements réguliers pour améliorer les dispositifs municipaux.

Une attention particulière a été portée aux publics fragilisés afin d'agir contre les inégalités en accompagnant les familles dans leur rôle tout en respectant les rythmes de vie et d’apprentissage des enfants.

Enfin, durant cette période, les équipes d'accueil de la petite enfance ont été intégrées à la dynamique pour une réelle continuité éducative du plus jeune âge jusqu'à l'entrée au collège.

« L’assouplissement » de la réforme proposé par le gouvernement : des enjeux éducatifs, sociaux, démocratiques.

Quatre ans après la réforme de 2013 ayant conduit à la semaine de quatre jours et demi de classe, le nouveau Gouvernement a ouvert la possibilité de revenir à une organisation en quatre jours avec des journées rallongées de quarante-cinq minutes. Pour Eybens, la réorganisation potentielle des rythmes éducatifs a alors ouvert au moins trois enjeux :

• Un enjeu éducatif visant à assurer le bien-être des enfants et à favoriser leurs apprentissages, leur socialisation, leur ouverture au monde ;

• Un enjeu social de lutte contre les inégalités ;

• Un enjeu démocratique d’association de toutes les parties impliquées dans une prise de décision collective, à l’échelle communale.

Dans ce contexte, la Ville a initié une concertation de la communauté éducative dès la rentrée de septembre 2017 pour faire face à un calendrier gouvernemental accéléré. En plus des réunions avec les acteurs éducatifs, une conférence-débat s’est tenue le 19 décembre 2017 à l’Autre Rive, en présence du professeur Charles Hadji, professeur en sciences de l’éducation de l’Université Grenoble Alpes. Une cinquantaine de parents, enseignants et acteurs de la communauté éducative étaient présents.

La concertation a par ailleurs été alimentée par l’élaboration collaborative d’un bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à Eybens depuis 2013. Ce bilan a bénéficié des contributions des enseignants, des ATSEM, des animateurs, des services de la Ville, du Centre de loisirs et culture, des associations, de l’équipe pédagogique de l’Institut d’éducation motrice (IEM). Il présente les avis mitigés sur le rythme mis en place en 2013 et notamment concernant la fatigue des enfants mais met aussi en avant la qualité et la diversité des activités périscolaires proposées aujourd’hui.

Par la suite, un questionnaire complet élaboré par la Ville en collaboration avec les parents délégués a été diffusé à 803 familles concernées, ayant des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ou accueillis dans les structures Petite Enfance de la Ville. Les réponses étaient attendues pour le 12 janvier 2018.

Les parents étaient interrogés sur leurs pratiques quotidiennes et devaient choisir l’organisation éducative hebdomadaire qu'ils considèrent la mieux adaptée à leurs enfants :

Choix 1 Choix 2

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 15/45Proposition

Rythme actuel 4,5 jours

Horaires identiques (5h15 cours / jour)

Vacances identiques

Rythme 4 jours

Horaires allongés (6h cours / jour)

Vacances identiques

Jours d'école Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi

Horaires 8h30 - 15h45 8h30 - 11h30 le mercredi 8h30 - 16h30

Votre choix

Cocher 1 seule case

Par ailleurs, les parents pouvaient donner leur avis sur un éventuel report de l’application des décisions à septembre 2019.

Enfin, les parents ont aussi été consultés sur l’hypothèse d’une semaine de quatre jours et demi incluant le samedi matin (et non le mercredi) et sur une semaine de quatre jours couplée à des vacances raccourcies, bien que ces hypothèses ne soient actuellement pas autorisées par l’Éducation nationale.

Une décision démocratique.

Après dépouillement en mairie des 620 questionnaires reçus, soit une participation de 77,5 % des familles (803 familles au total), les résultats sont les suivants :

– 29,5 % des familles favorables à un maintien du rythme actuel sur quatre jours et demi – 70,5 % des familles favorables au retour à la semaine de quatre jours

À l'issue de ce processus, la Ville a soumis aux Conseils d'école la proposition suivante : Écoles maternelles : lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Écoles élémentaires : lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30

Un décalage de quinze minutes entre les horaires élémentaires et maternels est proposé sur la pause méridienne pour allonger la matinée d’apprentissage pour les plus grands tout en tenant compte du rythme des plus petits.

Les 8 Conseils d'école ont pris position sur cette proposition par vote à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

École Date du conseil

d'école

Nombre de votants Résultats

Bel air maternelle 29 janvier 2018

Bel air élémentaire 22 janvier 2018 12 12 voix pour

Bourg maternelle 25 janvier 2018 11 10 voix pour/ 1 contre

Bourg élémentaire 30 janvier 2018

Ruires maternelle 25 janvier 2018 12 12 voix pour

Ruires élémentaire 25 janvier 2018 16 14 voix pour/ 2 contre

Maisons Neuves Maternelle 25 janvier 2018 10 5 voix pour/ 5 contre

Val élémentaire 22 janvier 2018 16 14 voix pour/ 2 contre

Sous réserve de l'avis concordant des conseils d'école dont tous les avis n'ont pas été recueillis à ce jour.

À l’issue de cette concertation, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’organisation du temps scolaire ainsi définie, sous réserve de validation par la Directrice Académique de l'Éducation Nationale. »

La délibération est adoptée avec 23 voix pour et 4 voix contre.

II Finances

2 / Budget primitif 2018 – Budget principal

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Je vais présenter le budget primitif 2018.

Dans les objectifs du budget, nous avions la maîtrise des dépenses de

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 16/45fonctionnement, voire la réduction de celles-ci, une stabilité fiscale, des investissements vertueux et la poursuite du désendettement.

Concernant le budget principal :

– au niveau de la section de fonctionnement, le budget s’équilibre à 21 074 310 €, soit une hausse de 0,94 % par rapport au BP 2017 ;

– au niveau de la section d’investissement, le budget s’équilibre à 12 629 000 €, soit une hausse de 8,27 % par rapport au BP 2017.

✔ Section de fonctionnement – les dépenses

Les dépenses réelles s’élèvent à 19 387 200 € (en baisse de 1,95 % par rapport au BP 2017) et notre autofinancement est de 1 179 610 € (en hausse de 97,02 % par rapport au BP 2017 puisqu’en 2017, l’autofinancement était prévu à environ 600 000 €).

Le diagramme circulaire (ou camembert) montre la répartition en pourcentage des dépenses réelles dont :

• 65,88 % de frais de personnel

• 18,21 % de charges générales

• 4,43 % de subvention CCAS

• 2,95 % de frais financiers

• 4,62 % pour Autres subventions

Les charges générales s’élèvent à 3 531 210 €, soit une baisse de 6,17 % par rapport à 2016, notamment du fait du changement de prestataire pour la restauration scolaire (ce poste de dépense était relativement surévalué dans les budgets précédents).

Les charges de personnels s’élèvent à 12 773 020 €, soit une baisse de 0,96 % par rapport à 2016. Nous avons en effet exclu le COS qui doit maintenant être en subventions et non comme avant en charges de personnel pour respecter la législation. Comme le COS était subventionné à 132 000 €, nos charges de personnel restent stables, ce qui est, par rapport au glissement vieillissement au travail (GVT) est un bon résultat.

Les subventions et participations s’élèvent à 2 174 870 €, soit une baisse de 2,77 % par rapport à 2016.

Les charges financières restent stables à 572 000 € (+0,35 % par rapport à 2016).

Les atténuations de produits s’élèvent à 325 000 €, soit une augmentation de 10,17 % en raison de l’accroissement du FPIC (140 000 €) puisque nous n’avons plus les pénalités SRU depuis deux ans et que la DGF négative se reproduit à 185 000 €.

Les charges exceptionnelles restent à 11 900 €. C’est une prévision.

Comme le montre le diagramme sur l’évolution des dotations de l’État, nous

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 17/45avons une perte de 1,2 M€ par rapport à 2013, perte qui se cumule chaque année. Il nous manque maintenant 5 M€ au budget depuis 2013.

L’évaluation de 175 000 € a tenu compte de la promesse du Gouvernement de diviser par deux la participation, sinon cette contribution « Redressement des comptes publics » se serait élevée à 300 000 €.

✔ Section de fonctionnement – les recettes

Les recettes de fonctionnement ont été évaluées à 21 074 310 €, soit une augmentation de 0,94 % par rapport à 2016.

Les produits des services ont été évalués à la baisse à 1 301 570 € (-5,56 %) en particulier (ce sont les points les plus marquants en matière de baisse) les produits « piscine » sur lesquels nous sommes toujours très prudents et (parce qu’on a déjà une évaluation des recettes pour le premier trimestre qu’on peut reporter sur les deux trimestres suivants) les produits de la restauration scolaire.

Concernant les impôts et taxes, nous avons prévu une augmentation de 0,98 %, soit 17 410 340 €.

Les subventions et participations sont prévues à 1 394 020 €, soit une augmentation de 3,77 % par rapport à 2016, du fait de l’augmentation de la participation de la CAF en raison de l’accroissement de nos services en petite enfance.

Les autres produits (qui sont plus particulièrement des produits de location) ont été prévus à la baisse (-5,14 %), soit 648 380 €, du fait que certains logements sont vacants.

La répartition des recettes réelles s’établit comme suit :

• 44,19 % pour les contributions directes

• 35,95 % pour le reversement Métro

• 6,20 % pour la participation des usagers

• 6,64 % pour les participations

• 3,09 % pour les revenus des immeubles

• 2,83 % pour les autres impôts

• 1,10 % pour les autres recettes

On voit que les contributions directes représentent une part plus importante que le reversement de la Métro (contrairement à il y a trois ans où le reversement de la Métro était supérieur à nos revenus) en raison du transfert de compétences et de la CLECT qui ont fait diminuer nos ressources.

