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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 ZA Marche vente parcelle
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 ZA Marche vente parcelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le 16/08/2022 ne
ID : 081-200034056-20220614-D2022_63-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM
BARBERA - BAZART - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - FOURNIER (Suppléant) -
GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - RAMUSCELLO - RICARD
- THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2022/63
Objet : Economie : ZA la Marche - Vente d’une parcelle de terrain à la SCI MANSANA
Monsieur le Président fait état du projet de M. Manuel PLAZA, gérant de l’entreprise Frigoriclim,
spécialisée en froid industriel, chauffage et climatisation.
Monsieur PLAZA souhaite implanter un local technique de 200 m? sur la ZA la Marche à Vénès.
Afin de permettre cette installation, Monsieur le Président, propose aux membres du conseil, de
vendre à la SCI MANSANA gérée par M. Manuel PLAZA, domicilié 12, rue des Barris - 81 210
ROQUECOURBE, un terrain d’une surface de 1.772 m?, située au fond de la zone, à détacher de la
parcelle section F n°1261, d’une surface de 1.988 m?, au prix de 17.720 € HT, soit 10 € HT/m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte de vendre un terrain de 1.772 m? à la SCI MANSANA, gérée par M. Manuel PLAZA, à
détacher de la parcelle F n°1261 pour un montant de 17.720 € HT soit 10 € HT/m? sur la zone de
la Marche à Vénès,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment
l’acte notarié.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 juin 2022.