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Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 4 Mise a jour du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 4 Mise a jour du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ES VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 février 2026
N° 4 Mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (D.I.C.R.I.M )
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260219-
Imc13993-DE-1-1
Membres présents .….................................................... : 41
Membres excusés et représentés . 7 Date réception : 24 février 2026
Membre absent non représenté …................................. : 1
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote …
Le 19 février 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 13 février 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA,
M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confarmément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com à«A N° 4
OBJET : Mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M )
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 125-2 et L 125-5 du code de l'Environnement qui précisent le droit à l'information de la population sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquelles elle est soumise et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger,
VU les articles R 125-9 à R 125-22 du code de l'Environnement qui définissent le contenu et là forme des informations auxquelles les personnes exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portés à la connaissance du public,
VU le Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 qui impose aux maires de mettre à jour le
DICRIM tous les 5 ans,
VU l'arrêté du Maire du 12 novembre 2014 établissant le Plan Communal de Sauvegarde de
la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Considérant que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon
ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,
Considérant qu'il appartient à la commune, sous l'autorité du Maire, de prévenir le risque,
dès lors que ce dernier est porté à sa connaissance, de mettre en œuvre les mesures de
prévention, de gestion de la crise et d'informer la population,
Considérant que le Maire est chargé de l'établissement et la mise à jour du Document
d'Information Communale sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.),
Considérant qu'il convient de procéder à l’actualisation du Document d'Information Communal des Risques Majeurs de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le projet de mise à jour du Document d'Information Communal des Risques Majeurs de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés,
Approuve l'intégration du nouveau Document d'Information Communal des Risques Majeurs auprès de la population dans le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Saint- Maur-des-Fossés,
Décide de ia mise en application à compter du 1er mars 2026.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
2/3 #1 N° 4
OBJET: Mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M )
Fait et délibéré en séance le 19 février 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
LE MAIRE, Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en | ; Préfecture
le 24 février 2026 la et de la publication électronique le
26 février 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3 W Prévention des Risques à Document | ,
Cu iCl Saint-Maur-des-Fossés
Communal sur les
Risques Majeurs Qu'est-ce que le DICRIM ?
Il s'agit d’un outil de communication, destiné à informer la
population de l'existence des risques majeurs présents sur
la commune et des mesures de prévention, de protection et
de sauvegarde mises en œuvre par les pouvoirs publics et la
municipalité dans le cadre de son Plan Communal de
Sauvegarde (PCS).
Ce document permet également de responsabiliser chaque
citoyen pour sa propre mise en sécurité
Qu'est-ce qu’un risque majeur ?
Le risque majeur est la possibilité de survenue d’un événement
d’origine naturelle où anthropique (lié à l’activité humaine) dans
un environnement ou se concentre des enjeux humains,
matériels ou environnementaux. Par définition, le risque majeur
se caractérise par une faible probabilité et par son importante
gravité: victimes, dégâts matériels importants, impacts
environnementaux.
Aléa x Enjeux importants = Risque majeur
Aléa Enjeux & vulnérabilité
phénomène naturel personnes et biens + ou - vulnérables
Les principes de prévention des Risques Majeurs
1- La connaissance des risques (aléa, enjeux et évaluation des
risques
2- La surveillance et l’alerte
3- L'information et l'éducation aux risques
4- La prise en compte des risques dans l'aménagement et
l'urbanisme
5- La réduction de la vulnérabilité
6- La préparation et gestion de la crise (PCS, PPMS, Plan orsec,
plan blanc)
7- La gestion de l’après-crise et ReTex
Le DICRIM
« Document d’information
Communal sur les Risques
Majeurs »
Sommaire
L'information, la prévention et
IAE
Le risque inondation
Re Re Tente
ler
Le risque météorologique
Le risque TMD
Le risque ferroviaire
Le risque sanitaire
EEE Ce Etre
RETIRE ITe TE ETAT
obligation réglementaire pour
OCTO TA LTTR EEE ele)
au moins un risque majeur.
