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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 ZA Consdoumines vente parcelle
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 ZA Consdoumines vente parcelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le 16/08/2022 ne
ID : 081-200034056-20220614-D2022_62-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 14 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM
BARBERA - BAZART - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - FOURNIER (Suppléant) -
GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - RAMUSCELLO - RICARD
- THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2022/62
Objet : Economie : ZA Condoumines - Vente d’une parcelle de terrain à M. Adrien BENOIST
Monsieur le Président fait état du projet de M. Adrien BENOIST, gérant de trois enseignes « V
and B » dans le Tarn, spécialisées dans la vente de vins et bières.
Avec l'ouverture prochaine d’une quatrième enseigne, M. Adrien BENOIST souhaite implanter un
local de stockage et de logistique sur la ZA Condoumines à Fréjeville tout en projetant d’autres
évolutions pour son activité.
Afin de permettre à cet entrepreneur local de se développer, Monsieur le Président, propose aux
membres du conseil, de vendre à M. Adrien BENOIST, domicilié 6, impasse des Muriers - 81570
Fréjeville, le lot n°7, situé le long de la D112, d’une surface de 2.485 m? à détacher de la parcelle
ZB n°101, pour un montant de 24.850 € HT soit 10 € HT/m? sur la ZA Condoumines à Fréjeville.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte de vendre un terrain de 2 485 m? à M. Adrien BENOIST correspondant au lot n°7, à
détacher de la parcelle ZB n°101 pour un montant de 24.850 € HT soit 10 € HT/m? sur la ZA
Condoumines à Fréjeville,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment
l'acte notarié.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire appR dépét@n,
Sous-Préfecture le 15 j (ë
RVIES \& Q o
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