En ce qui concerne les éléments d’épargne, nous prévoyons : – une épargne brute en augmentation importante (+76,24 %) à 1 597 110 €, – un autofinancement à 1 179 610 € (+97,02 %),

– une épargne de gestion à 2 169 110 € (+46,94 %),

– une épargne nette qui reste négative à -202 890 € du fait de forts remboursements de capitaux d’emprunts, mais que nous avons rééquilibrée de façon plus précise, car nous avions prévu une épargne nette extrêmement

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 18/45négative l’année dernière (-943 789 % en 2017).

Les gains que nous prévoyons d’obtenir dans le budget vont nous permettre d’avoir des dépenses d’investissement à la hausse.

✔ Section d’investissement – les dépenses

Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent à 12 629 € dont : • 5 301 000 € de dépenses financières (soit -6,03 % par rapport à 2017) • 3 655 000 € de dépenses d’ordre (soit -9,86 % par rapport à 2017).

Les dépenses d’équipements sont prévues à hauteur de 3 673 000 € (contre 1 968 030 € en 2017 soit une hausse de 86,63 %).

Elles se décomposent de la manière suivante :

• une enveloppe des services à 942 500 € (+24,01 % par rapport à 2017, on a permis aux services d’avoir un peu plus de souplesse par rapport aux grosses contraintes des trois dernières années),

• une enveloppe « projets » à 2 730 500 € (soit +126,03 % par rapport à 2017) qui se répartit comme suite :

Eybens Ville solidaire : 1 786 500 € (en raison du projet de rénovation de Bel Air)

Eybens Ville citoyenne, culturelle et sportive : 655 000 € (dont 340 000 € pour les travaux d’aménagement et les travaux thermiques de l’Odyssée et 100 000 € pour les études relatives au terrain d’entraînement des Ruires, sachant que, si ces études sont positives, nous avons prévu de commencer à investir 200 000 € par rapport à ça dès cette année)

Eybens Ville durable : 260 000 €

Eybens Ville innovante : 29 000 € (puisque les plus gros investissements en informatique ont été réalisés).

Je laisse la parole à Nicolas sur le projet de rénovation de l’école élémentaire Bel Air.

M. Nicolas RICHARD : Un bref focus sur ce projet qui sera effectivement l’investissement le plus conséquent de cette année 2018.

Ce slide montre, à gauche, l’école élémentaire telle qu’on la connaît aujourd’hui et, à droite, la vision de l’architecte de l’école élémentaire à la fin des travaux.

On voit que ce n’est pas simplement une remise en peinture de la façade. Ça concerne aussi notablement des modifications architecturales. Comme on ne reconstruit pas l’école, on ne peut pas la transformer complètement d’un point de vue architectural, mais il y a toutefois des modifications assez notables et intéressantes. Il y aura une entrée avec un porche, une chaufferie bois et une cage d’ascenseur puisqu’on en a profité pour traiter les aspects « accessibilité » à l’intérieur de l’école.

Ce projet de rénovation va permettre d’offrir aux enfants de l’école élémentaire des locaux neufs et agréables (l’école en a bien besoin, car elle est

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 19/45vieillissante), d’avoir un bâtiment ayant une haute performance en matière de qualité énergétique et d’avoir un bâtiment aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et en matière de sécurité incendie qui a évolué depuis la construction de l’école.

Du point de vue de la performance énergétique, on voit que la consommation d’énergie va diminuer de moitié, soit une diminution de 50 % ce qui est très conséquent.

Cet investissement va permettre de faire une économie de 8 500 € par an du coût de l’énergie.

Autre élément notable puisqu’il y aura une chaufferie bois : une diminution des émissions de CO2 (soit la partie « gaz à effet de serre »), ce qui est un élément prépondérant si on veut engager une lutte efficace contre le réchauffement climatique, puisqu’on passe de 39 kg eq CO2/m² à 5 kg ew CO2/m², soit un facteur 8 sur les émissions de CO2, ce qui est relativement conséquent.

Voilà pour l’aspect « qualité énergétique ».

Le coût de l’investissement s’élève à 1 608 000 € HT, mais il s’agit d’un marché globalisé sur huit ans (parce qu’on a inclus d’autres éléments comme la maintenance) de 1 728 632 € HT.

Ce budget est réparti comme suit :

– 63 % pour les travaux d’efficacité énergétique »

– 6 % pour les travaux d’accessibilité

– 5 % pour les travaux de sécurité

– 10 % pour les travaux de désamiantage (on profite de ces travaux pour désamianter le bâtiment puisque quelques éléments comprenaient de l’amiante comme dans tous les bâtiments de cet âge)

– 16 % pour les autres travaux

Il est à souligner que cette rénovation va être réalisée par un groupement d’entreprises locales (95 % du marché est confié à des PME) et qu’il a une clause d’insertion pour un volume de 1 000 heures afin que ce chantier permette à des personnes en difficulté d’avoir un temps de travail dans une voie de réinsertion.

Le financement est assuré par la Ville d’Eybens (on l’a vu dans le cadre du budget) avec des subventions potentielles (puisqu’elles sont en cours de demande) du Département de l’Isère qui aide ce type de rénovation « scolaire » et « énergétique », de l’Ademe, de la Région et de l’Europe pour avoir accès à des fonds FEDER. Le reste sera financé sur fonds d’emprunt.

Le chantier va s’étaler sur deux ans, mais la partie la plus importante sera en 2018.

Un élément important à noter : tous les travaux se feront en site occupé. Nous avons mis la pression sur les groupements d’entreprise qui répondaient pour qu’ils nous proposent un planning permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’école. Il était en effet hors de question de faire des cours dans des Algeco

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 20/45du fait de la réalisation des travaux. Ces travaux s’étalent donc sur un plus long temps, ce qui rend le chantier un peu plus difficile d’un point de vue logistique, pour pouvoir assurer les cours dans la continuité dans les locaux.

Les travaux préparatoires de retrait de matériaux amiantés vont être réalisés pendant les vacances de février et d’avril 2018.

En avril-mai 2018, sont prévus les travaux extérieurs pour la création de la chaufferie bois, la cage d’ascenseur et les nouveaux locaux techniques. Ce seront des travaux en site occupé puisque ces travaux ne présentent aucune difficulté au regard des cours qui seront assurés dans le bâtiment.

En juin-juillet 2018, sont prévus les travaux en chaufferie et sur les réseaux de chauffage, notamment dans les classes en juillet.

Durant juillet-août 2018, les travaux concerneront le remplacement des menuiseries et la réfection des façades principales avec pose et repose des équipements. Le bâtiment commencera donc à changer de morphologie.

En septembre-octobre 2018, il y aura la réfection des façades pignons sans ouvertures. Ces travaux se feront aussi en site occupé.

Pendant les vacances de novembre 2018, février et avril 2019, les travaux porteront sur la réfection des sols.

En juillet-août 2019, les travaux porteront sur la ventilation, l’éclairage et les travaux d’embellissement (peinture, etc.).

M. Yves POITOUT : Merci Nicolas.

Les travaux sont financés par les recettes d’investissement

✔ Section d’investissement – Recettes

Les recettes d’investissement sont prévues à 12 629 000 €, soit : – 5 139 890 € de recettes financières, dont un emprunt d’équilibre à 1 468 890 € (ce que nous emprunterons, sachant que l’an dernier, nous avons emprunté 1 M€)

– 5 252 110 € de recettes d’ordre, dont un autofinancement à 1 179 610 € –750 000 € de subventions (c’est-à-dire à dire celles prévues par rapport aux travaux de Bel Air)

– 1 487 000 € de cessions de patrimoine de la Ville de façon à pouvoir financer nos investissements (par exemple, la halte-garderie Colin-Maillard qui n’est plus occupée va être vendue pour faire des habitations)

Notre dette est en train de se réduire. Le ratio de désendettement de 12 % est respecté puisque nous sommes à 11,75 années de capacité de désendettement.

Notre risque de taux est complètement réduit :

– une dette globale à 2,62 %

– un taux fixe à 3,52 %

– un taux variable à 0,49 %

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 21/45– des produits structurés à 4,83 %

Nous réalisons un travail de réduction du taux en travaillant sur les taux variables tout en gardant des taux fixes pour ne pas prendre trop de risque. Comme il y a deux ans où nous avions soldé un prêt et renégocié un prêt de façon à baisser nos taux, nous allons de nouveau nous attacher, cette année, avec notre nouveau directeur financier à travailler ce sujet pour diminuer notre taux tout en restant hors risque de taux.

En conclusion, le budget primitif 2018 s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 21 074 310 €

Dépenses d’Investissement : 12 629 000 €

Total Dépenses : 33 703 310 €

Recettes de fonctionnement : 21 074 310 €

Recettes d’Investissement :12 629 000 €

Total Recettes : 33 703 310 €

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques, des questions ?

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : Il est un peu difficile de parler budget et rénovation Bel Air, donc je commencerai par une question sur la rénovation Bel Air.

Vous prévoyez une chaufferie bois. De mémoire, il me semble que les études que vous avez faites dans les temps passés montraient que la rentabilité économique de la chaufferie bois n’était pas aussi grande que ce qui était annoncé, mais les éléments techniques ont peut-être changé. Ce qui m’interpelle surtout c'est pourquoi cette chaufferie bois ne va pas en direction de l'école maternelle, voire du CLC, voire du gymnase, parce que tant qu'à construire une chaufferie, … or rien n'a été dit là dessus. Je voudrais donc savoir ce qui est prévu sur ce point.