L'article L. 125-2 du code de
TE UNIT ENT
« Toute personne a un droit à
Moore TT ETES
auxquels elle est soumise dans
ol TR CET) ET
sur les mesures de sauvegarde
qui la concernent. Ce droit
ICE aux LPS
technologiques et naturels
prévisibles ».
Les risques majeurs à
Saint-Maur-des-Fossés
Inondation
Mouvement de terrain
Météorologique
Transport de matières
dangereuses (TMD)
Ferroviaire L'information et la prévention
S'informer
e Lire ce document en famille et le conserver.
e Garder à disposition la fiche des comportements de
sauvegarde.
Se tenir prêt chez soi
e Préparer son équipement de sécurité.
e Déterminer une zone de repli (en hauteur, avec le moins
possible de fenêtres et d'aération).
° Préparer un Plan Familial de Mise en Sûreté.
Se tenir prêt à évacuer
e Déterminer un lieu de repli (famille, amis, connaissances).
e Identifier auprès de la Mairie les lieux de centre d'accueil
possibles
L’alerte
En cas d'évènement grave, l'alerte à la population est de la
responsabilité de l'Etat et des Maires. Elle est possible sous
différentes formes :
Les Sirènes : Elles sont testées chaque 1% mercredi du mois à midi.
En cas d'événement grave nécessitant une mise à l’abri, une alerte
sera donnée par les sirènes d'alerte.
e En début d'alerte: elles émettent un son modulé, montant et
descendant, en trois séquences d’1 minute et 41 secondes
espacées de 5 secondes de silence
di) INNN res TAN rene VX
min 41 (5500) 1 Min 41 (5500) 1 Min 41
e Enfin d'alerte : elles émettent un son continu de 30 secondes
) 30 secondes
FR-ALERT : L'application « FR-Alert » est un système d'alerte des
populations qui permet d'envoyer des notifications sur les
téléphones des personnes présentes dans une zone confrontée à
un danger grave relevant de la sécurité civile ou de la sécurité
publique.
Le site internet et les réseaux sociaux de la Ville :
www.saint-maur.com
https://fr-fr.facebook.com/VilleSaintMaur
La radio : France inter FM 87.8 — France info FM 105.5 — France
bleu 107.1
QUI FAIT QUOI ?
BITTORRENT
risques majeurs
RS IE
Maire et, en cas de risque
important, il déclenche le
Plan ORSEC.
Le Maire : il alerte la
population et, en cas de
ae EMa else
déclenche le Plan
Communal de Sauvegarde
LE
Ra RTE
(An e E
Ado NME
et les biens.
RS ne
scolaires : en cas de risque
important ils déclenchent
le Plan Particuliers de
Mise en Sureté (PPMS)
Les Etablissements
Médico-Sociaux : en cas de
risque important ils
déclenchent le Plan Bleu
2 => LE RISQUE INONDATION
Définition du risque : Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des
hauteurs d’eau variables = elle peut être due à une augmentation du débit d’un cours d’eau {crue),
à une remontée de nappe, à des ruissellements provoqués par des pluies importantes et durables
et/ou la rupture d’un ouvrage (digue).
Il existe quatre types d'inondation possible à Saint-Maur-des-Fossés :
Æ le risque d'inondation par débordement avec la montée en temps de crue de la Marne,
principalement pendant les crues d’hiver (de novembre à avril).
à L’inondation par remontée de nappe qui survient lorsque le niveau de l’eau souterraine
monte au dessus du niveau du sol. Elle est provoquée par de fortes pluies.
à L'inondation par ruissellement qui survient généralement lorsqu'une part de l’eau de pluie ne
s’infiltre plus dans le sol, ou dépasse les capacités des dispositifs de gestion des eaux et
provoque la mise en charge des réseaux qui peuvent occasionner de très forts ruissellements.
à L'inondation par rupture d'ouvrages. Ce risque fait référence aux ouvrages hydrauliques qui
sont érigés pour protéger les zones inondables de la Marne et de la Seine {exemple les
murettes anti-crue). Leur rupture causerait des dommages en cas d’inondation.
