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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 228
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 228)
Thèmes du document : Santé, Libertés publiques, Institutions publiques,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © )Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 228/ARS/2021 fixant la composition de la Commission de l’Activité Libérale
du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 à 6154-7, R.6154-1 à
R.6154-14 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine
LADOUCETTE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé La
Réunion ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du CHU de La Réunion en date du 29 juin
2021;
Vu le courrier du directeur général de la caisse générale de la sécurité sociale de La
Réunion en date du 10 août 2021;
Vu le relevé de décisions de la commission des usagers du CHU de La Réunion du 07
septembre 2021;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du CHU de La Réunion du 24
septembre 2021;
ARRETE
Article 1°’: la composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier
Universitaire de La réunion est fixée comme suit:
Un représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de La Réunion:
- Madame le Docteur Nathalie SULTAN
Deux représentants du conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
-Madame Gabrielle FONTAINE
-Monsieur Jean-Yves HOARAU
Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant :
- Madame Nathalie HEULIN, directrice des affaires médicales, titulaire
- Madame Sabrina WADEL, suppléante
Un représentant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion:
-Monsieur Thierry BIES, en qualité de titulaire
-Monsieur Gérard DAVID, en qualité de suppléant
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :
-Monsieur le Docteur Johan ENCAOUA
-Monsieur le Docteur Marc BINTNER Un praticien statutaire à temps plein n‘exerçant pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement :
-Monsieur le Docteur Edmar ABDELHAFID
Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des
associations mentionnées à l’article L1114-1:
-Madame Véronique MINATCHY
Article 2 : l'arrêté n°81 ARS/OI/POS/2017 du 28 mars 2017 portant composition des
membres de la Commission de l'Activité Libérale du Centre Hospitalier Universitaire de
La Réunion est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le ? 0 OCT. 2071
l La directrice générale de l’ARS La Réunion
Etiense BILLOTF
Standard © 0262 97 90 00
2bs 4 Georges Brassens - CS 61902 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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