M. Nicolas RICHARD : Aujourd’hui, c’est une chaufferie fuel et cette chaufferie est en réseau avec l’école maternelle et le CLC. On remplace donc cette chaufferie fuel par cette chaufferie bois qui alimentera de la même façon, parce qu’on garde le réseau local : la maternelle et le CLC.

Une précision : il y a également une chaudière gaz pour servir de secours si la chaufferie bois tombait en panne ou en cas d’appels de puissance lors de pics de froid puisque le bois aime bien tourner en base.

En ce qui concerne l’alimentation du gymnase Bel Air, on s’est effectivement posé la question. Cela nécessiterait d’étendre le réseau local et d’installer des éléments de plus grosses puissances. On a donc décidé avec le Bureau d’études qui étaient en charge des éléments techniques d’avoir plutôt recours à une autre forme d’échelonnement des travaux. Il y aura bien évidemment à rénover ultérieurement, parce que tous les bâtiments seront à rénover si on veut engager une véritable transition énergétique au regard des engagements de la loi de transition énergétique à horizon 2050. Donc, ultérieurement, la maternelle Bel Air et le CLC seront aussi rénovés avec là aussi des baisses de consommation conséquentes pour ces bâtiments. Ça nous permettra d’avoir une marge de puissance sur ces chaudières que l’on pourra récupérer pour alimenter, dans un

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 22/45second temps, le gymnase Bel Air qui devra être lui aussi rénové, parce que c’est également une passoire énergétique.

M. Marc BAÏETTO : Ils sont tous des années soixante-dix.

M. Nicolas RICHARD : Ce sont tous des équipements des années soixante-dix comme dans beaucoup de communes. Comme pour le résidentiel ou les locaux d’entreprise. Ça fait partie des éléments qui doivent être rénovés.

M. Marc BAÏETTO : Merci.

Sur le budget proprement dit, premièrement, je regrette qu’on n’ait pas une ventilation des recettes des contributions directes : combien rapporte la TH, combien rapporte le foncier bâti ? Si elle y est, c’est écrit trop petit, il faut que je change peut-être mes lunettes, mais je ne l’ai pas trouvée.

Deuxième question plus embêtante : il me semble – mais j’ai peut-être mal entendu – que le Gouvernement prévoit la disparition de la taxe d’habitation. J’ai relu attentivement le rapport d’orientation budgétaire (je ne pouvais pas être là pour des raisons d’occupation ailleurs). Je n’ai rien trouvé sur les hypothèses que vous formulez quant à la suppression de cette taxe d’habitation. Certes, la première année, la PLF le prévoit, la compensation a été gravée. En ce qui concerne les compensations de l’État, on sait que ça marche la première année, moins bien la deuxième année, encore moins bien la troisième année puis c’est toujours le même chiffre qui est reporté avec plein de bonnes raisons pour nous expliquer que ça n’augmente pas.

On n’a rien sur les manières que vous envisagez ou sur lesquelles vous avez envie de travailler sur cette disparition de la taxe d’habitation et sur les conséquences que ça peut avoir.

Troisièmement, je reste complètement sur ma faim sur ce qui s’est passé avec la Métro. Transfert de quoi, combien, quand, quel volume, combien d’agents ? Rien. Pas l’ombre du début du commencement d’un état des lieux, sauf que le budget du personnel n’augmente pas. Le personnel n’est apparemment pas transféré.

J’avais parlé, dans le cadre de la présentation de ce budget, des transferts liés à la création de la Métropole pendant une petite incidente. Pour le reste, rien.

Autre question qui m’interpelle, une marginale. Vous dites que la dépense concernant la restauration scolaire diminue. Diable, que se passe-t-il dans la restauration scolaire ? Je sais bien que le prestataire n’était pas bon, que cela a peut-être fait fuir le client, mais, jusqu’à présent, on était plutôt, chaque année, confronté à une hausse de la fréquentation (je sais que l’emploi ne va pas forcément bien dans notre pays, mais il paraît que ça repart) et vous prévoyez une baisse. Donc, ça m’interpelle. Pourquoi cette baisse de recettes ? À moins que vous ayez baissé les tarifs, mais je n’ai pas trouvé de délibérations en ce sens.

De la même façon, vous parlez de logements vacants. J’avoue que les bras m’en tombent. Je pense que Madame le Maire n’a pas complètement oublié son passé. La vacance de logements était un problème contre lequel nous nous sommes battus, donc que la Commune soit à la tête de logements vacants, j’avoue trouver ça fort de café, ou alors vous les rénovez, mais je n’ai pas vu de délibérations sur la rénovation de logements.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 23/45Donc, pourquoi des logements vacants ?

Dernière question : j’aimerais que vous m’éclairiez, parce que, là encore, je dois avoir des lectures… Ma vue baisse, vous allez me dire, donc je veux bien entendre que, parfois, je manque des choses, mais « produits de cessions » : Un, vous équilibrez – ce qui est un tout petit peu gênant à mon sens sur le plan de… Je ne parle pas des -200 000 de l’épargne nette, vous faites un effort et c’est bien – l’investissement dans le cadre de cessions. Tant mieux. Il y a des choses à céder – mais il faut quand même veiller à ne pas vendre trop vite l’argenterie, parce que, quand il n’y aura plus d’argenterie… –, mais des choses m’interpellent.

Salle Jean Moulin : quand a-t-il été décidé, par quelle délibération, de vendre la salle Jean Moulin ? Il me semble que cette salle n’appartient que moralement à la Ville. Elle a été financée sur le 1 % Logement naguère, le LCR. Soit la loi a changé, ce qui est encore une chose qui aurait pu m’échapper, soit nous ne sommes pas propriétaires des LCR. Or, vous êtes en train d’inscrire une recette de la vente d’un bien qui ne vous appartiendrait pas. En financement, le LCR… Je dis que, jusqu’à preuve du contraire, la salle n’appartient pas à la Ville. Elle appartient aux habitants du quartier qui ont financé, sur le logement, la construction de cette salle.

Je suis un peu surpris ou alors des démarches m’ont échappé, mais ça fait beaucoup de choses que je n’aurais pas lues, pas entendues, au sujet desquelles je n’aurais pas été attentif. Je sais bien que je vieillis, mais quand même. Je reste encore lucide, attentif, je fais attention à ce qu’on me propose.

Je trouve que, là, c’est un peu difficile à admettre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien, merci.

Concernant la première question, en pages 7 et 15, il y a la ventilation et les montants des taxes.

Sur la CLECT, des éléments et Pierre pourra compléter.

J’accepte la remarque et je pense qu’on mettra à l’ordre du jour des informations détaillées sur nos comptes avec la Métropole. C’est une remarque tout à fait pertinente. On n’a pas informé là-dessus.

M. Pierre BEJJAJI : Je n’ai pas bien compris si la question était sur les nouvelles compétences, donc GEMAPI essentiellement…

M. Marc BAÏETTO : Oui. Ce n’est pas net.

M. Pierre BEJJAJI : C’est effectivement un des problèmes qu’on a rencontré, mais qui est lié à la loi et au statut de la fonction publique territoriale. Mis à part les deux agents du service de l’eau qui ont été transférés, mais qui n’étaient pas sur le budget principal, on n’a pas transféré d’agents au titre des compétences transférées. Hormis la segmentation de la grosse compétence « voirie » qui a été décidée puisqu’on a transféré une partie de cette compétence, aucun agent n’était à 100 % sur la compétence « transfert ». On a proposé à ces agents d’aller à la Métropole, mais ça ne pouvait se faire que sur la base du volontariat et aucun agent n’a accepté d’être transféré. Les agents ont préféré rester à la Ville. On le déplore, parce qu’on n’a pas eu l’impact sur les charges de personnel qu’on

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 24/45aurait pu espérer alors qu’en parallèle, on a été impacté sur l’attribution de compensation puisque, sur la voirie, ils ont raisonné en équivalent temps plein à la CLECT et que les 3,75 ETP partialisés qui étaient chez nous ont été retenus par rapport à l’attribution de compensation.

Idem pour les autres compétences comme les locaux économiques où il n’y avait pas d’agents affectés sur ces compétences. On n’a donc pas transféré d’agents au titre des transferts pour l’instant.

M. Yves POITOUT : De mémoire, nous avons eu des délibérations sur ces points chaque fois qu’on a eu la CLECT puisqu’on a eu le transfert de…

M. Marc BAÏETTO : Ça mériterait une présentation un peu globale.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On est d’accord.

M. Yves POITOUT : On est d’accord là-dessus.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait. En plus, il y a eu des réajustements, de nombreuses discussions, notamment sur quelles bases on estimait les choses à clecter. C’est donc tout à fait juste. Ça mérite, maintenant que c’est un peu stabilisé, une présentation un peu globale en tout cas sur les personnels.

M. Marc BAÏETTO : On pourrait aussi avoir un état des lieux concernant GEMAPI, parce qu’on évoque le passé ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait. On évoquera aussi GEMAPI qui n’est pas encore tout à fait intégré.

M. Nicolas RICHARD : C’est presque fini.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Voilà.

M. Yves POITOUT : Sur le produit des cessions, on ne vend pas les bijoux de famille. On a eu la Préfecture, la Trésorerie générale et on a été fortement incité à vérifier notre patrimoine, en particulier notre patrimoine immobilier non utilisé, c’est-à-dire des terrains pour la plupart, et à assainir nos finances en produisant des ventes de ce patrimoine.