Le risque inondation : Principal risque majeur naturel dans le Département
Dans le département du Val de Marne la surveillance de la montée des eaux est effectuée par le Service
de prévision des crues qui établit en lien avec les services météorologiques une carte de vigilance des
principaux cours d’eau deux fois par jour, ainsi que des bulletins d’information consultables sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr
A Saint-Maur-des Fossés :
Historiquement les principales crues se sont déroulées en 1910 (crue centennale), 1924 et 1955 (crues
exceptionnelles). Différentes crues majeures ont été recensées à Saint-Maur-des-Fossés en 1982,
2001, 2016 et 2018 (22 jours de crue).
En cas d'inondation, l'interruption de nombreux services rendra plus complexe la vie quotidienne avec
des impacts sur les divers réseaux (alimentation électrique, production d’eau potable, gaz,
assainissement), les transports en commun (RER, Bus), les télécommunications..
4 Î
georisques.gouv.fr/cartes-interactives/
D 2
le Fa
à
à
Se préparer :
° Préparer un équipement de sécurité.
Crue de forte probabilité
(Aléa de débordement
de cours d’eau fréquent
ou décennal)
Crue de moyenne
probabilité (Aléa de
débordement de cours
d'eau moyen ou décennal)
Crue de de faible
probabilité (Aléa de
débordement de cours
d’eau rare ou millennial}
Ouvrage de protection
Avant
e Se renseigner sur les stationnements hors zone inondable et les lieux de centre d’accueil
auprès de la Mairie.
°_Identifier une zone refuge à son domicile (en hauteur, peu d’aérations et de fenêtres).
e Mettre en hauteur {hors d’eau) les meubles et les objets précieux, les matières et les produits
dangereux ou polluants.
° Identifier le disjoncteur électrique et le robinet d'arrêt du gaz.
LES BONS REFLEXES
La crue est annoncée
Je reste vigilant aux informations relatives à
la crue (via notamment le site Internet
https://www.vigicrues.gouv.fr/). J'écoute la
radio et je suis les consignes qui me sont
données par les pouvoirs publics.
Si possible, j'installe des batardeaux devant
ma porte. Je pense à condamner les
aérations et ouvertures basses...
à
à
Pendant la crue
Je coupe l'électricité et le gaz.
Je m'installe dans la zone refuge avec mon
équipement de sécurité.
Je quitte mon habitation UNIQUEMENT
après avoir reçu l’ordre des autorités.
Je n’empreinte en aucun cas à pied ou en
véhicule les chaussées inondées. Définition du risque : Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou
du sous-sol, d'origine naturelle ou résultant d’activité humaine.
Il'existe différents phénomènes :
Le PS
à
Le Pt
A Saint-Maur-des-Fossés :
L’érosion littorale.
Le risque mouvement de terrain
Les mouvements lents : tassements, affaissements, glissements de terrain le long d’une pente
et le retrait-gonflement des argiles.
Les mouvements rapides: les effondrements de cavités souterraines naturelles ou
artificielles, les chutes de pierres ou de blocs et les coulées boueuses et torrentielles.
Le territoire communal est sujet à différents types de mouvements de terrain :
ee
F Les affaissements et
effondrements liés aux
anciennes carrières
Ces risques sont identifiés
dans la zone des anciennes
carrières située en sous-sol
de Saint-Maur-des-Fossés.
M Aka très fort
Mn Aléa (on
En Aféa laible F Le retrait-gonflement des
sols argileux.
En période humide, certains
terrains argileux produisent des
gonflements (réhydratation des
sols) et en période sèche des
tassements (déshydratation des
sols et rétractation des sols)
générant des mouvements de
terrain différentiels.
EE Exposition forte
Exposition moyenne
Le risque sismique à Saint-Maur-des-Fossés est de niveau 1 (très faible).
Les bons réflexes :
Avant :
Æ Se renseigner concernant son habitation sur la présence de carrières ou d’argile dans le sol.
Æ Détecter les signes précurseurs : fissures, poteaux penchés, terrain ondulé ou fissuré. En
informer les autorités.
#. Évacuer le bâtiment en cas de craquement inhabituel et le signaler aux autorités.
