Déliberation - cms municipal 1er fevrier 2018 Deliberations

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Déliberation - cms municipal 1er fevrier 2018 Deliberations Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 1er fevrier 2018 Deliberations)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2018

Le jeudi 1er février 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 26 janvier 2018

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Mehdi M'Henni - Pascal Boudier - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Henry Reverdy

Nicole Elisée à Sylvie Monceau

Karima Mezoughi à Jean-Jacques Pierre

Antoinette Pirrello à Philippe Straboni

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Evolution de l’organisation des rythmes éducatifs de l’enfant à Eybens DEL20180102_1

Depuis le printemps 2017 le gouvernement a ouvert la possibilité de déroger à la nouvelle organisation du temps scolaire issue de la loi de Refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013. Les communes doivent décider avant le 7 février 2018 d’une éventuelle modification de l’organisation des temps éducatifs dans les écoles pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2018.

Eybens, pionnière engagée depuis 2013 dans l’évolution des rythmes éducatifs

Eybens fait partie des communes volontaires s’étant engagée dès septembre 2013 dans la réforme. L’objectif de cette réforme est multiple : mieux répartir les heures de classes sur la semaine, favoriser les apprentissages, mettre en place une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire, proposer un accès pour tous les enfants à des activités sportives culturelles et artistiques pour contribuer au développement de la créativité intellectuelle et renforcer le plaisir d’apprendre.

Les écoles maternelles et élémentaires ont alors modifié leurs horaires avec 5h15 de temps de classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi, (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45) et 3h le mercredi (8h30 à 11h30). 45 minutes de temps périscolaire additionnel sont proposées entre 15h45 et 16h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, maintenus à un coût d’accès raisonnable, fonction des quotients familiaux, afin de favoriser la mixité sociale et l'accès de tous. En 2014, les élus votent la gratuité des ces ¾ d’heure pour réduire le coût des familles.

Par ailleurs, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) eybinois demeure en cours de validité pour encore une année. Il a permis de conduire depuis plusieurs années un travail ambitieux avec les acteurs éducatifs de la ville visant prioritairement l’égalité des chances et l’émancipation des élèves.

Dans ce cadre, les élus ont souhaité que chaque enfant puisse construire son parcours éducatif vers l'autonomie en favorisant l'accès de tous au sport, à la culture, aux savoirs, en développant

Conseil municipal du 1er février 2018 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2l’apprentissage du vivre ensemble et de la responsabilité, en mobilisant la communauté éducative élargie dans une démarche de co-éducation. Ainsi, des temps d'échange réguliers avec chaque partie (enseignants, parents, associations, agents ville) ont été ouverts. Ils ont favorisé des ajustements réguliers pour améliorer les dispositifs municipaux.

Une attention particulière a été portée aux publics fragilisés afin d'agir contre les inégalités en accompagnant les familles dans leur rôle tout en respectant les rythmes de vie et d’apprentissage des enfants.

Enfin, durant cette période, les équipes d'accueil de la petite enfance ont été intégrées à la dynamique pour une réelle continuité éducative du plus jeune âge jusqu'à l'entrée au collège.

« L’assouplissement » de la réforme proposé par le gouvernement : des enjeux éducatifs, sociaux, démocratiques

Quatre ans après la réforme de 2013 ayant conduit à la semaine de 4 jours et demi de classe, le nouveau gouvernement a ouvert la possibilité de revenir à une organisation en 4 jours avec des journées rallongées de 45 minutes. Pour Eybens, la réorganisation potentielle des rythmes éducatifs a alors ouvert au moins trois enjeux :

• Un enjeu éducatif visant à assurer le bien-être des enfants et à favoriser leurs apprentissages, leur socialisation, leur ouverture au monde ;

• Un enjeu social de lutte contre les inégalités ;

• Un enjeu démocratique d’association de toutes les parties impliquées dans une prise de décision collective, à l’échelle communale.