Comme nous avons des recettes de fonctionnement qui disparaissent, il faut trouver un équilibre au niveau budgétaire puisque les dépenses restent contraintes. C’est donc une voie inéluctable.

Nous avons un fort patrimoine du fait des acquisitions faites par la Ville au fil du temps, mais il faut, à un moment donné, le réaliser pour pouvoir investir et faire vivre actif de la Ville. Par exemple, la maison Nocca, le terrain Champ Fila, sont des lieux qui sont pour l’instant à vendre, parce qu’ils n’ont pas d’utilisation. Également le terrain « piscine » pour faire une opération immobilière, et la halte-garderie qui a été désaffectée.

Après, reste la salle Jean Moulin. J’avoue que, juridiquement, je ne connais pas… mais on va y revenir.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 25/45La motivation est plutôt pour assainir un fonctionnement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En plus, quand on fait une cession, on flèche son produit sur un investissement pour l’avenir. J’y tiens énormément. Ce n’est pas juste pour remplir les caisses pour le fonctionnement. C’est parce qu’on a quelque chose en vue à financer avec ça.

Sur la restauration scolaire, par rapport à ce qui a été dit, ce n’est pas qu’on a baissé en recettes. C’est que les estimations qui ont été faites au cours des différents budgets étaient toujours nettement supérieures au réalisé. On a donc décidé de ramener les estimations tant en dépenses qu’en recettes au plus près de la réalité. Ça explique la décrue en pourcentage dans les recettes et dans les dépenses.

C’est un ajustement budgétaire. Ce n’est pas une baisse.

Concernant les logements vacants, je suis d’accord avec vous qu’il faudrait se scandaliser si les appartements de la ville étaient vacants, mais ce n’est pas tout à fait le cas.

Tout d’abord, il y a eu beaucoup de changements et donc ce qu’on appelle une vacance frictionnelle entre les changements, et il y a eu, dans cette réflexion sur le patrimoine que vient d’évoquer Yves Poitout, des interrogations sur certains logements, soit parce qu’ils étaient dans le diffus et qu’on s’est demandé s’il fallait ou non les garder, soit parce qu’ils étaient libres, mais qu’on a suspendu parce que plus ou moins liés à des équipements dont on ne connaissait pas exactement l’avenir.

On a terminé notre audit interne sur ce patrimoine et, à la dernière réunion, nous avons remis en location des logements sur lesquels la décision avait été suspendue du fait qu’on était en train de regarder globalement le patrimoine de la Ville.

Dans ce cadre, deux logements, qu’on aurait pu louer tout de suite sont restés effectivement vacants pendant quelques mois, parce qu’on attendait le résultat des réflexions. Ils vont être remis, si je puis dire, à la location.

Les autres vacances sont des vacances frictionnelles.

Je laisse la parole à Pierre Bejjaji qui connaît la situation de la salle Jean Moulin qui est liée à la ZAC.

M. Pierre BEJJAJI : La salle Jean Moulin a été financée par les constructeurs au travers des fameux locaux collectifs résidentiels (LCR). Dans le montage de la ZAC initial, il y avait une participation constructeur pour financer la construction d’un équipement à destination des habitants.

D’un point de vue juridique (on a fait vérifier par le notaire et par notre aménageur Territoire 38), ces locaux doivent être rétrocédés dans le cadre de la clôture de la concession d’aménagement avec notre aménageur (c’est en cours et ça devrait se déboucler en fin 2018) et, en même temps que la clôture de la concession d’aménagement, il y a la clôture de la ZAC. Une fois la ZAC clôturée, on reviendra dans la réglementation normale de l’urbanisme, donc toutes les obligations liées à la ZAC n’existeront plus. En plus, on passera en PLUi.

Cette obligation du LCR n’existe plus du fait de la suppression de la ZAC (on l’a vérifié).

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 26/45De par l’analyse qui a été faite de tout notre patrimoine, cette salle n’était pas occupée par les habitants, mais par une seule association avec laquelle nous sommes en discussion pour une autre utilisation. Par ailleurs, l’objectif de cette cession est de réaliser des logements sociaux. On travaille cette opération avec Pluralis pour rénover et agrandir la salle Jean Moulin pour en faire des logements. On a en effet estimé qu’il était effectivement plus logique de changer l’affectation de cette salle.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Salle qui n’est pas vendue aujourd’hui puisque la ZAC n’est pas clôturée. C’est simplement à l’étude.

C’est vrai qu’on s’est posé des questions, parce que, sur le principe, on peut penser…

M. Marc BAÏETTO : Je n’en suis pas sûr. Est-ce une recette sincère, Madame le Maire ?

M. Pierre BEJJAJI : Un budget est un acte de prévision. Tous les chiffres que l’on a mis n’ont pas été mis au hasard. Ces chiffres résultent de discussions avec des opérateurs. Donc, dès que la ZAC sera clôturée, un compromis sera signé avec Pluralis puisque Pluralis nous a fait une offre d’achat.

Le chiffre n’est pas du tout fantaisiste. On est bien dans le cadre d’une prévision sincère.

M. Marc BAÏETTO : Je ne conteste pas les discussions avec Pluralis. Vous avez développé vos arguments, mais, pour moi, l’obligation… On s’était posé la question lors du devenir des locaux rue de Belledone. Il me semble qu’à l’époque, la réponse n’était pas « liberté d’usage ».

Le LCR n’est pas lié à la ZAC. Le LCR est lié à un état de la législation à un moment donné. Celle-ci a évolué, donc elle a fait disparaître l’obligation, mais, au moment où ça a été construit, l’obligation existait. Peut-on passer outre une obligation créée contractuellement par la loi il y a certes des années ?

Ce n’est pas parce qu’il n’y a plus aujourd'hui de LCR que les LCR anciens ont changé de statut. C’est là où… Je trouve que la démarche qui consiste à dire…

Je ne discute pas de l’usage. Là, on est vraiment sur un problème juridique. Vous considérez que l’obligation créée par la loi au moment où le bâtiment a été construit ne vaut plus. Sur ce point, je suis plus que dubitatif. Donc, je pense que ça mérite un regard attentif faute de quoi on serait dans une recette insincère.

Ça me gêne intellectuellement qu’on dispose de quelque chose sans bases partagées sur lesquelles on puisse avoir un accord unanime, faute de quoi ça restera un point de discorde, mais pas que de discorde, un point plus fondamental que ça sur la manière dont sont abordés les problèmes de gestion de l’espace public et des biens publics.

Je souhaite simplement que, sur ce point, on soit prudent, qu’on ne parte pas… Je comprends très bien. La salle Jean Moulin ne sert plus comme elle a servi. C’est vrai qu’aujourd’hui, c’est un espace vide. Je ne discute pas de ça. Je discute de l’usage qui est prévu. C’est tout.

M. Pierre BEJJAJI : Effectivement, il vaut mieux deux précautions qu’une, donc on redemandera et on sera vigilant sur ce point.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 27/45Les LCR correspondaient à un moment de l’aménagement où on donnait l’obligation de construire des locaux. Dans toutes les ZAC, s’est posée la question de l’affectation des LCR puisque, dans la plupart des cas, ils n’ont pas répondu aux objectifs. C’étaient donc soit des espaces inutilisés, soit des…

Aujourd’hui, on est plus tenté de trouver, notamment dans le futur projet du Val, des solutions de locaux collectifs pour les habitants qui ne soient plus dans ce cadre juridique.

M. Marc BAÏETTO : Oui, mais qui finance ?

M. Pierre BEJJAJI : Je suis d’accord. Ils ont été financés par les charges foncières.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il restait la remarque sur la taxe d’habitation.

On a anticipé le fait qu’en 2018, il y aurait peu d’effets, mais, au moment où on a construit le budget, on n’en savait pas beaucoup. Maintenant, ça commence à s’éclaircir sur la mise en œuvre et l’opérationnalité.

Sur 2018, il y aura effectivement assez peu d’impacts vu que ce n’est que partiel et que ce sera compensé. En revanche, c’est tout à fait juste qu’on peut s’interroger – et on l’a assez dit – sur la dynamique future de nos ressources fiscales. C’est une évidence. Ça a été beaucoup dit par tous les maires au Congrès des Maires, par moi-même et tous les collègues, puisque c’est notre souci principal. On aura donc certainement l’occasion d’en reparler, je pense.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le budget primitif 2018 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 21 074 310 € Dépenses d’Investissement 12 629 000 € Total Dépenses 33 703 310 €

Recettes de fonctionnement 21 074 310 € Recettes d’Investissement 12 629 000 € Total Recettes 33 703 310 € »

La délibération est adoptée avec 23 voix pour et 4 voix contre.

3 / Vote des taux 2018

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Il est proposé au Conseil municipal d’adopter pour l’année 2018 les taux suivants :

– taxe d’habitation : 7,19 %

– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2017.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 28/45Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci, donc stabilité de la fiscalité. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Il est proposé au Conseil municipal d’adopter pour l’année 2018 les taux suivants :

- taxe d’habitation : 7,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2017. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III - Administration générale

4. / Suppressions d’emplois

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la Collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. Les créations de postes relatives à la procédure 2017 entraînent, par voie de conséquence et suite à la nomination des agents sur leur nouveau grade, la suppression des anciens postes qui ne sont plus pourvus budgétairement.

En conséquence, le Maire propose la suppression des postes indiqués dans la délibération.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Avancements de grades 2017

L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. Les créations de postes relatives à la procédure 2017 entraînent, par voie de conséquence et suite à la nomination des agents sur leur nouveau grade, la suppression des anciens postes qui ne sont plus pourvus budgétairement.