Pendant :
Sortir sans prendre l’ascenseur et ne pas revenir sur ses pas.
Dans un bâtiment, s’abriter sous un meuble solide éloigné des baies vitrées et des fenêtres.
A l'extérieur
Gagner un point en hauteur et ne pas rentrer dans un bâtiment endommagé.
Æ S'éloigner au plus vite de la zone dangereuse et ne pas revenir sur ses pas.
à A l'extérieur de la zone dangereuse, rejoindre le lieu de regroupement indiqué par les
autorités.
Après
S'informer et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
S'éloigner des zones dangereuses. à
Informer les autorités. Le risque Météorologique
Définition du risque : Le risque météorologique est un risque prévisible mais dont l'ampleur est
difficile à mesure. || s'agit de phénomènes exceptionnels.
A Saint-Maur-des-Fossés :
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés, comme tout le Département du Val de Marne, peut être concernée
par les vigilances météorologiques suivantes :
Æ Les vents violents (tempêtes) Æ La neige et le verglas
& Les orages Æ Le grand froid
La pluie et inondation Æ La canicule
Vigilance météorologique
La carte est actualisée au moins 2 fols par Jour, à 6h et 16h | Carte simulée
Situation du 26 décembre 1999
A Une vigilance absolue s'impose
des phénomènes dangereux
d'intensité exceptionnelle
sont prévus.
[Bi Soyez trés vigilant , des
Phénomènes dangereux
sont prévus …
[5] Soyez attentif si vous pratiquez
des activités sensibles au risque
météorologique
EM Pas de vigilance particulière,
[ [&æ] Vent viglent Neige-verglas
CM Pluie-inondatton Ba] Inondation
Orages Vagues-submersion
CE] Grand Froid FR avatanches
Consultez le bulletin national
La tempête Lothar d'une Intensité
exceptionnelle avec des rafales à plus
de 150 km/h traverse le nord de la
France dans la matinée du 26 décembre
Cliquez sur la carte pour lire
les bulletins réglonaux
Consells des pouvoirs publics :
Vent/Rouge - Restez chez vous et évitez toute
activité extérieure, - Si vous devez vous
déplacer, soyez très prudents. Emipruntez les
grands axes de circulaion. - Prenez les
précautions qui s'imposent face aux
conséquences d'un vent violent et n'Intervenez
surtout pas sur les toitures. - Si vous devez
installer un groupe électrogène, placez-le
impérativement à l'extérieur des bâtiments
Vagues-Submersion/Orange - Ne prenez pas la
mer, - Si possible, ne circulez pas en bord de
mer et évitez la proximité des plages ou
rivages où déferient des rouleaux. - Habitants
è& du bord de mer, protégez vos blens face à la
montée des eaux,
46 départements en Rouge.
19 départements en Orange.
Copyright Météo France Les bons réflexes :
En cas de tempête et orage
Avant :
m'informe du niveau d’alerte en
consultant régulièrement les bulletins et la
carte de vigilance sur le site de météo France
et suit les consignes des autorités.
& Je
à Je protège ma maison et les biens exposés au
vent (objets susceptibles d’être emportés
tels que parasol, balconnière, mobilier de
jardin, voiture dans un box si possible...) et je
rentre les animaux.
Æ& Je ferme toutes les ouvertures, portes et
volets, et je m’en éloigne.
Pendant:
à Je limite mes déplacements et à l'extérieur.
Æ Je prends garde aux éventuelles chutes
d'arbres et/ou objets.
Æ Je débranche les appareils électriques et
j'évite de toucher ou utiliser les pièces
métalliques.
Après :
& Je ne m’'approche pas des zones dangereuses
(câbles électriques à terre, branches d'arbres
qui menacent de tomber ...).
En cas de vague de chaleur :
Saint-Maur-des-Fossés a enregistré, le
25/07/2019, le record de température la plus
élevée dans le département : 43,6 °C. Cela en
raison même de sa localisation, entourée par
une boucle de la Marne, propice à un
microclimat dit d’abri.
& Je me signale à la mairie si je suis une
personne seule dans le cadre du «Plan
canicule ».