Dans ce contexte, la ville a initié une concertation de la communauté éducative dès la rentrée de septembre 2017, pour faire face à un calendrier gouvernemental accéléré. En plus des réunions avec les acteurs éducatifs, une conférence-débat s’est tenue le 19 décembre 2017 à l’Autre Rive, en présence du professeur Charles Hadji, professeur en sciences de l’éducation de l’Université Grenoble Alpes. Une cinquantaine de parents, enseignants et acteurs de la communauté éducative étaient présents.

La concertation a par ailleurs été alimentée par l’élaboration collaborative d’un bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à Eybens depuis 2013. Ce bilan a bénéficié des contributions des enseignants, des ATSEM, des animateurs, des services de la Ville, du Centre de loisirs et culture, des associations, de l’équipe pédagogique de l’Institut d’éducation motrice (IEM). Il présente les avis mitigés sur le rythme mis en place en 2013 et notamment concernant la fatigue des enfants mais met aussi en avant la qualité et la diversité des activités périscolaires proposées aujourd’hui.

Par la suite, un questionnaire complet élaboré par la Ville en collaboration avec les parents délégués a été diffusé à 803 familles concernées, ayant des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ou accueillis dans les structures Petite Enfance de la Ville. Les réponses étaient attendues pour le 12 janvier 2018.

Les parents étaient interrogés sur leurs pratiques quotidiennes et devaient choisir l’organisation éducative hebdomadaire qu'ils considèrent la mieux adaptée à leurs enfants :

Choix 1 Choix 2

Conseil municipal du 1er février 2018 - 2Proposition

Rythme actuel 4,5 jours

Horaires identiques (5h15 cours / jour)

Vacances identiques

Rythme 4 jours

Horaires allongés (6h cours / jour)

Vacances identiques

Jours d'école Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi

Horaires 8h30 - 15h45 8h30 - 11h30 le mercredi 8h30 - 16h30

Votre choix

Cocher 1 seule case

Par ailleurs, les parents pouvaient donner leur avis sur un éventuel report de l’application des décisions à septembre 2019.

Enfin, les parents ont aussi été consultés sur l’hypothèse d’une semaine de 4,5 jour incluant le samedi matin (et non le mercredi) et sur une semaine de 4 jours couplée à des vacances raccourcies, bien que ces hypothèses ne soient actuellement pas autorisées par l’Education nationale.

Une décision démocratique

Après dépouillement en mairie des 620 questionnaires reçus, soit une participation de 77,5% des familles (803 familles au total), les résultats sont les suivants :

29,5% des familles favorables à un maintien du rythme actuel sur 4,5 jours 70,5% des familles favorables au retour à la semaine de 4 jours

A l'issue de ce processus, la ville a soumis aux conseils d'école la proposition suivante :

Ecoles maternelles : lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Ecoles élémentaires : lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30

Un décalage de 15 minutes entre les horaires élémentaires et maternelles est proposé sur la pause méridienne pour allonger la matinée d’apprentissage pour les plus grands tout en tenant compte du rythme des plus petits.

Les 8 conseils d'école ont pris position sur cette proposition par vote à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

École Date du conseil

d'école

Nombre de votants Résultats

Bel air maternelle 29 janvier 2018 8 8 voix pour

Bel air élémentaire 22 janvier 2018 12 12 voix pour

Bourg maternelle 25 janvier 2018 11 10 voix pour/ 1 contre

Bourg élémentaire 30 janvier 2018 16 14 voix pour/2 contre

Ruires maternelle 25 janvier 2018 12 12 voix pour

Ruires élémentaire 25 janvier 2018 16 14 voix pour/ 2 contre

Conseil municipal du 1er février 2018 - 3Maisons Neuves Maternelle 25 janvier 2018 10 5 voix pour/ 5 contre

Val élémentaire 22 janvier 2018 16 14 voix pour/ 2 contre

A l’issue de cette concertation, le Conseil municipal approuve l’organisation du temps scolaire ainsi définie, sous réserve de validation par la Directrice Académique de l'Education Nationale.