En conséquence, le Maire propose la suppression des postes suivants :

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 29/45La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. / Indemnités des élus

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : La délibération numéro 7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élus en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015 comme mentionné dans le tableau récapitulatif de la délibération. Le pourcentage indiqué est le pourcentage du traitement brut mensuel correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique sans référence à un numéro d’indice.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°4 du 14 décembre 2017.

En annexe, vous avez le tableau des indemnités perçues par les élus.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élus, en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015, comme suit :

Tableau récapitulatif des indemnités des élus à compter du 1er juillet 2016 :

% du traitement brut mensuel correspondant à

l’indice brut terminal de la fonction publique

Majoration ancien chef-lieu de canton

(15 %)

Le Maire 16,97 % 15 %

6 adjoints 16,89 % 15 %

2 adjoints 10,52 % 15 %

Les conseillers municipaux délégués (8) 10,15 %

Les conseillers municipaux (12) 0,87 %

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°4 du 14 décembre 2017. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. / Modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Le mandat spécial est confié de manière dérogatoire par délibération du Conseil municipal à un ou des élus pour des missions exceptionnelles qui ne relèvent pas des missions courantes de l’élu.

Le mandat spécial doit être délivré par le Conseil municipal :

– à des élus nommément désignés,

– pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, – accomplie dans l’intérêt communal,

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 30/45– et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés. Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l'élu sous réserve d’une approbation de l'Assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

Pour rappel, en dehors du cadre des mandats spéciaux, l'indemnité journalière à laquelle les élus ont droit lors d'un déplacement hors du territoire communal est fixée selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l’État.

Le montant de l’indemnité journalière est de 90,5 €. Cette indemnité est destinée à couvrir forfaitairement les frais de repas et les nuitées.

Cette indemnité couvre les déplacements des élus pour des motifs liés à la formation par exemple. Son attribution ne nécessite pas de délibération. Elle est automatique en cas de déplacement d'un élu pour des missions courantes sur justification des frais engagés.

Dans le cas où un mandat spécial est attribué à un élu par le Conseil municipal et compte tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors de la commune ainsi que pour les déplacements internationaux, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le cadre suivant :

– d’une part que les dépenses de séjour (hébergement et restauration), soient remboursées aux frais réels dans la limite de trois fois le montant forfaitaire journalier accordé par le décret du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l’État, soit 3 x 90,5 € = 271,5 € (ce montant représente un montant journalier incluant les repas ainsi que la nuitée) ;

– d’autre part, que les dépenses de transport (déplacement) soient remboursées aux frais réels.

Les remboursements se feront sur présentation des pièces justificatives.

Cette délibération cadre nous permet de fixer un plafond.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Cette délibération rend plus aisés les remboursements quand on dépasse, par exemple, à Paris un peu ces taux, mais ça fera toujours bien sûr l’objet d’une délibération propre à chaque cas.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le mandat spécial est confié de manière dérogatoire par délibération du Conseil municipal à un ou des élus pour des missions exceptionnelles qui ne relèvent pas des missions courantes de l’élu.

Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, le mandat spécial doit être délivré par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ;

- et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés. Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l'élu, sous réserve d’une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

Pour rappel, en dehors du cadre des mandats spéciaux, l'indemnité journalière à laquelle les élus ont droit lors d'un déplacement hors du territoire communal est fixée selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l’État (le montant de l’indemnité journalière est de 90,5 € : elle comprend l’indemnité de nuitée de 60 € ainsi que deux indemnités de repas de 15,25 €. Les frais de transport sont par ailleurs remboursés aux frais réels). Cette indemnité est destinée à couvrir forfaitairement les frais de repas et les nuitées. Cette indemnité couvre les déplacements des élus pour des motifs liés à la formation par exemple. Son attribution ne nécessite pas de délibération, elle est automatique en cas de déplacement d'un élu pour des missions courantes sur

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 31/45justification des frais engagés.

Dans le cas où un mandat spécial est attribué à un élu par le Conseil municipal et compte tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors de la commune ainsi que pour les déplacements internationaux, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le cadre suivant :

- d’une part que les dépenses de séjour (hébergement et restauration), soient remboursées aux frais réels dans la limite de 3 fois le montant forfaitaire journalier accordé par le décret du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l’État, soit 3 x 90,5 € = 271,5 € (ce montant représente un montant journalier incluant les repas ainsi que la nuitée) ; - d’autre part, que les dépenses de transport (déplacement) soient remboursées aux frais réels.

Les remboursements se feront sur présentation des pièces justificatives. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. / Tarification de location du parc de l’enfance : halle et four

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Béatrice Bouchot.

Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération est juste une mise à jour avec une modification mineure pour la tranquillité publique et pour ménager le voisinage.

Dans cette délibération qui a été votée le 13 juin 2013 puis le 24 mars 2016 et qui fixe les tarifs et les conditions de location du parc de l’enfance, il a simplement été changé les horaires de location.

Dans la délibération du 24 mars 2016, l’équipement était mis à disposition en location de 9h à 22h. On laisse maintenant la possibilité de choisir entre deux créneaux horaires pendant la période du 15 avril au 31 octobre, à savoir : de 10h à 18h ou de 14h à 22h, soit huit heures d’occupation, sans possibilité de cumuler les deux créneaux à la suite, ce qui ferait treize heures d’occupation dans la journée ce qui pourrait amener des nuisances pour le voisinage.

Le règlement d’utilisation de l’équipement sera mis à jour pour veiller à ce que l’utilisation de cet équipement ne crée pas de nuisances par rapport à la tranquillité du voisinage. Il sera demandé notamment aux associations et aux particuliers de ne pas mettre de musique durant ces locations, sauf demandes exceptionnelles à la Mairie dans le cadre de manifestations très particulières.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Ce parc de l’enfance est victime de son succès.

M. Philippe STRABONI : Je ne voterai pas, mais il me semble qu’il y a un petit problème sur les tarifs. 50 % de 300 ne fait pas 152 même avec les anciens rythmes scolaires.

Mme Béatrice BOUCHOT : Il y a une petite différence, parce que les 2 € supplémentaires sont liés à l’augmentation de l’indice INSEE et qu’on n’a pas reporté l’augmentation de l’indice INSEE sur le plein tarif.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On corrigera.

Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante, sachant que M. Straboni et Mme Versaut ne participeront pas au vote :

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 32/45« Par délibération en date du 13 juin 2013 puis du 24 mars 2016, la halle avec son four à pain avait été mise à la location des Eybinois (particuliers et personnes morales).

Après quelques années de fonctionnement, au vu des règles de location des équipements municipaux, les élus ont souhaité se pencher à nouveau sur cette tarification en adaptant les horaires de location de cet équipement afin de prendre en compte les nuisances susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

L’utilisation de l'équipement s’effectue pendant la période du 15 avril au 31 octobre et s’entend sur un créneau horaire de 10h à 18h ou de 14h à 22h – sans possibilité de cumuler deux créneaux à la suite. Sauf dérogation expresse pour des manifestations exceptionnelles organisées sur autorisation du Maire.

PARC DE L'ENFANCE – Halle et four

Usages : pique-nique, vin d'honneur mariage, repas, réunions, animations ville

E Y B I N O I S

Halle du parc

Enfance

1 location/week-end

250 m²

Plein tarif : 300 €

Caution 500 €

Créneau horaire Association (-60 % du plein tarif) Particulier, organisme (Entreprise,

Comité d'Entreprise...)

(-50% du plein tarif)

- Vendredi

(hors vacances scolaires car CLSH)

ou

- Samedi ou Dimanche

de 10h à 18h

ou

de 14h à 22h

(rangement compris)

122,00 € 152,00 €

Four

3 chauffes/mois maximum

La location du four ne peut être dissociée

de la location de la halle/parc.

Prestation four avec l'association

conventionnée : contact avec service

ville obligatoire.

Présence de l’association pour

chauffe du four :

de 11h à 15h

ou

de 18h à 22h

150,00 €

Par chauffe.

Cette somme est à rajouter à la location de la halle.

Cet équipement est réservé aux particuliers et aux différents acteurs de la vie eybinoise. Dans ce cadre, il est notamment interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d'organiser pour son propre compte une manifestation pour pouvoir prétendre à une location de cet espace.

Les utilisateurs ou locataires devront se conformer au règlement d'utilisation de l'équipement qui sera joint au contrat de location ou à la convention et affiché dans l'équipement.

Ces tarifs pourront être réévalués chaque année en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac (tarif arrondi à l'euro supérieur).

Les produits seront encaissés sur la Régie Ville « location salle des fêtes et petites salles ».

Cette délibération abroge et remplace celle du 24 mars 2016.

La délibération est adoptée avec 25 voix pour et 2 Ne prend pas part au vote.

IV - Vie sociale, culturelle et sportive

8. / Convention de partenariat avec le Groupe Musiques Vivantes de Lyon (GMVL)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.

Mme Sylvie MONCEAU : La Ville d’Eybens s’est associée au projet culturel du Département de l’Isère dénommé « Paysage-Paysages » en s’associant au Groupe Musiques Vivantes de Lyon. La compositrice Carole de Haut proposera des interventions à l'école élémentaire des Ruires, en lien avec la musicienne intervenante en milieu scolaire de la Ville.