à Je me protège de la chaleur en évitant les
sorties et les activités physiques (sport,
jardinage, bricolage ….) aux heures les plus
chaudes entre 12h et 16h.
a Si je sors, je reste à l'ombre et je porte des
vêtements légers et amples de couleur claire.
à Je passe au moins 3 heures par jour dans un
endroit frais et je bois beaucoup d’eau.
à Je ne consomme pas d'alcool.
& Je prends des nouvelles de mon entourage
Si une personne est victime d'un coup de
chaleur en ma présence, j'appelle
immédiatement les secours en composant le
15 ou le 112 de mon mobile. le mets la
personne dans un endroit frais, je lui fais
boire de l’eau, j'aère par des courants d'air
dans la mesure du possible
En cas de vague de froid : Plan grand
froid
& J'évite l'exposition prolongée au froid et au
vent et les sorties aux heures les plus froides.
à Je me couvre suffisamment et avec
l'habillement adéquate afin de garder mon
corps à la bonne température.
à Je limite les efforts physiques, je me nourris
suffisamment et je ne bois pas d'alcool.
à Je chauffe habitation sans la
surchauffer.
mon
à Je veille, en amont, au bon fonctionnement
des systèmes de chauffage et de leur bonne
ventilation (je n'utilise pas les chauffages à
combustion en continu).
à Je signale toute personne vulnérable à la
mairie et prends soin des personnes
sensibles de mon entourage.
En cas de neige et verglas
& Je m'informe et respecte les consignes
données par les autorités.
Æ Je limite mes déplacements.
Æ Si je dois circuler j'équipe mon véhicule des
équipements spéciaux et me prépare un kit
de première nécessité (vivres, couvertures,
médicaments...).
a Je ne m'approche pas des lignes
téléphoniques et électriques, elles peuvent
céder sous le poids de la neige.
a Je dégage les trottoirs devant ma porte.
% Je signale toute personne vulnérable à la
mairie. Le risque TMD
(Transport de Matières Dangereuses)
Définition du risque : Le risque liée au TMD est consécutif à un accident sur voie routière, ferroviaire*,
voie d’eau ou canalisation. Ce risque. Une matière dangereuse est une substance qui peut présenter
un danger pour l’homme, les biens où l’environnement, en raison de ses propriétés physiques ou
chimiques.
Les conséquences d’un accident pendant le TMD dépendent de la nature du produit. Les principaux
dangers sont :
Lt = L'incendie,
engendrant des effets thermiques (brûlures) et pouvant être aggravés par des
problèmes d’asphyxie et d'intoxication liés à l'émission des fumées toxiques,
L'explosion, pouvant générer des effets thermiques et mécaniques (onde de choc),
La pollution dans l’atmosphère, du sol, de l’eau : sa gravité dépend de la quantité de produit
volatilisé, des conditions météorologiques,
a Le nuage toxique : tout incendie peut dégager des fumées toxiques, avec des conséquences
parfois mortelles pour l’homme.
A Saint-Maur-des-Fossés :
Les risques locaux sont identifiés par la proximité du Port de Bonneuil qui reçoit des TMD. Cependant,
comme chaque moyen de transport est très différent selon le mode utilisé (routier, fluvial, ferroviaire
ou par canalisation), la réglementation est très abondante et diffère selon le type de transport.
* Le risque ferroviaire est détaillée page 12
10 à
Les bons réflexes si vous êtes témoin d’un accident de TMD :
Je donne l'alerte en précisant si possible : le lieu exact, le moyen de transport, la présence ou
non de victimes, la nature du sinistre (feu, explosion, fuite, déversement ...), et j'indique le
code de danger situé à l'arrière du véhicule.
Je précise le moyen de transport (poids lourd, canalisation, train...).
J'identifie la présence de victimes ainsi que la nature du sinistre.
Pendant (en cas de fuite du produit)
à
mA 4
Après :
Je quitte la zone de l’accident : en m'éloignant perpendiculairement à la direction du vent.
En cas de fuite, je ne touche pas le produit.
Si des victimes sont à dénombrer, surtout ne pas les déplacer sauf en cas d'incendie ou de
risque d’explosion.