Délibération adoptée par 23 oui, 4 non (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

2/ Budget Primitif 2018 – Budget Principal

DEL20180102_2

Le budget primitif 2018 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 21 074 310 € Dépenses d’Investissement 12 629 000 €

Total Dépenses 33 703 310 €

Recettes de fonctionnement 21 074 310 €

Recettes d’Investissement 12 629 000 €

Total Recettes 33 703 310 €

Délibération adoptée par 23 oui, 4 non (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

3/ Vote des taux 2018

DEL20180102_3

Le Conseil municipal adopte pour l’année 2018 les taux suivants :

- taxe d’habitation : 7,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2017.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Suppressions d'emplois

DEL20180102_4

Avancements de grades 2017

L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. Les créations de postes relatives à la procédures 2017 entraînent, par voie de conséquence et suite à la nomination des agents sur leur nouveau grade, la suppression des anciens postes qui ne sont plus pourvus budgétairement.

En conséquence, le Maire décide la suppression des postes suivants :

Conseil municipal du 1er février 2018 - 4Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Indemnités des élus

DEL20180102_5

La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élus, en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015, comme suit :

Tableau récapitulatif des indemnités des élus à compter du 1er juillet 2016 :

% du traitement brut mensuel

correspondant à l’indice brut

terminal de la fonction

publique

Majoration ancien chef-lieu

de canton (15 %)

Le Maire 16,97 % 15 %

6 adjoints 16,89 % 15 %

2 adjoints 10,52 % 15 %

Les conseillers municipaux

délégués (8)

10,15 %

Les conseillers municipaux

(12)

0,87 %

Le Conseil municipal décide de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°4 du 14 décembre 2017.

Conseil municipal du 1er février 2018 - 5Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial DEL20180102_6

Le mandat spécial est confié de manière dérogatoire par délibération du Conseil municipal à un ou des élus pour des missions exceptionnelles qui ne relèvent pas des missions courantes de l’élu.

Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, le mandat spécial doit être délivré par le Conseil municipal : - à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ;

- et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés. Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l'élu, sous réserve d’une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

Pour rappel, en dehors du cadre des mandats spéciaux, l'indemnité journalière à laquelle les élus ont droit lors d'un déplacement hors du territoire communal est fixée selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l’État (le montant de l’indemnité journalière est de 90,5 € : elle comprend l’indemnité de nuitée de 60 € ainsi que deux indemnités de repas de 15,25 €. Les frais de transport sont par ailleurs remboursés aux frais réels). Cette indemnité est destinée à couvrir forfaitairement les frais de repas et les nuitées. Cette indemnité couvre les déplacements des élus pour des motifs liés à la formation par exemple. Son attribution ne nécessite pas de délibération, elle est automatique en cas de déplacement d'un élu pour des missions courantes sur justification des frais engagés.

Dans le cas où un mandat spécial est attribué à un élu par le Conseil municipal et compte tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors de la commune ainsi que pour les déplacements internationaux, le Conseil municipal décide d’adopter le cadre suivant : - d’une part que les dépenses de séjour (hébergement et restauration), soient remboursées aux frais réels dans la limite de 3 fois le montant forfaitaire journalier accordé par le décret du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l’État, soit 3 x 90,5 € = 271,5 € (ce montant représente un montant journalier incluant les repas ainsi que la nuitée) ;

- d’autre part, que les dépenses de transport (déplacement) soient remboursées aux frais réels ; Les remboursements se feront sur présentation des pièces justificatives.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Tarification de location du parc de l'enfance : Halle et four

DEL20180102_7

Par délibération en date du 13 juin 2013 puis du 24 mars 2016, la halle avec son four à pain avait été mise à la location des Eybinois (particuliers et personnes morales). Après quelques années de fonctionnement, au vu des règles de location des équipements municipaux, les élus ont souhaité se pencher à nouveau sur cette tarification en adaptant les horaires de location de cet équipement afin de prendre en compte les nuisances susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

L’utilisation de l'équipement s’effectue pendant la période du 15 avril au 31 octobre et s’entend sur

Conseil municipal du 1er février 2018 - 6un créneau horaire de 10h à 18h ou de 14h à 22h – sans possibilité de cumuler deux créneaux à la suite. Sauf dérogation expresse pour des manifestations exceptionnelles organisées sur autorisation du Maire.