Cette action dénommée « Autour du paysage sonore » se constitue en six séances de janvier à février 2018. Ce travail aboutira à la production d'un enregistrement et à une restitution prévue le 16 mars 2018 dans le cadre du festival des « Détours de Babel ». Il y aura une autre restitution en fin d’année scolaire pendant les temps forts de l'école.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 33/45Le financement des prestations de l'intervenante est assuré par le Département de l'Isère. La Ville d'Eybens versera 500 € à GMVL correspondant au défraiement lié aux frais de déplacement et de repas de l'intervenante.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec GMVL ainsi que les documents nécessaires au versement de 500 € à GMVL.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Une jolie coopération et une jolie création culturelle avec les enfants.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le Conseil Départemental soutient et finance le projet ‘‘Paysage - Paysages’’. Dans ce cadre, le GMVL proposera - en direction de l'école maternelle des Ruires - un travail artistique autour du paysage sonore.

Carole de Haut, compositrice, proposera des interventions à l'école élémentaire des Ruires en lien avec la musicienne intervenante en milieu scolaire de la Ville, sur six séances en janvier et février 2018.

Ce travail aboutira à la production d'un enregistrement et à une restitution prévue le 16 mars 2018 ainsi que pendant les temps forts de l'école en fin d'année scolaire.

Le financement des prestations de l'intervenante est assuré par le Département de l'Isère.

La Ville d'Eybens versera 500 € à GMVL (somme prévue sur la ligne D604 OEM 6232) correspondant au défraiement lié aux frais de déplacement et de repas de l'intervenante.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec GMVL ainsi que les documents nécessaires au versement de 500 € à GMVL. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. / Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens (CRC)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.

Mme Sylvie MONCEAU : Cette délibération est proposée chaque année. La Ville demande au Conseil départemental une subvention dans le cadre du fonctionnement du CRC.

Dans le cadre de cette demande de subvention, il est rappelé que la politique musicale et chorégraphique de la Ville s'inscrit dans la politique culturelle et la politique enfance-jeunesse-éducation de la Ville selon les axes suivants :

– Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un large public ;

– Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes ;

– Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance,

collège, EHPAD, IME, médiathèque, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie,

Local bus, CLC, école du cirque, etc.) ;

– Proposer des représentations musicales et chorégraphiques inscrites dans le cadre de

la pédagogie de l'établissement ;

– Favoriser les passerelles territoriales avec les Communes environnantes ou les

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 34/45Établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Suite à la réflexion menée dans le cadre du nouveau projet d’établissement 2017-2022, un

effort de structuration de la mutualisation et de la mise en réseau de territoire est identifié

comme prioritaire. Par ailleurs, l’Éducation artistique et culturelle est à l’œuvre dans le

souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment

jeunes ou défavorisés. Pour exemple : un atelier de chant musiques actuelles s'ouvre au

Collège des Saules en janvier 2018.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre des aides

accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et

d'éducation artistique, et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents afférents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Eybens accueille aujourd'hui 522 élèves dans ses cours d'enseignement Musique et Danse, et assure une intervention musicale hebdomadaire auprès de 1 400 enfants (de la crèche à la fin de l'école élémentaire).

La politique musicale et chorégraphique de la ville s'inscrit dans la politique culturelle et la politique enfance-jeunesse-éducation de la Ville, selon les axes suivants :

- Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un large public ; - Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs,…) ;

- Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance, collège, EHPAD, IME, médiathèque, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, Local bus, CLC, école du cirque, etc.) ; - Proposer des représentations musicales et chorégraphiques inscrites dans le cadre de la pédagogie de l'établissement (82 en 2016- 2017). Affirmer par celles-ci un acte pédagogique ouvert à un public varié ; - Favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Suite à la réflexion menée dans le cadre du nouveau projet d’établissement 2017-2022, un effort de structuration de la mutualisation et de la mise en réseau de territoire est identifié comme prioritaire. Par ailleurs, l’Éducation Artistique et Culturelle est à l’œuvre dans le souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment jeunes ou défavorisés. Pour exemple : un atelier de chant musiques actuelles s'ouvre au Collège des Saules en janvier 2018.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10. / Modalités relatives au Conseil d’établissement du Conservatoire de musique et de danse d’Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.

Mme Sylvie MONCEAU : Le conseil d’établissement est une nouvelle instance à côté du conseil pédagogique. Cette instance est prévue par le règlement intérieur et la loi au niveau des CRC.

Ce conseil d’établissement est ouvert aux différents usagers, enseignants et instances de la Ville. Il permet une représentation diverse des usagers, des enseignants et de l’équipe municipale.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. C’est en effet une instance importante

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 35/45que nous avons souhaité relancer et rendre active.

Y a-t-il des remarques, des commentaires ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le conseil d'établissement, instance de consultation et de proposition : - participe à l'élaboration des orientations du conservatoire ;

- peut donner son avis sur les grandes orientations et projets du conservatoire, sur les textes cadres, sur le projet d'établissement ; - suit l'action et les initiatives de l'établissement ;

- procède à l'évaluation des actions menées.

Il permet également aux différents représentants (des parents, des élèves, des enseignants) de se rencontrer et d'étudier toutes les améliorations possibles.

Il se réunit au moins une fois par an. Il est présidé par le maire ou son représentant.

À la suite du nouveau projet d’Établissement voté au mois de septembre 2017, il convient de réviser la composition de ce conseil d'établissement et d'en repréciser les modalités de représentation des usagers comme des membres du corps enseignants du conservatoire.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modalités relatives au conseil d'établissement proposées dans le document en annexe, et en particulier la nouvelle composition de cette instance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V - Aménagement urbain et intercommunalité

11. / Avis de la Commune sur le dossier de modification simplifié numéro 1 du plan local d’urbanisme avant son approbation au Conseil Métropolitain

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Le Conseil municipal doit donner un avis sur la modification simplifiée numéro 1 du PLU de la Commune.

On rappelle que le PLU de la commune d’Eybens a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2016 et que cette modification simplifiée a été demandée par la Commune à la Métro.

Depuis le transfert de la compétence urbanisme, en parallèle de l’élaboration du PLUi, la Métro a dû gérer 87 procédures d’adaptation des documents communaux, pour dire le travail important qu’ont dû fournir la Métro et l’agence d’urbanisme sur ces questions. Il se trouve que notre modification porte le numéro 87, donc la dernière. Maintenant, la Métro va se concentrer sur le PLUi. On est donc passé in extremis.

On a demandé cette modification pour trois raisons.

Tout d’abord, la modification d’emplacements réservés. Elle est liée aux contraintes qu’on avait mises dans le PLU quant au nombre de logements sociaux sur les emplacements réservés. Je donne pour exemple l’immeuble Le Mandarin qui va être construit avenue d’Échirolles, l’ex-garage Laurent. On avait imposé au PLU 40 logements sociaux. Or, de par les contraintes d’urbanisme, le site et la configuration de la parcelle, nous ne pouvons réaliser que 22 logements sociaux comme prévu au PLU. Il faut donc adapter le règlement, sinon ce serait un comble, surtout après avoir vécu des réunions publiques un peu houleuses, qu’on se fasse attaquer sur le permis du fait qu’on n’aurait pas construit assez de logements sociaux sur cette parcelle. C’est donc une mesure de prudence qui

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 36/45permet de sécuriser ce projet.

Ensuite, la précision de la notion de hauteur dans le document d’urbanisme. On s’est en effet aperçu que notre règlement était mal rédigé. On imposait la hauteur à l’acrotère (la dépassée de toiture) pour les murs pleins et pas à l’acrotère pour les protections grillagées comme les balcons. Beaucoup d’architectes nous ont dit que la règle n’était pas évidente à adapter. Cette modification technique vise donc à renvoyer à la hauteur du bâti même s’il y a un acrotère de 60 centimètres.

Enfin, la création d’une zone UC indicée « p » afin de développer une offre de logements comprenant du logement social. C’est lié au terrain « piscine » dont Yves a parlé tout à l’heure. On s’est en effet aperçu que notre règlement de la zone UC n’était pas du tout adapté à des terrains en pente comme c’est le cas, notamment en matière de coefficient d’emprise au sol. On a donc créé une zone UC indicée « p » spécifique pour pouvoir réaliser ce projet. C’est important pour la Commune.

Il y a eu avis des personnes publiques associées. Deux PPA ont rendu un avis « pas d’observations » sur le projet de modification simplifiée.

Il y a eu une enquête publique du 6 novembre au 8 décembre 2017. Là encore, aucune observation.

En l’occurrence, la Métropole va présenter cette modification le 9 février à son Conseil métropolitain.

Il est demandé au Conseil municipal de la Commune d’Eybens de donner un avis que je propose favorable à la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Exposé des motifs :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Eybens a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 mai 2016.

Objet de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens :

Par arrêté en date du 27 février 2017, Grenoble-Alpes Métropole a engagé une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Eybens. Au travers de cette procédure, il s’agit de permettre :

- La modification d’emplacements réservés ;

- La précision de la notion de hauteur dans le document d’urbanisme ; - La création d’une zone UC indicée « p » afin de développer une offre de logements comprenant du logement social ; - La mise à jour d’annexes.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme. Il a également été mis à disposition du public de manière à pouvoir recueillir leurs observations.

Avis des Personnes publiques associées :

Deux PPA ont rendu un avis sur le projet de modification simplifiée. L’Établissement public du SCoT et le Conseil départemental de l’Isère n’ont fait part d’aucune observation particulière sur le projet de modification simplifiée.

Bilan de la mise à disposition du public :

Conformément aux modalités définies par la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 mars 2017, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été mis à la disposition du public du 6 novembre au 8 décembre 2017 à la mairie d’Eybens. Un registre a été mis en place en mairie pour recueillir les observations du public, ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole. Les habitants pouvaient consulter le dossier sur le site internet de la Métropole et avaient également la possibilité d’adresser un courrier pour faire part de leurs remarques.

