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Arrêté - Arrete du Maire N°151 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°151 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau;ac
|
ARRETE
DU
MAIRE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
POUR
APPROVISOINNEMENT
DE
BETONS
POUR
LE
COMPTE
DE
SNCF
RESEAU
CHEMIN
DE
PATE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°! janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
VU
l’Arrêté
préfectoral
en
date
du
08
janvier
2025
portant
dérogation
à
l'arrêté
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage
concernant
les
aménagements
ferroviaires
au
Sud
Gironde
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
VU
la
demande
présentée
le
16
juin
2025
par
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
représentée
par
Monsieur
Xabi
DUBOURDIEU
-— 03,
Rue
Gaspard
Monge
33700
PESSAC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
stationnement
d’un
camion
toupie
sur
le Chemin
de
Paté
à
Cadaujac,
du
1°" juillet
au
18
août
2025
de
23h00
à
05h00,
sur
une
durée
de
49
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
Chargés,
chacun
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ARRETE
La
société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
le
stationnement
d’un
camion
toupie
à
Cadaujac,
du
01/07/2025
au
18/08/2025
de
23h00
à
05h00,
sur
une
période
de
49
jours
maximum... La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
de
chantier.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
17
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE.
En
cas
d'urgence
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.19.12.77.77.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- __
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
—
PESSAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
- __
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Zone
stationnement
des
camions
toupies
1
béton
de
NUIT
uniquement
(23h-5h)