PARC DE L'ENFANCE – Halle et four

Usages : pique-nique, vin d'honneur mariage, repas, réunions, animations ville

E Y B I N O I S

Halle du parc

Enfance

1 location/week-end

250 m²

Plein tarif : 300 €

Caution 500 €

Créneau horaire Association (-60% du plein tarif)

Particulier, organisme

(Entreprise, Comité

d'Entreprise...)

(-50% du plein tarif)

- Vendredi

(hors vacances scolaires

car CLSH)

ou

- Samedi ou Dimanche

de 10h à 18h

ou

de 14h à 22h

(rangement compris)

122,00 € 152,00 €

Four

3 chauffes/mois maximum

La location du four ne peut

être dissociée de la location

de la halle/parc.

Prestation four avec

l'association

conventionnée : contact

avec service ville obligatoire.

Présence de l’association

pour chauffe du four :

de 11h à 15h

ou

de 18h à 22h

150,00 €

Par chauffe.

Cette somme est à rajouter à la location de la halle.

Cet équipement est réservé aux particuliers et aux différents acteurs de la vie Eybinoise. Dans ce cadre, il est notamment interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d'organiser pour son propre compte une manifestation pour pouvoir prétendre à une location de cet espace.

Les utilisateurs ou locataires devront se conformer au règlement d'utilisation de l'équipement qui sera joint au contrat de location ou à la convention et affiché dans l'équipement.

Ces tarifs pourront être réévalués chaque année en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac (tarif arrondi à l'euro supérieur).

Les produits seront encaissés sur la Régie Ville « location salle des fêtes et petites salles ».

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace celle du 24 mars 2016.

Délibération adoptée à l'unanimité (P Straboni et P Versaut ne prennent pas part au vote)

8/ Convention de partenariat avec le Groupe Musiques Vivantes de Lyon (GMVL)

Conseil municipal du 1er février 2018 - 7DEL20180102_8

Le Conseil Départemental soutient et finance le projet « paysage - paysages ». Dans ce cadre, le GMVL proposera - en direction de l'école maternelle des Ruires - un travail artistique autour du paysage sonore.

Carole De Haut, compositrice, proposera des interventions à l'école élémentaire des Ruires, en lien avec la musicienne intervenante en milieu scolaire de la Ville, sur 6 séances en janvier et février 2018.

Ce travail aboutira à la production d'un enregistrement et à une restitution prévue le 16 mars 2018 ainsi que pendant les temps forts de l'école en fin d'année scolaire.

Le financement des prestations de l'intervenante est assuré par le Département de l'Isère.

La Ville d'Eybens versera 500€ à GMVL (somme prévue sur la ligne D604 OEM 6232) correspondant au défraiement lié aux frais de déplacement et de repas de l'intervenante.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec GMVL ainsi que les documents nécessaires au versement de 500€ à GMVL.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour le Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)

DEL20180102_9

Le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Eybens accueille aujourd'hui 522 élèves dans ses cours d'enseignement Musique et Danse, et assure une intervention musicale hebdomadaire auprès de 1400 enfants (de la crèche à la fin de l'école élémentaire).