La mise à disposition du public n’a pas donné lieu à observations.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de la commune d’Eybens de donner un avis favorable à la

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 37/45modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eybens, tel que présenté et annexé à la présente délibération.

En conséquence,

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Eybens approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2016 ; Vu l’arrêté n°2017-025 pris par le Président de Grenoble-Alpes Métropole en date du 6 mars 2017 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 mars 2017 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens ;

Vu l’avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens ; Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du 6 novembre au 8 décembre 2017 inclus ; Vu les avis des personnes publiques associées ;

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au dossier de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, tel que présenté avant son approbation par le Conseil métropolitain. »

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la Ville d’Eybens.

12. / Approbation du nouveau prix d’acquisition de la parcelle cadastrée AC0147 par l’Établissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD) dans le cadre de l’opération « Place de Gève » au titre du volet « Habitat et Logement social »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit d’une vieille opération engagée par la Commune qui avait déjà demandé à l’EPFL de faire des portages, avenue Jean Jaurès, à côté de l’atelier de tapissier de Monsieur Pras. L’EPFL porte donc déjà plusieurs parcelles.

On avait également demandé à l’EPFL de porter le local du tapissier et de se porter acquéreur de la maison de famille, puisque Madame Pras est malheureusement décédée l’année dernière, au prix de 360 000 € conformément à l’avis de France Domaine du 27 février 2017.

De par les problématiques de succession, d’indivision, les frères et sœurs n’ont pas été d’accord sur le prix. Suite à d’autres négociations entre les vendeurs et l’EPFLD, le prix a été augmenté de 10 % le portant à 396 000 €. Ce prix est dans la marge des 10 % qui figure toujours dans les avis de France Domaine.

On a vérifié que cette augmentation de prix ne remettait pas en cause l’opération avec l’opérateur pressenti. Il vous est donc proposé de demander à l’EPFL d’acquérir cette parcelle au nouveau prix d’acquisition de 396 000 €.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Dans le cadre de l’aménagement entre la place de Gève et la rue du Trièves, une opération de logements est envisagée. Depuis 2011, dans ce secteur, plusieurs biens ont été acquis par l’EPFLD, à la demande de la Commune. Pour lancer cette opération, il ne reste qu’à acquérir un petit triangle de 151 m² supportant un panneau publicitaire ainsi que la parcelle cadastrée AC0147, d’une superficie de 977 m², sise 45 avenue Jean Jaurès, supportant un bâti à usage d’habitation que les propriétaires ont décidé de vendre. Comme l’ensemble des biens de ce périmètre est en emplacement réservé, les propriétaires ont donc négocié avec l’EPFLD missionné pas la Commune.

Par délibération du 16 mars 2017, le Conseil municipal approuvait le prix de 360 000 € pour l’acquisition de cette parcelle, conformément à l’avis de France Domaine du 27 février 2017. Cependant, suite à d’autres négociations entre les vendeurs et l’EPFLD, le prix a été augmenté de 10 % le portant à 396 000 €.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 38/45Considérant que l’avis des Domaines est un avis simple qui ne lie donc pas la Commune et, en vertu du principe de libre administration, celle-ci dispose d’une marge d’appréciation pour fixer le pri ;

Considérant que cette augmentation de 10 % fait partie de la marge d’appréciation prévue par rapport à l’avis de France Domaine et qu’elle ne remet pas en cause la viabilité économique de l’opération de construction de logements envisagée ; Il est demandé au Conseil municipal de retirer et remplacer la délibération DEL20170316_30 du 16 mars 2017 et d’approuver le

nouveau prix d’acquisition de cette parcelle, par l’EPFLD, pour un montant de 396 000 €. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. / Attribution de numérotation rue Lamartine parcelle cadastrée AL0043

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle a été accordé le 16 mai 2012 à Monsieur RUTIGLIANO Nicolas sur un terrain cadastré AL0043. Suite à l'achèvement de cette construction, Monsieur RUTIGLIANO Nicolas demande qu’une adresse postale soit attribuée à cette future construction. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer l’adresse postale suivante : 13 bis rue Lamartine.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Un permis de construire n° PC 038 158 12 1 0014 pour la construction d’une maison individuelle a été accordé le 16 mai 2012 à Monsieur RUTIGLIANO Nicolas sur un terrain cadastré AL0043.

Suite à l'achèvement de cette construction, Monsieur RUTIGLIANO Nicolas demande qu’une adresse postale soit attribuée à cette future construction.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer l’adresse postale suivante : 13 bis rue Lamartine. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 39/4514. / Attribution de numérotation rue Mozart parcelle cadastrée AL00332

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Le bien immobilier situé 8 rue Charles Piot cadastré AL332 est constitué d'une maison d'habitation qui a fait l'objet en 2014 d'une restructuration avec la création de six logements avec deux entrées distinctes. Cinq logements sont desservis par le 8 de la rue Charles Piot. Le dernier logement situé à l'arrière de cette maison se fait par un portail existant situé rue Mozart. Il est donc proposé d'attribuer un numéro de voirie à la seconde entrée, soit 1 rue Mozart.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le bien immobilier situé 8 rue Charles Piot cadastré AL332 est constitué d'une maison d'habitation qui a fait l'objet en 2014 d'une restructuration avec la création de six logements avec deux entrées distinctes. Cinq logements sont desservis par le 8 de la rue Charles Piot. Le dernier logement situé à l'arrière de cette maison se fait par un portail existant situé rue Mozart. Il convient donc d'attribuer un numéro de voirie à la seconde entrée.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le numéro de voirie suivant : 1 rue Mozart. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15. / Autorisation donnée au Maire de signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et droits à caractère mobilier et immobilier utilisés par la Métropole pour l’exercice des compétences transférées

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération est relative au transfert de la compétence « voirie » à la Métro.

On a signé des procès-verbaux de mise à disposition, mais, pour des raisons strictement comptables, il faut que ces procès-verbaux mentionnent également en annexe un certain nombre d’éléments sur la valeur des immobilisations, des amortissements.

Comme c’est un gros travail et que le Directeur financier n’a pas eu le temps de terminer avant son départ, la Métro nous demande de prendre cette délibération pour acter qu’il y

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 40/45aura bien un procès-verbal avec tous les renseignements. La Métro a absolument besoin de cela pour clôturer son exercice comptable, sachant que ce travail doit être achevé le 28 février. Ces PV sont en blanc puisque le travail n’est pas finalisé, mais ils vous seront communiqués. Ce sont des écritures comptables.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On les enverra dès qu’ils seront faits aux Présidents de groupe et on les présentera au prochain Conseil. On vous prie d’excuser cette demande, mais il faut que ce soit voté ce soir.

Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole a été transformée par décret, au 1er janvier 2015, en Métropole conformément à l’article 43 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, codifié à l’article L.5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’article L 5217-5 de ce même code, dispose que les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les Communes membres. Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.

Le procès-verbal a pour objet d’affirmer le principe de cette mise à disposition. Il prend effet au 1er janvier 2015, jusqu’au transfert en pleine propriété de ceux-ci dans le patrimoine de la Métropole. Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaires ou honoraires.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens et droits à caractère mobilier et immobilier, utilisés par la métropole pour l'exercice des compétences transférées,

• d'autoriser le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI – Questions diverses

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Belkacem Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire. Je suis membre de ce Conseil municipal et de cette majorité municipale depuis notre élection en mars 2014. On a parlé entre nous au sein du groupe majoritaire. Comme nous n'avons pas trouvé un terrain d'entente, je vais poser publiquement la question suivante.

Madame le Maire, en octobre dernier, vous avez accédé à la fonction de vice- présidente de Grenoble Alpes Métropole tout en conservant votre poste de maire d'Eybens. Par ailleurs et à ma connaissance, vous êtes toujours co- présidente du groupe RCGE majoritaire au Conseil métropolitain et membre du Bureau du SMTC, un mandat exécutif. Il y a donc un cumul de mandats que vous avez d'ailleurs reconnu dans votre entretien du Journal d'Eybens en novembre 2017 en déclarant, je vous cite : « C'est un cumul qui percute nos engagements ».

Le verbe « percuter » est bien choisi.

Malgré cela, vous assumez ce choix de cumul et vous ajoutez cette phrase paradoxale qui me fit sourire, je vous cite : « Je reste attachée philosophiquement au non-cumul ». Chacun interprétera cela comme il l’entend. Moi, je l’interprète de la manière suivante : « Je suis contre le cumul des mandats quand cela concerne les autres, mais je suis pour quand c’est moi qui cumule ». Pourtant, chacun se rappelle qu’en 2014,

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 41/45pendant la campagne électorale, vous avez signé, Madame le Maire, la charte anticor qui déclare explicitement, je cite : « qu’un élu doit se consacrer entièrement à son mandat et à la réalisation des engagements électoraux ». Cette charte ajoute « c’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent ».

Au cours de la cérémonie de signature de cette charte, vous avez déclaré, Madame le Maire que le cumul des mandats, je vous cite, « est une confiscation du pouvoir », « l’élu doit être exemplaire », « Je signe cette charte en toute confiance, car je suis certaine de l’appliquer ».

Ma question est : êtes-vous toujours certaine, Madame le Maire de l’appliquer ?

Par ailleurs, dans le bilan de mi-mandat publié il y a quelques mois, au chapitre intitulé « Une gouvernance partagée », page 24, il est mentionné « pas de VP de Grenoble Alpes Métropole ou d’autres mandats électifs pour les élus de la majorité municipale ». Ce principe est signalé comme réalisé, ce qui n’est évidemment pas vrai.