Je rejoins le bâtiment le plus proche pour me mettre à l'abri si possible dans un local clos, en
calfeutrant toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations...).
Je me conforme aux consignes de sécurités données par les services de secours.
A la fin de l’alerte, j'aère tout le bâtiment.
11 Le risque ferroviaire Définition du risque : Le risque ferroviaire
se caractérise par un accident mettant en cause des matières
dangereuses où des personnes (type RER). Il existe aujourd’hui sur la commune quatre gares RER (une
cinquième en 2027), ainsi qu’une voie SNCF Fret. Le cas des Transports de Matières Dangereuses est
traité précédemment.
Si je suis témoin d’un accident ferroviaire type RER :
“ _J’alerte les services de secours (18 les pompiers, 17 la police, 15 le SAMU),
“ Je prévois le guidage des secours vers les lieux du sinistre,
"__ J’éloigne les personnes des zones dangereuses,
“ Je ne déplace pas les blessés sauf en cas de risque d’incendie où d’explosion,
“ Je me conforme aux consignes des autorités.
JOINVILLE
CHAMPIGNY
Y V4
vit ni ait
(TTL it
ec)
COLE CRETE]
CHENNEVIERES
mm Voie RER
mm Voie SNCF fret
BONNEUIL BOISSY ST LEGER
12 Mon Kit d'urgence
mn, Trousse de
+ premier secours
Lampe de poche
{avec piles de rechange),
des bougies, un briquet
Ÿ ou des allumettes
Eau potable en
quantité suffisante
Médicaments de base
Nourriture non périssable.
CEA et traitements de secours
TER)
Pot pour bébé et nourriture
Radio avec piles de rechange pour animaux
DE = + Lunettes de vue
Photocopie des documents essentiels (carte
nationale d’identité, passeport, ordonnance,
carte vitale, assurance...) dans une pochette _ ,
étanche
Chargeur de
ALL téléphone
ne P
Produit d'hygiène de
première nécessité
Double des clés (maison et voiture)
> ==>
=, =
Be =Q
Outils de base Argent liquide
13 Les risques sanitaires
Le risque pandémique
Définition du risque: Le risque pandémie se
caractérise par une propagation soudaine et
rapide d’une nouvelle maladie qui peut se
répandre de façon massive géographiquement.
Son impact et sa gravité sont plus importants que
ceux d’une épidémie.
Les bons réflexes :
Avant :
© Informez-vous sur le risque et respectez les consignes données par les autorités.
Ce
Æ Respectez les mesures d'hygiène recommandées : lavage régulier des mains, port du masque,
distanciation physique ….
Pendant :
Æ Respectez les consignes émises par les autorités: gestes barrières, port du masque,
confinement, couvre-feu …
Evitez les contacts avec les personnes malades.
Restez attentif aux symptômes. En cas de suspicion et/ou de contact avec une personne
infectée contactez votre médecin traitant ou le 15 et faites-vous tester.
Le risque maladie tropicale
Le moustique tigre est reconnu comme vecteur potentiel de
maladie comme la Dengue, le Chikungunya ou le Zika. Ii est
reconnaissable par sa petite taille, son corps rayé noir et
blanc et par son comportement. Il pique toute la journée,
contrairement aux autres moustiques.
Les bons réflexes :
# Eliminez les endroits où l’eau peut stagner (déchets verts, encombrants, cendriers, pots de
fleurs...).
Videz les récipients, renouveler l’eau des contenants et recouvrez vos récupérateurs d’eau,
Vérifiez le bon écoulement des eaux de pluie de vos gouttières.
Les informations sont consultables sur le site https://www.sante.gouv.fr/sante-et-
environnement/risques-microbiologiques-phvsiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-
parasites/moustiques
14 Terrorisme
Le Plan Vigipirate est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe
toutes les parties prenantes, l'Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi
que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
Ilexiste 3 niveaux d’alerte :
# Le niveau Vigilance
Le niveau vigilance est permanent.
Il implique la surveillance des transports et des lieux publics, le contrôle des
accès. Ces mesures s'appliquent sur l’ensemble du territoire national.