La politique musicale et chorégraphique de la ville s'inscrit dans la politique culturelle et la politique enfance-jeunesse-éducation de la Ville, selon les axes suivants :

- Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un large public ; - Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs,...) ;

- Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance, collège, EHPAD, IME, médiathèque, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, Local bus, CLC, école du cirque, etc.) ;

- Proposer des représentations musicales et chorégraphiques inscrites dans le cadre de la pédagogie de l'établissement (82 en 2016/17). Affirmer par celles-ci un acte pédagogique ouvert à un public varié ;

- Favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Suite à la réflexion menée dans le cadre du nouveau projet d’établissement 2017-2022, un effort de structuration de la mutualisation et de la mise en réseau de territoire est identifié comme prioritaire. Par ailleurs, l’Éducation Artistique et Culturelle est à l’œuvre dans le souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment jeunes ou défavorisés. Pour exemple : un atelier de chant musiques actuelles s'ouvre au Collège des Saules en janvier 2018.

Conseil municipal du 1er février 2018 - 8Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Modalités relatives au Conseil d’établissement du conservatoire de musique et de danse d'Eybens

DEL20180102_10

Le conseil d'établissement, instance de consultation et de proposition : - participe à l'élaboration des orientations du conservatoire ;

- peut donner son avis sur les grandes orientations et projets du conservatoire, sur les textes cadres, sur le projet d'établissement ;

- suit l'action et les initiatives de l'établissement ;

- procède à l'évaluation des actions menées.

Il permet également aux différents représentants (des parents, des élèves, des enseignants) de se rencontrer et d'étudier toutes les améliorations possibles.

Il se réunit au moins une fois par an. Il est présidé par le maire ou son représentant.

A la suite du nouveau projet d’Établissement voté au mois de septembre 2017, il convient de réviser la composition de ce conseil d'établissement et d'en repréciser les modalités de représentation des usagers comme des membres du corps enseignants du conservatoire.

Le Conseil municipal décide d'adopter les modalités relatives au conseil d'établissement proposées dans le document en annexe, et en particulier la nouvelle composition de cette instance.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Avis de la commune sur le dossier de modification simplifié numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme avant son approbation au Conseil Métropolitain

DEL20180102_11

Exposé des motifs :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Eybens a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 mai 2016.

Objet de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens :

Par arrêté en date du 27 février 2017, Grenoble-Alpes Métropole a engagé une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Eybens. Au travers de cette procédure, il s’agit de permettre :

- La modification d’emplacements réservés ;

- La précision de la notion de hauteur dans le document d’urbanisme ; - La création d’une zone UC indicée « p » afin de développer une offre de logements comprenant du logement social ;

- La mise à jour d’annexes.

Conseil municipal du 1er février 2018 - 9Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme. Il a également été mis à disposition du public de manière à pouvoir recueillir leurs observations.

Avis des Personnes publiques associées :

Deux PPA ont rendu un avis sur le projet de modification simplifiée. L’Établissement public du SCoT et le Conseil départemental de l’Isère n’ont fait part d’aucune observation particulière sur le projet de modification simplifiée.

Bilan de la mise à disposition du public :

Conformément aux modalités définies par la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 mars 2017, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été mis à la disposition du public du 06 novembre au 8 décembre 2017 à la mairie d’Eybens. Un registre a été mis en place en mairie pour recueillir les observations du public, ainsi qu’au siège de Grenoble- Alpes Métropole. Les habitants pouvaient consulter le dossier sur le site internet de la Métropole et avaient également la possibilité d’adresser un courrier pour faire part de leurs remarques.

La mise à disposition du public n’a pas donné lieu à observations.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de la commune d’Eybens de donner un avis favorable à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eybens, tel que présenté et annexé à la présente délibération.

En conséquence,

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Eybens approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2016 ;

Vu l’arrêté n°2017-025 pris par le Président de Grenoble-Alpes Métropole en date du 6 mars 2017 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 mars 2017 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens ; Vu l’avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens ;

Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du 6 novembre au 8 décembre 2017 inclus ;

Vu les avis des personnes publiques associées ;

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eybens.