Dans le même document, chapitre « Eybens dans la métropole », page 27, il est écrit que vous-même, Madame le Maire, ainsi que Pierre Bejjaji, le deuxième élu métropolitain d’Eybens, avez fait le choix de ne pas vous proposer à la vice-présidence de la Métropole afin d’exercer le plus efficacement possible vos responsabilités eybinoises.

Pour ce qui vous concerne, Madame le Maire, cela est également contraire à la réalité. Il me semble donc pour le moins nécessaire et urgent, Madame le Maire et Messieurs les co-Présidents du groupe majoritaire d’adresser un correctif aux Eybinois, histoire là aussi d’être conformes à vos engagements notamment en matière de transparence et de vérité.

On le sait, certains engagements peuvent ne pas être tenus pour des motifs objectifs tels, par exemple, que le manque de temps ou de ressources. Le non-cumul des mandats est probablement le seul engagement que l’on peut tenir en toutes circonstances, car il ne nécessite aucun moyen, aucun budget. Il ne dépend que de la seule volonté de la personne ou des personnes concernées. En conséquence, aucun argument n’est recevable pour justifier ce reniement de l’engagement de non-cumul des mandats. C’est pour cela qu’il est inacceptable.

On ne peut pas prétendre faire de la politique autrement tout en la faisant comme les autres. C’est ce comportement notamment qui fait perdre la confiance des citoyens envers les élus dont parlait la charte anticor.

Si ce cumul n’est pas abandonné immédiatement, il me sera impossible de rester solidaire, Madame le Maire, de vous et du groupe qui vous soutient.

En conclusion, Madame le Maire, avec quelques-uns, nous vous avons déjà proposé de mettre un terme à ce cumul dans un délai raisonnable, d’où ma question : comptez-vous abandonner votre fonction de vice-présidente de la Métro ou celle de maire d’Eybens ? Si oui, quand ?

Si vous persistez dans votre choix de continuer à cumuler les mandats électoraux, je serai bien obligé de quitter le groupe majoritaire et je continuerai de dénoncer cette violation de nos engagements électoraux et du contrat moral passé avec les Eybinois.

Je vous remercie de votre réponse.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 42/45Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?

M. Raoul URRU : C’est une question complexe. On vient de terminer notre bilan de mandat à l’automne 2017. Le travail accompli depuis 2014 peut bien sûr être critiqué – il l’a été ce soir –, mais ce travail est conséquent et unit notre majorité comme un vrai ciment.

Je rappelle le travail accompli à destination des associations, le travail difficile sur les rythmes scolaires comme on l’a vu ce soir, le travail sur la transition énergétique, les espaces verts, la création de nouveaux lieux de solidarité, etc., sans oublier bien sûr l’intelligence et la finesse de la gestion budgétaire qui permet peu à peu à la Ville de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte très contraint.

C’est aussi à l’aune des questions qui posent débat, comme celles posées par Belkacem, qu’on peut mesurer l’unité de notre groupe. Ce thème du cumul abordé par Belkacem Lounes pose évidemment question. On a débattu. Ce débat n’est pas simple. C’est un débat complexe.

En ces temps où la pensée unique domine, où il n’y a plus d’identités, plus d’appartenances politiques, plus de différences entre la droite et la gauche, plus de principes, plus de valeurs, en ces temps où des députés au lieu de se taire applaudissent debout comme pour un triomphe un ministre, certes présumé innocent, mais quand même accusé de viol, en ces temps où certains perdent facilement le sens des choses, notre majorité a elle des valeurs et, parmi ces valeurs, il y a l’honneur.

Je crois à l’honneur de la démarche de Belkacem, notre compagnon de route, mais je crois aussi à l’honneur de notre majorité. C’est justement faire honneur à notre majorité que d’exprimer une divergence en toute liberté tout en restant uni et responsable. C’est le propre des groupes citoyens.

En ce qui me concerne, j’ai exprimé mon interrogation, mon questionnement, mon doute sur cette question de cumul, car l’adaptation des valeurs à la réalité n’est pas une science exacte. Ne possédant pas la science infuse, nous avons bien sûr eu des avis divergents. Il n’y a pas de police de la pensée dans notre groupe alors nous avons exprimé ces divergences.

Mais ce n’est pas moi qui cumule. Madame le Maire est libre de ses actes. D’ailleurs, ce cumul, elle l’a dit, est très provisoire.

Je respecte évidemment sa liberté comme elle respecte la mienne. Ce petit motif de désunion ne va pas l’emporter sur la multiplicité des motifs d’union de notre groupe. Nous n’avons pas remplacé la règle des 20-20 par la règle des 1-99 où seulement 1 % de divergence mettrait à mal 99 % des motifs de convergence et d’union. Cet exercice difficile inhabituel et atypique a ainsi démontré la force de notre majorité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD : En tant que co-président de groupe, je vais apporter aussi des compléments.

Je dirais que le groupe regrette, Belkacem que cette nomination t’amène à quitter le groupe. C’est ton choix et on le respecte bien évidemment. Je n’ai

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 43/45aucun doute sur le fait qu’on continuera à travailler ensemble de façon constructive comme on l’a fait ces trois dernières années, notamment dans le cadre de la Commission Urbanisme et Transition énergétique que tu présides.

J’entends les arguments que tu as lancés, mais je voudrais apporter quelques compléments et porter la position de la majorité des membres du groupe de la majorité.

Le mandat que l’on a reçu en 2014 comprend implicitement une implication dans la construction de notre métropole. Aujourd’hui, le bloc communal ne peut pas être considéré séparément du bloc de la métropole et le quotidien des Eybinois se construit de plus en plus au niveau de cette métropole.

Madame le Maire s’y est impliquée jusqu’à présent sur ces trois premières années dans le cadre de différentes activités, notamment en étant présidente de la Commission Appels d’offres et comme tu l’as souligné en ayant une implication assez forte au niveau du SMTC, tout en conservant par ailleurs – je crois que personne ne pourra le contester – une disponibilité pour tous les Eybinois comme elle s’y était engagée lors de la campagne en 2014.

Aujourd’hui, Madame le Maire décide de s’impliquer sous une autre forme en prenant cette fonction de vice-président qui est tout aussi importante et, en contrepartie, elle s’est retirée de la présidence de la Commission Appels d’offres et a notablement réduit son activité au sein du SMTC. L’objectif est de conserver une bonne dualité, une dualité équilibrée, entre la Ville et la Métro pour rester disponible auprès des Eybinois.

Voilà en ce qui concerne le fond, parce que je crois que, sur ce sujet, c’est le fond qui est le plus important.

En ce qui concerne la forme, l’engagement pris en 2014 auprès de tous les Eybinois en signant la charte anticor que tu rappelais n’a pas été rompu formellement. Certes, Madame le Maire s’est engagée à ne pas cumuler plus d’un mandat électif et une fonction exécutive, mais la charte stipule – il faut la relire, il ne faut pas se contenter de regarder la vidéo qui a pu être mise sur Internet – explicitement que cet engagement ne concerne pas l’implication de la Commune au niveau de l’intercommunalité. Je crois que c’est une question de bon sens de la part de la charte anticor. En tout cas, je vous engage à la relire.

Sur ces bases, la quasi-unanimité des élus du groupe a approuvé cette nomination, parce qu’elle avait aussi des aspects positifs et a renouvelé toute sa confiance à Madame le Maire avec la ferme volonté pour nous tous – et je pense que tu partageras ça avec nous – de continuer ensemble l’action qui a été engagée depuis 2014.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole chez les présidents de groupe ? (Il n’y en a pas.)

On a déjà débattu beaucoup au sein de notre groupe, parce que je ne renie rien de ce que j’ai dit ni de ce qui a été dit par Belkacem Lounes. Simplement, parfois, dans la vie qui n’est pas un long fleuve tranquille, des choses arrivent

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 44/45qui n’étaient pas prévues.

Je n’ai effectivement jamais envisagé de postuler à un poste de vice-présidente et je ne l’ai pas fait dans les trois premières années et même trois années et demie de mandat. Les choses étaient prévues autrement.

Les élections présidentielles et législatives ont modifié énormément de choses au sein de la vie politique de la métropole. Il y a eu ce poste de vice-présidente à la culture qui revenait en quelque sorte – puisque vous savez qu’on est une coalition de quatre groupes majoritaires à la Métropole – à notre groupe politique.

Après des débats en interne puisque c’est vrai que j’avais affirmé le non-cumul à plusieurs reprises, après l’examen du fait que je laissais un certain nombre de charges autres, parce que le souci est permanent d’être sur le territoire eybinois et que les autres charges que j’avais et qui n’avaient d’ailleurs jamais posé de problème étaient aussi bien prenantes (personne n’a dit quoi que ce soit là-dessus), en termes d’équilibre de temps, il n’y a rien de changé. C’est un titre qui change. Il passe de délégué à vice-président. En plus, avec les modifications de la Métropole récentes, j’aurai de toute façon appartenu à l’exécutif pour d’autres raisons.

Au vu de tout cela, bien que cela m’ait posé problème, je ne le nie pas, après avoir pesé tous les arguments dans un sens et dans l’autre et sur l’enjeu que représentait la vice-présidence à la culture pour la Métropole, pour les métropolitains et pour la ville d’Eybens, j’ai fait cette entorse, parce que c’en est une, à mes promesses, je l’assume pleinement, et je limite déjà au maximum les effets néfastes que ça pourrait avoir. Je l’ai fait aussi, parce que ma carrière politique n’est pas devant moi et que je sais que ce cumul sera de brève durée.

S’il n’y a pas d’autres remarques, je clos cette séance du Conseil municipal.

Conseil municipal d'Eybens du 1er février 2018 45/45