Puicuminare\
# Le niveau sécurité renforcée — Risque attentat
Le niveau sécurité renforcée-Risque attentat répond à une menace
terroriste élevée, voire très élevée.
Plusieurs mesures additionnelles peuvent être activées en complément des
mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la
SECURITE RENFORCEE menace (gares, aéroports, lieux de culte..). Ces mesures peuvent RISQUE ATTENTAT L DE . :
A s’appliquées à l’ensemble du territoire national.
# Le niveau urgence attentat
Le niveau urgence attentat peut être déclenché à la suite immédiate d’un attentat, ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action.
Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de
la menace.
Ce niveau permet le déploiement et la mobilisation de moyens exceptionnels
URGENCE ATTENTAT mais également de diffuser des informations susceptibles de protéger les
citoyens dans une situation de crise.
D> Les bons réflexes :
# S'échapper UNIQUEMENT si vous êtes certain de pouvoir le faire sans risque : localisez le
danger.
# Se cacher : enfermez-vous et barricadez-vous.
Alerter : une fois en sécurité appelez les secours et obéissez aux ordres donnés. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
S'informer
Avant d’acheter où de louer un logement, le
bailleur ou le vendeur doit communiquer auprès
du locataire ou de l'acheteur et annexer au
contrat l’« Information Acquéreur Locataire »
(IAL).
L'IAL comprend :
- L'état des risques majeurs naturels,
technologiques ou miniers et pollution.
- L'attestation du vendeur ou bailleur
précisant les sinistres subis résultant de
catastrophes technologiques ou naturelles
ayant affecté en tout ou partie le bien
concerné.
Depuis février 2021, le ministère chargé de
l'écologie a créé un service en ligne pour faciliter
la création d'un état des risques. Celui-ci permet
de faire sa déclaration en quelques clics
www.errial.georisques.gouv.
Avant
Pensez à prendre des photos de vos biens. Ces
dernières pourront vous permettre de prouver
que vos dommages sont réels.
Après
Ne jetez pas ce qui est endommagé
OÙ prenez des photos afin de
pouvoir justifier des dégâts.
Conditions d'indemnisation en cas de
CATNAT
>. Avoir souscrit un contrat d'assurance qui couvre les dommages matériels directs occasionnés par la catastrophe
{multirisque habitation, tous risques
auto, ….)
Déclarer le sinistre à mon assurance
par lettre recommandée avec accusé
de réception dès connaissance de
l'évènement et en informer le Maire
fo) Demander au Maire qu'il sollicite les
TITII services de l'Etat d’une demande de
——— reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle
Si la commune fait l’objet d’une reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle par arrêté
interministériel, la saisine auprès de votre
compagnie d'assurance doit intervenir au plus
tard 30 jours après la publication de l’arrêté de
catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Transmettre le maximum de preuves des
dommages.
Dégâts couverts
à Les dommages causés aux bâtiments,
matériels et mobiliers
Les dommages causés aux véhicules
Les frais de démolition et de déblai des
biens sinistrés
à Les dommages liés à l'humidité ou ma
condensation dans les locaux suite à une
inondation
à les frais de pompage et/ou de nettoyage
des locaux
à les frais d'études géotechniques
nécessaires à la remise en état des biens
16 A retenir
Les Bons réflexes dans tous les cas
e En cas de sinistre grave, le signal d’alerte est émis
° Ecouter la radio et respecter les consignes des autorités
e N’allez pas chercher vos enfants à l’école pour ne pas les exposer
e Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours
° Avoir un kit d'urgence dans un endroit non exposé
CR SN mn msn
NUMÉROS UTILES
SAMU LS
Police 1.
Pompiers. LR:
Numéro unique d'appel d'urgence en Europe 112
Numéro d'appel d'urgence pour les personnes sourdes
ou malentendantes no
(To) AIT 01.45.11.65.65
La Police Municipale (24h/24h et 7j/7)) 01.45.11.66.00
La cellule de crise 01.45.11.65.07 (actif uniquement en cas de crise)
OS
17