Le Conseil municipal décide de donner un avis favorable au dossier de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, tel que présenté avant son approbation par le Conseil métropolitain.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Approbation du nouveau prix d’acquisition de la parcelle cadastrée AC0147, par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD), dans le cadre de l’opération « Place de Gève », au titre du volet « Habitat et Logement Social »

DEL20180102_12

Conseil municipal du 1er février 2018 - 10Dans le cadre de l’aménagement entre la place de Gève et la rue du Trièves, une opération de logements est envisagée.

Depuis 2011, dans ce secteur, plusieurs biens ont été acquis par l’EPFLD, à la demande de la commune.

Pour lancer cette opération, il ne reste qu’à acquérir un petit triangle de 151 m² supportant un panneau publicitaire ainsi que la parcelle cadastrée AC0147, d’une superficie de 977 m², sise 45 avenue Jean Jaurès, supportant un bâti à usage d’habitation que les propriétaires ont décidé de vendre.

Comme l’ensemble des biens de ce périmètre est en emplacement réservé, les propriétaires ont donc négocié avec l’EPFLD missionné pas la commune.

Par délibération du 16 mars 2017, le Conseil municipal approuvait le prix de 360 000 € pour l’acquisition de cette parcelle, conformément à l’avis de France Domaine du 27 février 2017. Cependant, suite à d’autres négociations entre les vendeurs et l’EPFLD, le prix a été augmenté de 10 % le portant à 396 000 €.

Considérant que l’avis des domaines est un avis simple qui ne lie donc pas la commune et, en vertu du principe de libre administration, celle-ci dispose d’une marge d’appréciation pour fixer le prix ;

Considérant que cette augmentation de 10 % fait partie de la marge d’appréciation prévue par rapport à l’avis de France Domaine et qu’elle ne remet pas en cause la viabilité économique de l’opération de construction de logements envisagée ;

Le Conseil municipal décide de retirer et remplacer la délibération DEL20170316_30 du 16 mars 2017 et d’approuver le nouveau prix d’acquisition de cette parcelle, par l’EPFLD, pour un montant de 396 000 €.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Attribution de numérotation rue Lamartine parcelle cadastrée AL0043 DEL20180102_13

Un permis de construire n° PC 038 158 12 1 0014 pour la construction d’une maison individuelle a été accordé le 16 mai 2012 à Monsieur RUTIGLIANO Nicolas sur un terrain cadastré AL0043.

Suite à l'achèvement de cette construction, Monsieur RUTIGLIANO Nicolas demande qu’une adresse postale soit attribuée à cette future construction.

Le Conseil municipal décide d’attribuer l’adresse postale suivante :

- 13 bis, rue Lamartine

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Attribution de numérotation rue Mozart parcelle cadastrée AL0332 DEL20180102_14

Le bien immobilier situé 8 rue Charles Piot cadastré AL332 est constitué d'une maison d'habitation qui a fait l'objet en 2014 d'une restructuration avec la création de six logements avec deux entrées distinctes.

Cinq logements sont desservis par le 8 de la rue Charles Piot.

La dernier logement situé à l'arrière de cette maison se fait par un portail existant situé rue Mozart.

Conseil municipal du 1er février 2018 - 11Il convient donc d'attribuer un numéro de voirie à la seconde entrée.

Le Conseil municipal décide d’attribuer le numéro de voirie suivant :

- 1 rue Mozart

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Autorisation donnée au Maire de signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et droits à caractère mobilier et immobilier, utilisés par la métropole pour l’exercice des compétences transférées

DEL20180102_15

La Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole a été transformée par décret, au 1er janvier 2015, en Métropole conformément à l’article 43 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, codifié à l’article L.5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’article L 5217-5 de ce même code, dispose que les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les communes membres. Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.

Le procès-verbal a pour objet d’affirmer le principe de cette mise à disposition. Il prend effet au 1er janvier 2015, jusqu’au transfert en pleine propriété de ceux-ci dans le patrimoine de la Métropole. Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaires ou honoraires.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré :

• d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens et droits à caractère mobilier et immobilier, utilisés par la métropole pour l'exercice des compétences transférées, • d'autoriser le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 1er février 2018 - 12